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Question Écrite N° 16692 du 02/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées) (Sans réponse)
M. David Amiel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la situation de vulnérabilité aux violences sexuelles des enfants handicapés placés en instituts médico-éducatifs (IME). Grâce au travail de plus de trois ans de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), on sait désormais que 160 000 enfants sont chaque année victimes de violences sexuelles en France, dont au moins 7 680 en situation de handicap. Les enfants en situation de handicap sont 2,9 fois plus souvent victimes de ...
Question Écrite N° 12057 du 10/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
M. David Amiel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le diagnostic et la prise en charge du covid long chez les enfants. La maladie du covid long est désormais reconnue et définie au niveau international par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle concerne en France environ 4 % de la population générale adulte, soit plus de deux millions de personnes (source Santé publique France - septembre 2022). Les enfants ne sont pas épargnés par ce phénomène. Les plaintes relevées chez les enfants présentant des symptômes prolongés sont similaires aux tableaux cliniques décrits chez l'adulte : asthénie marquée, difficultés de ...
Question Écrite N° 6804 du 28/03/23 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 07/11/23)
M. David Amiel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la délivrance des autorisations d'installation de matériel médical lourd par les agences régionales de santé. Aujourd'hui l'installation de matériels médicaux lourds est soumise à un régime d'autorisation contraignant et souvent imprévisible pour les professionnels quant à ses motivations. Si la réforme du régime d'autorisation des activités de soins et d'équipements de matériels lourds permettra à certains professionnels d'installer jusqu'à trois appareils sur un même site ...
Question Écrite N° 9951 du 11/07/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 24/10/23)
M. David Amiel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les aides qui pourraient être apportées, en complément du droit commun, pour les personnes en situation de handicap engagées dans des activités de bénévolat. Les aides diverses apportées à ce jour par l'Agefiph visent à faciliter l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi. Mais elles ne s'appliquent pas aux personnes handicapées engagées bénévolement dans des associations. Pourtant, ces expériences dans le milieu associatif contribuent au développement des compétences, à ...
