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Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/04/2024
Tematai Le Gayic, co-rapporteur
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/04/2024
Tematai Le Gayic, co-rapporteur
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/04/2024
Tematai Le Gayic, co-rapporteur
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Il tend à supprimer l'article L. 5621-2 du CG3P, qui rend applicable l'article L. 1127-1, lequel étend la propriété de l'État sur les biens culturels dans la zone publique maritime de l'État en Polynésie. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous n'avons pas d'autre opposition particulière à l'ordonnance. Comme l'ont dit bon nombre de mes collègues, si nous respectons la compétence de la Polynésie en matière de biens culturels et de domaine public maritime, il n'est pas indispensable d'étendre l'application de cet article L. 1127-1, puisqu'à part Moruroa et Fangataufa, il n'existe pas de domaine public maritime de l'État en Polynésie, et qu'à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur d'avoir organisé en toute hâte l'audition des autorités polynésiennes la semaine dernière. Je le rappelle, la Polynésie n'a pas pu donner son avis car, lorsque l'ordonnance a été prise en 2023, nous étions en pleine période d'élection territoriale. Simplement, à défaut de vote, elle est censée avoir accepté. Le texte n'a même pas pu être examiné en commission. Cela étant, comme le rapporteur l'a dit, nous n'avons pas d'avis à donner concernant le domaine privé de l'État. Nous avons par contre des réserves sur deux points : le domaine public maritime de l'État, qui n'existe plus aux termes des deux ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Alors que 2023 a été, pour la Polynésie, une année record dans le domaine touristique, le trafic aérien vers cette destination va s'accroître encore durant la période des Jeux olympiques. Par ailleurs, le Pacifique représente 20 % des saisies nationales de stupéfiants, dont le trafic risque d'augmenter également au cours de cette période. Or les effectifs de la police aux frontières et de la douane sont, pour l'instant, demeurés constants – nous avons interpellé à plusieurs reprises le ministre Darmanin à ce sujet, en vain. Nous redoutons donc, si la situation reste en l'état, de ne pas être en mesure de lutter correctement contre les trafics de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Madame la ministre, Tahiti va accueillir les compétitions olympiques de surf sur le site de Teahupo'o, que vous êtes d'ailleurs venue visiter.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Je veux tout d'abord remercier le groupe Les Républicains de nous permettre d'avoir ce débat.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Je remercie le groupe Démocrate d'avoir permis la tenue de ce débat. Ma question concerne l'indemnisation des frais d'accompagnement pour les victimes des essais nucléaires réalisés en Polynésie. Le chef de l'État s'est exprimé sur le sujet – notamment lors de son déplacement en Polynésie, en juillet 2021 –, de même que la ministre Catherine Vautrin à l'occasion du débat qui a eu lieu à l'Assemblée le 19 janvier. Mon propos ne vise pas l'indemnisation des victimes de ces essais nucléaires, qui est prévue par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, mais la prise en ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Mauruuru maitai, madame la ministre, d'avoir accepté de venir ce matin pour parler d'un sujet important pour le peuple maohi. Vous avez déjà abordé dans votre propos liminaire la question de la liste des maladies reconnues par la loi Morin, mais êtes-vous d'accord pour la rendre beaucoup plus exhaustive, sachant que d'autres nations créatrices, elles aussi, de déchets nucléaires, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, reconnaissent que le cancer du pancréas, le cancer du pharynx, la maladie de Charcot et certaines maladies cardiovasculaires peuvent ouvrir droit à indemnisation au titre de victime des essais nucléaires ? Il y a un autre problème, moins connu, ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Ma question s'adresse à M. Sébastien Philippe. Lorsqu'il est question d'indemniser les victimes des essais nucléaires, on s'interroge souvent sur la culpabilité ou non de l'État français : savait-il qu'il y aurait des conséquences sanitaires pour le peuple maohi ? Il a fallu attendre 2010 pour qu'une loi prévoie d'indemniser les Polynésiens victimes des essais nucléaires, alors même que plusieurs événements dans l'histoire polynésienne ont montré que l'État était informé bien avant cette date : en 1958, le député polynésien Pouvanaa Oopa a été accusé à tort par l'État, puis emprisonné et déporté vers la France pendant dix ans ; en 1966, lorsque ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Disposant de seulement deux minutes pour un sujet aussi important, je vais tenter d'être à la fois concis et précis. Pour avoir visité la plupart des prisons de Polynésie, qui se situent sur trois îles différentes, je tiens tout d'abord à remercier tout le personnel pénitentiaire – personnels administratifs comme gardiens de prison –, mais aussi tous les jeunes d'outre-mer qui s'engagent dans ces métiers. Vous avez assuré à tous les députés, monsieur le ministre, être sensible à la question des conditions de détention. Avez-vous une feuille de route s'agissant de la prison de Faa'a Nuutania ? Par ailleurs, je ne peux que rendre hommage au travail mené ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Car il y a toujours une corrélation entre les addictions et les violences conjugales. Vous l'avez compris, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera pour cette proposition de loi qui va clore la niche du groupe Démocrate. Mauruuru – merci.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Chers collègues, Ia ora na – je vous salue. Je veux tout d'abord – comme les orateurs précédents – remercier le groupe Démocrate d'avoir déposé cette proposition de loi, ainsi que les deux collègues qui l'ont défendu. Comme l'a dit Mme Moutchou, tout a été dit, et très bien dit. L'article 1er vise à empêcher les personnes – majoritairement des hommes – auteurs de violences sur leur conjoint de bénéficier du régime matrimonial. Concernant l'article 2, le ministre l'a rappelé, certaines dettes sont cachées durant la période de vie commune ; après la séparation, l'ex-conjointe – car encore une fois, il s'agit le plus souvent de la femme – ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
M?uruuru – merci –, madame la présidente, et Ia ora – bonjour – à tous. Comme ma collègue précédente, je profite de cette occasion pour vous souhaiter une très bonne année grégorienne. Grégorienne car, dans la culture maorie, polynésienne, comme dans la culture chinoise qui la fêtera dans quelques semaines, l'année ne se termine pas le 31 décembre, mais plutôt vers le mois de septembre. Quand je souhaite une bonne année, je le fais donc en fonction du calendrier qui est celui des cultures et des civilisations auxquelles je m'adresse. Cette proposition de résolution, parce qu'elle n'a pas la même force que celle de la loi, relève d'un engagement ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que le texte initial concernait la pérennisation du dispositif et non la prolongation de son expérimentation. La nouvelle version du texte assigne aux travailleurs éloignés de l'emploi de nombreuses obligations, afin de les aider à prendre conscience de ce que nécessite le retour à l'emploi. Si nous n'instaurons pas de régime de sanctions dès la phase expérimentale, je crains que certains employeurs ne se rendent compte, au moment de la pérennisation, que les pratiques qui ne leur avaient jusqu'alors valu aucune sanction en sont désormais passibles. Il vaut mieux leur expliquer d'emblée à quelles pratiques nous ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Comme l'amendement de M. Colombani, il tend à rétablir les sanctions initialement prévues dans l'article 2, soit une amende de 3 750 euros en cas de non-respect des règles de l'expérimentation.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où l'amendement n° 9 ne serait pas adopté. Il tend à prolonger l'expérimentation de deux ans, comme le préconisait la mission flash. Vous connaissez le dicton : il ne faut pas remettre à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui. De même, il ne faut pas remettre à dans quatre ans ce qu'on peut faire en un ou deux ans. Alphonse Allais, lui, disait avec humour : « Ne remets pas à demain ce que tu peux faire après-demain. » Cela semble être la philosophie du texte, qui cherche à remettre à 2028 – après l'avoir déjà remis à 2018, à 2021, puis à 2023 – ce qu'on peut faire en 2024 ou en 2025.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Cet amendement rédigé par mon collègue Dharréville a été très bien défendu par notre président de groupe, André Chassaigne, au cours de la discussion générale. Il vise à réduire à un an la durée de l'expérimentation. De nombreux députés de droite souhaitent pérenniser le dispositif, mais, comme l'a rappelé M. le rapporteur, cela n'est pas raisonnable compte tenu du manque de données. Cela dit, sachant que la phase expérimentale est en cours depuis 2018, qui nous dit que quatre ans de plus suffiront à ce que l'Igas et les diverses missions sur le sujet nous remettent toutes les informations nécessaires ? Fixer la durée à un an permettrait de leur ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
D'ailleurs, certains petits supermarchés de village, qui se présentent comme des TPE et PME, sont en réalité détenus par de grands groupes tels que Carrefour.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Par ailleurs, si on veut une agriculture bio et des produits de bonne qualité, cela va coûter cher. Mais pourquoi est-ce aux producteurs de rogner sur leurs recettes plutôt qu'aux grands distributeurs ? Renverser la situation est tout l'objet de cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra. C'est tout le modèle de société qu'il est nécessaire de repenser : il faut développer l'agriculture vivrière, la permaculture et les marchés, et arrêter de soutenir les monopoles et oligopoles dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Voilà, pour la protection des consommateurs. Ensuite, il y a le prix plancher, qui entre en jeu dans la négociation avec le producteur. Il s'agit là de protéger nos agriculteurs, nos éleveurs et nos pêcheurs – on n'en a pas beaucoup parlé mais ils sont, eux aussi, concernés par ce texte. Une oratrice a dit un peu plus tôt que l'inflation était due à l'augmentation des prix de transport et des coûts des matières premières à l'international ; mais est-ce une raison pour faire payer cette inflation exogène aux producteurs ? Pourquoi les agriculteurs devraient-ils diminuer leurs marges jusqu'à vendre à perte, alors que les distributeurs maintiennent leurs ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Ia ora na – bonjour à tous. Tout d'abord, je remercie le groupe LFI – NUPES pour le texte ici proposé, avec une petite pensée pour mon camarade et président du groupe GDR, André Chassaigne, qui aurait dû faire cette intervention mais ne peut être présent pour des raisons personnelles qui l'ont obligé à se rendre auprès de sa famille. L'encadrement des marges est un dossier sur lequel le groupe communiste s'est beaucoup battu, et les mesures proposées dans ce texte s'inscrivent dans la droite ligne de ce que nous soutenons depuis longtemps dans cet hémicycle. Parmi les mesures proposées, il y a le coefficient multiplicateur qui vise à contrôler la marge ...
Question orale du 22/11/2023 : Projet de communauté d'archipel des îles marquises
Vous n'avez pas répondu à ma question, laquelle portait sur l'application d'un code des communes polynésien plutôt que le CGCT. Quant aux îles Marquises, il faut être clair : nous ne souhaitons pas finir comme les Comores et Mayotte ; la Polynésie, qu'elle devienne ou non indépendante, doit rester unie, parce que le peuple maohi est uni.
Question orale du 22/11/2023 : Projet de communauté d'archipel des îles marquises
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, depuis plusieurs mois, et cette semaine encore, vous avez reçu des maires des Henua Enana, les îles Marquises. Ils souhaitent la création d'une communauté d'archipel des îles Marquises, en espérant qu'elle puisse se voir attribuer des compétences élargies et surtout des financements plus importants. Certains ont même évoqué la création d'une autre collectivité polynésienne qui, selon nous, est synonyme de partition de la Polynésie. Monsieur le ministre, des Henua Enana aux Tuhaa Pae, de Mangareva aux Tuamotu, et des Raromatai aux Nià mataì, nous sommes un seul peuple et un seul pays. Une partition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Nous soutiendrons la proposition de résolution de notre collègue Nilor. Les risques naturels en Polynésie ont toujours été présents. En arrivant sur ces îles en pirogue, il y a 15 000 ans, mes ancêtres connaissaient les dangers des cyclones, des tsunamis et autre débordements de rivière. On s'adaptait alors à la nature ; les embarcations et les maisons étaient construites en fonction du terrain. Aujourd'hui, on demande à la nature de s'adapter aux vices de l'homme. La commission d'enquête vise à ce que l'État prenne ses responsabilités. Nous avons un statut particulier dans lequel les compétences sont bien partagées : celle de la sécurité relève de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Mme Rousseau a expliqué qu'un amendement sur ce sujet avait été voté en commission des finances. Il s'agit en réalité de l'amendement défendu par M. Califer qui prévoyait d'allouer au plan Chlordécone des crédits à hauteur de 50 millions. Malheureusement, pour des raisons budgétaires, nous ne pouvons pas étudier cet amendement ce soir. C'est pourquoi nous devons nous rabattre sur l'amendement de Mme Rousseau qui prévoit 30 millions de crédits. Madame la présidente, je vous demande avec humilité une faveur : serait-il possible, avant de voter sur l'amendement, que les collègues des pays d'outre-mer s'expriment sur la question essentielle du chlordécone ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Avis défavorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic La commission n'a pas examiné cet amendement, auquel je suis favorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic …parce que vous savez qu'il y a des points d'achoppement à son sujet. Nous vous demandons de pouvoir échanger sur l'article 55 !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Il est essentiel que nous en discutions. La quasi-totalité des députés d'outre-mer souhaitent se prononcer sur l'article 55 ; le président de la commission des finances y est favorable et le rapporteur général, lui, ne l'est pas. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre délégué, car vous êtes le seul à pouvoir modifier dès maintenant l'ordre d'examen des crédits pour que nous puissions examiner l'article en question, d'agir en ce sens. Je rappelle que lorsque vous l'avez proposé à tous les députés d'outre-mer, vous en avez fait votre cheval de bataille, et voilà que vous refusez de dialoguer avec nous,…
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Je suis évidemment favorable à cet amendement de la commission des finances. Comme vous l'avez dit, madame la présidente, nous sommes dans l'incapacité d'étudier l'ensemble des crédits de la mission "Outre-mer" , suite notamment à la décision de la conférence des présidents qui permet d'arrêter toutes les discussions à minuit et reporte donc la fin de nos débats aux 18 et 19 novembre. Nous sommes dubitatifs sur ce point, car nous nous attendons à ce qu'un 49.3 tombe avant ces dates : nous ne pourrons donc pas voter les crédits de la mission "Outre-mer" . Pourtant, nous avons bien entendu le ministre délégué lorsqu'à quinze heures, il a évoqué dans son ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Je le retire.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Mauruuru, merci, madame la présidente. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours de l'examen des crédits de cette mission, on nous a imposé un bac à sable dont nous ne pouvons que répartir le contenu, forcément insuffisant. Il ne nous reste plus que 500 millions relevant du programme 138, Emploi outre-mer. Je l'ai dit à propos de la continuité territoriale : nous souhaiterions également exprimer notre point de vue au sujet du logement ou encore de l'emploi. C'est pourquoi nous proposons le retrait de l'amendement n° 3175 pour des raisons budgétaires, et celui des deux amendements identiques suivants afin que nous puissions étudier d'autres ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic S'agissant d'une initiative de M. Mathiasin, je le laisse présenter son amendement.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic La commission n'a pas examiné l'amendement n° 3473. Cet après-midi, des amendements ont déjà été votés pour augmenter les crédits destinés à la continuité territoriale. Je rappelle à tous que le budget consacré à la totalité de la mission "Outre-mer" est limité : il nous reste à peu près 500 millions dans le programme Emploi outre-mer ainsi que de nombreux sujets importants sur lesquels des amendements ont été déposés, comme le logement, l'autonomie énergétique ou les chèques alimentaires. Or nous avons déjà voté 600 millions de crédits supplémentaires pour la continuité territoriale. Dans un souci de cohérence, je vous demande donc de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic La commission n'a pas examiné l'amendement n° 3331. À titre personnel, je l'estime satisfait.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic La commission n'a pas examiné cet amendement. Sagesse, à titre personnel, compte tenu des sommes qu'il est proposé d'inscrire pour les colis postaux, même si c'est un enjeu important. S'agissant de l'article 55, je partage la position de Mme K/Bidi.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Il propose d'inscrire non plus 1 million mais 2 millions d'euros pour le financement de la politique de sécurité routière en outre-mer.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Favorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Il vise à affecter non pas 1 million d'euros supplémentaires, mais 2 millions supplémentaires à la prise en charge des ultramarins souffrant d'un cancer. C'est la somme qu'avait demandée initialement notre collègue Maud Petit en commission. Nous pensons que l'on n'en fait jamais assez pour soutenir ces familles et ces associations. Je souhaite en dire plus sur les conditions d'accueil des patients polynésiens qui bénéficient d'une évacuation sanitaire vers la région parisienne. La grande majorité d'entre eux sont des personnes âgées – ce sont nos grands-parents. Ne parlant pas français, ils n'ont pas d'interlocuteur au sein de la structure hospitalière ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic La commission n'a pas examiné ces amendements mais, à titre personnel, j'y suis favorable, car ils visent à soutenir des associations qui œuvrent chaque jour au service des malades, souvent dans l'Hexagone, lorsque des malades sont évacués ici. La famille d'un malade, surtout s'il s'agit d'un enfant, peut se trouver démunie pour l'accompagner, et il n'est pas rare que la diaspora ultramarine, installée à Paris, Nantes ou dans d'autres grandes métropoles, aide les associations à soutenir ces familles. Nous remercions le Gouvernement de leur apporter son soutien.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Je retire les amendements n° 520 et 517, qui sont satisfaits. Je ne peux retirer celui de la commission des finances mais, à titre personnel, je considère qu'il est également satisfait.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Je vais retirer les trois amendements à mon nom, soit les amendements n° 514, 522 et 523. Je ne peux pas décider de retirer seul l'amendement n° 3164, car je me contente de le défendre au nom de la commission des finances. Toutefois, je considère qu'il est satisfait par les amendements qui ont été adoptés précédemment. Mes amendements ont tout de même leur importance. Je voudrais notamment dire un mot sur la manière dont les collectivités territoriales obtiennent des fonds d'investissement pour la gestion de l'eau. La réalité économique des collectivités territoriales n'est pas la même sur tout le territoire français. En Polynésie, les communes n'ont ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements identiques n° 3164 et 522 et l'amendement n° 523.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je le considère satisfait.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tematai Le Gayic Ensuite, collègues du Rassemblement national, vous avez constaté en commission des finances que la contrainte budgétaire imposée par le Gouvernement – en fonction de sa volonté de lever ou non le gage – nous oblige à rester raisonnables quant aux crédits que nous souhaitons voter ce soir. Pour ce qui est de la force politique du Rassemblement national dans les outre-mer, je précise que les citoyens ultramarins, au deuxième tour de l'élection présidentielle, ont avant tout voté contre Emmanuel Macron. Vous le constatez d'ailleurs : les députés d'outre-mer siègent à la gauche de l'hémicycle, et non sur vos bancs.
