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Question Écrite N° 2872 du 01/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 08/08/23)
M. Éric Martineau appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le financement des travaux de réparation des ponts communaux et intercommunaux. En premier lieu, M. le député salue l'initiative de l'ancien gouvernement concrétisée dans le Programme national ponts (PNP) réalisé durant l'année 2021, ce programme ayant permis de connaître l'état de nombreux ponts sur l'ensemble du territoire. À cet égard, d'après les travaux menés en 2022 par la commission de l'aménagement du territoire et du ...
Question Écrite N° 6097 du 07/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/05/23)
M. Éric Martineau alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans les zones rurales et en particulier dans le département de la Sarthe. M. le député souhaite bien sûr saluer les mesures adoptées par l'éducation nationale à destination des zones rurales sarthoises : le nombre d'enfants par classe y est inférieur dans les communes rurales (moins de 2 000 habitants) que dans les autres. Par ailleurs, le nombre d'élèves par classe reste plafonné à 24 en grande section (GS), en cours préparatoire (CP) et en cours élémentaire 1 (CE1). Parallèlement, la brigade de remplacement a été renforcée afin de faire face aux absences ...
Question Écrite N° 3670 du 06/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/02/23)
M. Éric Martineau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés supplémentaires que subiraient les arboriculteurs en cas d'interdiction de l'usage du captane, en l'absence de substitut. Dans le cas du captane, dont l'usage est vital pour protéger les productions de pommes, de pêches et de prunes, la Commission européenne, lors de la réunion des 13 et 14 octobre 2022, a maintenu sa proposition de restriction d'usages et propose de procéder a posteriori à l'évaluation des usages de plein champ, interdisant de facto son utilisation. Une telle décision éprouverait terriblement les filières fruitières déjà en ...
Question Écrite N° 2643 du 01/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Éric Martineau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la clarification du cadre juridique de la lutte obligatoire contre la prolifération du chardon (cirsium arvense), plante dont l'on connaît malheureusement la propension à l'expansion exponentielle en l'absence d'action adéquate. L'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire prévoyait en le chapitre 1er de son annexe B le principe d'une obligation de lutte en France métropolitaine contre le cirsium arvense. Or l'arrêté du 16 avril 2020 portant ...
