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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Stéphane Lenormand

Comme cela a été très justement souligné lors de la vingt-neuvième édition de la Semaine de la langue française et de la francophonie, les Jeux olympiques de Paris constitueront une occasion en or pour célébrer la langue Française et en porter fièrement les couleurs devant les spectateurs du monde entier. Si les Jeux olympiques ont bien été créés en Grèce antique, la France a joué un grand rôle dans le rétablissement de leur tradition puisque c'est un Français, Pierre de Coubertin, qui a fondé cet idéal sportif international nommé Mouvement olympique. La place éminente de la langue française dans les Jeux olympiques, au point d'être langue ...

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Question orale du 30/04/2024 : Projet de loi sur la fin de vie

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Stéphane Lenormand

…et j'estime que sur ce sujet-là en particulier, nous ne pouvons pas avoir une loi à deux vitesses.

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Question orale du 30/04/2024 : Projet de loi sur la fin de vie

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Stéphane Lenormand

Je vous entends, madame la ministre, et veux bien vous accorder crédit, mais par expérience, tout ce qui se fait par ordonnance donne rarement un résultat terrible…

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Question orale du 30/04/2024 : Projet de loi sur la fin de vie

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Stéphane Lenormand

Ce n'est encore une fois pas le cas, et nous devrons attendre douze mois et une ordonnance. Je souhaite aussi vous rappeler que les parlementaires sont de légitimes représentants de leur territoire et de ses habitants, et sont en mesure d'apporter par amendement, comme le prévoit notre régime démocratique, tous les ajustements nécessaires prenant en compte les spécificités insulaires. Ensuite, le projet de loi évoqué concerne également les soins palliatifs. Là encore, les territoires d'outre-mer ne sont pas forcément les mieux structurés et équipés dans ce domaine. Enfin, s'agissant d'un texte touchant à une question de société aussi importante – la ...

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Question orale du 30/04/2024 : Projet de loi sur la fin de vie

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Stéphane Lenormand

Dans deux semaines, nous entamerons l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte de loi est attendu. Cependant, il ne me paraît pas tout à fait prêt à être examiné et amendé par les parlementaires, surtout s'agissant des territoires d'outre-mer, et plus particulièrement Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'article 21 prévoit, sans doute par manque du temps nécessaire pour bien faire, d'habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances, compte tenu de la complexité du système de santé dans ces deux territoires. À ce stade, je formulerai quatre remarques. Tout d'abord, nous sommes plusieurs députés ultramarins – y compris au sein ...

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Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales

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Stéphane Lenormand

Depuis quelque temps, nous traitons de nombreux sujets relatifs aux familles monoparentales : si abondance de biens ne nuit pas, nous devons toutefois prendre garde à ne pas nous disperser au point de n'apporter aucune réponse à la situation en question. Je salue par ailleurs l'accent mis sur la question des familles monoparentales dans les outre-mer. Je pense à la Guadeloupe où est élu notre collègue Olivier Serva, présent ce matin. Le sujet s'y impose encore plus fortement que dans l'Hexagone, alors que, sur place, on cumule un certain nombre d'autres handicaps. Compte tenu de votre expérience et de votre expertise, quelle serait la mesure que vous ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

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Stéphane Lenormand

Dans quelques mois, 350 000 personnes en situation de handicap devraient se rendre à Paris, parmi lesquelles 4 000 visiteurs quotidiens utilisateurs de fauteuil roulant. Ces Jeux que l'on annonce comme inclusifs sont sans doute l'occasion d'améliorer l'accessibilité de nombreux sites et de nos transports, de manière à léguer un héritage vertueux à notre pays, en particulier à la région Île-de-France. Pourtant, de nombreux collectifs et associations œuvrant autour du handicap sont inquiets. Je ne citerai que quelques-unes des raisons de cette inquiétude. Tout d'abord, la mise à disposition des navettes qui doivent permettre aux spectateurs handicapés de ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire

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Stéphane Lenormand

…mais je crois qu'il était important, symboliquement, de montrer que c'est aussi le rôle du législateur que de faire adopter ce type de petit texte, qui apporte une précision à notre droit et surtout beaucoup de réconfort à nos concitoyens. C'est aussi ce qui doit nous animer et, dans le cadre de ce grand combat que nous avons à livrer contre les discriminations, nous accomplissons ce matin, pour bon nombre de nos concitoyens, un pas qui n'est pas négligeable. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra le texte.

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire

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Stéphane Lenormand

Je n'aurai pas l'outrecuidance de reprendre les très bons arguments qui ont été exposés par les différents groupes favorables à cette proposition de loi, qui a été brillamment défendue par mon collègue Olivier Serva. Je me souviens que lorsque nous avions échangé à ce propos, il m'avait proposé d'intervenir au nom de notre groupe lors de la discussion générale ; je lui avais répondu que ce n'était peut-être pas la meilleure des idées que de présenter un chauve pour s'exprimer contre les discriminations capillaires ,…

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Stéphane Lenormand

« Ce n'est pas professionnel, ça fait sale et c'est sauvage », « soit tu rentres chez toi et tu changes de coiffure, soit tu ne viens pas travailler » : voilà deux exemples issus de nombreux témoignages de victimes – essentiellement des femmes – de discrimination capillaire en France. Qui pourrait décemment prétendre que ce genre de propos ou ces pratiques au travail sont acceptables ? Personne. Pourtant, ces discriminations existent et ne sont pas réprimées. Le texte, que notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose à l'ordre du jour transpartisan, ne compte certes que quelques lignes, mais quelques lignes qui peuvent changer ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

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Stéphane Lenormand

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Stéphane Lenormand

Je retire cet amendement car, comme l'amendement AC40 à l'article 1er, il est visiblement satisfait.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Stéphane Lenormand

Cet amendement s'inspire aussi d'une proposition issue du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, que vous avez déjà cité, madame la rapporteure, et tend à confier à la direction générale des médias et des industries culturelles le soin de contrôler l'existence d'une charte déontologique négociée, ainsi que d'examiner le contenu des chartes adoptées, afin de s'assurer de leur adéquation aux textes déontologiques faisant autorité dans la profession de journaliste.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Stéphane Lenormand

Cet amendement vise à conditionner les aides publiques aux entreprises éditrices de publications présentant un caractère d'information politique et générale à la conclusion d'une charte déontologique. L'objectif est de systématiser l'existence de ces chartes qui nous semblent être une garantie supplémentaire de la liberté éditoriale des journalistes et des rédactions.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Stéphane Lenormand

Cet amendement vise à garantir que ce sont les journalistes qui auront toujours le dernier mot sur la candidature à un poste de responsable de la rédaction, dans le cadre de l'exercice du droit d'agrément.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Stéphane Lenormand

Nous remercions nos collègues du groupe Écologiste-NUPES d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour. L'avenir de la presse et de nos médias est préoccupant. Le sujet que vous nous proposez d'étudier est majeur. Garantir l'indépendance et le pluralisme de nos médias est un impératif démocratique à l'heure où de grandes fortunes prennent le contrôle des médias et peuvent faire pression pour influer sur leur contenu. Le texte résonne avec l'actualité du week-end. La mise à pied du directeur de la rédaction du quotidien La Provence, même s'il a ensuite été réintégré, ne peut que confirmer les craintes d'ingérences éditoriales et de pressions ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024

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Stéphane Lenormand

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Stéphane Lenormand

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Nous pouvons tous être d'accord pour dire que la discrimination, quelle que soit la forme qu'elle prend, n'a pas sa place dans notre société. C'est pour apporter un soutien à tous nos concitoyens victimes de discrimination dans leur quotidien que notre groupe a fait le choix d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. C'était loin d'être gagné et, si nous pouvons débattre de ce texte, c'est grâce à la persévérance de notre rapporteur. Je conçois que l'on puisse être tenté de sourire la première fois que l'on entend les mots « discrimination capillaire », mais ce sujet n'est ni ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024

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Stéphane Lenormand

Le pluralisme est en danger à mon sens. En France, nous sommes très attachés à la liberté de la presse et plus généralement à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression. C'est aussi pourquoi les dernières transactions sur le marché et le regroupement d'un grand nombre de chaînes de télévision et de radio ainsi que de titres de presse entre les mains d'un nombre réduit d'acteurs menace sans doute cette indépendance des médias. Ce n'est pas pour rien que la société en prend conscience. J'en veux pour preuve les États généraux de l'information qui ont été lancés il y a quatre mois mais aussi, en décembre, l'appel de plus de 250 ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Stéphane Lenormand

Merci, madame la présidente. Pour respecter la volonté majoritaire de mon groupe, qui est d'aller au bout de l'examen du texte, je retire cet amendement.

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Question orale du 12/03/2024 : Logement à saint-pierre-et-miquelon

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Stéphane Lenormand

Je vous remercie de ces précisions, mais je ne m'en satisfais pas complètement. J'attends avec impatience de prendre connaissance du contenu du CCT, car, en ayant conclu plusieurs lorsque j'étais président de la collectivité, je me souviens qu'ils ne prévoyaient rien en la matière. Si nous demandons un effort financier supplémentaire qui n'était pas prévu dans nos discussions, c'est qu'il y a urgence et que cet apport nous permettrait de résoudre rapidement le problème du logement dans l'archipel.

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Question orale du 12/03/2024 : Logement à saint-pierre-et-miquelon

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Stéphane Lenormand

Comme tous les territoires d'outre-mer, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon manque cruellement de logements, notamment locatifs. Cela entrave son développement économique et limite l'attractivité du territoire, tant pour ses propres jeunes que pour la main-d'œuvre économique. En effet, l'archipel connaît quasiment le plein emploi et peine à recruter faute de logements. Toutes les forces vives du territoire, qu'elles soient économiques ou politiques, ont identifié ce blocage et font de sa résolution une priorité. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le Gouvernement avait étendu par voie d'amendement le champ d'intervention d'Action ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Stéphane Lenormand

Il vise à réduire de trois à deux mois le délai à l'issue duquel la demande de dispense est acquise en cas de silence de l'administration. Il s'agit de s'aligner sur la disposition qui figure dans le code des relations entre le public et l'administration. C'est donc une mesure de simplification et d'harmonisation.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Stéphane Lenormand

Il vise à dispenser de l'obtention du diplôme d'État les personnes qui justifient d'un enseignement de trois ans – au lieu des quatre prévus – afin d'aligner la durée d'expérience professionnelle requise sur celle qui est nécessaire pour l'obtention du diplôme d'État de professeur.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Stéphane Lenormand

Dans le prolongement du sous-amendement défendu par mon collègue Serva, il vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 de la manière suivante : « qui précise également les conditions d'exercice pour les esthétiques non concernées par le diplôme d'État. ». Il importe d'éviter tout vide juridique.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Stéphane Lenormand

Je demande une courte suspension de séance, madame la présidente, afin d'éclaircir les points obscurs relevés par M. Califer et mon collègue Olivier Serva, et d'avancer plus sereinement dans l'examen du texte.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Stéphane Lenormand

Enseigner la danse, c'est transmettre une passion, un art. C'est apprendre à user de son corps pour transmettre une émotion, un message. C'est aussi une exigence physique et même sportive. Enseigner la danse, c'est tout à la fois enseigner une technique et transmettre une pratique artistique et culturelle. Au-delà de la technique, de la pédagogie, la complexité de la danse tient à son caractère social et culturel : toute danse a son histoire. Ainsi, le groupe LIOT a une exigence : que la professionnalisation de son enseignement n'atténue pas l'aspect culturel et traditionnel et ne restreigne pas la pratique de la danse en amateur. Jusqu'à présent, la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024

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Stéphane Lenormand

L'histoire industrielle de notre pays est largement liée à celle du textile. Cette industrie a longtemps contribué à la richesse et au dynamisme de nos territoires avant que les entreprises fassent le choix des pays à bas coûts. En vingt ans, le secteur économique a perdu quasiment les deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. C'est un drame pour les territoires concernés et une catastrophe sociale et environnementale pour les pays où la production a été relocalisée – nous avons tous en tête le drame du Rana Plaza ou les révélations sur le travail forcé des Ouïgours. De même, les dégâts écologiques engendrés par ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024

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Stéphane Lenormand

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

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Stéphane Lenormand

En décidant une coupe budgétaire de 900 millions d'euros, le Gouvernement a choisi de pénaliser particulièrement l'enseignement supérieur et la recherche, et cela par un décret d'annulation de crédits décidé sans concertation, sans vote ni même consultation du Parlement. Notre groupe le déplore. J'ajoute que toucher aux réserves de précaution ce n'est pas seulement faire des économies de court terme, c'est renoncer à des investissements d'avenir sans doute essentiels pour des universités et des établissements de recherche qui souffrent d'un sous-investissement chronique, nous le savons tous. C'est, par exemple, renoncer à la création de nouvelles ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024

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Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure

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Stéphane Lenormand

Nous vivons une situation politique inédite, pour ne pas dire une anomalie démocratique, puisque le Gouvernement affronte sa première motion de censure alors même qu'il n'est pas encore entièrement constitué. Le scénario avait été écrit par d'éminents stratèges, aidés de brillants communicants : il s'agissait de feuilletonner la composition du Gouvernement et d'étirer la séquence pour montrer que le Président reste le maître du jeu politique. Las ! cette belle stratégie a été percutée par un mouvement de colère agricole de grande ampleur. Le maître des horloges s'est heurté à la réalité d'un pays fracturé ; j'y reviendrai. Monsieur le Premier ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Stéphane Lenormand

Comme nous l'avons dit en commission, le groupe LIOT partage la volonté de soutenir le développement des classes de découverte. Nous nous sommes largement accordés sur leurs bénéfices pour le développement personnel de nos jeunes ; ces voyages contribuent également à faire grandir chez eux le plaisir de vivre en communauté, renforcent la cohésion dans leurs classes et leurs écoles, et consolident le lien de confiance avec leurs professeurs. Pour rendre le milieu scolaire plus attractif encore, nous devrons conforter tous ces éléments primordiaux. Les classes de découverte, qui revêtent une dimension ludique indéniable sur le plan pédagogique, ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Stéphane Lenormand

Comme le rapporteur vient de l'expliquer, il vise à étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de résorption du désordre foncier prévues au III de l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Stéphane Lenormand

Il vise à encadrer la nouvelle procédure d'expropriation qui concerne les immeubles dégradés, mais dont l'état est remédiable. En effet, cette procédure ne pourra être déclenchée qu'à condition que les deux arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité n'aient pas donné lieu à des travaux. L'objet de ces deux arrêtés n'est pas précisé ; ils pourraient concerner deux logements distincts au sein d'un même immeuble. Dans ce cas, l'expropriation de l'ensemble du bâti en raison des méfaits des deux copropriétaires serait abusive. Cet amendement propose donc que les doubles arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france

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Stéphane Lenormand

Il est impossible de parler du pouvoir d'achat dans nos territoires ultramarins sans parler de la cherté de la vie, des salaires et de leurs disparités territoriales. L'inflation des derniers mois a aggravé un phénomène préexistant. Malgré les mesures d'urgence, nombre de nos concitoyens ont des difficultés à boucler leurs fins de mois. Les inégalités de revenus entre les outre-mer et l'Hexagone sont réelles, d'autant que les économies ultramarines sont extrêmement dépendantes de la sphère publique, qui constitue souvent la principale source de création de richesses. Dans ce contexte, le supplément de rémunération consenti aux fonctionnaires des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs

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Stéphane Lenormand

Nous devons favoriser, avant toute autre mesure, son enseignement dans les écoles et les facultés, et améliorer l'attractivité de cette spécialité. Il y aurait beaucoup à dire, mais vous l'avez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient cette proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs

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La culture palliative au sein du corps médical est aussi, sans doute, largement sous-développée dans notre pays.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs

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Stéphane Lenormand

Le constat, je crois, est partagé : il est nécessaire de développer les soins palliatifs dans notre pays. Les divers travaux et rapports se succèdent, aboutissant à des conclusions similaires : nous sommes en retard, d'une façon importante, ce qui n'est pas acceptable au regard des enjeux. Il s'agit d'améliorer l'existence de personnes en fin de vie, qui se trouvent en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable, en prévenant et en soulageant leurs souffrances, qu'elles soient physiques ou psychiques, et ce quel que soit le lieu de vie ou de soins. Ce sujet essentiel requiert toute notre attention. L'accès aux soins palliatifs demeure très ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Stéphane Lenormand

N'oublions pas l'important apport des Algériens à la France au fil de l'histoire, qu'il s'agisse des harkis, de sportifs, comme le boxeur Marcel Cerdan, ou d'auteurs, comme Albertine Sarrazin, entre autres illustres ou anonymes. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT ne votera pas cette proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Stéphane Lenormand

Le rapport de Benjamin Stora et la commission mixte d'historiens sur la colonisation tentent de relancer le nécessaire travail de mémoire autour de la décolonisation de l'Algérie, sujet qui empoisonne nos relations depuis soixante ans : ne mettons pas en péril ce processus. Une troisième voie consisterait à rénover cet accord, afin d'assurer plus d'équité dans nos relations bilatérales avec l'Algérie. Malheureusement, vous préférez une position radicale qui consiste à rompre au moment où le dialogue pourrait reprendre. Et quand vous aurez mis fin à ce qui demeure une coopération historique, peut-être critiquerez-vous l'Algérie qui se jettera ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Stéphane Lenormand

Les auteurs de cette proposition de résolution estiment que l'accord franco-algérien de 1968 est désuet, problématique et injuste. Les réticences de l'Algérie au sujet des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ainsi que ses nombreux refus de titres de séjour de longue durée posent en effet la question de la réciprocité entre nos pays. La refonte de nos relations ne saurait être basée sur l'asymétrie et l'inégalité. Et nous devons d'autant plus faire preuve de vigilance que cet accord a des incidences sur l'espace Schengen. Cela étant dit, le rapport de la Fondapol que vous citez dans l'exposé des motifs du texte précise qu'en matière ...

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Question orale du 06/12/2023 : Législation sur les armes et munitions à saint-pierre-et-miquelon

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Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous ai adressé plusieurs courriers relatifs à l'importation des munitions et des armes à Saint-Pierre-et-Miquelon. Auparavant, le processus était assez clair, il était contrôlé par les services de l'État : la préfecture et le préfet. Depuis un an, l'ancien sénateur, le préfet et moi-même avons été sollicités par les services de la gendarmerie et des douanes, métiers assujettis à des obligations de tirs, mais aussi par les armuriers, par la fédération des chasseurs et par les associations de tir. En effet, deux mesures ont tout simplement bousillé un système qui jusqu'ici fonctionnait. Pour ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure

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Stéphane Lenormand

Il y va de notre démocratie, de notre santé, de notre crédibilité vis-à-vis de la société française qui ne cesse de se fracturer et de se diviser. Nous avons des défis à relever, mais le refrain « 49.3, motions de censure » n'est certainement pas le plus pertinent, il est même mortifère.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure

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Renoncer à débattre, c'est se résigner à cette violence. Quel risque prendriez-vous en acceptant d'écouter les oppositions ? C'est à vous de créer les conditions du dialogue ; vous pourriez même être surprise de parvenir parfois à des consensus utiles pour nos citoyens. Article 49.3, motions de censure, article 49.3, motions de censure… Attention, tant va la cruche à l'eau qu'à la fin, elle se casse !

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure

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Stéphane Lenormand

Aucune disposition de votre texte ne semble prendre la mesure de ce phénomène, préoccupation majeure de nos concitoyens. Nous dénonçons un PLFSS insuffisant pour faire face à l'inflation et aux besoins des établissements de santé. Les fédérations hospitalières sont unanimes : la hausse de l'Ondam ne suffira pas à compenser l'inflation, qui augmente les coûts de fonctionnement et affecte les projets d'investissement dans tous les secteurs, ni à couvrir les revalorisations salariales. Il manquera 2 milliards d'euros pour 2024, au bas mot. Nous vous avons alertés sur la faiblesse des coefficients géographiques, en particulier ceux s'appliquant en outre-mer ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure

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Stéphane Lenormand

…mais parce que nous avons obtenu deux engagements de votre part : celui de ne pas recourir à une ponction arbitraire des caisses de retraite complémentaire pour financer le régime général ; et celui de ne pas appliquer votre plan d'augmentation des franchises médicales, bien que Bruno Le Maire l'ait de nouveau mentionné récemment. Pour le reste, nous continuons de dénoncer un projet de loi de financement de la sécurité sociale insuffisant pour répondre aux défis présents et à venir. Nous dénonçons un PLFSS fondé sur des économies. Nous ne critiquons pas la volonté d'équilibrer le budget des comptes sociaux, particulièrement après la crise ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure

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Stéphane Lenormand

J'oserai rappeler une information : l'élection du Président et celle des députés qui composent sa minorité au Parlement ne suffisent pas à vous donner les mains libres pour appliquer votre politique. La configuration quasi inédite de notre assemblée devrait chaque jour vous inciter au dialogue. C'est d'ailleurs la promesse qui avait été faite au lendemain des élections législatives ; nous vous la rappellerons aussi longtemps qu'il le faudra. En effet, vous êtes loin de l'avoir tenue. La consultation des groupes parlementaires, en amont de la présentation du texte, lors des comptes du Ségur, n'a pas été l'exercice de coconstruction attendu. Il faudra ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure

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Stéphane Lenormand

Quelle a été l'intention du législateur s'agissant du budget de la sécurité sociale pour 2024 ? Nul ne le sait vraiment. Celui-ci comporte des mesures majeures, sans qu'aucun mot n'ait pu être prononcé ni aucune explication n'ait pu être donnée ici même. Nous n'avons eu aucune discussion sur la réforme attendue de la tarification à l'activité, qui est ni plus ni moins le moyen de financer nos hôpitaux. Nous n'avons pas débattu de la politique relative aux médicaments, alors que les pénuries obligent certains patients à traverser la frontière pour se procurer leurs traitements.

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