Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 112 triés par date — trier par pertinence
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 11/04/2024
Un autre exemple emblématique est le barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne. L'ouvrage avait été autorisé par la préfecture, le tribunal administratif n'a pas validé l'autorisation, mais le barrage a été construit, bien qu'il ait été déclaré illégal. Comment peut-on en arriver là ? C'est aussi beaucoup d'argent public qui est en jeu. Comment modifier le droit, ou procéder dans le bon ordre du point de vue juridique, pour éviter de telles aberrations ? Le barrage de Sivens a, lui aussi, été déclaré illégal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Nous proposons de priver de plein droit de la possibilité de se porter candidate à l'attribution d'un marché public une entreprise qui ne respecte pas ses obligations de verdissement. La décision ne dépendrait donc pas de l'appréciation de l'acheteur public ou de l'autorité concédante. Cette mesure constituerait une avancée notable, car l'amende prévue par le texte est trop peu élevée pour constituer une réelle incitation. La commande publique a une importance certaine pour les grands groupes du bâtiment et des travaux publics, notamment pour ceux qui souhaitent obtenir des concessions autoroutières et pour les entreprises de location de longue durée aspirant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Cet amendement vise à déplafonner l'amende pouvant être infligée aux entreprises qui ne respectent pas les quotas de renouvellement des flottes automobiles. Le plafond de 1 % du chiffre d'affaires est relativement faible eu égard aux moyens financiers des groupes en question. On parle d'une cinquantaine de filiales d'une dizaine de banques comme BNP Paribas, la Société Générale ou le Crédit Agricole spécialisées dans le leasing automobile. Le plafond proposé pourrait conduire à des stratégies de renouvellement partiel des flottes, dès lors qu'une unité supplémentaire non renouvelée ne serait plus prise en compte dans le calcul de l'amende. Les véhicules ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Cet amendement tend à inciter la puissance publique à agir de manière exemplaire, en renouvelant ses flottes pour disposer de modèles à très faibles émissions, donc électriques ou à hydrogène. Pour y parvenir, elle doit abandonner l'achat de véhicules à faibles émissions. L'ONG Transport & Environnement souligne que l'État, les collectivités territoriales et les entreprises publiques n'atteignent pas encore leurs objectifs de conversion des flottes. Ce matin, nous avons appris que, selon l'observatoire Copernicus, les douze derniers mois avaient été les plus chauds jamais enregistrés. Le changement climatique produit ses effets : chaque tonne de CO2 compte. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Les flottes automobiles des grandes entreprises gérant un parc de 100 véhicules ou plus sont un poste majeur de la planification écologique en termes de demande et d'offre de véhicules d'occasion – vers lesquels les ménages les plus modestes se tournent en priorité. Leur verdissement a été esquissé par la loi d'orientation des mobilités et par la loi « climat et résilience », mais il s'agit là d'un pis-aller de court terme face à l'enjeu climatique. Je rappelle, une fois encore, que c'est d'une transformation d'ensemble des mobilités que nous avons besoin, plutôt que de batteries aux terres rares issues de grands projets miniers, pour des voitures ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024
A priori, vous estimez que la compensation n'est pas à la hauteur de la destruction en cours.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024
Dans l'avis rendu, M. Hébrard indiquait que des fonctions et des sous-fonctions seraient perdues au niveau des zones humides : « Manque de compensation au niveau de ces sous-fonctions, notamment celles hydrauliques, car il n'est pas prévu de compenser une de ces principales caractéristiques ». L'une des principales caractéristiques d'une zone humide est la présence d'eau dans le sol, fonction qui disparaîtrait pour 22,5 hectares. M. Thomas, scientifique ici récemment auditionné, nous a précisé que trois fonctions seraient définitivement perdues, car non répertoriées, et qu'une seule serait compensée. Quelle est votre position sur le sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
La notion de compensation s'en trouve remise en question.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Au-delà des prises de position et des opinions, il me semble nécessaire de s'appuyer sur des faits scientifiques. Or, les cartes montrent que les échanges quotidiens entre Castres et Toulouse sont déjà quasiment équivalents à ceux entre Albi et Toulouse. La notion d'enclavement ou de désenclavement peut donc être profondément subjective.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Vous avez indiqué, monsieur Huc, que le désenclavement était pour vous un critère essentiel. Or, lors de leur audition, M. Remi Benos, géographe, et M. Julien Milanesi, économiste, nous ont expliqué que la notion de désenclavement, trop subjective, ne saurait représenter un concept scientifique opératoire. L'agglomération de Castres-Mazamet, qui n'est ni enclavée ni défavorisée, apparaît plutôt comme un territoire attractif qui ne perd pas d'habitants. Le projet d'autoroute risque donc, au contraire, d'entraîner un déport des comportements de consommation des habitants de Castres vers les commerces de Toulouse. Aussi, pouvez-vous nous indiquer à partir de ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
Pour autant, la production d'un rapport par un expert qui connaît bien le projet de l'A69 pourrait conduire à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. Celle-ci pourrait éventuellement être conduite par vos soins.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
La méthode d'identification des zones humides utilisée par Atosca est conforme à celle préconisée par le ministère. Cependant, elle n'a pas été appliquée avec toute la rigueur nécessaire par la société Biotope, d'après les propos tenus devant cette commission par M. Jacques Thomas. M. Jacques Thomas est ingénieur-écologue et pédologue. Il dispose de trente années d'expérience dans le domaine des zones humides continentales. En novembre 2023, il a produit un rapport sur les zones humides du tracé de l'A69. Ce rapport critique le sérieux de Biotope sur de nombreux points, et notamment sur sa méthodologie de délimitation des zones humides. M. Jacques Thomas ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
L'argument du gain de temps est assez souvent mentionné. Le projet de l'A69 a fait l'objet d'un rapport qui n'a pas vraiment été actualisé entre 2016 et 2022 et le temps de congestion aux heures de pointe en arrivant à Toulouse n'a pas été pris en compte. Vous notez que les estimations de gain de temps de 13 minutes présentées par le concessionnaire Atosca sont peu crédibles et largement surestimées. Ces minutes gagnées pourraient être totalement annulées par un effet « entonnoir » en arrivant aux échangeurs de la rocade toulousaine. J'aimerais donc savoir si les usagers pourront espérer gagner du temps en empruntant cet ouvrage, en contrepartie du coût du ...
Question orale du 26/03/2024 : Carte scolaire dans les hautes-pyrénées
À la rentrée 2023, 2 250 classes ont été supprimées sur le territoire français ; vu les chiffres annoncés, on peut penser que la carte scolaire de la rentrée 2024 entraînera des suppressions de classes à peu près équivalentes. La très légère baisse démographique vous sert donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul : les suppressions de classes dans certains endroits permettent de récupérer des postes et d'ouvrir des classes ailleurs, ce qui est inadmissible. Il faut créer des postes et laisser les classes ouvertes en milieu rural. Ce que vous ne saisissez pas, c'est qu'un effectif de dix-sept ou dix-huit élèves, c'est une chance – et non un ...
Question orale du 26/03/2024 : Carte scolaire dans les hautes-pyrénées
L'année dernière, j'étais à la même place pour vous alerter sur le même sujet : les fermetures de classes et d'écoles. À la rentrée 2023, le Gouvernement a décidé de fermer douze classes dans mon département, les Hautes-Pyrénées. En 2024, vous décidez d'en fermer six de plus, à Bagnères-de-Bigorre, Pouzac, Adast, Lannemezan, Tournous-Darré et Labatut-Rivière. Si ces noms vous sont pour la plupart inconnus, c'est parce qu'ils ne désignent pas de grandes métropoles : vous méprisez encore une fois les territoires ruraux. Le démantèlement des écoles n'en est pas la seule illustration : les urgences de Bagnères-de-Bigorre sont fermées la nuit, et ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
La notion d'enclavement est revenue lors d'autres auditions et s'est avérée ne pas constituer un concept scientifique. Elle s'avère être très relative et subjective, comme l'a rappelé M. Milanesi, qui est économiste à l'université Paul Sabatier. Certes la décision revient au ministre ou au préfet, mais je voulais souligner l'importance de reposer le choix sur des faits scientifiques, et non sur des opinions. Ce scientifique nous a expliqué que l'agglomération Castres-Mazamet n'est ni enclavée ni une zone défavorisée, mais un territoire attractif qui ne perd pas d'habitants. Avez-vous, au CNPN, des critères pour décrire l'enclavement d'un territoire ? Que ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
La compensation permet aux porteurs du projet de se dédouaner de leurs responsabilités en matière d'impact sur l'environnement. Or, la mesure MC15 utilisée par Biotope vise à simplifier la mise en œuvre de ces compensations. De plus, elle répond à l'enveloppe budgétaire qu'Atosca a souhaité consacrer à ce dossier. Vous avez indiqué qu'elle était toutefois inadaptée aux zones humides devant être compensées, et qu'elle pourrait conduire à en détruire d'autres. Quelles sont les méthodes qui auraient pu être mises en œuvre pour écarter le risque de destruction d'autres zones humides ? Par ailleurs, estimez-vous qu'il s'agisse d'un choix délibéré de la ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Estimez-vous que 685 sondages étaient suffisants au regard du nombre d'hectares à tester ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Pouvez-vous préciser le nombre de sondages que vous avez réalisés ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Le 12 mars, nous avons auditionné un climatologue, un géographe, un économiste et un chercheur dans le domaine des transports. Ceux-ci ont rappelé l'importance de baser les choix politiques sur des faits scientifiques, et non pas sur des opinions. Prendre en considération ces faits est essentiel pour rendre un projet acceptable aux yeux du public. D'après eux, le projet de l'A69 est un parfait contre-modèle de ce qui devrait être normalement mis en œuvre. D'un point de vue scientifique, les zones humides répondent à des critères précis. J'aimerais donc savoir comment vous les avez définies pour pouvoir ensuite procéder à un diagnostic.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Je remercie les scientifiques, qui nous font part de réalités et non d'opinions. Je souhaite revenir sur la question du désenclavement et du gain de temps estimé à treize minutes, un argument qui revient régulièrement. Vous avez donné l'exemple de l'autoroute A65 Pau-Langon, sur laquelle ce supposé gain de temps ne s'est pas vérifié, dans la mesure où un effet d'entonnoir s'exerce à ses points d'entrée. Par ailleurs, le coût de l'autoroute va créer des inégalités et ceux qui n'auront pas les moyens de se payer le trajet se retrouveront sur l'ancienne route, confrontés à de nouvelles contraintes. À combien estimez-vous le gain de temps réel ? Le ratio ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Comme vous le savez, je viens des Hautes-Pyrénées. Pour venir jusqu'à l'Assemblée nationale, en cohérence avec mes convictions face au changement climatique, je prends le train. Je prends souvent le TGV, parfois le train de nuit. Il faut dire qu'avec dix-neuf jours de circulation supprimés sur le Paris-Tarbes ce mois-ci, prendre le train de nuit relève de l'exploit. D'après l'Autorité de régulation des transports, 35 % du réseau est en moyenne fermé pour travaux les nuits de semaine. Le train de nuit, tout comme le fret, en pâtissent sévèrement. Pour quelles raisons ? Parce que les voies dans les deux sens sont rénovées en même temps. Pourtant, rénover une ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
Ma question porte sur le développement du photovoltaïque au sol, proposé aux agriculteurs pour obtenir un supplément de revenu ou de retraite et compléter des rémunérations qui ne leur permettent pas de vivre dignement. Des gisements de toitures et de friches industrielles existent, comme l'a montré l'Agence de la transition écologique (Ademe). Ma question est simple et s'adresse plus spécialement à Mme Colas : n'y a-t-il pas un risque de voir les agriculteurs se transformer en producteurs d'énergie ? Ce dispositif ne favorise-t-il pas la financiarisation de l'agriculture et la subordination des paysans aux sociétés financières ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024
Cette proposition de résolution européenne vise à encadrer la dissémination des OGM produits à l'aide des nouvelles techniques génomiques. Les OGM, à l'issue de longs combats, cela vient d'être rappelé, ont été règlementées tant dans l'Union européenne qu'en France. Aujourd'hui, l'Union européenne revoit sa réglementation en toute discrétion. Fini le suivi, fini l'étiquetage, fini le principe de précaution ! Le risque est énorme pour notre planète, pour notre agriculture et pour les consommateurs. Nous en arrivons à penser que ceux qui ont conçu cette réglementation n'ont jamais mis les mains dans la terre. L'issue du vote est, hélas, prévisible. En ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
Dans le contexte européen, la France s'est déclarée en faveur des NTG, alors que l'Allemagne s'est prononcée contre. Vous maintenez votre position : dont acte.
Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
Je vois pour qui vous roulez : pour les multinationales !
Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
Monsieur le ministre, la Commission européenne ne peut agir sans l'aval du Gouvernement. Je vous le demande au nom de l'agriculture et de l'ensemble de nos concitoyens : allez-vous laisser l'Union européenne ouvrir cette boîte de Pandore ?
Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
Les consommateurs, les agriculteurs et l'environnement méritent mieux.
Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
Quand on décide de jouer aux apprentis sorciers en modifiant le vivant, mieux vaut être bien sûr de son coup car aucune culture n'est étanche et la pollinisation propage les gènes des plantes de manière incontrôlable. Quand le génie de la nature est à l'œuvre, personne ne peut le remettre dans sa lampe ! La Commission européenne a donc eu une idée brillante : elle a cru qu'elle résoudrait le problème en changeant les lettres. Elle ne parle désormais plus d'OGM mais de NTG, ces nouvelles techniques génomiques qui font l'objet de controverses scientifiques portant sur leur impact et donc sur le respect du principe de précaution. Même enjeu, même jeu, mais ...
Question orale du 20/12/2023 : Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
En 2013, la France cessait toute expérimentation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ. Elle faisait alors un choix de raison, celui d'appliquer le principe de précaution : on ne fait pas pousser n'importe quoi, n'importe où.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Je voudrais rectifier quelque chose que j'ai entendu : seuls les cahiers des charges de l'agriculture biologique excluent les OGM. Ce n'est pas le cas de ceux de l'agriculture raisonnée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Qui songe que la Nouvelle-Zélande ou le Brésil sont des pays frontaliers de la France ? La France n'est pas que l'Hexagone ; il est plus que temps de s'en souvenir car l'urgence du bouleversement climatique est là. Élévation du niveau des mers, séismes, inondations, tsunamis, sécheresses, ouragans, cyclones, glissements de terrain et autres catastrophes naturelles sont amenés à se multiplier sur le territoire français. Chaque année qui passe, chaque mois de novembre agréablement doux cache une réalité bien moins radieuse : les risques naturels se font plus forts dans notre pays, et les territoires transocéaniques de France, que l'on appelle communément les ...
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023
En Suisse, les trains transportent des camions à travers le pays. Pourquoi nous ne serions pas capables de mettre en place un tel système pour permettre aux camions de traverser la France ?
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023
Il est particulièrement intéressant d'obtenir le point de vue des clients du service de fret. Cette commission d'enquête vise à comprendre si l'ouverture à la concurrence est à l'origine des difficultés de Fret SNCF et vous avez évoqué vos échanges avec certains de ses concurrents. Pourquoi ne vous tournez-vous pas plutôt vers la filiale Fret SNCF ?
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023
M. Krakovitch a cité l'enjeu climatique, qui est déterminant. On sait que l'activité humaine est responsable du dérèglement climatique, notamment en raison des transports. La logique voudrait donc que l'on organise le report modal des marchandises vers le train. Quel est votre avis sur l'abandon de l'écotaxe ? Ce dispositif aurait permis de rééquilibrer les transports de marchandises en favorisant davantage le ferroviaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
L'automne est une période cruciale pour les apiculteurs, dont les colonies d'abeilles se préparent à passer l'hiver autour de leur reine. Mais au printemps prochain, ils constateront l'étendue des dégâts causés dans leurs ruches par le frelon asiatique. Deux méthodes permettent de combattre ce fléau : le piégeage et la destruction des nids. En France, le frelon asiatique est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille. S'il était en catégorie 1, la destruction des nids serait systématiquement financée, ce qui n'est actuellement pas le cas. Quels dispositifs comptez-vous développer pour permettre une lutte efficace contre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Sylvie Ferrer Par cet amendement, nous proposons de doubler les crédits de l'action volet territorialisé du plan national d'action chlordécone. La monoculture hyper-productiviste de la banane destinée à l'exportation en Martinique et en Guadeloupe a conduit à l'épandage massif de produits phytosanitaires sur ces territoires, ce qui a des effets désastreux sur la santé des ouvriers et ouvrières agricoles mais également sur l'ensemble de la population. Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est actuellement contaminée par le chlordécone. De plus, 25 % de la population adulte en Martinique dépasse la valeur toxicologique ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Sylvie Ferrer Par cet amendement, nous proposons de doubler les crédits pour la lutte contre les algues vertes en Bretagne. La diminution des crédits est en totale contradiction avec la décision du tribunal administratif de Rennes, le travail de l'association Eaux et Rivières de Bretagne mais aussi de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes, qui critiquent ouvertement l'inefficacité et le manque d'ambition des politiques de lutte contre les algues au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques. Je rappelle que les algues vertes sont la conséquence d'un recours massif aux nitrates pour satisfaire à un modèle agricole productiviste. Il est donc ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Sylvie Ferrer Cet amendement propose d'augmenter la dotation au réseau France Services pour abaisser le reste à charge des collectivités. Ce réseau permet le rassemblement, dans un lieu unique, des services de l'État et de ses opérateurs. La participation financière de l'État, via l'ANCT, au financement des maisons France Services atteint aujourd'hui 35 000 euros par an pour chaque maison, pour un coût de fonctionnement par structure d'environ 110 000 euros. Le reste à charge est trop important pour de nombreuses collectivités. Récemment, j'ai reçu un courrier du président de la communauté de communes du Val d'Arros, qui m'alerte sur la pérennité budgétaire de l'espace ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Sylvie Ferrer Le 18 octobre, j'ai présenté un rapport traitant de la mission Cohésion des territoires. Quatre sujets principaux prévalent dans ce rapport, la lutte contre les algues vertes en Bretagne, le dysfonctionnement de l'ANCT, la mise en œuvre des espaces France Services et la lutte contre l'intoxication au chlordécone aux Antilles. Sur la base de témoignages d'élus, d'experts, de citoyens, mon rapport émet plusieurs conclusions. La lutte contre les algues vertes en Bretagne ne sera efficace qu'à la condition de s'attaquer aux causes du problème, c'est-à-dire à l'élevage intensif. Le système agricole doit effectuer sa transition vers un modèle respectueux de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis
Sylvie Ferrer J'aurais préféré qu'il y ait des services publics partout dans nos bourgs plutôt que des maisons France Services, construites sur les ruines des agences qui accueillaient physiquement les personnes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Sylvie Ferrer, rapporteure pour avis
Sylvie Ferrer Le plan France Ruralités n'est pas la solution : les fonds doivent aller dans l'existant. Avis défavorable.
