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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Elle est vraiment dans la caricature : pour M. Lucas et sa troupe, c'est l'asile pour tous ! Est-ce que vous tiendriez le même discours, monsieur Lucas, à Saint-Martin-la-Garenne où, fin novembre, un Congolais de 27 ans, débouté du droit d'asile, sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis janvier 2021 et condamné en août 2020 et novembre 2020 pour des agressions sexuelles, a récidivé en agressant une adolescente ? Vous êtes vraisemblablement un danger pour l'ensemble des Français comme pour cette république ! Et vous ne bernerez personne : vous avez beau essayer de faire détourner le regard de l'ensemble des députés que nous sommes, votre ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
À entendre l'extrême gauche parler d'asile, on se demande si l'on n'est pas plutôt en train de débattre de structures hospitalières !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Que tout le monde se rassure, cet amendement ne visera aucun député ici présent, étant donné qu'il concerne des personnes représentant un risque pour la société puisqu'il vise à permettre l'accueil de détenus particulièrement signalés (DPS) dans un établissement pénitentiaire de Corse – question qui a notamment été abordée par la commission d'enquête relative au meurtre d'Yvan Colonna il y a quelques mois, monsieur le ministre. En effet, ma visite de l'établissement pénitentiaire de Borgo m'a permis de conclure à l'impossibilité d'incarcérer des DPS en Corse, le niveau de sécurité des structures n'étant pas adapté. C'est pourquoi cet amendement ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…afin de pouvoir déterminer à quel moment ils sortent du domaine pénitentiaire.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…on peut s'interroger sur la sécurité offerte par cet établissement. Quant à l'amendement n° 1880, il permettrait, toujours à la demande du personnel pénitentiaire que j'ai rencontré sur place, d'équiper les détenus de bracelets géolocalisables…
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
sachant qu'un centre de vacances était situé à proximité il y a encore peu de temps,…
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il s'agit de la seule prison ouverte de France, et heureusement, parce que lorsque des détenus condamnés pour viol ou pédophilie évoluent sur 1 400 hectares en bord de plage ,
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Puis-je continuer, madame la présidente ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
On l'entend souvent pour ne rien dire, M. Balanant.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Qu'il prenne la parole lorsqu'il aura l'occasion de le faire !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mais M. Balanant m'interpelle !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ils ne vous ont pas gardé, peut-être qu'ils auraient dû, vous y auriez été à l'aise !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous le savons, monsieur Balanant ! Mais allez voir sur le terrain comment cela se passe !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'amendement n° 1879 propose d'abonder de 6 millions d'euros les crédits du programme 107 afin de rénover les trois bâtiments de l'établissement pénitentiaire de Casabianda, en Corse, qui accueille principalement des détenus condamnés pour des affaires de mœurs. En effet, la sécurité mérite d'y être renforcée, comme le demande le personnel, que j'ai rencontré il y a quelques semaines. Il s'agit notamment – même si cela peut paraître curieux – d'installer les toilettes dans les cellules, afin que ces dernières puissent être fermées par les surveillants le soir – ce qui n'est actuellement pas le cas. Ce budget permettrait également d'installer des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je défendrai en même temps le n° 1882, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 1881 fait écho à ma visite de la maison d'arrêt d'Ajaccio, établissement vétuste, situé en centre-ville, qui mériterait d'être délocalisé le temps d'en construire un autre. La sécurité, active et passive, n'y correspond pas aux critères de l'administration pénitentiaire. Au sein de cette structure dépourvue d'ateliers, le travail des détenus est impraticable. J'ajouterai que les locaux du personnel sont dans un état lamentable. La maison d'arrêt ne permet pas non plus que les arrivants bénéficient d'un encellulement individuel, pourtant privilégié dans ce cas de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'argumentation du garde des sceaux montre bien que ni la prise en charge ni le suivi des détenus radicalisés ne sont efficaces, comme l'a montré la commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu, Yvan Colonna. Nous avons également appris qu'un détenu radicalisé connu pour prosélytisme, incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, avait pu entrer en contact, au moyen de l'application Telegram, avec l'auteur de l'attentat d'Arras. Répartir ces détenus en fonction de leur profil permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous souhaitons aller au-delà : nous sommes favorables à la création d'établissements pénitentiaires spécifiques pour prendre en charge les détenus radicalisés. Tel était d'ailleurs l'objet de l'amendement n° 578 de M. Éric Pauget que nous aurions soutenu s'il y avait eu dans l'hémicycle un membre du groupe Les Républicains pour le défendre.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Au Rassemblement national, nous sifflerons la fin de la récréation pour les mineurs délinquants et criminels, nous rétablirons l'autorité de l'État et remettrons notre pays en ordre. Cela va sans dire, le groupe Rassemblement national votera en faveur du texte.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cette mesure de bon sens est un message envoyé aux Français : les familles d'enfants délinquants ou criminels ne bénéficieront plus du soutien financier des contribuables. Arrêtez de tout excuser, de faire porter la responsabilité tout entière à notre société alors que la charge éducative incombe aux parents. La solidarité nationale qui s'exprime à travers les prestations sociales est un droit consenti aux familles, mais l'éducation des enfants par les familles est un devoir que nous devons rappeler. Souvenez-vous, chers collègues, que vous siégez ici selon la volonté des Français et que sept Français sur dix soutiennent cette mesure. Le chef de l'État ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Notre pays subit depuis trop longtemps une délinquance et une criminalité juvéniles, toujours plus importantes, toujours plus violentes. L'autorité n'est plus. Elle est bafouée par des délinquants et criminels toujours plus jeunes, qui n'hésitent pas à agresser les forces de l'ordre, à brûler des écoles, à piller des commerces, à commettre des agressions sexuelles. Elle est mise à mal par un système judiciaire laxiste où la culture de l'excuse est prégnante. Bien trop souvent, si ce n'est de façon quasi systématique, la réparation n'est pas à la hauteur du préjudice causé, et c'est la société qui paie la note. Les récentes émeutes qui ont frappé ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
La consommation de stupéfiants est à l'origine d'un nombre croissant de cas de schizophrénie et on se demande si vous n'avez pas un peu trop fumé !
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
y compris dans les prisons, mais il me semble paradoxal que des détenus condamnés pour trafic de stupéfiant puissent consommer en toute quiétude ces mêmes stupéfiants, au prétexte d'acheter la paix sociale. Les surveillants pénitentiaires n'y sont pas du tout favorables.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
J'abonderai dans le sens de Mme Ménard : les projections sont un véritable fléau. Au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, il est arrivé à la direction de dénombrer plus de cent projections dans la cour de promenade en un week-end ; elles contiennent de la résine de cannabis ou d'autres drogues, mais aussi des armes artisanales, des couteaux en céramique et des téléphones. Je sais bien que l'extrême gauche aimerait que l'on puisse fumer des joints tranquillement partout en France ,
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y a quelques semaines, j'ai visité la prison du Pontet, à Avignon. Nous y avons appris que des surveillants avaient été agressés pendant la visite. Mme Lechanteux l'a souligné : cela se passe tous les jours dans nos prisons. Prenons l'exemple du centre de détention de Salon-de-Provence, proche de ma circonscription. Il y a une semaine, les surveillants ont été agressés à coups de chaises. Mi-juin, deux surveillants ont été blessés, dont une surveillante ébouillantée. Ma collègue a cité le surveillant victime d'une fracture de la mâchoire : il est défiguré et l'agression a entraîné soixante jours d'incapacité totale de travail (ITT). Le 8 avril, lors ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Nous sommes désormais habitués à vos éléments de langage et à votre haine de tout ce qui peut représenter la sécurité publique et ceux qui l'incarnent.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ce qui vous dérange, c'est que ce dispositif puisse concerner des personnes qui portent un uniforme – tout ce que vous détestez ! Nous l'avons encore vu ce week-end, où toute votre troupe s'est rendue à une manifestation interdite pour cracher sa haine des forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Encore une fois, l'extrême gauche a saisi l'occasion de dénigrer un peu plus le travail des forces de l'ordre et, de manière générale, celui des forces de sécurité intérieure.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il a émis un avis défavorable !
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Monsieur le garde des sceaux, lors de votre venue sur le chantier des Baumettes 3 aux côtés du Président de la République, j'ai discuté avec des réservistes présents pour l'occasion qui se demandaient s'ils allaient pouvoir continuer à exercer leur métier car, à la différence des réservistes de la gendarmerie, leurs indemnités ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu. C'est pour cette raison que, dans un souci de continuité de l'engagement de nos réservistes au sein de l'administration pénitentiaire, je vous propose de leur étendre le bénéfice de cette exonération.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il convient d'encadrer dans la loi le recours aux procédures alternatives aux poursuites disciplinaires : en effet, il ne faudrait pas qu'un tel dispositif devienne la norme. C'est pourquoi je vous propose qu'il ne puisse être mis en œuvre à l'encontre d'un détenu si celui-ci a été sanctionné dans les six derniers mois.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Permettez-moi d'évoquer un cas pratique relatif à la durée de conservation des enregistrements. Après le meurtre d'Yvan Colonna commis à la maison centrale d'Arles, une procédure disciplinaire a été engagée contre le surveillant qui était chargé de l'aile où les faits se sont déroulés ; les enregistrements ayant été effacés, il n'a pas pu s'en servir pour sa défense. Voilà pourquoi je souhaite que l'amendement de Jordan Guitton soit adopté : les cas comme celui-ci montrent qu'il est important de conserver les enregistrements plus longtemps.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y a tout de même un sujet essentiel que nous n'évoquons pas : il a trait aux conditions et au rythme de travail des agents. Si vous voulez recruter davantage et donner de l'attractivité au métier, il faut revenir sur le fait qu'ils n'ont qu'un week-end de libre toutes les six semaines, qu'ils travaillent trois jours consécutifs pour deux jours de repos, le matin et l'après-midi ou la nuit et le matin suivant, et qu'ils enchaînent des semaines entières à ce rythme. C'est aussi pour leur vie de famille qu'il faut proposer des mesures, afin de donner à davantage de personnes l'envie de postuler à ces concours. Pour le moment, le compte n'y est pas.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il faut le redire : nous sommes vraiment contre la contractualisation. Le niveau actuel de recrutement des surveillants pénitentiaires est très bas : un 3 sur 20 au concours suffit pour être recruté ! Certaines des personnes qui postuleront à ces CDD auront loupé le concours, alors qu'il est possible de l'obtenir avec 3 sur 20 de moyenne… Comme certains l'ont dit, la durée de formation est également un problème : quatorze semaines, compte tenu des enjeux sécuritaires spécifiques aux établissements pénitentiaires, c'est trop peu ! La commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, dont certains ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Je renouvelle mon soutien aux agents de l'administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. C'est inévitable, l'administration pénitentiaire doit évoluer : elle doit devenir attractive afin de recruter massivement, mais aussi de mieux recruter. Le passage en catégorie B des surveillants pénitentiaires est un gage de reconnaissance pleinement mérité et nous espérons vivement que les nouvelles grilles indiciaires seront à la hauteur. Mais pour rendre véritablement attractive l'administration pénitentiaire, il va falloir en faire davantage, notamment en ce qui concerne les conditions et le rythme de ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Réaliser cet examen par vidéotransmission permettrait d'alléger les services hospitaliers, qui pratiquent un examen qui, en réalité, ne sert à rien.
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Monsieur le rapporteur, je n'ai pas compris votre argument. Lorsqu'une personne est trouvée en état d'ivresse sur la voie publique, la procédure veut qu'elle soit amenée devant un médecin – presque systématiquement dans un services hospitalier – afin que lui soit remis un certificat de non-admission. Cet examen médical reste généralement superficiel, pour la simple raison qu'il est souvent très difficile de retenir l'individu pendant la consultation, qui donne souvent lieu à des violences à l'encontre du personnel hospitalier. Ces personnes troublent la quiétude des patients – parfois même des enfants – et de l'ensemble du service hospitalier en hurlant ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
C'est pourtant bien la NUPES qui a retiré son texte sur la réintégration du personnel soignant non vacciné – et, lorsque nous avons voulu le récupérer pour notre niche parlementaire, ses membres ne semblaient pas se préoccuper des services hospitaliers !
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Nous avons adopté l'article 3, qui prévoit que dans le cadre d'une prolongation de garde à vue, l'examen médical puisse être réalisé par vidéotransmission. Par cet amendement, je vous propose de rendre possible, dans les mêmes conditions, le recours à un examen par vidéotransmission pour les personnes retrouvées en état d'ivresse sur la voie publique. L'intérêt serait de soulager les médecins d'une partie de leur travail et d'éviter de troubler la quiétude des services hospitaliers. En effet, du fait du comportement de ces personnes, le service des urgences devient un véritable champ de foire, où hurlements, insultes et violences se multiplient à ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
L'actualité démontre chaque jour que nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les Français, en tout lieu et en tout temps. C'est pourquoi je propose d'autoriser les douaniers à porter leur arme en dehors des heures de service. En effet, les agents douaniers, comme d'autres forces de sécurité intérieure, portent régulièrement secours de façon héroïque à des personnes en danger, même en dehors du cadre professionnel. Ainsi, le week-end dernier, un policier de la brigade anticriminalité (BAC), qui n'était pourtant pas en service, a secouru un couple attaqué à l'arme blanche et a maîtrisé l'agresseur. Puisque les actes de violence se multiplient en ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Vous avez commis le même impair que le président de la commission des lois, Sacha Houlié. Vous faites tout reposer sur l'origine ou la couleur de peau parce que, comme les membres de la NUPES, vous êtes les vrais racistes !
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il était d'origine algérienne, mais n'avait pas la nationalité algérienne ; vous confondez tout !
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il se fonde également sur l'article 70, alinéa 3. Madame la rapporteure, qui stigmatise qui ? C'est vous qui stigmatisez en évoquant Ahmed Merabet, alors qu'il n'était pas binational, mais français !
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il importe de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies, notamment à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. Bien souvent difficiles d'accès, y compris pour nos valeureux pompiers, ils sont une source de biodiversité ainsi qu'un poumon écologique et économique pour de nombreux territoires. Les moyens aériens sont les plus efficaces pour circonscrire rapidement un incendie avant qu'il se propage et ne puisse plus être contrôlé. En février 2023, en plein hiver, à Mouriès, dans le parc naturel régional des Alpilles, plus de 130 hectares ont brûlé et les équipes au sol n'ont pu bénéficier de moyens aériens, car ceux-ci étaient ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il vise à inclure les animateurs des plans intercommunaux de débroussaillement et d'aménagement forestier (Pidaf) dans les délégations à la protection de la forêt. Celles-ci pourraient ainsi bénéficier de leur expertise en matière d'aménagement des massifs forestiers pour lutter contre l'incendie et profiter de leur parfaite connaissance des lieux et des différents acteurs. Ces animateurs seront, j'en suis sûr, de très bon conseil.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à instituer une peine d'emprisonnement à l'encontre de ceux qui ne tiennent pas compte des décisions de justice afin d'envoyer un signal à ceux qui se jouent de la loi en sachant pertinemment qu'ils échapperont aux sanctions. Nous comptons sur ce caractère dissuasif pour mettre fin à des situations telles que les propriétaires se retrouvent dans la rue ou plongent dans la précarité. Par cette mesure, nous espérons leur rendre justice.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
L'article 1er vise à opposer une peine de prison minimale aux délinquants qui, après s'en être pris à nos forces de l'ordre et à nos agents publics, se trouvent en état de récidive. Nous devons protéger ceux qui nous protègent et qui servent la République, qu'ils soient policiers, nationaux ou municipaux, gendarmes, surveillants pénitentiaires, douaniers, pompiers ou qu'ils concourent au service public. Souvent insultés et diffamés, même au sein de cet hémicycle par certains élus d'extrême gauche – qui, aujourd'hui, ont bien besoin des policiers pour les protéger –, ils sont les premiers à être frappés par l'ensauvagement de notre société et ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En imposant à nos compatriotes d'allonger la durée de leurs cotisations, vous les exposerez nécessairement plus longtemps aux aléas du marché du travail. Et vous proposez un pauvre index, obsolète, un indicateur qui, au fond, n'indique rien ! Le groupe Rassemblement national a expliqué que le présent article n'était pas à la hauteur de la grave situation que connaissent les salariés en fin de carrière. Nous ne pouvons faire confiance à un futur décret, que vous prendriez après concertation, car vous nous avez prouvé que vous n'étiez prêt à vous concerter qu'avec ceux qui vous servent de paillasson. Près de quatre Français sur dix âgés de plus de 59 ans ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est bien vous, dans les rangs de la NUPES, qui ramenez tout à la couleur de peau…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
En réalité, les vrais racistes, ils sont en face de nous.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous allons rétablir un peu la vérité : mon collègue de Fournas a été sanctionné non pas pour des propos racistes, mais pour un tumulte, que vous avez créé !
