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Question Écrite N° 14121 du 26/12/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/04/24)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation de l'Assemblée parlementaire de la francophonie en octobre 2022. À l'occasion de ce sommet, les représentants français de cette assemblée se sont rendus à Barcelone pour célébrer le 90ème anniversaire du parlement catalan. Il s'agit d'une prise de position politique risquée et sujette à caution puisque cet événement, organisé par les indépendantistes catalans, avait pour vocation d'affirmer les prises de position séparatistes suite aux évènements qui ont secoué la nation espagnole en 2017. À l'heure où la question catalane secoue de nouveau vivement nos voisins ...
Question Écrite N° 13557 du 05/12/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 30/04/24)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'organisation des jeux Olympiques d'Hiver de 2030. La candidature des Alpes françaises ayant été l'unique candidature retenue pour l'organisation des jeux Olympiques d'hiver qui se dérouleront en 2030, l'heure est désormais à la préparation de cet évènement sportif exceptionnel, qui doit être un moment de réjouissances et de prestige pour la France à l'international. Les conditions d'organisation de cet évènement restent cependant assez floues. Les prémices de cette préparation doivent être l'occasion de poser les grands principes nécessaires à la réussite de ces jeux, pour ...
Question Écrite N° 14120 du 26/12/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/04/24)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique interne en Russie. La candidature de Vladimir Poutine à la prochaine élection présidentielle russe de mars 2024 est un tournant de la stratégie médiatique accompagnant la guerre en Ukraine. Après 18 mois d'enlisement, les forces russes semblent reprendre du terrain à la faveur du blocage de l'aide financière américaine par le parti républicain de Donald Trump. Le journal La Dépêche, dans un article en date du 14 décembre 2023, évoque « les victoires militaires, (la) santé de fer, (l')économie et (la) diplomatie solidifiées » de la Russie, soulignant que « tout a ...
Question Écrite N° 17517 du 30/04/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la recrudescence du risque terroriste en France suite à l'attentat de Moscou. Cet attentat a rappelé que le risque djihadiste dans les pays d'Europe n'était pas écarté et ce malgré la défaite de l'État islamique et des autres groupes islamistes en Syrie. Considérant la nature transnationale du terrorisme et la possibilité que de tels actes puissent avoir des suites et des répliques dans les pays européens, il est impératif d'anticiper ce risque et de prévenir toute menace potentielle. La lutte contre l'islamisme, l'expulsion des fichés S étrangers ou binationaux et des imams radicaux ...
Question Écrite N° 17493 du 30/04/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répartition des aides françaises et européennes destinées à soutenir l'effort de guerre ukrainien. Le 21 avril 2024, la Chambre des représentants américaine a adopté un plan d'aide de 61 milliards de dollars destiné à soutenir l'effort de guerre ukrainien contre la Russie. Ce plan d'aide comprend des aides directes sous la forme de dons mais également des prêts et prévoit des dépenses supplémentaires à destination du complexe militaro-industriel américain. Ainsi, sur les sommes allouées au sein de ce grand plan d'aide, une très grande partie reviendra vers l'économie ou les ...
Question Écrite N° 11627 du 26/09/23 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre des armées sur la situation au Niger et sur les perspectives pour la France dans ce pays. Depuis le renversement du président Bazoum par une junte militaire hostile à la France, les intérêts français sur place sont menacés. Soutenus par les BRICS et ayant obtenu le feu vert des États-Unis d'Amérique depuis la visite de la sous-secrétaire d'État américaine Victoria Nuland, les militaires au pouvoir souhaitent expulser la France et les soldats français du pays, portant un nouveau coup à la présence historique et stratégique de la France en Afrique. L'incertitude est aujourd'hui à son paroxysme et une intervention militaire de la ...
Question Écrite N° 5883 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/03/24)
M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les traitements des femmes atteintes du cancer du sein. Un grand nombre de ces femmes font l'objet de traitements consistant en des injections pluri-mensuelles de Falsodex. Ce médicament, remboursé à 100 % par la sécurité sociale, dispose de génériques. Cependant, certains médecins indiquent que la prise de Falsodex ne peut pas être remplacée par un autre médicament même générique. Pourtant la sécurité sociale n'hésite parfois pas, en dépit des recommandations du médecin, à proposer des génériques et ne rembourse plus l'administration de Falsodex, ne laissant pour choix aux malades que de payer ...
Question Écrite N° 16125 du 12/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du contingent militaire français à Djibouti suite au regain de tension en mer Rouge. L'opération Atalante menée par la France à Djibouti pour lutter depuis 2008 contre les pirates qui pillent et freinent les voies de passage commerciales dans le golfe d'Aden, passage clé du commerce mondial, rencontre depuis plusieurs mois de grandes difficultés. En effet, les rebelles yéménites Houthi, en conflit avec l'Arabie saoudite et soutenus par l'Iran multiplient les attaques contre les navires occidentaux. Il s'agit donc pour la France de lutter contre des attaques à caractère politique et ...
Question Écrite N° 16131 du 12/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'influence de la Turquie dans le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. En effet, la Turquie du président Erdogan est entrée dans une phase impérialiste d'inspiration néo-ottomane visant à recréer un pôle d'influence turcophone et islamique en Asie centrale. L'agression azerbaïdjanaise contre l'Arménie ne pourrait pas avoir lieu si Bakou ne disposait pas de l'accord et de l'appui logistique et stratégique de son partenaire turc. La problématique du Haut-Karabagh et les exactions dont sont victimes les populations locales s'intègrent plus largement dans cette volonté de reconstitution de ...
Question Écrite N° 16135 du 12/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du Mont du Temple à Jérusalem dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Cette question revêt un caractère essentiel pour la partie israélienne comme pour la partie palestinienne. En effet, sur cette grande place située en surplomb de la vieille ville de Jérusalem se trouvent la mosquée Al Aqsa et la mosquée du Rocher, considérées comme des lieux saints par l'ensemble du monde musulman. Il s'agit également du lieu où se dressaient successivement les deux Temples de la Jérusalem antique, considérés comme le cœur historique, civilisationnel, identitaire et religieux de ...
Question Écrite N° 16133 du 12/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la perspective d'un plan de paix en Ukraine suite à la possible réélection de Donald Trump. À plusieurs reprises au cours de sa campagne, Donald Trump a affirmé être en mesure de régler rapidement le conflit en Ukraine. Ces déclarations permettent de s'interroger sur la possibilité d'un « Plan de paix Trump » en Ukraine, puisque la probabilité de son retour à la Maison-Blanche se fait de plus en plus crédible. Il semblerait que ce plan de paix consiste à permettre aux Russes de conserver les oblasts de Donetsk et de Lougansk et d'obtenir la démilitarisation totale de l'Ukraine jusqu'au ...
Question Écrite N° 16134 du 12/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Serbie. Depuis plusieurs mois, la Serbie est confrontée à des manifestations régulières visant le gouvernement, déclenchées par des préoccupations concernant la démocratie et la position géostratégique du Président Vucic, favorable à la Russie. En effet, la Serbie maintient une politique de neutralité militaire dans le conflit ukrainien et demeure un partenaire stratégique de la Russie dans les Balkans occidentaux. Sur le plan économique, la Russie est un partenaire commercial important pour la Serbie, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et de la ...
Question Écrite N° 13141 du 21/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/02/24)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens et sur les conséquences de l'élection présidentielle américaine de 2024 pour le Moyen-Orient. En effet, l'avenir de cette région du monde dépend très largement et particulièrement pour Israël, du positionnement des États-Unis d'Amérique et du degré de soutien que le gouvernement américain apporte à l'État hébreu. Dans ce cadre, l'approche de l'élection présidentielle et l'éventuel retour au pouvoir du Président Trump, favori des sondages, constituent l'une des principales interrogations d'un règlement ...
Question Écrite N° 15202 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie généralisée d'orthophonistes. Les orthophonistes, comme la plupart des spécialistes, se font de plus en plus rares et les délais d'attente pour obtenir un premier rendez-vous sont excessivement longs (entre un et deux ans). Il en résulte une importante difficulté pour les familles en recherche d'orthophonistes pour leurs enfants, ainsi que pour les adultes en situation de handicap (maladies d'Alzheimer, de Parkinson...) Les chiffres du numerus clausus sont particulièrement faibles et insuffisants concernant le nombre d'orthophonistes autorisés par département. Une ...
Question Écrite N° 12590 du 31/10/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/02/24)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les déclarations du Président de la République à l'occasion de sa visite en Israël le mardi 24 octobre 2023 et des actions qui seront mises en place à la suite de ces déclarations. Cette visite intervient après l'émotion suscitée en France par l'attaque terroriste sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023, attaque qui a fait plus de 1 400 morts, en très grande majorité des civils, parmi lesquels trente Français et Franco-Israéliens. Emmanuel Macron a exprimé sa solidarité après l'attaque du Hamas et proposé une coalition internationale pour lutter contre le ...
Question Écrite N° 14119 du 26/12/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Gaza et une potentielle future émigration de masse de réfugiés palestiniens. L'inflammation du conflit israélo-palestinien et la montée en puissance des attaques de l'armée israélienne contre la bande de Gaza depuis les massacres du 7 octobre 2023 posent de nouveau la question des déplacés et des réfugiés palestiniens. Par la voix de plusieurs de ses représentants, le gouvernement israélien et sa majorité à la Knesset ont proposé d'envoyer un certain nombre de réfugiés palestiniens dans différents pays et notamment en Europe. En parallèle, les pays limitrophes et ...
Question Écrite N° 13516 du 05/12/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/12/23)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de financement du bouclier énergétique allemand. En effet, à la suite du rejet par le tribunal constitutionnel allemand d'une enveloppe budgétaire de 200 milliards d'euros en faveur d'un bouclier énergétique, destiné à protéger l'industrie, l'économie allemande se retrouve dans une situation particulièrement délicate. Le ministre des finances Christian Lindner a décidé de soumettre la situation au parlement en demandant le vote de l'état d'urgence pour permettre le déblocage de cette enveloppe, considérée comme inconstitutionnelle au regard des critères d'encadrement de ...
Question Écrite N° 12776 du 07/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/12/23)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la crise énergétique allemande pour l'ensemble des économies européennes. À la suite de la mise en place de la politique de sanctions vis-à-vis des hydrocarbures russes, l'économie allemande se trouve en graves difficultés pour se fournir en énergie abondante et peu chère du fait de la fermeture des centrales nucléaires bavaroises. Depuis quelques jours, l'Allemagne, qui se fait pourtant la principale garante des règles et des accords européens se dit prête à subventionner massivement ses industries énergivores pour permettre une relance de la croissance économique et ...
Question Écrite N° 12738 du 07/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/12/23)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'évolution du conflit en Ukraine et ce dans le cadre des tensions internationales au Moyen-Orient. La situation en Israël détourne l'attention du monde du conflit en Ukraine. Profitant de cette situation nouvelle, la Russie en a profité pour déployer des attaques d'une ampleur inédite depuis le début de l'année 2023 et profiter du choc médiatique causé par la relance du conflit israélo-palestinien. Ces attaques massives démontrent une volonté de la Russie de marquer un avantage très net, voire de gagner définitivement la guerre en profitant du détournement de l'attention ...
Question Écrite N° 10727 du 01/08/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/12/23)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des bouquinistes des Quais de Seine. En préparation du coup d'envoi des jeux Olympiques de Paris 2024, la mairie de Paris a demandé aux bouquinistes de retirer les « boîtes vertes » des quais de Seine pour ne pas bloquer la vue. Mais les libraires de plein air refusent cette exigence, considérant qu'ils font partie du paysage emblématique parisien. Lors d'une réunion le 10 juillet 2023, la mairie de Paris a convoqué les bouquinistes pour les informer que les 570 petites boîtes vertes situées sur le parcours de la cérémonie d'ouverture des JO pouvaient « gêner la vue ». En échange de ce retrait, la ...
Question Écrite N° 7779 du 09/05/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 05/12/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les échanges d'eau et de pétrole prévus entre la France et des pays d'Afrique et du Moyen-Orient. Après plusieurs mois de négociations secrètes, il est prévu l'envoi de 4 milliards de mètres cube d'eau à l'Arabie Saoudite en échange d'hydrocarbures, soit une année de consommation en eau du pays. Dans un contexte de sécheresses chroniques et de pénuries, la gestion de la ressource en eau devient un enjeu national d'une particulière gravité et doit être une des premières priorités du Gouvernement. Il est à craindre que ces échanges économiques ne mettent en danger ...
Question Écrite N° 13228 du 28/11/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation globale des communes et sur les obstacles au bon exercice de la fonction de maire. En effet, la situation des maires se dégrade sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement dans les petites communes. En première ligne depuis la crise sanitaire, les maires font face à une succession de difficultés qui restent pour le moment sans solution. Ces difficultés sont d'abord financières, avec un gel et ...
Question Écrite N° 10450 du 25/07/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 07/11/23)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état de l'accord céréalier concernant les denrées alimentaires ukrainiennes qui arrive à expiration. Cet accord, dont l'une des principales dispositions est la non-militarisation d'une voie maritime traversant la mer Noire, permet l'approvisionnement en céréales de très nombreux pays, notamment africains, et son non-renouvellement fait peser une grave insécurité alimentaire sur des populations nombreuses. Suite à la nouvelle attaque sur le pont de Kertch reliant la ville de Krasnodar à la Crimée, la Russie menace de ne pas renouveler cet accord, les drones navals ayant frappé cette ...
Question Écrite N° 8918 du 13/06/23 (Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger) (Réponse le 31/10/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les impacts de la rupture du barrage de Kakhova sur le cours du blé. En effet, la rupture de ce barrage dans le cadre du conflit ukrainien risque d'avoir un impact majeur sur la production et l'exportation de blé en provenance du sud de l'Ukraine. Il existe clairement une inquiétude des marchés sur les conséquences à court, moyen et long terme de la destruction de cette importante infrastructure régulant le cours du Dniepr, générant des inondations désastreuses notamment pour les ...
Question Écrite N° 11496 du 26/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 31/10/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution des recherches autour du cancer des animaux domestiques. Les recherches sur le cancer humain sont l'une des priorités de la recherche médicale du pays. Cependant, derrière ces travaux centrés sur l'humain, certains acteurs associatifs se concentrent quant à eux sur les recherches autour du cancer animal. Si la loi oblige à tester tout nouveau principe médicamenteux contre le cancer chez l'homme, si elle impose de le valider au préalable sur l'animal pour mesurer entre autres sa tolérance et son efficacité, le soin animal devient pour ces acteurs un enjeu médical ...
Question Écrite N° 10231 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 17/10/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des conditions de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Le pays est actuellement confronté à une difficulté de recrutement de pompiers volontaires alors que le nombre d'interventions quotidiennes augmentent sur le territoire pour pallier aux carences hospitalières et de secours d'urgence. À l'heure actuelle, les candidats peuvent choisir leur domaine de compétence lors de leur validation, décider de suivre le parcours habituel de mission des pompiers comprenant les formations incendies et d'ambulance, ou de se spécialiser uniquement dans le secteur des secours à la personne. Les exigences ...
Question Écrite N° 7332 du 18/04/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 03/10/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les évolutions prévues au statut de surveillant pénitentiaire. Le mardi 21 février 2023, M. le ministre avait annoncé une revalorisation du statut des agents pénitentiaires. Le corps des surveillants pénitentiaires passera en catégorie B et celui des officiers en catégorie A, évolution qui implique une importante revalorisation salariale, comme réclamée par les syndicats. Il souhaite donc savoir quand ces annonces seront mises en place et quel est le calendrier prévu pour que ces évolutions bénéficient pleinement aux agents concernés. Ministère de la justice / Ministère de la justice Afin de ...
Question Écrite N° 11494 du 26/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du nouveau Plan Loup pour 2024/2029. En effet, les dispositions prévues par ce nouveau plan ne satisfont ni les éleveurs, ni les défenseurs de l'environnement et de la biodiversité. Ce plan vise purement et simplement à réguler une espèce déjà menacée sans répondre par ailleurs aux problématiques des éleveurs de bétail (garde des animaux, chiens patous...). Il aborde le sujet du loup sous un angle particulièrement réducteur alors que la durée de la concertation et de l'élaboration de ce plan aurait mérité le développement d'une vision plus globale. Ce plan ...
Question Écrite N° 9971 du 11/07/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/09/23)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la centrale nucléaire de Zaporijia. En effet, dans le contexte de la contre-offensive ukrainienne, cette immense centrale nucléaire fait peser sur la sécurité internationale et sur la santé publique un enjeu majeur. Tombée aux mains de l'armée russe le 4 mars 2022, l'équipe de sûreté et de sécurité nucléaires de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), présente sur place, signale régulièrement des frappes à proximité de la centrale, alors que la souveraineté sur cette installation ne cesse d'être contestée par les parties russe et ukrainienne. Le 4 juillet 2023, ...
Question Écrite N° 9711 du 04/07/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/08/23)
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien de la France à l'Arabie Saoudite dans le cadre de la candidature de Riyad à l'Exposition Universelle de 2030. Le soutien à cette candidature interroge pour deux motifs. Le premier est que des villes européennes comme Rome et Odessa se sont portées candidates pour l'organisation de ce grand évènement international, la première étant un centre historique et fondateur de la civilisation européenne et la seconde une grande ville d'Ukraine sur laquelle la Russie revendique la souveraineté. De plus, le régime saoudien ne correspond pas aux valeurs défendues par les institutions ...
Question Écrite N° 8297 du 23/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 08/08/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le niveau de l'insécurité dans les campagnes. En effet, depuis une dizaine d'années, le phénomène criminel est plein essor dans les zones rurales et périurbaines. Pourtant, avec des taux de criminalité trois à quatre fois plus élevés dans les départements urbanisés que dans ceux plus ruraux, la campagne faisait office de zone protégée. Ce fossé entre la ville et la campagne se réduit ainsi de manière très inquiétante. Les campagnes françaises ont vu leurs niveaux de délinquance augmenter fortement dans la quasi-totalité des départements. Les plus petits et les plus paisibles des villages ...
Question Écrite N° 1228 du 13/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 01/08/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique des professionnels de la montagne qui subissent de plein fouet, au même titre que l'ensemble des entreprises, la hausse considérable des tarifs de l'électricité. En effet, les activités de montagne, de par le contexte de basse température dans lequel elles se déroulent ainsi que par le caractère hautement énergivore des installations des stations de ski, subissent un surcoût des dépenses de fluides absolument insurmontable remettant pour certaines en question la tenue de la saison hivernale 2022. Ces activités déjà fortement ...
Question Écrite N° 8464 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/06/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement des instituts médico-éducatifs (IME) sur le territoire national. Les familles ayant un enfant en situation de handicap sont en détresse : obtenir une place en IME pour garantir l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant est l'objet de nombreuses difficultés administratives et pratiques. Les familles sont confrontées à une incompréhension, car face à une demande conséquente, la réponse de l'État est de fermer des établissements, alors que le nombre de demandes est supérieure au nombre de places. Pour ces familles, quand leurs demandes ne sont pas refusées, leurs enfants ...
Question Écrite N° 3447 du 22/11/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 13/06/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les préoccupations des stations de tourisme concernant des modifications apportées au référentiel applicable aux communes touristiques. En effet, l'arrêté du 16 avril 2019, modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, impose la présence d'une pharmacie sur le territoire communal des stations classées. Jusqu'alors le référentiel prévoyait une offre de soins dans un rayon de 20 minutes autour de la commune. Cette obligation menace certaines stations touristiques de graves conséquences ...
Question Écrite N° 5766 du 21/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/04/23)
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation des épreuves anticipées du baccalauréat. Le 22 septembre 2022, M. le ministre de l'éducation nationale a annoncé un resserrement pérenne des programmes d'examen pour les écrits d'enseignements de spécialités du baccalauréat qui se dérouleront désormais au mois de mars. Alors que les alertes de la communauté éducative remontent à plusieurs mois, la décision s'est prise dans la précipitation, en quelques jours et sans concertation, alors même que ces deux épreuves de spécialités comptent pour 32 % de la note finale du baccalauréat. Les professeurs sont ...
Question Écrite N° 7208 du 11/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de la création de la ligne de tramway/tram-train reliant Lyon à Crémieu. Cette ligne doit réutiliser l'ancien chemin de fer de l'est de Lyon par extension de l'actuel tram T3 de Lyon à Meyzieu et constitue l'un des principaux projets de mobilité publique du département de l'Isère et du Rhône. Il s'inscrit dans le projet du « RER à la lyonnaise » à horizon 2035 dont la compétence transport est à la région Auvergne-Rhône-Alpes (loi « NOTRe » de 2015). Cette ligne de tram permettant de drainer la population ...
Question Écrite N° 4297 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/04/23)
M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de médicaments qui se généralisent en France. En effet, le niveau d'approvisionnement de certains médicaments devient inquiétant. C'est le cas notamment de l'amoxicilline qui commence à manquer dans les pharmacies. L'Agence nationale de sécurité du médicament a annoncé dans un communiqué que ce traitement est victime de fortes tensions d'approvisionnement, voire de ruptures de stocks et ce, jusqu'en mars 2023. Les formes les plus concernées sont le Clamoxil, l'Augmentin et leurs génériques. La situation s'étend à un nombre croissant de médicaments. Selon une étude BVA pour France ...
Question Écrite N° 6733 du 28/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'entreprise Photowatt, entreprise française de production de panneaux photovoltaïques qui connaît de graves difficultés. Cette entreprise est un symbole des errances de la stratégie industrielle nationale. Récemment, dans le cadre de la construction de la centrale solaire de Creys-Mépieu (sur le site de la plus grande centrale nucléaire en déconstruction connue sous le nom de « Superphénix »), EDF a acheté pour ce projet 22 000 panneaux photovoltaïques en Chine au lieu de les commander à Photowatt, dont il est pourtant le principal ...
Question Écrite N° 2715 du 01/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/02/23)
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application des obligations de quitter le territoire français. En effet, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, au premier semestre 2021 : 62 207 OQTF ont été prononcées, contre 3 501 exécutées, soit un taux de 15 %. Ainsi, sur un sujet concernant la sécurité des Français, première des libertés, la loi ne s'applique pas dans la très grande majorité des cas. Alors que les affaires médiatiques se succèdent, mettant en lumière cette grave carence de l'État en matière de protection des citoyens et de sécurité nationale, les responsables publics doivent apporter des réponses à ce ...
Question Écrite N° 4316 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/02/23)
M. Alexis Jolly appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes. En effet, les kinésithérapeutes sont actuellement, et ce depuis 11 mois, en négociation de la revalorisation de leurs actes avec la sécurité sociale. Les négociations sont aujourd'hui au point mort et les propositions de la CPAM aux professionnels ne sont clairement pas à la hauteur. En effet, la proposition tourne autour d'une augmentation de 1 euro du tarif de la consultation, avec un délai de mise en application. Pourtant, les tarifs de consultation sont bloqués depuis 2002, avec une hausse de charges de plus en plus importante pour les professionnels ...
Question Écrite N° 988 du 06/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 03/01/23)
M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les restrictions liées à l'usage de l'eau qui découlent de la canicule. En effet, un nombre croissant de producteurs et notamment d'horticulteurs et de pépiniéristes locaux lui font part des difficultés que génèrent ces restrictions sur le bon fonctionnement de leurs activités. Pour ces professions, la limitation de la quantité d'eau utilisable menace la survie de leur entreprise, après les deux années déjà rudes du covid-19. Ces restrictions qui ont un caractère temporaire risquent d'entraîner la destruction de leur outil de travail et notamment des plants de fleurs, avec des ...
Question Écrite N° 2578 du 25/10/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
M. Alexis Jolly alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Arménie et sur l'évolution des relations diplomatiques et commerciales franco-azéries. Dans la nuit du 12 au 13 septembre 2022, l'Azerbaïdjan a bombardé avec force trois régions de l'Arménie provoquant la mort de 286 personnes et des scènes de chaos dans une zone attaquée pour la troisième fois depuis 1988. Le co-président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, Franck Papazian déclarait il y a quelques jours que « le peuple arménien est en danger de mort, c'est clair et net ». En Europe, si les condamnations face à cette nouvelle attaque se sont ...
Question Écrite N° 3230 du 22/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 03/01/23)
M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation catastrophique des agriculteurs suite à la hausse des tarifs de l'électricité. Les agriculteurs n'étant pas protégés par le bouclier tarifaire applicable aux particuliers, les exploitations agricoles sont en grand danger, menacées par des factures d'électricité multipliées parfois par 10 par rapport à l'année 2021. Plus particulièrement, M. le député a été alerté dans sa circonscription par les professionnels de l'irrigation, qui lui font part d'une situation mettant en péril leurs activités, situation qui n'est pas liée à des circonstances locales mais qui ...
Question Écrite N° 2630 du 25/10/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le déroulement de la Coupe du Monde 2022 au Qatar et sur l'envoi de personnels français pour participer à l'organisation de ce grand évènement sportif. L'accord encadrant ce partenariat prévoit que les infractions commises par les personnels français envoyés au Qatar relèveront des juridictions qataries. La France laissera donc un agent qui aurait consommé de l'alcool, interdit au Qatar, recevoir une peine de 6 mois de prison, comme le prévoit le droit qatari ? Il lui demande si elle peut lui assurer que les droits fondamentaux des agents que la France enverra en soutien de ...
Question Écrite N° 2478 du 25/10/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sabotage des gazoducs Nord Stream et sur les intérêts lésés de la France dans cette affaire. En effet, les gazoducs Nord Stream sont gérés par une société basée en Suisse, dans le canton de Zoug. Engie, entreprise française, est actionnaire de cette société à hauteur de 9 %. L'État étant propriétaire de près de 25 % du capital d'Engie, ce sont des intérêts publics français qui ont été attaqués à travers cet acte de sabotage. On n'a pourtant entendu aucune protestation du Gouvernement vis-à-vis de ce sabotage, dont les auteurs restent encore indéterminés. Il lui ...
Question Écrite N° 2480 du 25/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 03/01/23)
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les projets d'implantation d'éoliennes dans le département de l'Isère. Depuis 2014, la perspective de construction du parc éolien de Dionay, sur la commune au patrimoine historique et architectural exceptionnel de Saint-Antoine-l'Abbaye, suscite le mécontentement d'un nombre croissant de riverains. Les allocutions successives du Président de la République relatives à la transition énergétique permettent d'anticiper un accroissement de ce genre de projet, avec le soutien financier massif de l'État. Il lui demande s'il a connaissance d'autres projets éoliens ...
Question Écrite N° 4249 du 20/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des propriétaires de maisons en pisé. En effet, dans un contexte de crise énergétique croissant, les aides visant à aider les propriétaires de biens immobiliers à isoler ces biens se multiplient mais elles ne concernent pourtant pas les maisons construites en pisé. Les propriétaires de maisons bâties dans cette matière font part de leur profonde incompréhension devant la décision de les exclure des dispositifs d'aide d'État à la rénovation énergétique. Devant cet oubli, il souhaite donc savoir quels sont les motifs d'une telle exclusion et ...
Question Écrite N° 1178 du 13/09/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 15/11/22)
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et sur la grande précarité de cette profession. À l'heure où la société française se revendique de plus en plus inclusive et portée sur l'égalité des chances, à l'heure des réformes sociétales et du progrès, l'égalité réelle, l'appauvrissement et l'abandon de certaines catégories de la population se fait toujours croissant et ce dans un silence de plomb. Les professionnels s'occupant du handicap auprès des plus jeunes sont dans une situation de plus en plus fragile et les personnes ...
Question Écrite N° 2471 du 25/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de retenue d'eau à La Clusaz (Haute-Savoie). Le projet d'aménagement d'une retenue collinaire de près de 150 000 mètres cubes dans le massif de Beauregard à La Clusaz - 1 500 m d'altitude - a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral. Cet aménagement permettra d'alimenter les habitants de la commune en eau potable, d'irriguer les activités agricoles et de produire de la neige de culture par le biais de canons à neige artificielle pour la station de ski. Projet validé et soutenu par le préfet de Haute-Savoie mais qui malheureusement ...
