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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
La loi Taquet était une loi attendue puisqu'elle venait rattraper une situation extrêmement dégradée dans la protection de l'enfance. Cette loi posait quelques protections élémentaires, notamment l'interdiction des sorties « sèches » à 18 ans et de l'hébergement d'un mineur à l'hôtel ainsi que la nécessité d'un agrément pour les assistants familiaux. Il s'agissait même du minimum attendu de l'ASE. Pourtant, le temps pris pour publier les décrets, l'absence de certains d'entre eux et le fait que même le rapport sur la loi soit présenté sous forme de tableau sans un approfondissement de l'effet des mesures me semblent dire en filigrane à quel point la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Ces dispositifs reposent beaucoup sur l'idée que certaines personnes – souvent des femmes – auraient des compétences naturelles, innées, pour le care. Comme ce ne sont pas des compétences acquises, on autorise des rémunérations faibles, des conditions de travail difficiles et des horaires extrêmement longs. La dérogation au droit du travail permettant de travailler jusqu'à quarante-huit heures par semaine correspond d'ailleurs à la limite autorisée par l'Union européenne en la matière. On compte sur la vocation et l'engagement pour ainsi dire personnel des salariés, qui seront confrontés aux difficultés humaines et à la souffrance. Je comprends qu'ils ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je soutiens ces amendements de suppression. L'institutionnalisation de ces dérogations au droit du travail revient à faire reposer ces emplois sur une forme de militantisme, d'engagement personnel, de « fibre », de compétence innée. Or nous parlons d'emplois mal payés, souvent organisés en horaires décalés et intrinsèquement pénibles, puisque leurs titulaires se trouvent confrontés aux difficultés d'autrui et à des situations psychiques, sociales ou familiales parfois très compliquées. Sortir ces métiers du cadre offert par le droit du travail, c'est mettre les personnes qui s'y engagent dans des situations personnelles elles aussi difficiles. On ne peut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Si nous voulons que la loi s'applique effectivement, sur un champ étendu et de façon pérenne, il faut savoir combien cela coûtera aux finances publiques et quels moyens doivent être déployés. Sans rapport d'évaluation, nous restons dans une forme d'intention. On ne nous permet pas, à nous parlementaires, de faire en sorte que la loi soit réellement mise en œuvre sur l'ensemble du territoire. Ce n'est pas un rapport de circonstance mais d'applicabilité de la loi. Aussi devrions-nous toutes et tous voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Eh oui, le vent a tourné et le RN a encore changé de vote !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Vous avez de l'humour, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Absolument !
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Ce soir, on parle des moniteurs de ski !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Face à un mésusage de la Ve République, nous voyons que la Constitution ne garantit pas suffisamment le respect de la représentation du peuple. Ce sujet fondamental dépasse votre ressentiment sur qui vote ou non une motion de censure. Le sujet, ce n'est pas vous, mesdames et messieurs du Rassemblement national. Vos ouin-ouin permanents sont insupportables ! On parle de la Constitution et du respect de la voix du peuple à l'intérieur de la démocratie.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cet article est très important, car il permet de travailler à la construction d'une majorité et d'une ligne politique. On ne peut pas naviguer en permanence à vue, en fonction de majorités purement conjoncturelles et opportunistes, texte par texte, voire amendement par amendement. Ce texte permet de construire une majorité, une ligne politique, un accord de gouvernement, qui indiqueraient aux Français où nous allons et, partant, de construire une opposition et une majorité. On ne peut pas procéder uniquement par coups de force, chercher ici et là un groupe en fonction de chaque ligne d'amendement sur chaque texte. Cela dépouille la démocratie de sa valeur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
L'élection présidentielle ne peut pas être la seule élection qui donne le la à tout un peuple. Le présidentialisme minoritaire que nous connaissons actuellement pousse aux limites la Ve République et la place qu'y occupe le Parlement. Un hyperprésident peut nommer des gouvernements sans jamais avoir à demander la confiance du Parlement et sans jamais chercher à travailler avec une majorité fondée sur la clarté d'une ligne politique. Un hyperprésident a aussi dans sa main la possibilité, par l'intermédiaire du Gouvernement, de poser sur le tapis de la démocratie des jokers que nous pensions en quantité limitée mais dont la réforme des retraites nous a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Il est des métiers qui cumulent les difficultés ; celui de moniteur de ski en est un exemple. La saisonnalité qui lui est imposée et le dérèglement climatique qui la menace précarisent en effet cette profession de sportif passionné. En 2014, sous l'impulsion de Marie-Noëlle Battistel, le Parlement s'était donné pour mission de sécuriser le pacte intergénérationnel existant afin de pérenniser la solidarité entre les générations de monitrices et de moniteurs de ski, qui a toujours fait ses preuves. En corrigeant la discrimination que subissaient les moniteurs seniors et en favorisant l'insertion des jeunes moniteurs et monitrices diplômés, nos collègues ...
Question orale du 12/03/2024 : Aide sociale à l'enfance
Les salariés de l'ASE ne sont pas considérés et les enfants souffrent. C'est vous qui jetez l'opprobre sur tout le secteur de la protection de l'enfance. Honte à vous, madame la ministre !
Question orale du 12/03/2024 : Aide sociale à l'enfance
Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe à l'ASE. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour enrayer l'effondrement de la protection de l'enfance ?
Question orale du 12/03/2024 : Aide sociale à l'enfance
Au bout de la chaîne, les enfants craquent. Ils se droguent et en meurent comme Myriam, 14 ans, se suicident comme Lily, 15 ans, ou sont retrouvés morts comme Anthony, 17 ans, voire assassinés par un autre enfant de l'ASE comme Jess, 17 ans. Ce système est maltraitant pour des enfants maltraités. Des décisions de justice et de protection ne sont pas appliquées faute de solutions. Les mineurs non accompagnés sont désormais victimes de la préférence nationale prévue par la loi immigration – loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Je le dis ici : je n'ai jamais rencontré un seul enfant issu de l'ASE qui n'ait pas été violé dans sa ...
Question orale du 12/03/2024 : Aide sociale à l'enfance
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les répondants du 119, le numéro d'urgence pour les enfants en danger, sont en grève pour alerter l'opinion sur leurs conditions de travail. C'est rare. Il faut dire que la protection de l'enfance va mal – très mal. Trop peu de travailleurs sociaux tiennent à bout de bras un système qui ne les considère pas, ne les reconnaît pas, ne les rémunère pas. Ce système les écrase comme il écrase les enfants. Le nombre d'enfants placés a augmenté de 30 % en un an. Les pédopsychiatres disent que l'effondrement de l'ASE, l'aide sociale à l'enfance, pose un sérieux problème. Les enfants sont en détresse. Les ...
Question orale du 05/03/2024 : Mission sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Alors, faites-le pour Damien Abad !
Question orale du 05/03/2024 : Mission sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Et Damien Abad ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
La surutilisation de ces produits sur les territoires concernés est avérée. Il est donc indispensable d'appliquer le principe pollueur-payeur. Il devrait d'ailleurs toujours s'appliquer quand la transition écologique ou la santé sont en jeu.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cet amendement vise à financer l'indemnisation et la réparation des dommages aux personnes victimes du chlordécone et à leurs proches, ou celle des effets cumulés de plusieurs produits associés au chlordécone, en compensant la charge pour l'État selon le principe pollueur-payeur, les producteurs des substances répandues étant taxés. Cette coresponsabilité a déjà été évoquée. Bien sûr, c'est l'État qui a autorisé ces substances. Il est donc responsable en dernier ressort. Mais des entreprises en ont produit et ont délibérément privilégié le profit qu'elles pouvaient en tirer, au détriment des alertes sur la santé.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il ne s'agit pas de faire diversion. Ces demandes de rapports visent simplement à étudier l'ampleur de l'impact du chlordécone. Nous ne dévoyons pas l'objet initial de la proposition de loi, mais souhaitons juste disposer d'un maximum d'informations sur le chlordécone, ses impacts, ses interactions et les territoires sur lesquels il a été répandu.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Vous voyez que les amendements de Mme Rousseau sont utiles !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Rien ne pouvait justifier, en 1972, que le ministère de l'agriculture autorise la mise sur le marché du chlordécone, alors que sa toxicité était déjà scientifiquement connue depuis 1963. Rien ne pouvait justifier, le 2 avril 1976, soit un peu moins d'un an après l'incident survenu à l'usine de Hopewell aux États-Unis, que la France prolonge l'autorisation provisoire du chlordécone. Rien ne pouvait justifier, en 1980, l'homologation du chlordécone, alors même que, dès 1979, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé la molécule parmi les cancérigènes possibles. Surtout, rien ne pouvait justifier que les pouvoirs publics français autorisent, ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il vise à demander l'étude des effets des « cocktails » de produits phytosanitaires et à intégrer leurs victimes dans la réparation. En effet, la Guadeloupe et la Martinique, très exposées au chlordécone, l'ont aussi été au glyphosate, par exemple. Les conséquences sur la santé de la combinaison des deux produits, notamment au moment de leur dégradation, ne sont pas analysées. En tenant compte des remarques faites en commission, nous proposons une rédaction qui permette d'imaginer une réparation globale des effets conjugués des produits chimiques introduits dans le sol, où ils perdurent pendant des années.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Ce que vous êtes en train de faire n'est pas correct !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il y en a encore dans les sols !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
mais si vous autorisez la vitesse à 130 kilomètres à l'heure sur l'autoroute, vous ne pouvez pas vous plaindre que des conducteurs roulent à 130 kilomètres à l'heure sur l'autoroute. Il s'agit d'un texte historique car, pour la première fois, l'État sera reconnu responsable d'avoir autorisé des produits dangereux. Je vous garantis que cela pourra faire jurisprudence.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cet article vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans la mesure où il n'a pas respecté les avis scientifiques ni suivi les interdictions prononcées par d'autres pays, notamment les États-Unis. C'est bien l'État en tant qu'institution – autrement dit le Gouvernement – qui a autorisé la mise en vente de ces pesticides. C'est donc lui qui doit être considéré comme totalement responsable de leur usage. Il n'est pas question, par quelque tour de passe-passe ou manœuvre de contournement, d'écrire dans ce texte que les planteurs seraient les premiers responsables. Bien sûr, les propriétaires de plantations de bananes ont utilisé ce qui était ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Scientifiques ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Mais heureusement, Marine Le Pen était là !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Pendant plus de vingt ans, malgré les alertes scientifiques, les rapports et la mise en garde de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'État a autorisé l'utilisation du chlordécone année après année, en toute connaissance de cause – je dis bien, en toute connaissance de cause. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont dramatiques : 90 % des Guadeloupéens et Martiniquais vivent avec du chlordécone dans le sang ; le taux de cancer de la prostate de cette population est le plus élevé au monde ; les sols, les fleuves, la mer, les plantes, les animaux, les aliments et les habitants sont contaminés pour plusieurs siècles. Reconnaître la ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
« Pendant plus de vingt ans, nos sols de Guadeloupe et de Martinique ont été sciemment empoisonnés – sciemment, car l'impact du chlordécone sur la santé humaine, tout comme sa rémanence, étaient connus des pouvoirs publics. Dès 1963, des données industrielles faisaient état de la toxicité du chlordécone ; elles ont été confirmées et complétées par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis en 1976 et la production de chlordécone a été définitivement arrêtée la même année, après la contamination des ouvriers de l'usine de Hopewell. Pourtant, il aura fallu attendre le 3 juillet 1990 pour que le gouvernement français interdise ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
L'énergie ne les passionne pas !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 28/02/2024
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 28/02/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Rappelons que la chlordécone est considéré comme le déclencheur de l'effet cocktail – nous ne nous éloignons donc pas de la problématique. Néanmoins, pour ne pas apporter de la confusion et tenir compte de l'avis négatif de la rapporteure, je peux retirer cet amendement. Quoi qu'il en soit, je remercie les collègues qui l'ont approuvé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à évaluer l'effet cocktail, le plus nocif sur la santé : Lorsqu'un produit est mêlé à d'autres, sa toxicité peut être multipliée par dix, vingt, cent ou mille. En Guadeloupe et en Martinique, plusieurs sortes de produits susceptibles d'interagir avec le chlordécone ont été utilisés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Je suis en désaccord avec vos propos. L'objectif est de protéger la santé des personnes et l'environnement. Si certains produits sont toxiques – qu'ils proviennent de la chlordécone ou pas –, nous devons le savoir. Quels sont les produits de dégradation de la chlordécone et leurs effets sur la santé ? Il n'existe pas de recherches suffisamment importantes et systématiques nous permettant de l'identifier clairement. Je précise que cet amendement ne vise que les recherches : il n'y aurait aucun sens à le rejeter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'amendement vise à élargir l'étude et la recherche scientifique sur les risques environnementaux et sur la santé par la chlordécone, mais aussi par ses produits de transformation. Des recherches ont montré que si le glyphosate est toxique, ses sous-molécules le sont peut-être encore davantage. L'objectif est donc d'étendre les recherches aux sous-molécules, afin de mesurer véritablement le risque social et de permettre des opérations de dépollution à la hauteur de l'enjeu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
90 % de nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens vivent avec du chlordécone dans le sang. Ce poison provoque des cancers et fait de la Martinique et de la Guadeloupe les territoires les plus touchés du monde par le cancer de la prostate ; il augmente les risques de naissance prématurée et la survenue de myélomes multiples ; il accélère l'évolution de l'endométriose vers ses stades les plus graves. Ce poison contaminera encore plusieurs siècles les sols, les fleuves, la mer, les plantes, les animaux, les aliments et les habitants de Guadeloupe et de Martinique. Ce scandale sanitaire, écologique et social est aussi un scandale d'État. En effet, nous ne ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Il y a une urgence absolue à légiférer en matière de droit à l'image des enfants. Quelques chiffres déjà cités le confirment : en moyenne, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant d'avoir atteint l'âge de 13 ans ; 50 % des photos qui s'échangent sur les sites pédopornographiques ont d'abord été publiées par les parents ; 43 % des parents publient en ligne des photos de leur enfant ; sur les sites pornographiques, les recherches les plus fréquentes portent sur ces photos ; 40 % des adolescents considèrent que leurs parents les exposent exagérément sur les réseaux sociaux. En effet, une simple photo peut entraîner bien des ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous, écologistes, voterons pour ce texte !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Alors, que le combat continue !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Toujours, toujours, ils nous ont raillées, critiquées, jugées dangereuses, folles ou hystériques, mais toujours, nous avons gagné !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Enfin, celles – vous, mes sœurs – qui aujourd'hui portent si haut les couleurs du mouvement #MeToo !
