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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 09/04/2024
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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour mettre en cohérence le titre avec la rédaction des articles 1er et 2.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Cette demande dépasse le cadre de la proposition de loi puisque le rapport viserait à dresser un état des lieux de la prise en charge des élèves pendant le temps périscolaire par les collectivités. J'émets un avis défavorable, d'autant que mon amendement n° 19 était aussi une demande de rapport, mais en lien avec l'objet du texte.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Cette demande est satisfaite par l'adoption de l'amendement précédent, qui prévoit que le Gouvernement remettra un rapport sur l'évolution de la situation des AESH dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la proposition de loi. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant les temps scolaires et de pause méridienne. En effet, certains d'entre vous ont fait remarquer qu'il pouvait exister un écart entre le nombre de notifications émises par les MDPH et le nombre d'élèves bénéficiant d'un AESH. Avec la possibilité désormais ouverte d'un financement par l'État des AESH pendant la pause méridienne, il faut veiller à ce que les MDPH puissent formuler des prescriptions pour ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Effectivement, nous avons retenu la date du 1er septembre 2024, alors même qu'il existe un petit décalage entre les rentrées scolaires, notamment avec l'académie de La Réunion. J'émettrai donc un avis favorable sur cet amendement, afin que l'on puisse accompagner les enfants en situation de handicap dans les meilleures conditions.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Il est vrai qu'en commission, j'avais émis un avis de sagesse en vue d'approfondir la question. Or, comme il est indiqué dans le décret du 27 juin 2014, la rémunération des AESH est déterminée par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique. Qu'ils soient recrutés par l'État ou par la collectivité territoriale, ils relèvent d'une grille indiciaire commune, qui a d'ailleurs été rénovée en septembre dernier. Avis défavorable sur les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour une mise en cohérence avec l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Un sénateur que je connais bien puisque nous avons siégé ensemble à la commission éducation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) pendant de nombreuses années. Impliqués depuis longtemps sur les sujets liés au handicap, nous avons la même conviction : il faut éviter les ruptures de parcours. Ce texte a été voté à l'unanimité au Sénat, ainsi qu'en commission à l'Assemblée le 3 avril dernier. J'espère qu'il en sera de même ce soir en séance. Tous les acteurs que nous avons auditionnés sont favorables à la proposition de loi : associations impliquées dans le handicap, collectivités locales, bien entendu, mais ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Virginie Lanlo Je suis particulièrement heureuse de vous présenter, en tant que rapporteure, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. Cette proposition de loi est importante. Elle est aussi la bienvenue pour l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. En effet, elle doit permettre de répondre aux difficultés constatées sur le terrain, en particulier dans les écoles, difficultés qui découlent, comme vous le savez tous, d'un arrêt du Conseil d'État de novembre 2020. Par cette décision, le juge administratif, rompant avec la jurisprudence antérieure, a ...
Question orale du 03/04/2024 : Instauration de groupes de niveaux
Les cours en classe entière n'en sont pas moins à privilégier, car ils suscitent l'émulation dans le cadre de projets pédagogiques de classe. Persuadés de l'intérêt de la mesure, pourrions-nous toutefois laisser les chefs d'établissements l'appliquer, lors de cette première année, avec souplesse, et ainsi alterner cours en classe entière et cours en groupes de niveaux en fonction du profil des élèves.
Question orale du 03/04/2024 : Instauration de groupes de niveaux
Dans le cadre de votre politique éducative – celle du choc des savoirs qui doit permettre de consolider les savoirs fondamentaux acquis dans le cadre de l'enseignement primaire –, leur création pourrait être plébiscitée si les modalités pratiques de leur instauration n'inquiétaient pas tant les chefs d'établissements. D'un territoire à l'autre, d'une ville à l'autre, d'un quartier à l'autre, le profil des enfants peut en effet varier en fonction de leur parcours scolaire : les élèves n'entrent pas tous au collège avec les mêmes acquis. Les évaluations d'acquis, réalisées en classe de sixième, permettent aux professeurs d'identifier le niveau de leurs ...
Question orale du 03/04/2024 : Instauration de groupes de niveaux
Les groupes de niveaux en français et en mathématiques, nous pourrions également les nommer groupes de besoin ou groupes de progrès.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo Je salue votre vote unanime. Le travail ne s'arrête pas là, c'est un premier pas. Il reste à mettre en cohérence les actions des MDPH, des collectivités et de l'éducation nationale pour que l'accompagnement des enfants en situation de handicap ne connaisse pas de rupture, quels que soient les temps concernés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo L'objectif est bien de pouvoir appliquer le texte au 1er septembre. Un engagement a été pris pour que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat avant l'été à cette fin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo La disposition que vous proposez est déjà prévue pour les AESH qui interviennent pendant la pause méridienne. Le code du travail s'applique à eux, comme à tous les autres personnels contractuels du ministère et des collectivités territoriales. Chaque établissement s'organise pour leur permettre de bénéficier d'un temps de repos et d'une pause déjeuner. En vertu de l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, « aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo C'est un point d'autant plus important que cette proposition de loi vise aussi à améliorer l'attractivité du métier d'AESH. En l'état, néanmoins, cet amendement appelle une expertise approfondie ; la rédaction de l'amendement est par ailleurs perfectible. Je vous propose donc d'en discuter d'ici à la séance. Retrait, ou avis de sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo Avis favorable au sous-amendement. En revanche, je ne peux pas m'engager à la place du Gouvernement. Notre objectif est évidemment que les AESH soient pris en charge à 100 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo L'amendement est rédactionnel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo Vous avez tous insisté sur la nécessaire continuité du parcours des enfants en situation de handicap sur l'ensemble des temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire. Je ne peux qu'être d'accord. Les AESH interviennent aujourd'hui pendant le seul temps scolaire ; avec cette proposition de loi, elles interviendront désormais pendant la pause méridienne, sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale et financées par lui. Il faut évidemment travailler sur les temps du matin, du soir, du mercredi et des vacances afin que les enfants en situation de handicap bénéficient des activités proposées par les collectivités. Cela implique notamment de former des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo Cette importante proposition de loi est bienvenue compte tenu des enjeux de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle doit permettre de résoudre les difficultés constatées sur le terrain, en particulier dans les écoles, et qui découlent, comme vous le savez, d'un arrêt du Conseil d'État de novembre 2020. Par cette décision, le juge administratif, rompant avec la jurisprudence, a considéré que la prise en charge du temps scolaire et celle des temps périscolaires relèvent de deux autorités distinctes : l'État dans le premier cas, les collectivités locales dans le second. Les temps périscolaires incluent la pause méridienne, objet de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
La mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire, dont ma collègue Soumya Bourouaha et moi-même sommes corapporteures, commencera ses auditions demain. Nous sommes conscientes des défis qui nous attendent car les statistiques révèlent une réalité préoccupante : selon les premières données de l'enquête « harcèlement » menée en 2023 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), près de 720 000 élèves seraient touchés par ce fléau. Se pose la question cruciale du rôle de la médecine scolaire, qui doit composer avec 12 millions d'élèves. Comment voyez-vous son rôle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Madame la ministre, je vous remercie d'être présente parmi nous et de nous avoir indiqué les mesures que vous avez prises. Elles concrétisent des objectifs clairs pour les élèves, pour leurs parents et pour l'ensemble de la communauté éducative, en permettant un accompagnement différencié et une meilleure orientation de nos enfants, de l'école au collège puis du collège au lycée. Il est essentiel de prendre en compte les difficultés de chacun le plus tôt possible afin que chaque élève en difficulté dispose du temps et des ressources nécessaires pour s'améliorer avec des professeurs dédiés, notamment au sein de groupes de niveau que je préfère appeler ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
De nombreux jeunes athlètes et leurs familles, les professionnels du sport, les encadrants et les dirigeants de structures attendent cette proposition de loi. Le sujet est important pour la jeunesse et pour le sport en France, notamment à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques : le sport doit être, pour tout le monde, synonyme de sérénité et de pratique saine. La proposition de loi fait référence à deux éléments principaux : une modification des contrôles puis l'instauration d'une obligation de signalement de la part du club si des comportements à risque sont observés. Il me semble également important d'intervenir en amont en cas de comportements et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Votre prédécesseur a annoncé des mesures fortes visant à améliorer le niveau et le bien-être des élèves, qui ont suscité une large adhésion de la part des Français et que je ne peux que saluer. Il convient désormais de les mettre en application, notamment pour ce qui est de l'organisation des groupes de niveau en français et en mathématiques au collège. La volonté de prendre en compte les difficultés de chacun pour permettre l'épanouissement et la réussite de tous est salutaire, mais elle réclame, dans chacun de nos établissements, une organisation fine et des moyens importants. Quelle marge de manœuvre entendez-vous laisser aux établissements pour ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je vais présenter également les amendements n° 42 et 43. L'idée est de supprimer les alinéas 58, 59 et 60, et donc les peines complémentaires correspondantes, qui sont sans rapport manifeste avec les infractions créées à l'article 1er . La commission a décidé d'intégrer toutes les peines encourues pour les délits d'homicide involontaire et de blessures involontaires afin de ne pas restreindre la latitude du juge par rapport à l'état actuel du droit. Cela peut conduire à des absurdités, telle la saisie de l'animal ayant servi à commettre l'infraction quand nous parlons d'une infraction routière commise avec un véhicule à moteur… En revanche, les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Merci pour ces explications. Ne disposant pas d'une grande expertise juridique quant à la rédaction à privilégier, je retirerai ces amendements. Vous soulevez cependant un point qui me paraît important : la falsification d'un dispositif antidémarrage n'apparaît pas dans le code de la route en tant que telle. Peut-être y aurait-il un travail à mener pour mettre celui-ci en adéquation avec ce dont nous débattons ce soir, afin de mieux faire connaître les changements et les dispositions que nous comptons adopter.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je présenterai conjointement les amendements n° 44, 45 et 46, qui tendent à modifier respectivement les alinéas 17, 29 et 41 de l'article 1er , en vue de faire de la falsification du dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD) électronique une circonstance aggravante se cumulant avec celle de conduite en état d'ivresse. Il me semble nécessaire de mentionner spécifiquement cette infraction pour donner du crédit et de la force à la peine complémentaire d'interdiction de conduite sans EAD prévue à l'alinéa 47. Un conducteur qui, en plus d'être ivre, a pris le volant en contournant le dispositif dont son véhicule est équipé doit encourir directement les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je vous remercie pour ces explications. Effectivement, il faut sans doute améliorer les amendements. Je les retire.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Pour plus d'efficacité, je le présenterai conjointement avec les amendements n° 38, 39 et 40, lesquels ajoutent de nouveaux alinéas identiques après les alinéas 10, 22, 34 et 51 de l'article 1er . Ils ont la même visée : ajouter un cas spécifique à la circonstance aggravante de conduite après consommation volontaire de substances psychoactives. En l'état actuel du texte, seule la consommation illicite de façon « détournée ou manifestement excessive » de substances psychoactives est considérée comme une circonstance aggravante. Ces amendements proposent que soit également vue comme telle la consommation licite et en proportion normale, mais incompatible ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024
Je retire mes trois amendements, tout en soulignant qu'il va sans doute falloir modifier le code de la route : il ne l'a pas été depuis un certain nombre d'années me semble-t-il, alors que le comportement des usagers a évolué.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024
Si vous le permettez, je défendrai en même temps mes amendements CL35, CL36 et CL37. Ils visent à modifier les alinéas 16, 27 et 38, qui fixent les peines encourues pour les infractions créées par l'article lorsqu'elles sont commises avec deux ou plus des circonstances listées. Nous proposons de faire de la falsification du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, mentionné à l'alinéa 44 de l'article 1er, une circonstance aggravante supplémentaire à la circonstance aggravante de conduite en état d'ivresse. Un conducteur ivre qui prendrait le volant en falsifiant le dispositif dont son véhicule est équipé encourrait ainsi directement les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024
Afin de ne pas allonger les débats, je retire mon amendement CL27, ainsi que les amendements CL29, CL30, CL31, CL33, CL34, CL38, CL39 et CL40, qui avaient le même objet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Nous sommes bien conscients des problèmes de logement que rencontrent les étudiants. Cependant, n'oublions pas que des associations d'entraide intergénérationnelle telles que Ensemble2générations ou Le Pari Solidaire s'engagent pour permettre à certains à se loger à moindres frais. Il est important d'en informer les principaux intéressés et d'activer tous les leviers en faveur du logement des étudiants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Même si la guerre ne touche pas notre sol directement, notre société est traversée par la violence. De la plus anodine à la plus terrifiante, nos jeunes en connaissent le goût et le prix, toujours plus fort. Trente Français ont été victimes du terrorisme islamiste en Israël. C'est le plus lourd bilan depuis la tuerie de Nice en 2016, mais la violence ne s'arrête pas au terrorisme. Elle se promène insidieuse dans les cours d'école où elle a le visage du harcèlement, elle se tweete et se poste sur les réseaux sociaux. Elle s'insinue dans le couple – 23 % des jeunes hommes considèrent qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter, un chiffre en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
En complément des propos du rapporteur, je confirme que les directeurs d'école, notamment en maternelle, au début d'une détection de handicap, veulent mettre assez rapidement en place des dispositifs pour accompagner les enfants. Les PAS peuvent faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap et soulager les enseignants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Sur l'amendement II-AC138, je crois qu'au-delà des chiffres, il y a tout un travail à faire en amont pour voir quels sont les outils qui peuvent être apportés aux collectivités pour lutter contre le harcèlement. Je crois beaucoup à la transversalité des temps, à la mutualisation des formations entre les enseignants et les animateurs périscolaires, au partage des outils. Avant de parler de moyens, il nous faut mettre en place une cohérence de lutte contre le harcèlement sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Certaines collectivités apportent des moyens pour équiper les élèves en situation de handicap, en complément du matériel fourni par l'Éducation nationale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Nous ne nions pas que nous manquons d'AESH, tant dans le primaire que dans le secondaire. Cependant, des postes sont ouverts et nous efforçons de recruter et de former des AESH. Ils ne servent pas qu'à donner à manger sur la pause méridienne. Ils sont en accompagnement individualisé ou mutualisé parce que tous les enfants n'ont pas le même besoin d'accompagnement. Les directions des écoles doivent le prendre en compte dans la construction des emplois du temps de ces personnels.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Nous travaillons depuis des années à la revalorisation du métier d'AESH. Les collectivités territoriales et l'Éducation nationale s'efforcent de proposer des temps plus complets aux AESH parce que les élèves en situation de handicap ont aussi besoin d'accompagnement sur les temps périscolaires et extrascolaires. Cela répond à l'objectif d'assurer un parcours de l'enfant dans sa globalité et pas uniquement au sein de l'école.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Question orale du 26/09/2023 : Harcèlement scolaire
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite vous lire le message qu'une jeune fille devenue femme a récemment envoyé à son ancienne camarade : « Il y a des années de cela, j'ai subi de ta part harcèlement, humiliation et attouchements. Ces agissements ont bousillé ma vie d'enfant et d'adolescente. J'ai pu me reconstruire et construire une famille formidable, mais jamais je n'oublierai ces heures de souffrance et de détresse. J'ai pensé à une période dénoncer ces agissements. Cela fait maintenant plus de quarante ans ; c'est loin, mais indélébile. » Cette jeune fille, c'était moi. Je ne crois pas être la seule sur ces bancs ...
