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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
La HAS a publié une étude formulant une liste de recommandations pour le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple. Excusez-moi d'aborder un sujet qui a déjà été évoqué par certaines de mes collègues, mais les facteurs associés à la probabilité qu'une femme soit victime de violences m'ont interpellée. Sont notamment cités le handicap et la maladie de longue durée. Les professionnels qui suivent ces femmes, qui peuvent avoir du mal à s'exprimer ou à se faire comprendre, sont-ils suffisamment armés pour les accompagner en cas de violences conjugales ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de renforcer la formation initiale et continue ? Selon ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Je souhaite moi aussi vous interroger sur les ruptures de stock de certains médicaments. Vous avez déjà apporté quelques éléments de réponse à propos de l'approvisionnement en amoxicilline ou en paracétamol, mais je vise plus spécifiquement des médicaments élémentaires destinés à des personnes lourdement handicapées qui ne peuvent pas avaler de cachets, comme l'Artane sous forme buvable, utilisé contre la maladie de Parkinson ou des troubles neuroleptiques, qui est indisponible depuis plusieurs mois. Les équipes médicales des maisons d'accueil spécialisées qui accompagnent ces personnes en grande vulnérabilité ont beaucoup de mal à assurer le suivi ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023
Articulée autour de six objectifs, la feuille de route du nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants présenté hier prévoit de « développer les données et les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants ». Il s'agit notamment de réaliser enquêtes et travaux sur les violences faites aux enfants, d'améliorer les transmissions d'informations et de disposer de données permettant de prévenir les infanticides – la recherche de données sur les infanticides va en effet de pair avec leur éradication. Dans le champ du handicap aussi, des infanticides sont commis, même si le contexte est bien différent. ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
La mission Santé apporte pour 2024 un soutien considérable aux projets d'investissements dans les établissements médico-sociaux, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Elle soutient également, à hauteur de 900 millions, l'accompagnement des projets prioritaires et de développement du numérique dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS). Cependant, le secteur médico-social connaît d'énormes difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels. Plusieurs milliers de postes demeurent vacants. Manque d'attractivité, faible rémunération, contrats précaires et conditions d'exercice pénibles entraînent une détérioration de la qualité ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 12/07/2023
Je tiens à saluer votre engagement, depuis un an, au service de la protection de l'enfance : France enfance protégée, campagne nationale de sensibilisation aux numéros d'aide pour les enfants victimes de violences et lutte contre la prostitution des mineurs sont autant de mesures prises en faveur du bien-être de nos enfants. Le 7 juin dernier, en conseil des ministres, les grands axes du nouveau plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants ont été présentés. Priorité est donnée à la détection des situations de violence et à l'accompagnement des victimes dans le cadre de procédures judiciaires. Une attention particulière sera portée aux enfants ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Pour citer quelques chiffres s'agissant de la santé des femmes en situation de handicap, une sur trois n'est pas dépistée pour les cancers du sein ou du col de l'utérus à cause de freins d'accès à l'examen préventif ; 58 % ont accès à un suivi gynécologique régulier contre 77 % dans la population générale ; près de 86 % n'ont jamais eu de mammographie et 26 % de frottis. Le Gouvernement a œuvré pour faciliter leur accès au suivi gynécologique et leur sensibilisation à la sexualité. Ainsi, la stratégie nationale de santé sexuelle, la Conférence nationale du handicap (CNH), le plan interministériel pour l'égalité entre les hommes et les femmes sont ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 09/05/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Lorsque l'on évoque les personnes les plus éloignées de l'emploi, on pense habituellement aux jeunes sans qualification, aux allocataires des minima sociaux, aux personnes en situation de handicap, parfois aux seniors. Quant aux proches aidants, elles sont le plus souvent oubliées. Je dis « elles », car ce sont le plus souvent des femmes ; ce sont des mamans qui, parfois seules, s'occupent d'un enfant malade ou en situation de handicap. Près de la moitié des aidants, soit environ cinq millions de personnes en France, aménagent leurs horaires, réduisent leur temps de travail ou cessent totalement leur activité professionnelle. Nous ne pouvons plus accepter ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Les amendements précisent que la notion de maltraitance retenue est bien celle issue de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles, consacrée par la « loi Taquet » du 7 février 2022 et qui est largement fondée sur les travaux de la commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, créée en 2018. La maltraitance est ainsi « un geste, une parole, une action ou un défaut d'action » visant une personne vulnérable et portant « atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé ». Dans ces cas, la maltraitance est caractérisée, qu'elle soit ponctuelle ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023
Madame la directrice générale, je souhaite aborder avec vous le sujet du handicap, qui fait pleinement partie de vos missions. Avec un taux d'emploi de plus de 9 % de personnes en situation de handicap, l'Afpa est un modèle que nous ne pouvons qu'encourager. Les parcours des personnes en situation de handicap sont-ils plus longs que ceux des personnes valides ? Comment agissez-vous pour aller vers ces publics ? Ensuite, parmi les profils qui passent par votre établissement, rencontrez-vous des aidants familiaux ? En effet, ces personnes cessent très souvent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en perte d'autonomie. Quel accompagnement est prévu ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Selon moi, il faut sous-catégoriser les aidants : il est très différent d'accompagner un parent en perte d'autonomie et de s'occuper d'un enfant malade – dans ce dernier cas, les parents prennent à perpétuité. J'ajoute que, parfois, ce sont les membres de la fratrie qui accompagnent les personnes handicapées ou gravement malades. Ne mettons pas tous les aidants dans le même sac !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Le délai de quinze jours est trop court. Les familles préféreront très certainement qu'on leur demande un justificatif supplémentaire plutôt qu'avoir à rembourser une prestation indûment perçue. Je ne dis pas que des familles inventeraient une maladie à leur enfant, mais je sais par expérience qu'il vaut mieux prendre le temps de s'assurer des droits d'une famille afin de ne pas avoir à lui demander de rembourser. Au reste, si on ouvre ce droit pour cette aide, pourquoi ne pas l'étendre à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la prestation de compensation du handicap ? Ce serait un sacré bouleversement administratif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Ce texte représente une avancée importante pour les parents d'enfants malades, en situation de handicap ou touchés par une affection de longue durée. Cette Journée internationale du cancer de l'enfant est l'occasion de rappeler que le cancer est la première cause de décès par maladie chez les enfants en France : chaque année, 2 300 enfants sont diagnostiqués et 500 meurent d'un cancer. À l'annonce du diagnostic, c'est toute la famille qui est bouleversée, et le combat de tous les jours devient celui de toute une vie. Ce texte renforce les mesures prises par notre majorité en faveur des aidants et des familles en difficulté. Protection professionnelle, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Ma question concerne l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap. Les politiques sanitaires et sociales sont toujours très lacunaires : manque de prévention, de soins et d'adaptation de la médecine à leur spécificité. Santé publique France a pour missions de collecter des données sur l'état de santé de la population et de mener des actions de prévention et de promotion de la santé. Comment l'agence compte-t-elle adapter les futures politiques publiques de santé aux besoins liés au handicap ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'amendement AS1340 a pour objet d'adosser à l'index seniors des indicateurs relatifs à la diversité. La treizième édition du baromètre de la perception des discriminations publiée conjointement par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail en décembre 2020 documente les conséquences délétères et durables des comportements discriminatoires répétés sur les individus et leurs parcours de vie. Ces discriminations constituent un frein à l'embauche ainsi qu'à la promotion professionnelle, ce qui alimente les inégalités salariales et pèse sur le niveau des pensions. Diverses dispositions du code du travail permettent de prévenir ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Le texte qui nous est soumis constitue un progrès majeur en matière sociale. L'Union européenne, n'en déplaise au Rassemblement national, garantit la protection de nos droits fondamentaux économiques et sociaux. Si, historiquement, le droit communautaire n'avait pas vocation à traiter des droits humains, le processus d'intégration a rendu possible des avancées sociales durables, transcrites dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou dans le socle européen des droits sociaux. C'est sur cette base que l'Union européenne a poursuivi son œuvre sociale, adoptant des textes relatifs à l'égalité des chances et à l'amélioration des conditions de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Mes questions portent sur les difficultés persistantes à vacciner certaines personnes. Votre rapport met en lumière une plus faible vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans, mais également des 5-11 ans, ainsi que des disparités entre territoires. J'ai notamment lu que les Hautes-Alpes n'étaient qu'à 30 % sur votre carte et je souhaiterais obtenir des explications sur ce faible taux. Pour les personnes âgées, vous rappelez à juste titre que ce bas taux de vaccination est lié à leur isolement, mais également à leur mobilité, pénible voire impossible parfois, et à des difficultés à prendre rendez-vous en ligne. Je m'interroge sur la situation des ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/12/2022
Les enfants en situation de handicap courent trois fois plus de risques que les enfants valides de subir des violences sexuelles. Chaque année, 160 000 enfants sont concernés. Dans plus de 80 % des cas, l'auteur de l'agression est un membre de la famille ; cependant, les violences que subissent les enfants en situation de handicap sont parfois commises par des professionnels du secteur médico-social en contact fréquent avec eux. L'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais), en principe automatique si la victime est mineure, peut être levée par le juge ou le procureur, et la consultation de ce fichier n'est pas obligatoire avant ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 30/11/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Monsieur le Président, la baisse de fréquentation des centres de don, le manque de personnel, les difficultés financières fragilisent sévèrement votre établissement et son fonctionnement. Cependant, plusieurs actions ont été instaurées, telles que la semaine de sensibilisation aux sangs rares dont la deuxième édition s'est tenue du 14 au 20 novembre 2022. Quels sont vos retours sur cette action par rapport à l'année passée ? Quelles mesures rapides de sensibilisation recommanderiez-vous afin de faire face à la pénurie de sangs rares, notamment auprès des jeunes, quand on sait que près d'un donneur sur trois est âgé de moins de 30 ans ? Enfin, pouvez-vous ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 16/11/2022
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 25/10/2022
Pour la rentrée 2022, le budget de l'école inclusive représentait 3,5 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 66 % depuis 2017, preuve de la volonté de bâtir une société plus juste. Cela dit, les Aesh ne doivent pas se substituer aux enseignants, aux médecins ou aux psychologues. L'intégration des enfants en situation de handicap doit s'étendre au temps périscolaire, ainsi qu'aux loisirs afin d'assurer la sociabilisation et l'épanouissement de l'enfant. Comment passer d'une approche individuelle à une approche collective pour garantir efficacement l'inclusion de nos enfants en situation de handicap ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Je salue l'augmentation du financement du programme 157, en hausse de 6,38 % par rapport à l'an dernier, au bénéfice des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie. Ces crédits doivent permettre l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail ordinaire, mais la clef de la réussite, c'est le parcours coordonné, avec l'aide d'une équipe plurielle. Comment envisagez-vous l'articulation entre les professionnels du secteur médico-social et les employeurs des personnes en situation de handicap ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre, l'école inclusive est une dominante forte de la rentrée de votre ministère, et je m'en réjouis. Durant le précédent quinquennat, Mme Sophie Cluzel, alors secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a ouvert un chantier du vivre ensemble prometteur, que nous devons consolider le plus efficacement possible, en concertation avec les professionnels qui accompagnent les enfants à besoins spécifiques. Que proposez-vous pour les enfants ou les jeunes lourdement dépendants, qu'évoquait ma collègue, le public polyhandicapé ou celui des enfants atteints de troubles autistiques et/ou de troubles du comportement, qui fréquentent davantage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Je vous félicite pour l'initiative qui consiste à élargir la VAE aux proches aidants. C'est non seulement une solution pour pallier les tensions en matière de recrutement dans le secteur médico-social, mais aussi une façon de valoriser des personnes qui ont souvent une deuxième vie après leur travail. Comment comptez-vous simplifier le dispositif de VAE ?
