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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux portait notamment sur le cas des mineurs, qui sont souvent utilisés par les marques. Des mesures spécifiques ont ainsi été mises en place pour protéger les enfants influenceurs : les règles relatives au travail des enfants youtubeurs sur les plateformes de partage de vidéos, fixées par la loi du 19 octobre 2020, ont été étendues à toutes les plateformes en ligne et les enfants influenceurs commerciaux sont désormais des acteurs protégés par le code du travail. Néanmoins, force est de constater que l'encadrement de ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Madame la ministre, votre réponse sur la pollution de la Seine ne m'a pas convaincue. En dépit d'un investissement de 1,3 milliard d'euros, rien ne garantit, à ce jour, que les épreuves olympiques prévues dans la Seine pourront s'y tenir. Tout ça pour ça ! À moins de quatre mois des JOP, la possibilité de se baigner dans la Seine repose sur un faisceau de promesses et d'espérances. Si les contrôles prévus en mai et en juin ne sont pas concluants, que faudra-t-il faire ? Au mieux décaler les épreuves, au pire les annuler purement et simplement !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Question orale du 12/03/2024 : Sécheresse dans les pyrénées-orientales
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, mon département des Pyrénées-Orientales subit, depuis le printemps 2022, une forte sécheresse. C'est le seul département français contraint, depuis cette date, à des restrictions d'eau continues. Tous les indicateurs sont au rouge : les rivières et les sols sont asséchés, le niveau des nappes phréatiques est au plus bas et les lacs se vident. C'est toute une économie – je pense en particulier aux filières touristique, agricole et du bâtiment – qui se retrouve bouleversée à cause du manque d'eau. À certains endroits, la garrigue meurt sur pied, au point que les apiculteurs ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
La danse, forme d'expression artistique riche et diversifiée, reflète les cultures, les traditions et les identités à travers le monde. Pourtant, son enseignement est mal reconnu et manque souvent de normes professionnelles. La proposition de loi apporte des améliorations notables mais comporte plusieurs lacunes significatives. Elle ne tient pas compte des spécificités régionales ou locales en ce qui concerne les pratiques de danse, ce qui pourrait entraîner des difficultés d'application. En effet, l'épanouissement des danses régionales en France – chacune ancrée dans l'histoire, la culture et les traditions de sa région – se heurte au manque de moyens ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Je les représente.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Ma question porte sur les milliers d'expulsions d'étudiants d'Île-de-France en raison des Jeux olympiques, avec pour seule promesse 100 euros et deux billets pour les Jeux. Certains d'entre eux sont en rupture avec leur famille ; seront-ils relogés en région parisienne ? On peut supposer qu'en raison de la pénurie de logements, il n'en sera rien ; c'est dommage, parce qu'ils ne pourront donc pas utiliser ces deux billets. À quatre mois de l'ouverture de Jeux, que comptez-vous faire pour ceux qui, en perdant leur logement, perdront également l'emploi qui finance leurs études ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
La danse, forme d'expression artistique riche et diversifiée, reflète les cultures, les traditions et les identités à travers le monde. Mais son enseignement manque souvent de normes professionnelles et de reconnaissance. Cette PPL apporte des améliorations notables, mais comporte plusieurs lacunes significatives. Les exigences en matière de formation et de certification pour les enseignants de danse restent vagues. Cela pourrait compromettre la qualité de l'enseignement et la reconnaissance professionnelle des enseignants. Vous souhaitez, par exemple, que la formation dure trois ans après le baccalauréat afin de parvenir au niveau licence. Or cet allongement de la ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Pérenniser les jardins d'enfants
Décider de scolariser les enfants à partir de 3 ans est à la fois un choix politique et un choix de société, qui se heurte en l'espèce à l'offre de jardins d'enfants, système social et populaire qui donne satisfaction. Issue du programme éducatif du candidat Hollande à l'élection présidentielle, la scolarisation à 3 ans a été mise en place, une fois ce dernier élu, par son ministre Vincent Peillon. Si cette mesure a des effets bénéfiques pour certains enfants, le jardin d'enfants aussi. Les récentes mésaventures de l'actuelle ministre de l'éducation en sont un exemple : il n'existe pas un seul type d'enfant et ils ne rentrent pas tous dans la même case, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Il vise à mettre en place un outil simple et didactique, qui évite aux associations une tâche administrative supplémentaire. Le compte d'engagement citoyen est un dispositif qui concourt à favoriser l'engagement des bénévoles ; il doit donc pouvoir être utilisé par les bénévoles eux-mêmes. Cela ne doit pas causer un surcroît de travail pour les bénévoles qui gèrent les dossiers administratifs des associations.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Question orale du 30/01/2024 : Accès aux soins
Ma question s'adresse à Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, que je souhaite alerter au sujet de la situation dramatique que nous connaissons en matière d'accès aux structures d'urgence et aux soins au quotidien. J'appelle également son attention sur l'offre de santé, publique ou privée, accessible aux habitants des Pyrénées-Orientales. Récemment, j'ai rencontré les représentants des urgentistes, qui m'ont parlé de la menace de suppression que fait peser l'agence régionale de santé (ARS) sur les contributions financières dédiées au fonctionnement de leurs services ; une menace très claire pèse sur les services ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023
Les Français n'ont jamais éprouvé autant de difficultés à se loger. La construction de logements neufs s'effondre ; l'offre reste inférieure à la demande dans les zones tendues ; la liste des demandeurs de logement social explose et l'accession à la propriété s'éloigne peu à peu pour la majorité des primo-accédants. Baisse des APL, restriction du prêt à taux zéro, raréfaction du foncier disponible dans le parc ancien du fait de l'objectif ZAN, durcissement des conditions de location. Le constat est alarmant, tous les voyants sont au rouge. Quel est le plan du Gouvernement pour redonner au marché de l'immobilier la fluidité qui permettra de le relancer ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Décider de scolariser des enfants à partir de 3 ans est un choix politique, un choix de société, qui se heurte à l'offre de jardins d'enfants, un système social et populaire qui donnait satisfaction. Si la scolarisation à 3 ans a des effets bénéfiques pour certains enfants, le jardin d'enfants aussi. La fin programmée de ce système en septembre 2024 repose le problème du choix de société, d'autant que le taux d'encadrement dans les jardins d'enfants favorise l'accueil des enfants en situation de handicap. La question est complexe à traiter pour la grosse machine qu'est l'Éducation nationale. Certes, l'écart pédagogique existant entre les enfants scolarisés ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Néanmoins, ces quelques mesures ne suffisent pas à susciter l'adhésion. Il existe des raisons de se désoler. La création d'une somme forfaitaire à la charge de l'assuré qui n'honorerait pas un rendez-vous médical, adoptée au Sénat, ne figure pas dans le texte final, alors que selon l'Académie nationale de médecine, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas aux rendez-vous. Cette mesure simple rappellerait aux assurés qui l'ont oublié le montant des consultations. La médecine est pourtant un secteur en tension ; il vous suffirait de sortir de Paris pour comprendre le drame des déserts médicaux. Par ailleurs, le recours au transport sanitaire partagé de fait ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
La responsabilité du Gouvernement est engagée et nous nous retrouvons pour voter la motion de censure. Ce n'est pas le moment de refaire l'historique de l'application de l'article 49, alinéa 3. Notons seulement que le Gouvernement n'a pas de majorité ; texte après texte, il engage un bras de fer avec la représentation nationale, en faisant passer le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale au forceps. Madame la Première ministre, vous regrettez de vous retrouver « dans une position que nous connaissons toutes et tous, et qui ne surprendra personne : une position de principe des groupes d'opposition, qui ne souhaitent pas ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant de mesurer l'évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées. Malgré les demandes de parlementaires depuis plusieurs années, ces données ne sont pas fournies par le ministère de l'éducation. Elles sont pourtant indispensables à l'évaluation des politiques publiques en ce domaine et à l'efficacité de la loi. Si cette proposition de loi est adoptée, nous veillerons à introduire dans le prochain projet de loi de finances les indicateurs adéquats.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Cet amendement vise à intégrer dans le rapport le coût précis de l'aide juridictionnelle allouée pour la défense des étrangers – notamment de ceux qui ne remplissent pas les conditions de résidence habituelle et régulière en France. Ce coût comprend les frais d'avocat, mais aussi des frais d'interprétariat, lorsque ces personnes sont assistées au tribunal. Il est indispensable en effet d'identifier l'impact budgétaire de la défense des étrangers extracommunautaires en France.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Si l'accueil et la formation d'étudiants étrangers font partie de la politique de rayonnement international de la France, lesdits étudiants ont vocation à retourner dans leurs pays respectifs à l'issue de leurs études. Il est par conséquent nécessaire d'ajouter aux données figurant dans le rapport mentionné dans cet article, un indicateur permettant de s'assurer que les refus de renouvellement de visas et titres de séjour « étudiant » ne sont pas suivis de la délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour fondé sur un autre motif.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Nos collègues ont demandé l'application de l'article 44, qui dispose que le vote par scrutin est de droit lorsqu'il est demandé par un dixième au moins des membres d'une commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 14/11/2023
Lors de transports de véhicules militaires par le train, comment vous assurez-vous de la sécurité des environs ? Le personnel de la SNCF qui s'occupe du transport de vos cargaisons doit-il avoir une habilitation particulière ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Il faut évidemment rendre à leurs pays d'origine les restes humains qui sont exposés dans nos musées et qui ont leur place dans des cimetières. Il y va du respect de la personne. Au-delà de l'aspect humain, il y a aussi un aspect diplomatique, qui ne me semble pas être traité dans cette proposition de loi. Comment la République française peut-elle être sûre que les restes en question seront traités dignement, qu'ils ne seront pas exposés dans des musées locaux et ne seront pas utilisés par le pouvoir à des fins de politique intérieure ?
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 26/10/2023
Selon vous, pour quelles raisons l'ouverture de la concurrence dans le fret ferroviaire s'est-elle soldée par un échec, notamment en France ? Quelles leçons en tirez-vous ? La Commission européenne a créé en 2012 la plateforme européenne des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires (PRIME), dont vous êtes ou avez été co-président. Jugez-vous cette plateforme indispensable pour le pilotage du fret ferroviaire et, si tel est le cas, de quelle manière ?
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 24/10/2023
Monsieur le directeur général, la France ne risque-t-elle pas de se trouver acculée à deux mauvaises solutions : d'un côté, le démantèlement de Fret SNCF, de l'autre, l'obligation de devoir régler le montant de plus de 5 milliards d'euros, avec une amende à la clé ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
L'objectif des amendements II-AC110 à II-AC114 est de faire rentrer la proportion d'actes de violences graves à caractère sexuel, raciste, LGBTphobe et antisémite dans les indicateurs officiels de mesure du ministère de l'Éducation nationale, correspondant à la liste prévue par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
L'amendement d'appel II-AC106 concerne le second degré. Intégrer pleinement nos concitoyens handicapés dans la société demeure un combat permanent. La place qu'ils y occupent témoigne de notre degré d'humanité, de ce qu'est notre civilisation. Cette intégration commence bien évidemment à l'école, premier lieu de socialisation et d'échange. Le programme 230 enchaîne les poncifs dans l'air du temps à l'aide de propositions à la mode : « respecter », « apprentissage de la citoyenneté », « éco-délégués », « éducation au respect de l'autre », on ne va pas détailler la liste. Toutes ces préoccupations, honorables, ne sont rien si nous laissons ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Le 27 septembre, vous annonciez un « tsunami de la parole » à propos du harcèlement scolaire. Le programme Phare de lutte contre le harcèlement à l'école, lancé en 2021, est une bonne chose. Hélas, votre PLF ne présente aucun indicateur permettant d'en évaluer l'efficacité. Dans sa présentation stratégique, le DGESCO, Édouard Geffray, évoque la lutte contre les violences scolaires à caractère sexiste, sexuel, LGBTphobe, raciste et antisémite. Ces items ne font pourtant pas partie des indicateurs du programme 230 Vie de l'élève. Pourquoi ne pas les intégrer ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
J'ai l'impression que les finances des collectivités territoriales sont encore l'enfant mal aimé de ce PLF pour 2024. Vous avez affirmé que les chiffres sont en hausse et que les dotations ne sont pas sacrifiées sur l'autel de la rigueur. Cependant, au-delà de l'annonce, la hausse de ces dotations ne compense pas l'inflation ni, surtout, le poids des normes nouvelles et de plans à mettre en œuvre tels que « Handicap », « Chaleur » ou « Petite enfance », dont la charge incombera aux collectivités territoriales. Le ministre des comptes publics a signalé qu'il comptait engager des réflexions sur les collectivités territoriales afin de ralentir la dépense. Lors ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 19/09/2023
Le terminal ferroviaire urbain Chapelle International, situé à Paris, a été inauguré par vos soins en juin 2018 en présence de Mme Hidalgo. Il devait permettre aux trains de marchandises d'approvisionner Paris, évitant ainsi le passage de quelque 43 000 poids lourds dans la capitale chaque année. Le coût total de cette opération est de 80 millions d'euros. Or, à ce jour, aucun train n'a circulé dans cette gare. Ne s'agit-il pas là d'un gaspillage d'argent public ? Ce projet était-il chiffré à l'époque ? En 2021, le fret s'est vu consacrer 1 milliard d'euros, tous financements confondus. Le plan de relance du Gouvernement pour le fret d'octobre 2021 prévoyait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Dans une interview au Figaro, le 15 juin, vous esquissez le nouveau format du SNU, qui prendrait selon vous une forme de projet pédagogique de classe proposé à des élèves de seconde issus de lycées volontaires. Vous ajoutez qu'« il n'y aura pas de pas d'obligation, un peu comme un voyage scolaire ». Passer d'un SNU à une sorte de classe verte ne me semble pas être un signal fort indiquant une volonté de l'Élysée de tendre vers un renforcement de la cohésion au sein de la jeunesse, après des journées d'émeutes où nous avons vu des jeunes gens scolarisés détruire et brûler de nombreux établissements scolaires. L'intégration du SNU à l'un des multiples ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023
Dans l'introduction de la communication de la mission flash menée par M. Ballard et Mme Spillebout, il est écrit : « L'éducation aux médias vise à former des citoyens capables tout au long de la vie et pas seulement lors de leur formation, d'exercer leur esprit critique ». J'ai été frappée par le nombre de mesures techniques proposées. Elles me paraissent certes importantes mais nous ne pouvons pas faire l'économie de la discussion quasi philosophique sur le sujet : que voulons-nous que nos enfants deviennent une fois adultes face à ce flux ininterrompu de données qui submerge leur téléphone ? Que faire pour qu'ils deviennent des citoyens avertis ? L'esprit ...
