Mme Anne-Cécile Violland interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des doctorants sous contrat d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à temps partiel. Nombre d'étudiants en doctorat, financent leurs recherches grâce à ces contrats. Certains n'ont pas la possibilité de bénéficier de contrat temps plein, puisque plusieurs universités ne délivrent que des demi ATER. Tous n'ont pas la possibilité de compléter par un autre mi-temps, leur contrat précisant que « le titulaire du présent contrat ne peut accepter aucune autre charge d'enseignement dans cet établissement ou dans un autre établissement ». Depuis ...