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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Protéger nos enfants, leur permettre de grandir dans un environnement sûr, bienveillant, adapté, à ce moment clé de leur vie qu'est l'enfance, durant lequel se façonne l'adulte qu'ils seront demain, est d'autant plus essentiel que l'usage généralisé d'internet et des réseaux sociaux est venu bouleverser nos pratiques sociétales et a fait émerger de nouvelles menaces, en particulier à l'égard de publics aussi vulnérables que les enfants et les adolescents. La proposition de loi que nous examinons en lecture définitive apporte une brique supplémentaire à un édifice juridique encore en construction, mais de plus en plus robuste, érigé sous l'impulsion de ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Et je sais que c'est en empêchant les femmes de maîtriser leur corps qu'ils prévoient de les renvoyer dans les foyers. Voter pour ce bouclier protecteur n'est pas faire preuve de pessimisme, mais de responsabilité. C'est anticiper de probables évolutions particulièrement néfastes avant qu'il ne soit trop tard pour nous en prémunir. Nous pouvons être fiers du travail accompli. Je tiens à saluer l'esprit de responsabilité de plusieurs des groupes politiques de notre assemblée qui ont accepté de se ranger derrière la rédaction de compromis proposée par le Gouvernement. C'est une formulation équilibrée qui préserve la volonté du Sénat, tout en protégeant ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Pardonnez-moi, mais je ne crois pas que les réactionnaires de tout crin aient changé d'avis sur la place des femmes dans la société.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous voici sur le point de franchir une étape cruciale du processus entamé dès les premiers jours de notre législature, avec le dépôt de plusieurs propositions de révision constitutionnelle, issues de la majorité comme de l'opposition, permettant de sanctuariser le droit à l'avortement. Nous avons longuement débattu, ici et en commission, et ce débat trouve un large écho en dehors de nos murs, car les Françaises et les Français en ont bien compris l'enjeu : ce sont les droits de nos filles et de nos petites-filles que nous sommes sur le point de protéger ; ce sont bien les contours de la société française de demain que nous allons désormais garantir. Ce ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Mes chers collègues, je voudrais un peu apaiser les échanges. Je comprends que la rédaction que vous proposez, les uns ou les autres, soit celle qui vous semble idéale. Mais nous avons déjà eu cette discussion en novembre 2022. Aujourd'hui, il me semble que le moment est venu de trouver une solution de compromis qui permette aux femmes de bénéficier d'une sorte de bouclier. Je le précise car, à cet instant, les amendements ne sont pas retirés. En l'état, la rédaction du texte assure une protection suffisante, et le mieux est l'ennemi du bien. Je pense qu'il ne faut pas nous engager dans des modifications, car ce chemin sans issue ne nous permettra pas d'aboutir ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
À ceux qui disent que la constitutionnalisation ne servirait à rien, je pose cette question : veulent-ils sérieusement prendre le risque de voir demain leurs filles et leurs petites-filles mettre leur vie entre les mains de faiseuses d'anges, se retrouver dans une arrière-cuisine et finir mutilées ou pire, pour n'avoir pas voulu se résoudre à mener une grossesse à terme ? Ce n'est ni mon choix, ni celui de mon groupe. Pour consacrer le droit des femmes à maîtriser leur corps, pour envoyer un message d'espoir à toutes les femmes du monde qui voient leurs droits reproductifs fragilisés, le groupe Renaissance votera ce texte sans modification.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous pouvons avoir des doutes légitimes quant au fait que les idées du RN auraient changé. Simplement, la soif de pouvoir pousse ses membres à dissimuler leurs croyances profondes derrière des cravates. C'est bien une élue RN qui avait qualifié en 2018 l'avortement de « génocide de Français remplacé à tour de bras par les migrants » et c'est au RN qu'un député a comparé en 2020 l'IVG à la Shoah, aux génocides arméniens et rwandais, et aux crimes de Daech.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
D'ailleurs, on attend toujours qu'elle condamne l'interdiction par ses alliés du parti Droit et justice (PiS) de l'avortement en Pologne.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Oui, l'extrême droite est l'adversaire historique du droit des femmes en général et du droit à l'avortement en particulier. Marine Le Pen défendait il y a encore quelques années le déremboursement de l'IVG considérant qu'il fallait lutter contre « les avortements de confort ». En 2021, lorsque cette assemblée allongeait de douze à quatorze semaines le délai de recours à l'IVG, elle dénonçait « une dérive idéologique ».
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…partout, les adversaires de l'IVG multiplient les attaques contre ce droit, y compris en Europe. Que toutes les défenseures du droit à l'avortement en Europe, qui militent parfois dans des conditions très difficiles, soient ici saluées et encouragées, leur combat est le nôtre ! Il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas voir que la menace est réelle, ici aussi. Non, les anti-IVG n'ont pas disparu dans notre pays. Ils pullulent sur les réseaux sociaux et sur internet ; ils envoient des fœtus en plastique aux députés engagés sur cette question ; 6 000 à 15 000 d'entre eux ont défilé dans nos rues la semaine dernière ; ils siègent même sur les ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Juridiquement, la situation est claire ; politiquement, elle l'est aussi malheureusement ! Pour certains, modifier la Constitution serait une mesure symbolique non nécessaire en l'absence de menace pesant sur le droit à l'IVG. Mais c'est lorsqu'on a une majorité pour le faire qu'il convient d'inscrire une liberté dans notre loi fondamentale. Après, il est trop tard ! En second lieu, c'est une erreur que de considérer que la menace est nulle. L'humilité impose de regarder avec lucidité ce qui se passe hors du territoire français et de constater que, partout, les réactionnaires, lorsqu'ils arrivent au pouvoir, portent atteinte à ce droit car il constitue un pilier ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il y a près d'un demi-siècle, cette assemblée légalisait le droit à l'interruption volontaire de grossesse sous l'impulsion de Simone Veil, marquant le commencement d'une nouvelle ère pour les femmes : celle de la maîtrise de leur corps et de leur destin. Depuis cet acte fondateur pour les droits des femmes dans notre pays, que de chemin parcouru ! Le droit à l'avortement a été renforcé et facilité et son remboursement a été obtenu. Les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays auraient été impossibles sans ce pas décisif. Il appartient aujourd'hui à cette législature de consacrer un droit qui représente un pilier de l'édifice ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Sarah Tanzilli C'est avec plaisir que je présente devant vous, pour la deuxième année consécutive, un budget de la justice et de l'accès au droit en forte hausse. Il est la traduction concrète de nos engagements devant les acteurs du monde de la justice pendant les états généraux, mais aussi devant les Français, il y a quelques semaines, lors de l'adoption définitive de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Après une augmentation de 8 % en 2023, nous prévoyons une hausse de plus de 5 % en 2024 des crédits consacrés au fonctionnement de la justice et à l'accès au droit, ce qui les conduira à dépasser pour la première fois la ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'amendement.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
…et qui ne correspond pas aux attentes des associations de défense des droits des femmes. Non, nous ne sommes pas dupes : vous n'avez pas l'intention d'aider les femmes, mais seulement de faire oublier que votre parti s'oppose à toutes les avancées en faveur de leurs droits. Vous êtes opposés au renforcement du droit à l'IVG comme à l'égalité socioprofessionnelle ; vous disiez encore il y a quelques jours que les femmes devraient « rester à la maison ».
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Eh oui ! Vous connaissez si mal ce sujet important et sérieux que vous prétendez défendre que vous êtes contraints de déposer de tels amendements. Vous révélez ainsi la réalité du texte : une arnaque populiste, un joli vernis, une belle apparence, dissimulant une proposition de loi vide, inutile…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Cet amendement révèle, s'il en était encore besoin, les caractéristiques de la proposition de loi et celles du groupe parlementaire qui l'a déposée : manque de travail, manque de connaissances, manque de compétence.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les personnels de l'institution judiciaire sauront à quoi s'en tenir. Pour sa part, le groupe Renaissance prendra toutes ses responsabilités, pour permettre à la justice de se projeter dans un cycle de restauration et de rénovation de long terme, en faveur d'une justice qui apaise notre société et réponde pleinement aux attentes légitimes de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Qui peut dire que nous pouvons nous passer de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers supplémentaires ? De 15 000 places de prison supplémentaires ? Qui peut refuser aux agents la réorganisation bienvenue de leur travail et de leurs procédures, susceptible de les soulager ? Sur ces deux grands textes, qui feront date dans l'histoire de la justice, nous pouvions espérer un détachement des enjeux politiciens et partisans ; nous aurions pu participer ensemble à la construction d'une justice restaurée, renforcée et modernisée. Manifestement, il n'en sera rien. Les mêmes, encore et toujours, ne sont pas au rendez-vous.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
…fruit de travaux entamés il y a presque deux ans jour pour jour lors du lancement des états généraux de la justice. Enfin, après de trop nombreuses années à parler de justice clochardisée, débordée par le nombre des dossiers, à déplorer le décalage entre l'institution judiciaire et les attentes des justiciables, à évoquer des prisons surpeuplées et inhumaines, comme si cet état de fait était inéluctable, nous donnons à la justice et à ses agents les moyens de fonctionner normalement, dans la France du XXIe siècle. Grâce à la mise en œuvre de la loi d'orientation et des lois de finances successives, le budget consacré à la justice passera d'à ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Enfin ! Enfin, nous voici réunis pour adopter définitivement, je l'espère, cette réforme historique,…
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Depuis 2019, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) œuvre à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Pour les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention, la préparation de la fin de peine est cruciale, afin de prévenir les risques de récidive, évalués en se fondant sur une évaluation de leur dangerosité. Une telle évaluation, menée avant – et éventuellement après – la sortie de prison permettrait de renforcer le triptyque « détection de la dangerosité, évaluation et prise en charge ». Nous proposons donc que « la ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Je me réjouis, pour ma part, que cette question ait pu faire l'objet de travaux transpartisans. Ils ont permis de parvenir à un équilibre en remédiant au désavantage dont pâtit la France du fait de l'absence de confidentialité des avis des juristes d'entreprise, tout en prévoyant des garanties telles que l'exclusion des procédures pénales et fiscales, la clarification des conditions de levée de la confidentialité et l'obligation de recourir à un avocat en cas de contestation de celle-ci.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet article confie aux commissaires de justice la mise en œuvre de la saisie des rémunérations mais, contrairement à ce qui a été dit précédemment, il n'implique aucun changement de fond : la réforme est simplement procédurale. Elle vise à revaloriser cette mesure d'exécution forcée. Actuellement, sa mise en œuvre est lourde pour le créancier, et donc dissuasive, alors qu'elle offre au débiteur la possibilité de régler ses dettes de manière échelonnée, évitant ainsi la brutalité de la saisie sur compte bancaire. L'article 17 prévoit d'organiser la procédure autour du commissaire de justice en lui faisant jouer le rôle de tiers par rapport au ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le texte n'y change rien !
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Étrangement, ceux qui crient sans cesse à la mesure liberticide n'ont rien dit. Quand il s'agit de la souveraineté du peuple français, au nom duquel la justice est rendue, on ne les entend pas ! Stop aux postures idéologiques qui ne survivent pas à l'épreuve des faits.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet article a pour objet de recentrer le rôle du JLD, le juge des libertés et de la détention, sur la matière pénale en confiant à un magistrat du siège du tribunal judiciaire les fonctions civiles actuellement dévolues au JLD dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que dans le code de la santé publique. Cette mesure s'impose en raison de l'accroissement progressif de l'office du JLD en matière civile, ce qui a conduit à une surcharge de travail très forte et constante, fragilisant l'attractivité de la fonction. Elle permettra aux juridictions, notamment celles qui ne disposent que d'un seul JLD statutaire et qui, en ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à différer l'entrée en vigueur de la mesure afin de laisser le temps nécessaire à la mise en place et à l'organisation du conseil de discipline commun.
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Pour compléter les propos de M. le garde des sceaux, une première avancée a eu lieu au Sénat. Celui-ci a accordé une garantie supplémentaire aux mineurs en faisant courir le délai de forclusion à compter de la majorité de ceux-ci. L'objet de l'amendement est d'étendre cette garantie aux personnes ayant subi un préjudice du fait d'une infraction commise à l'encontre d'un mineur. C'est un enjeu de cohérence et de clarification au regard du droit européen.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
…mais nous sommes réunis pour parler de la justice, une institution déterminante pour apporter les premières réponses à ces événements. Notre responsabilité, en tant que décideurs publics, n'est pas d'appeler à l'insurrection comme certains l'ont fait, ni de nous substituer à la justice, qui a agi vite et fortement en procédant, d'une part, à la mise en examen et au placement en détention provisoire du policier auteur du tir contre Nahel et, d'autre part, à 570 défèrements prononcés en trois jours contre des auteurs de violences. Notre responsabilité consiste à permettre à la justice de faire correctement son travail. Cette majorité sera au ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Nous pourrions parler de la politique de la ville ou de l'école de la République…
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
En ce jour profondément dramatique pour notre pays, nous pourrions parler de la politique sociale, du logement, de la parentalité, des réseaux sociaux, de la relation entre la police et la population.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Enfin, jamais, je dis bien jamais, un maire ne doit craindre pour sa vie et pour celle de sa famille à son domicile. Au nom du groupe Renaissance, j'adresse mon soutien à Vincent Jeanbrun, maire de L'Haÿ-les-Roses et à tous les élus municipaux en première ligne pour faire face au chaos.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mais rien ne justifie les images qui leur succédèrent. Rien ne justifie les pillages, les incendies, le recours à la violence contre nos forces de police, de gendarmerie et de secours. Je leur adresse au nom du groupe Renaissance tout mon soutien, tous mes remerciements pour l'engagement et le calme dont elles ont fait preuve durant ces nuits d'émeutes dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y a six jours un garçon de 17 ans, Nahel, perdait la vie lors d'un contrôle de police. La France se réveillait sonnée par un drame qui n'aurait jamais dû se produire ; elle compatissait avec les proches et la famille de la victime ; les images de Nanterre nous bouleversaient tous.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Que vous n'avez pas voté !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Les victimes de ces violences injustifiables, mais aussi, plus largement, tous les Français, profondément choqués par les scènes de pillage, de vandalisme, de chaos auxquelles ils ont assisté, ne comprendraient pas que nous ne fassions pas tout notre possible pour comprendre comment des groupuscules ultraviolents peuvent ainsi s'en prendre aux forces de l'ordre, aux biens communs et individuels, aux institutions démocratiques. Ils attendent de la représentation nationale des actes clairs. Le groupe Renaissance prendra ses responsabilités avec conviction et détermination, et votera en faveur de la création de cette commission d'enquête absolument indispensable.
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
…et donner une autre image de notre assemblée, mais nous avons encore entendu dans le débat ce soir des propos inqualifiables, et je le regrette. Mais il est encore temps de sauver l'honneur. Dans quelques instants, nous aurons à faire un choix qui nous place tous face à nos responsabilités : l'heure n'est plus aux mots de soutien, l'heure est aux actes.
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
L'objet de cette commission d'enquête est simple : comprendre comment des groupuscules violents profitent de l'exercice légitime, par nos concitoyens, de leur droit de manifester, pour piller, casser, agresser les forces de l'ordre et brûler les mairies. La création de cette commission d'enquête transpartisane, qui vise toutes les violences, aurait dû nous rassembler…
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
C'est la raison pour laquelle les députés du groupe Renaissance s'opposeront à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Entre le 19 janvier et le 15 mars, seuls se sont produits une trentaine d'atteintes aux biens et environ 200 incendies. En revanche, à partir du 16 mars, 400 atteintes aux biens et plus de 3 500 incendies ont été recensés. La commission d'enquête n'a pas vocation à traiter de l'organisation et du déroulement de toutes les manifestations dans le pays, mais de la perpétration systématique de violences organisées et préméditées à l'occasion de manifestations.
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
J'essayerai d'en revenir au fond de l'objet de la commission d'enquête, en rappelant quelques chiffres.
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
C'est le juge qui décide !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Notre rôle est de faire toute la lumière sur ces groupuscules qui sèment la haine et la violence partout dans les rues de France, en espérant que cela conduira à l'avènement du chaos et à la chute de la République.
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Si oui, desquels ? En outre, cette commission nous permettra à nous, législateurs, de mesurer la pertinence et l'efficacité de notre arsenal législatif et, le cas échéant, d'évaluer la nécessité de l'adapter pour faire face à ce fléau démocratique. Afin que nous puissions faire toute la lumière sur ces groupuscules, deux amendements adoptés par la commission des lois proposeront d'étendre le champ d'investigation de la commission d'enquête. Sur le plan temporel, d'abord : ses travaux se tiendront jusqu'au 3 mai, soit la veille de l'examen de ses conclusions par la commission des lois, ce qui permettra d'inclure les graves et nombreuses violences qui sont ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Les auteurs de ces actes ne sont en aucun cas assimilables à ceux qui exercent leur droit légitime à exprimer, par la manifestation, des revendications politiques. Mais sous couvert du droit de manifester, forts de l'anonymat que leur offre la masse des manifestants et espérant l'impunité et l'instauration d'un chaos généralisé, ces groupuscules violent toutes les règles les plus fondamentales de notre République et, in fine, entravent l'exercice serein et apaisé du droit de manifester de nos concitoyens. Dans un régime démocratique, ces violences sont inacceptables et rien – je dis bien rien – ne peut justifier de tels actes. La proposition de résolution ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Le 25 mars dernier, lors du rassemblement à Sainte-Soline, pourtant interdit par la préfecture, 1 000 personnes ultraviolentes firent 47 blessés parmi les forces de l'ordre, 17 parmi les manifestants et 3 parmi les journalistes. J'adresse à toutes ces victimes mes vœux de bon rétablissement. Ces violences ont perduré durant les rassemblements et les manifestations du mois d'avril. Le 1er mai, enfin, ce ne sont pas moins de 406 gendarmes et policiers qui furent blessés. Nous avons encore tous en mémoire les images de ce jeune policier de 28 ans ciblé par un cocktail Molotov et brûlé vif, que je tiens à remercier pour son engagement à garantir l'ordre public dans ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Voilà ce que prescrit l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Si la France n'a pas inscrit expressément la liberté de manifester dans sa Constitution, elle la consacre comme une liberté fondamentale au travers de cette disposition et elle a démontré, par son histoire, son attachement indéfectible, presque charnel, à ce droit fondamental. Mais aujourd'hui, ce droit pourrait bien être remis en cause par des casseurs, par des pillards, par des individus qui n'expriment aucune idée, aucune opinion, et dont le seul objectif est d'attenter à l'ordre public, de s'en prendre à nos forces de l'ordre, ultime rempart de notre République, quitte ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Au-delà de la question particulière de l'usage abusif du droit à l'image des enfants et des cas emblématiques, que nous avons évoqués lors de l'examen de l'article 4, où les intérêts divergents dans l'exercice de ce droit se manifestent dans des situations très choquantes, l'objet de ce texte est d'abord d'accompagner les parents dans l'exercice de leur parentalité numérique. Il est essentiel de leur rappeler que le droit à l'image de l'enfant, démembrement du droit à la vie privée, est un droit précieux. La publication d'une photo de son enfant sur internet n'est pas un acte anodin et les parents doivent accompagner progressivement leur enfant en fonction ...
