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Résultats 1 à 50 sur 63 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Serge Muller Mme Peyron a été claire sur l'état de nos conclusions. Sachez que nous sommes comme vous. Nous avons sous les yeux des décrets appliqués et des décrets encore en attente. Notre rôle est d'avoir toujours à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous serons donc attentifs, dans les mois à venir, à la publication de ces décrets.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Serge Muller Trois décrets d'application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », ont été publiés au Journal officiel du 19 février 2024, plus de deux ans après la promulgation du texte. Les deux premiers décrets, n° 2024-117 et n° 2024-118 du 16 février 2024, précisent les modalités de mise en œuvre du mentorat ainsi que le dispositif de parrainage au profit des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le troisième texte, le décret n° 2024-119 du 16 février 2024, précise les dérogations à l'interdiction d'hébergement à l'hôtel des personnes mineures ou âgées ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Si j'ai bien compris, vous connaissez une baisse significative des matières à traiter – les fruits et légumes. Est-ce lié à une diminution du nombre d'exploitations autour de vos usines ? Si tel est le cas, que préconisez-vous pour le renouvellement des générations dans l'agriculture ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
L'absence, aux États-Unis, d'étiquetage obligatoire des animaux clonés, ainsi que le commerce intense de bovins et de cochons sur pied avec le Canada, rendent fortement probable la présence d'animaux clonés dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes. À l'heure actuelle, aucun système fiable ne permet d'identifier ni de tracer les produits à base d'animaux clonés qui quittent les États-Unis pour entrer au Canada et en Europe. Pensez-vous donc que le CETA augmentera le risque d'importation de viande clonée, pourtant interdite en Europe ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Trop nombreux sont les Français réduits au grade de travailleurs pauvres et qui ne peuvent pas avoir accès à des logements sociaux. Ces amendements visent à mettre les travailleurs de nationalité française automatiquement en contact avec un médiateur dédié au logement social en cas de besoin, afin de faciliter leurs démarches. Les Français doivent être prioritaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
La lutte contre le harcèlement scolaire doit être une priorité du Gouvernement. Nous nous demandons d'ailleurs si c'est toujours possible avec une ministre à temps partiel... Nous proposons donc l'instauration d'un médiateur qui ferait le lien entre l'établissement, les parents de l'élève harcelé et du harceleur et l'académie, afin d'aider les élèves et leurs familles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Il s'agit de créer une fonction de médiateur social en agriculture, afin d'alerter les autorités de santé en cas de dégradation de leur état psychologique tout en permettant aux agriculteurs en difficulté financière d'établir un lien privilégié avec la Mutualité sociale agricole.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
J'entends votre déferlement de haine envers nous. (Exclamations.) Vos fiches sont bien remplies par vos collaborateurs. Tout cela était prêt et est cousu de fil blanc. Quand une femme est victime de violences conjugales, elle peut se tourner vers une voisine, ou peut-être vers un médiateur, qui la conseille. La police n'est pas là pour régler les problèmes de voisinage, elle aiguille la victime pour porter plainte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Un médiateur social obligatoire pour toute personne victime de violences conjugales pourrait contribuer à améliorer le processus de résolution des conflits. En offrant une médiation sociale systématique, on donne aux individus la possibilité de résoudre leurs différends de manière pacifique, tout en évitant les lourdeurs et les coûts associés à une procédure judiciaire. En évitant les délais souvent longs et les coûts élevés associés aux tribunaux, la médiation sociale permet une résolution plus rapide des conflits. Enfin, elle donne la parole aux personnes qui déposent plainte ou effectuent un signalement et leur offre un espace pour exprimer leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes. En plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux travaillent en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les termes de leur contrat énergétique. Grâce à leur expertise et à leur connaissance des dispositifs d'aide, ils leur apportent un soutien précieux. La médiation sociale contribue ainsi à garantir l'accès de tous à des services énergétiques de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Cette proposition de loi paraît intéressante, à condition de pouvoir développer le rôle du médiateur social et d'obtenir des résultats. Pour revaloriser les métiers de l'animation et de la petite enfance, la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial a évolué au 1er janvier 2024 afin d'augmenter les salaires de 5 à 18 % selon les métiers. Cette hausse est bienvenue dans un secteur qui peine beaucoup à recruter, aussi bien les directeurs que les animateurs ou les comptables. En effet, 75 % des salariés sont payés au Smic. Cependant, le Gouvernement a accordé d'importantes augmentations de salaire sans leur adjoindre le moindre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
J'ai été aide-soignant durant la plus grande partie de ma vie. Les services dans lesquels j'ai travaillé ont fait l'objet de contrôles des ARS. De mon expérience, je retiens que, dans leur forme actuelle, ces contrôles ne servent à rien. En effet, les établissements sont prévenus de la visite des inspecteurs. Cette annonce provoque un branle-bas de combat, afin de donner une bonne image du fonctionnement des services, qui ne reflète que rarement la réalité. Une fois nommé, pensez-vous pouvoir instaurer, par le biais de vos recommandations, des contrôles inopinés ? Notre groupe politique l'avait demandé dans une proposition de loi malheureusement rejetée par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
De la crèche à l'Ehpad, aucun accueil correct n'est garanti aux Français. Le rapport de l'Igas témoigne d'une absence de volonté politique de la part d'Emmanuel Macron. La maltraitance institutionnelle est un problème systémique dont les effets délétères ne devraient laisser personne indifférent. Il faut agir, mais aucune réponse satisfaisante n'a été apportée depuis 2017. Le rapport dresse le constat de dérives inacceptables sous l'effet de logiques uniquement financières. Il fait également état d'une pénurie de professionnels, facteur aggravant autant que symptôme. Les faibles niveaux de rémunération, la piètre qualité de vie au travail, le sentiment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Mon amendement AS2265, qui est un amendement d'appel, vise à restreindre les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en la soumettant à une condition de résidence de trente ans sur le territoire national au lieu de dix, dans le même objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire. Les amendements de repli qui suivent tendent respectivement à fixer cette durée de présence sur le territoire national à vingt-cinq ans pour l'amendement AS2264, à vingt ans pour l'amendement AS2279 et à quinze ans pour l'amendement AS2278.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Il s'agit de conditionner le versement de l'allocation supplémentaire d'invalidité à la preuve de la résidence sur le terrtoire français depuis au moins cinq ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
La mission sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par l'Igas et l'Inspection générale des finances (IGF) a souligné la nécessité de renforcer les outils dont l'État dispose pour améliorer le contrôle comptable et financier de ces établissements. La LFSS 2023 contient des mesures visant à rehausser les exigences de transparence et de régulation financière des établissements et services médico-sociaux. En particulier, les autorités de contrôle et de tarification peuvent désormais contrôler les comptes des établissements et services, ainsi que ceux des gestionnaires et des groupes qui les possèdent. Le présent amendement vise à s'assurer que ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'amendement vise à restreindre l'attribution de l'allocation journalière du proche aidant en la soumettant à une condition de résidence sur le territoire national, toujours dans un objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'amendement vise à restreindre l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en la soumettant à une condition de résidence de cinq ans sur le territoire national, dans un objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire. Dans les prochaines décennies, le nombre de personnes poussées à quitter leur pays de naissance ne cessera de croître. La France, considérée comme un eldorado dans ces pays de départ, doit anticiper les flux afin de mieux les maîtriser : sans cela, les conséquences pourraient être dramatiques pour la sécurité de nos concitoyens comme pour les finances publiques de notre pays. Une immense majorité de Français est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Le prix du paquet de cigarettes le plus vendu est passé de 7,50 euros en 2017 à 11,50 euros en 2023, ce qui a contribué à une explosion du marché parallèle, qui représenterait entre 20 % et 40 % de la consommation totale. Cette évolution a des répercussions graves sur la santé publique, car elle facilite l'accès à des produits moins chers, y compris pour les mineurs, et conduit à des problèmes de sécurité, du fait du développement de réseaux criminels, qui a été illustré par la découverte, en quatorze mois, de plusieurs usines de contrefaçon de cigarettes dans notre pays. Mon amendement prévoit donc une évaluation de l'impact, sur le comportement des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Mon amendement a pour objet d'améliorer le système spécifique d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l'embauche de TO-DE du secteur agricole, en passant d'un seuil de dégressivité de 1,20 à 1,25 Smic, ce qui correspondrait mieux à la réalité des rémunérations des salariés concernés. Le contexte de dumping social que créent nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne, dans un grand nombre de filières agricoles permet chaque année la conclusion de plus de 900 000 contrats avec un poids de charges réduit. Le coût employeur d'un salarié qui touche le salaire minimum est inférieur de 35 % en Espagne, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Pour les ESMS accueillant des personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leur handicap, des fiches signalétiques comprenant des indicateurs essentiels ont vocation à être publiées annuellement : il existe dix indicateurs de suivi de la qualité du service rendu dans les Ehpad, mais seuls cinq d'entre eux doivent être obligatoirement remplis par les établissements et tous ne sont pas rendus publics. Ignorer le taux d'encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d'absentéisme, la date de la dernière évaluation de la qualité de l'Ehpad et le coût quotidien des repas par personne suscite des interrogations légitimes. Comment assurer une politique ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le bénéficiaire qui s'expose à une décision de suppression du versement du RSA doit être assuré de cette suppression sans que sa situation familiale puisse moduler la nature ou l'étendue de la décision. Le bénéficiaire de la solidarité nationale doit se montrer irréprochable vis-à-vis de celle-ci, quelle que soit la composition de son foyer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Si le bénéficiaire du RSA ne respecte pas les règles d'un dispositif entièrement déployé pour lui, il est normal qu'il en perde le bénéfice. La composition du foyer du bénéficiaire, qu'il ait ou non une famille à sa charge, ne peut pas constituer une circonstance atténuante ou une excuse pour le maintenir dans un dispositif d'aide qu'il ne respecte pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
La réinsertion et le retour à l'emploi des usagers qui en sont le plus éloignés étant une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urgence se traduise dans les faits. Les délais d'encadrement de la recherche d'emploi doivent être restreints pour être plus efficaces. L'amendement propose donc de réduire le délai d'engagement des démarches de recherche d'emploi de six à trois mois avant que la situation fasse l'objet d'un diagnostic. Étant donné qu'il s'agit de l'argent du contribuable, les bénéficiaires et l'État doivent être plus réactifs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le bénéficiaire du RSA empêché par des difficultés en matière de logement, de santé ou de garde d'enfant doit pouvoir être orienté en vue de son insertion sociale ou être pris en charge à raison de ces sujétions personnelles. Dans un second temps, une fois ces difficultés résolues un contrat d'engagement pourra lui être proposé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Les branches et secteurs d'activités dits en tension représentent une banque d'offres d'emplois urgentes. Les bénéficiaires du RSA et chômeurs de longue durée doivent être orientés prioritairement vers les métiers concernés, en fonction du lieu de leur domicile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Les personnes les plus éloignées du marché du travail ne sont pas immédiatement disponibles pour être présentées à un employeur parce qu'elles ne sont plus insérées dans le tissu social. À l'écart de la vie active, elles doivent, préalablement à toute recherche d'emploi, se rendre employables et acquérir le savoir-être nécessaire dans le monde du travail : ponctualité, assiduité, respect du lien hiérarchique ou des consignes de sécurité... Des formations et des stages leur seront donc proposés par leur organisme référent afin de donner à leur profil les meilleures chances de recrutement. Les stages et les formations qui sont déjà mis en place pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les effets de l'interdiction de l'intérim médical pour les professionnels médicaux en début de carrière. Même si la proposition de loi a pour objectif d'enraciner les jeunes médecins, elle présente tout de même un risque pour les zones sous-dotées. Il faudrait s'assurer que l'interdiction de l'intérim n'ait pas pour conséquence de réduire l'offre de soins. Limiter l'intérim est nécessaire, car la rotation trop fréquente des médecins entraîne une déstabilisation des services. Mais certains services ne peuvent fonctionner sans intérimaires. C'est notamment le cas des zones très ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2023
Comme le préconise le rapport que nous avons reçu, il faut rapidement repenser le mode de gouvernance et de financement de la branche autonomie, afin de l'adapter aux besoins exponentiels des années à venir. Nous devons aussi modifier le paysage institutionnel, source d'une grande complexité pour les usagers : en plus d'avoir une mauvaise, voire, une très mauvaise connaissance de leurs droits, ils doivent faire face à des interlocuteurs bien trop nombreux. Ils restent en outre sans nouvelles sur la loi sur le grand âge. J'aimerais relever une hypocrisie insupportable de la macronie. Je cite Mme Caroline Janvier : « Au lendemain des révélations de l'affaire Orpea et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Par ces amendements, il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur les effets en matière d'ophtalmologie de l'exposition aux écrans. Dans de nombreux pays tels que la Chine, Taïwan ou le Canada, les chiffres montrent une croissante importante du nombre de jeunes de moins de 12 ans atteints de myopie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement vise à inscrire dans le carnet de santé de l'enfant les principaux risques liés à une surexposition aux écrans. Cela paraît aussi nécessaire que de faire figurer des messages de prévention dans le carnet de grossesse. Il s'agit d'indiquer les risques avérés sur lesquels les spécialistes s'accordent : troubles du sommeil, problèmes d'attention, fatigue oculaire, problèmes de surpoids et de communication, rupture de lien social... Cette mesure de bon sens ne coûterait rien et fait partie des pistes de réflexion évoquées dans l'exposé des motifs de la proposition de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement vise à limiter la durée journalière d'exposition des élèves aux écrans des téléphones, tablettes et ordinateurs dans le cadre des activités pédagogiques. L'exposition précoce aux écrans peut interférer avec le développement du cerveau des enfants de moins de 6 ans. Les écrans peuvent réduire le temps passé à interagir avec le monde réel, ce qui est susceptible de nuire au développement cognitif et social.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
À l'heure où les enfants passent la majeure partie de leur temps, chez eux, devant les écrans, il paraît nécessaire d'interdire les temps d'écran à l'école maternelle. Les deux tiers des enfants de 2 ans regardent la télévision tous les jours, et un enfant sur deux commence à la regarder avant 18 mois. L'utilisation précoce et excessive des écrans peut conduire à un phénomène de dépendance, qui, chez les jeunes enfants, est un problème croissant susceptible d'affecter leur capacité à interagir et à apprendre de manière significative. Il est donc nécessaire de limiter l'utilisation des écrans par les jeunes enfants, en particulier à l'école, au sein de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement vise à insérer, à l'alinéa 15, après le mot « télévisions », les mots « montres et lunettes connectées ». Il s'agit de compléter la liste des écrans que les enfants sont susceptibles d'utiliser dans l'enceinte d'un établissement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement tend à obliger l'ensemble des chaînes de télévision et des radios du service public à diffuser un spot de prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Le problème ne se résoudra pas sans une sensibilisation intergénérationnelle générale, à l'instar de ce qui se pratique en matière de sécurité routière ou de tabagisme.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement consiste à donner un caractère évolutif au contenu des formations que recevront les professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance. Il est essentiel d'adapter les formations aux conclusions des recherches les plus récentes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement AS44 tend à fixer l'âge-pivot à 10 ans, plutôt que 6 ans, car ce repère, aisément mémorisable, correspond à un seuil manifeste dans les apprentissages – entrée au collège, début fréquent d'une activité associative régulière. Il étendrait ainsi la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
J'ai été aide-soignant en Ehpad pendant plusieurs années. Je viens juste de quitter mes fonctions. Pour avoir vécu une situation compliquée, je vous assure que ce métier ne peut être réalisé sereinement quand nous n'avons aucun moyen temporel pour être attentifs aux besoins des patients, assurer leur hygiène et leur confort, tout en étant humains avec eux. Si nous faisons ce métier, c'est pour la beauté des relations humaines qu'il engendre et le plaisir d'aider son prochain. La complexité du métier d'aide-soignant réside en effet dans le fait qu'il s'agisse d'un métier de cœur. Le cœur, les soignants d'Orpea ont dû le mettre de côté. Je cite certains ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 33 % des 60 à 63 ans sont en emploi. De fait, on part à la retraite bien plus tôt en France que dans les autres pays d'Europe – sur lesquels, du reste, il est souvent mauvais de prendre exemple, comme c'est en particulier le cas pour la Suède. Pour une entreprise, les seniors sont une richesse. Ils sont la mémoire de l'entreprise et possèdent un savoir-faire qu'ils peuvent transmettre. Il devrait être impossible de mettre à la porte nos seniors en emploi lorsqu'ils exercent un métier en tension et si l'on ne leur trouve pas de remplaçant. Je souligne également l'importance ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2023
Afin d'équilibrer le système de retraite, l'État verse des sommes permettant de faire face au déficit structurel. Le montant de ces subventions d'équilibre diminue année après année car ces dernières assurent l'équilibre des régimes en voie de disparition ou de réduction des effectifs, comme ceux de la SNCF, de la RATP, des marins, des mineurs ou encore des cigarettiers. Il est donc nécessaire de décider du niveau d'intervention de l'État. Avec un niveau de productivité du travail à 1,6 %, me confirmez-vous que réinvestir cet argent public dans le système de retraite permettrait à notre système de retraite actuel d'être à l'équilibre sans réforme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Comme l'a rappelé l'Ordre des sages-femmes, qui parle de crise profonde de la profession, le métier de sage-femme attire moins qu'avant. Ce manque d'attractivité a été aggravé par une vague de radiations, qui a contribué à dégrader davantage la qualité et la sécurité des soins, en raison d'un manque de moyens humains. Une réforme s'imposait donc, pour rendre le métier attractif et assurer la bonne qualité de la vie au travail des sages-femmes et des soins prodigués à nos concitoyennes. La profession et le syndicat étudiant réclamaient certaines mesures, telles que la pleine intégration universitaire de la formation, le développement de la recherche en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Nous sommes favorables à cette proposition de loi. Le Rassemblement National a toujours souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier d'un niveau de vie décent tout au long de leur carrière, et d'autant plus lors de leur passage à la retraite. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant également à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années de revenus. Cette réforme est primordiale et nous nous réjouissons de son inscription à l'ordre du jour. Nous y sommes favorables parce qu'en sus de nourrir les Français et de participer à notre souveraineté ...
