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Résultats 1 à 50 sur 107 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Serge Muller Mme Peyron a été claire sur l'état de nos conclusions. Sachez que nous sommes comme vous. Nous avons sous les yeux des décrets appliqués et des décrets encore en attente. Notre rôle est d'avoir toujours à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous serons donc attentifs, dans les mois à venir, à la publication de ces décrets.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Serge Muller Trois décrets d'application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », ont été publiés au Journal officiel du 19 février 2024, plus de deux ans après la promulgation du texte. Les deux premiers décrets, n° 2024-117 et n° 2024-118 du 16 février 2024, précisent les modalités de mise en œuvre du mentorat ainsi que le dispositif de parrainage au profit des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le troisième texte, le décret n° 2024-119 du 16 février 2024, précise les dérogations à l'interdiction d'hébergement à l'hôtel des personnes mineures ou âgées ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Si j'ai bien compris, vous connaissez une baisse significative des matières à traiter – les fruits et légumes. Est-ce lié à une diminution du nombre d'exploitations autour de vos usines ? Si tel est le cas, que préconisez-vous pour le renouvellement des générations dans l'agriculture ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
L'absence, aux États-Unis, d'étiquetage obligatoire des animaux clonés, ainsi que le commerce intense de bovins et de cochons sur pied avec le Canada, rendent fortement probable la présence d'animaux clonés dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes. À l'heure actuelle, aucun système fiable ne permet d'identifier ni de tracer les produits à base d'animaux clonés qui quittent les États-Unis pour entrer au Canada et en Europe. Pensez-vous donc que le CETA augmentera le risque d'importation de viande clonée, pourtant interdite en Europe ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Trop nombreux sont les Français réduits au grade de travailleurs pauvres et qui ne peuvent pas avoir accès à des logements sociaux. Ces amendements visent à mettre les travailleurs de nationalité française automatiquement en contact avec un médiateur dédié au logement social en cas de besoin, afin de faciliter leurs démarches. Les Français doivent être prioritaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
La lutte contre le harcèlement scolaire doit être une priorité du Gouvernement. Nous nous demandons d'ailleurs si c'est toujours possible avec une ministre à temps partiel... Nous proposons donc l'instauration d'un médiateur qui ferait le lien entre l'établissement, les parents de l'élève harcelé et du harceleur et l'académie, afin d'aider les élèves et leurs familles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Il s'agit de créer une fonction de médiateur social en agriculture, afin d'alerter les autorités de santé en cas de dégradation de leur état psychologique tout en permettant aux agriculteurs en difficulté financière d'établir un lien privilégié avec la Mutualité sociale agricole.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
J'entends votre déferlement de haine envers nous. (Exclamations.) Vos fiches sont bien remplies par vos collaborateurs. Tout cela était prêt et est cousu de fil blanc. Quand une femme est victime de violences conjugales, elle peut se tourner vers une voisine, ou peut-être vers un médiateur, qui la conseille. La police n'est pas là pour régler les problèmes de voisinage, elle aiguille la victime pour porter plainte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Un médiateur social obligatoire pour toute personne victime de violences conjugales pourrait contribuer à améliorer le processus de résolution des conflits. En offrant une médiation sociale systématique, on donne aux individus la possibilité de résoudre leurs différends de manière pacifique, tout en évitant les lourdeurs et les coûts associés à une procédure judiciaire. En évitant les délais souvent longs et les coûts élevés associés aux tribunaux, la médiation sociale permet une résolution plus rapide des conflits. Enfin, elle donne la parole aux personnes qui déposent plainte ou effectuent un signalement et leur offre un espace pour exprimer leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes. En plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux travaillent en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les termes de leur contrat énergétique. Grâce à leur expertise et à leur connaissance des dispositifs d'aide, ils leur apportent un soutien précieux. La médiation sociale contribue ainsi à garantir l'accès de tous à des services énergétiques de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Cette proposition de loi paraît intéressante, à condition de pouvoir développer le rôle du médiateur social et d'obtenir des résultats. Pour revaloriser les métiers de l'animation et de la petite enfance, la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial a évolué au 1er janvier 2024 afin d'augmenter les salaires de 5 à 18 % selon les métiers. Cette hausse est bienvenue dans un secteur qui peine beaucoup à recruter, aussi bien les directeurs que les animateurs ou les comptables. En effet, 75 % des salariés sont payés au Smic. Cependant, le Gouvernement a accordé d'importantes augmentations de salaire sans leur adjoindre le moindre ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
L'heure est venue de placer la santé mentale au cœur de notre politique de santé publique.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
et au détriment des services publics, notamment du service public hospitalier.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
La santé mentale est souvent décrite comme le parent pauvre de notre système de santé. Ce système craque de toutes parts, engendrant de la souffrance pour les malades, pour les proches et pour les équipes médicales. Les deux tiers des adultes ne reçoivent pas de soins appropriés. Pour les enfants, c'est encore pire : dans ma circonscription de Dordogne, seuls six lits de pédopsychiatrie sont disponibles. Je pense avoir la légitimité de parler de ce sujet ici, puisque j'ai été aide-soignant en psychiatrie pendant environ dix ans. Je vous confirme qu'il y a un manque criant de personnel et que 30 % des postes ne sont pas pourvus. Je vous confirme que cela conduit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
J'ai été aide-soignant durant la plus grande partie de ma vie. Les services dans lesquels j'ai travaillé ont fait l'objet de contrôles des ARS. De mon expérience, je retiens que, dans leur forme actuelle, ces contrôles ne servent à rien. En effet, les établissements sont prévenus de la visite des inspecteurs. Cette annonce provoque un branle-bas de combat, afin de donner une bonne image du fonctionnement des services, qui ne reflète que rarement la réalité. Une fois nommé, pensez-vous pouvoir instaurer, par le biais de vos recommandations, des contrôles inopinés ? Notre groupe politique l'avait demandé dans une proposition de loi malheureusement rejetée par ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Vendues au prix attractif d'environ 8 euros l'unité, les puffs sont des minicigarettes électroniques et jetables, non rechargeables, aux arômes sucrés ou fruités – fraise, banane, bonbon, j'en passe et des meilleures – et aux emballages colorés. Popularisées en France au moyen des réseaux sociaux tels que TikTok ou Instagram, elles sont à la mode chez les adolescents. En 2022, l'Alliance contre le tabac indiquait que 13 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans en avaient déjà utilisé une et que pour 28 % d'entre eux, il s'agissait de leur première consommation de nicotine. Vapoter des puffs est mauvais pour la santé et pour l'environnement. La plupart d'entre ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Une commission d'enquête est plus que nécessaire ; nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
En cas de constat d'anomalies importantes, une nouvelle visite obligatoire aurait lieu dans un délai de six mois. En matière de maltraitance infantile, la fermeté doit devenir un mode de gouvernance, et la sanction la réponse. C'est pourquoi nous proposons aussi que le président du conseil départemental puisse prononcer des sanctions progressives à l'encontre des établissements – quel que soit leur statut, public ou privé. Il reste beaucoup à faire. Chers collègues de la majorité, je vous invite à rappeler au Président de la République que l'accueil de nos enfants est une priorité et que les impôts des Français devraient plutôt être investis dans nos ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous plaidons pour l'inscription dans la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille d'une trajectoire ayant vocation à se rapprocher d'un ratio moyen d'encadrement de trois enfants par adulte. C'est la pratique dans bon nombre de pays voisins – comme au Danemark depuis peu. En France, le taux d'encadrement est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. Comment parler d'accueil de qualité dans ces conditions ? Comment imaginer que les Français déposent leurs enfants sereinement le matin avant d'aller travailler ? Nous estimons également nécessaire que l'effectif de personnel présent ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Le rapport de l'Igas a proposé les mêmes et, après lui, sans doute cela sera-t-il le cas de celui de cette commission d'enquête.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Le récent rapport de l'Igas sur la maltraitance dans les crèches illustre l'institutionnalisation de cette maltraitance. Ainsi, de la crèche à l'Ehpad, aucun accueil de qualité n'est garanti aux Français. Cela témoigne de l'absence de volonté politique d'Emmanuel Macron. Les effets délétères de tels comportements pour nos enfants ne devraient laisser personne indifférent ; personne ne devrait donc rester indifférent à la maltraitance infantile. Pourtant, alors qu'il est nécessaire d'agir vite, aucune réponse satisfaisante n'a été apportée depuis 2017. Le rapport dresse le constat de dérives inacceptables, guidées par de simples logiques financières : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
De la crèche à l'Ehpad, aucun accueil correct n'est garanti aux Français. Le rapport de l'Igas témoigne d'une absence de volonté politique de la part d'Emmanuel Macron. La maltraitance institutionnelle est un problème systémique dont les effets délétères ne devraient laisser personne indifférent. Il faut agir, mais aucune réponse satisfaisante n'a été apportée depuis 2017. Le rapport dresse le constat de dérives inacceptables sous l'effet de logiques uniquement financières. Il fait également état d'une pénurie de professionnels, facteur aggravant autant que symptôme. Les faibles niveaux de rémunération, la piètre qualité de vie au travail, le sentiment ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est essentiel pour renforcer efficacement la prévention en matière de santé. Faciliter l'accès à cette vaccination est donc pertinent pour améliorer la santé globale de la population. Aussi cet amendement vise-t-il à élargir le groupe de personnes qui peuvent réaliser la vaccination, en incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Mon amendement AS2265, qui est un amendement d'appel, vise à restreindre les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en la soumettant à une condition de résidence de trente ans sur le territoire national au lieu de dix, dans le même objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire. Les amendements de repli qui suivent tendent respectivement à fixer cette durée de présence sur le territoire national à vingt-cinq ans pour l'amendement AS2264, à vingt ans pour l'amendement AS2279 et à quinze ans pour l'amendement AS2278.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Il s'agit de conditionner le versement de l'allocation supplémentaire d'invalidité à la preuve de la résidence sur le terrtoire français depuis au moins cinq ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
La mission sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par l'Igas et l'Inspection générale des finances (IGF) a souligné la nécessité de renforcer les outils dont l'État dispose pour améliorer le contrôle comptable et financier de ces établissements. La LFSS 2023 contient des mesures visant à rehausser les exigences de transparence et de régulation financière des établissements et services médico-sociaux. En particulier, les autorités de contrôle et de tarification peuvent désormais contrôler les comptes des établissements et services, ainsi que ceux des gestionnaires et des groupes qui les possèdent. Le présent amendement vise à s'assurer que ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'amendement vise à restreindre l'attribution de l'allocation journalière du proche aidant en la soumettant à une condition de résidence sur le territoire national, toujours dans un objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'amendement vise à restreindre l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en la soumettant à une condition de résidence de cinq ans sur le territoire national, dans un objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire. Dans les prochaines décennies, le nombre de personnes poussées à quitter leur pays de naissance ne cessera de croître. La France, considérée comme un eldorado dans ces pays de départ, doit anticiper les flux afin de mieux les maîtriser : sans cela, les conséquences pourraient être dramatiques pour la sécurité de nos concitoyens comme pour les finances publiques de notre pays. Une immense majorité de Français est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Le prix du paquet de cigarettes le plus vendu est passé de 7,50 euros en 2017 à 11,50 euros en 2023, ce qui a contribué à une explosion du marché parallèle, qui représenterait entre 20 % et 40 % de la consommation totale. Cette évolution a des répercussions graves sur la santé publique, car elle facilite l'accès à des produits moins chers, y compris pour les mineurs, et conduit à des problèmes de sécurité, du fait du développement de réseaux criminels, qui a été illustré par la découverte, en quatorze mois, de plusieurs usines de contrefaçon de cigarettes dans notre pays. Mon amendement prévoit donc une évaluation de l'impact, sur le comportement des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Mon amendement a pour objet d'améliorer le système spécifique d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l'embauche de TO-DE du secteur agricole, en passant d'un seuil de dégressivité de 1,20 à 1,25 Smic, ce qui correspondrait mieux à la réalité des rémunérations des salariés concernés. Le contexte de dumping social que créent nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne, dans un grand nombre de filières agricoles permet chaque année la conclusion de plus de 900 000 contrats avec un poids de charges réduit. Le coût employeur d'un salarié qui touche le salaire minimum est inférieur de 35 % en Espagne, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Pour les ESMS accueillant des personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leur handicap, des fiches signalétiques comprenant des indicateurs essentiels ont vocation à être publiées annuellement : il existe dix indicateurs de suivi de la qualité du service rendu dans les Ehpad, mais seuls cinq d'entre eux doivent être obligatoirement remplis par les établissements et tous ne sont pas rendus publics. Ignorer le taux d'encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d'absentéisme, la date de la dernière évaluation de la qualité de l'Ehpad et le coût quotidien des repas par personne suscite des interrogations légitimes. Comment assurer une politique ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Notre groupe votera en faveur de cet article. Cependant, alors que le Gouvernement s'est engagé à créer 200 000 nouvelles places d'accueil d'ici à 2030, nous déplorons l'absence de toute mesure concrète pour renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance. Alors qu'en Allemagne, ceux-ci sont rémunérés en moyenne à hauteur de 2 800 euros brut, le salaire en France avoisine seulement 1 500 euros. Réviser les conventions collectives des professionnels de la petite enfance est donc une priorité pour attirer les professionnels dont nous manquons tant. Cela se ressent d'ailleurs dans les chiffres : en Allemagne, on compte un professionnel pour cinq enfants de ...
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
M. Gabriel Attal préconise la création de cours d'empathie ; inscrivez-vous d'urgence.
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Vous ne faites preuve d'aucune empathie envers les agriculteurs.
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Investissez l'argent ainsi récupéré dans la survie des agriculteurs ; ce serait la moindre des choses. Alors que vous amputez le monde agricole d'un avantage économique indispensable, quelles mesures compensatoires prenez-vous, pour y permettre la survie de l'activité ? Nous n'avons encore rien vu ni rien entendu en la matière.
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Si vous souhaitez faire des économies, taxez plutôt les superprofits, comme nous ne cessons de vous le demander. Cessez de soigner gratuitement et avec l'argent des Français, ceux qui sont illégalement sur notre territoire.
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Dix milliards d'euros, c'est la somme que le Président de la République avait promis d'investir dans la transition écologique. Vous allez en chercher une grande partie dans la poche de la profession la plus pauvre de France. Quelle honte !
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, alors que le taux de pauvreté chez les agriculteurs ne cesse d'augmenter, au même rythme que le taux de suicide, vous privez le monde agricole d'un avantage d'une importance capitale, en supprimant la niche fiscale consacrée au gazole non routier (GNR), au motif qu'elle inciterait à consommer des énergies fossiles. Vous prétendez ainsi inciter les agriculteurs à se convertir à l'énergie verte, comme si l'agriculteur de Dordogne à qui il ne reste que 500 euros pour vivre jusqu'à la fin du mois avait les moyens d'un tel investissement. Vous indiquez également que la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le bénéficiaire qui s'expose à une décision de suppression du versement du RSA doit être assuré de cette suppression sans que sa situation familiale puisse moduler la nature ou l'étendue de la décision. Le bénéficiaire de la solidarité nationale doit se montrer irréprochable vis-à-vis de celle-ci, quelle que soit la composition de son foyer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Si le bénéficiaire du RSA ne respecte pas les règles d'un dispositif entièrement déployé pour lui, il est normal qu'il en perde le bénéfice. La composition du foyer du bénéficiaire, qu'il ait ou non une famille à sa charge, ne peut pas constituer une circonstance atténuante ou une excuse pour le maintenir dans un dispositif d'aide qu'il ne respecte pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
La réinsertion et le retour à l'emploi des usagers qui en sont le plus éloignés étant une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urgence se traduise dans les faits. Les délais d'encadrement de la recherche d'emploi doivent être restreints pour être plus efficaces. L'amendement propose donc de réduire le délai d'engagement des démarches de recherche d'emploi de six à trois mois avant que la situation fasse l'objet d'un diagnostic. Étant donné qu'il s'agit de l'argent du contribuable, les bénéficiaires et l'État doivent être plus réactifs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le bénéficiaire du RSA empêché par des difficultés en matière de logement, de santé ou de garde d'enfant doit pouvoir être orienté en vue de son insertion sociale ou être pris en charge à raison de ces sujétions personnelles. Dans un second temps, une fois ces difficultés résolues un contrat d'engagement pourra lui être proposé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Les branches et secteurs d'activités dits en tension représentent une banque d'offres d'emplois urgentes. Les bénéficiaires du RSA et chômeurs de longue durée doivent être orientés prioritairement vers les métiers concernés, en fonction du lieu de leur domicile.
