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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Chaque fois que cela est possible et souhaitable pour l'enfant autiste, il faut encourager son inclusion en milieu ordinaire. Or, on le sait, les enseignants et les directeurs d'établissements sont souvent dépourvus de moyens et manquent d'une formation adéquate. Il apparaît absolument indispensable que le service public de l'éducation veille à ce que chaque établissement scolaire en France soit doté d'un référent pour l'accueil des enfants autistes. Les enseignants se sentiraient moins seuls et les parents pourraient recevoir d'utiles conseils.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Gabriel Attal a annoncé la création d'un groupe de travail sur la rente : quelle est la définition de la rente ? Parle-t-on des produits de l'épargne, des plans d'épargne logement, du livret A, du livret de développement durable et solidaire, des revenus fonciers, des résultats des entreprises ? Par ailleurs, quel est votre diagnostic quant à l'effondrement de la productivité, qui affecte gravement les finances publiques ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Monsieur le président, vous avez souligné un manque de cohérence. Estimez-vous donc qu'il existe une incohérence ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Bravo ! Synthétique et très clair !
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Je souhaite réagir à votre intervention sur la baisse de la productivité, dont le maintien aurait des conséquences très dommageables sur le pouvoir d'achat et sur l'économie dans son ensemble. Cette baisse serait, selon vous, principalement due aux politiques de préservation de l'emploi. Une telle explication me paraît pour le moins limitative : ne pensez-vous pas qu'il existe d'autres facteurs plus préoccupants – parce que nous ne savons pas les prendre en charge facilement –, liés à l'entreprise elle-même ? Ainsi, les investissements ont-ils été faits comme ils auraient dû l'être ces dernières années ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que la baisse ...
Question orale du 19/03/2024 : Soins palliatifs
On évoque souvent la fraternité, mais sa véritable traduction ne devrait-elle pas être le développement des soins palliatifs et de la psychiatrie, l'amélioration des conditions matérielles et la lutte contre l'isolement ? Il faut prévenir le suicide en se souciant de ses causes.
Question orale du 19/03/2024 : Soins palliatifs
Je pense à la psychiatrie : voyez combien il est difficile de trouver un psychiatre aujourd'hui. Or on sait que les malades du cancer en fin de vie se suicident deux à quatre fois plus souvent quand ils n'ont pas de psychiatre. Là encore, c'est le suicide par défaut de moyens. Et il y a la question sociale, qui est immense. Quand on ne peut pas se payer un ordinateur à commande oculaire et un fauteuil adapté à 25 000 euros, quand les conditions de logement sont misérables, les conditions matérielles rendent la vie trop dure et pèsent inévitablement sur la décision.
Question orale du 19/03/2024 : Soins palliatifs
Ce n'est pas une petite question, d'autant que les soins palliatifs ne sont pas les seuls à devoir être financés.
Question orale du 19/03/2024 : Soins palliatifs
J'alerte solennellement sur le sous-financement des soins palliatifs et je pose une question dont chacun doit mesurer la gravité : existe-t-il un risque, demain, de suicides assistés par défaut d'accès aux soins palliatifs ?
Question orale du 19/03/2024 : Soins palliatifs
Vous n'avez pas répondu sur l'insuffisance des moyens financiers.
Question orale du 19/03/2024 : Soins palliatifs
Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Aujourd'hui, seul un Français sur deux nécessitant des soins palliatifs y a accès. Si l'on veut que chacun puisse en bénéficier, il faudrait donc doubler l'offre actuelle. On nous annonce un plan de 1 milliard d'euros sur dix ans. Ce chiffre semble impressionnant, mais il ne représente que 6 % d'augmentation du budget actuel des soins palliatifs, inflation comprise. Ma question est simple : comment, avec un budget en hausse de seulement 6 %, comptez-vous doubler l'offre de soins palliatifs ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Nous avons une liste de 6 000 MITM. Or, avoir 6 000 priorités, c'est n'en avoir aucune… Il y a eu une liste plus restreinte de 500 médicaments, mais elle a été très critiquée par les professionnels de santé, qui ont parlé de choix faits en dépit du bon sens. L'idée est désormais de créer une liste très limitée de médicaments dits de souveraineté, avec un ou deux produits par classe thérapeutique majeure, pour que toutes les voies d'administration soient couvertes.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
La liste contenait également cinq anti-RGO (reflux gastro-œsophagien), mais ne mentionnait ni la Ventoline ni les corticoïdes injectables. La question de la qualité des listes est fondamentale et nous devons nous la poser. Je défendrai donc tout à l'heure un amendement visant à créer une sous-catégorie qui contiendrait un à deux médicaments par classe thérapeutique majeure. Je répète, quand 6 000 médicaments sont prioritaires, aucun ne l'est vraiment. Vous l'aurez compris, même si le problème principal responsable des pénuries – la délocalisation des usines – ne peut pas être résolu dans le cadre d'une niche parlementaire, ce texte va dans le bon ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
Les pénuries de médicaments sont la conséquence d'une série de phénomènes cumulatifs, qui renvoient à des problèmes de production, de prix, de bureaucratie et de paupérisation. Il y a vingt ans, la France était le premier producteur de médicaments en Europe ; aujourd'hui, nous sommes sixièmes. On nous promet de créer des usines en France ; le 13 juin 2023, le Président de la République a parlé de relocaliser en France la production de cinquante médicaments essentiels. Non seulement nous n'y sommes pas encore mais, surtout, demandons-nous si ce sont les bons médicaments qu'on fabrique en France. Est-il normal de choisir d'y produire de vieux médicaments ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Je souhaite à mon tour saluer le travail de Mme la rapporteure. La proposition de loi a le mérite non seulement de soulever un problème bien réel, celui du montant très important des frais bancaires imposés par les banques à leurs clients les plus fragiles, mais également d'aborder la question des taxes et impôts sur la mort, qui, à juste titre, choquent nos compatriotes. Je forme le vœu que ce texte soit le premier d'une série qui remettra en cause les frais et les taxes sur succession. Il est indéniable que l'essor rapide des services bancaires a offert de nouveaux relais de croissance aux banques. Cela a conduit à une forte inflation des frais bancaires, qui ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
La loi ne doit pas servir à cela, mais à réparer et à réconcilier. Je devrai donc malheureusement m'abstenir, ce texte n'étant pas satisfaisant.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Pourtant, les débats se sont déroulés de telle manière que j'ai l'impression que nous n'avons pas voté la loi, mais dressé des gibets et désigné des coupables.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je suis moi aussi arrivé dans cet hémicycle avec l'idée très claire de voter cette disposition : évidemment, nous avons besoin de reconnaître ce qui s'est passé – que la nation le reconnaisse – et de procéder à des réparations.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Un taux normal de chlordécone ? C'est quoi ça ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous serons très attentifs à ce que les droits des populations soient respectés lorsque nous chercherons à identifier les responsabilités mais nous le serons tout autant à ce que l'application de l'article 1er respecte les équilibres en présence. Plus que de symboles, les populations antillaises ont besoin de réparation. Depuis des années, elles demandent à être reconnues et indemnisées pour le préjudice sanitaire et environnemental qu'elles ont subi. Nous, députés du groupe Les Républicains, veillerons à ce que les fautes dont elles souffrent encore aujourd'hui soient réparées.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Le scandale du chlordécone résulte d'un choix collectif fait par l'État, les élus locaux, les acteurs économiques car tous ont, à une époque, pesé de leur poids pour laisser faire.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
…est en partie responsable du sentiment de déconnexion et d'abandon qu'ils éprouvent. C'est aussi toute l'économie de la Martinique et de la Guadeloupe qui est frappée. Les conséquences de la pollution ne sont pas seulement sanitaires, elles sont aussi économiques. Les populations locales paient leur tribut au chlordécone, à commencer par les plus pauvres, car ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter des produits importés, plus chers, se rabattent sur la production locale, qui est contaminée. Disons-le clairement : si cette contamination avait frappé la métropole, on aurait réagi depuis longtemps. Nous n'acceptons plus cette politique du deux poids deux mesures ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
La quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais ont été contaminés par le chlordécone. Toxique et bioaccumulable, cette substance n'est plus utilisée depuis 1993 mais, du fait de sa rémanence, elle reste présente dans les sols et peut se retrouver dans certaines denrées végétales et animales, ainsi que dans des captages d'eau. Les risques ont été rappelés : cancers de la prostate, accouchements prématurés et sans doute bien d'autre pathologies. Cette injustice ressentie par les Antillais…
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Comme je l'ai déjà dit, quand il y a 6 000 médicaments prioritaires, aucun ne l'est vraiment. Il serait intéressant de réfléchir, dans le cadre d'un rapport, à la création d'une liste de médicaments de souveraineté – un à deux par classe thérapeutique – afin de définir de vraies priorités.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Nous avons proposé DP-Ruptures parce que 93 % des officines et quelque 80 % des fabricants y sont déjà connectés. Mais effectivement, pourquoi ne pas tenter de rédiger ensemble une proposition en vue de la séance ? Je retire l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
La coexistence de plusieurs plateformes de suivi de la disponibilité des médicaments nuit à la compréhension et à la gestion des pénuries. Nous proposons par l'amendement AS2 d'harmoniser les systèmes d'information en regroupant tous les acteurs de la filière du médicament sur une seule plateforme incluant les grossistes-répartiteurs ainsi que les dépositaires et les pharmaciens, afin d'assurer ainsi la fluidité des échanges entre les différents intervenants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il s'agit de créer une catégorie de molécules indispensables aux patients français plus restreinte que la liste des MITM. La constitution de stocks, à laquelle nous sommes tous favorables, est plus facile à réaliser quand le nombre de produits concernés est raisonnable. Il y a quelque 6 000 MITM, parmi lesquels l'ANSM cible déjà 400. L'amendement propose de retenir un à deux médicaments par classe thérapeutique majeure, l'un à administrer per os et l'autre par voie parentérale. Les autorités pourront alors se payer le luxe d'avoir des stocks très importants sur ces médicaments.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'inscription de cette proposition à l'ordre du jour est bienvenue. Les pénuries de médicaments touchent la médecine de ville et il a été fait état de nombreux cas de pharmacies qui n'ont pas été en mesure de fournir des médicaments pourtant indispensables à nos concitoyens. Ces pénuries concernent également l'hôpital. Les ruptures ont été multipliées par dix-neuf en une dizaine d'années. La situation est donc extrêmement préoccupante. L'article 1er propose tout d'abord de fixer le seuil plancher de quatre mois de stocks pour les MITM et de deux mois pour les autres. La question des stocks est évidemment clef, mais on voit que la politique actuelle en la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Si la proposition de loi a une portée symbolique, elle a aussi une utilité réelle : l'État a une part de responsabilité, même s'il n'est sans doute pas le seul et qu'il appartiendra au juge de le déterminer. Notre groupe regrette la disparition du mot « responsabilité » dans cette nouvelle rédaction. Quant à la dimension symbolique, il me semble que le Président de la République ne saurait reconnaître la responsabilité de l'État sur place, pour se contredire une fois de retour en métropole. C'est pourquoi la rédaction de cet amendement ne nous convient pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Je veux rectifier certaines inexactitudes. Il y a 5 millions d'usagers réguliers dans les transports d'Île-de-France ; ceux-ci ne connaîtront aucun changement. Il en ira de même pour les 3 millions d'usagers potentiels occasionnels du métro et du bus ou pour les habitants de vos circonscriptions qui veulent visiter Paris, s'ils achètent leur ticket à l'unité ou au carnet sur leur smartphone avant le 20 juillet. Un usager ponctuel des transports en commun – métro ou trains et RER de banlieue – peut acheter ses titres sans augmentation du tarif. Il est faux de dire qu'une catégorie d'habitants de la région Île-de-France sera touchée par l'augmentation. Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
L'augmentation de 15 % de l'offre de transport rendue nécessaire par les Jeux olympiques va donc coûter 200 millions d'euros. Chacun convient qu'il n'y a pas d'argent magique ; dès lors, qui va payer ? Ce ne sera ni le Cojop, ni la Ville de Paris, ni l'État. Nous ne souhaitons pas non plus que l'usager régulier des transports en commun franciliens, protégé par ses titres de transport habituels tels que le passe Navigo, ait à payer la facture – pas plus que le contribuable francilien. Vous proposez que cette mesure soit financée par les hôtels, par l'intermédiaire d'une augmentation de la taxe de séjour, mais nous ne voulons pas non plus porter préjudice à ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Pérenniser les jardins d'enfants
Vous nous avez dit, madame la ministre, que vous étiez fière de la loi du 26 juillet 2019… Dont acte. Le bilan favorable de ce texte reste toutefois à démontrer. Prenons d'abord la mesure phare de la loi, c'est-à-dire l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, Le taux de scolarisation des enfants concernés est revenu en 2020 à son niveau de 2018 : c'est un échec. Ensuite, il y a des tensions sur le recrutement des enseignants et des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, malgré les dispositions de cette loi, et c'est donc, là aussi, un échec. Enfin, ce texte signe la disparition programmée des jardins d'enfants si nous ne faisons ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La proposition de loi d'Émilie Bonnivard est tout sauf un texte anecdotique, contrairement à ce que j'ai pu entendre dans la bouche de certains collègues. Elle pose une question et y répond. On lui reproche de ne pas tout traiter, mais quand une loi prétend tout traiter, en général elle ne traite rien. Faire le constat qu'il existe des freins financiers à l'organisation des voyages de découvertes et vouloir y apporter des réponses devrait nous réjouir, car la loi ne doit pas être bavarde, mais utile. C'est une question de vie quotidienne pour les enfants, les enseignants et les parents. Les classes de découverte représentent un enjeu éducatif et pédagogique ...
Question orale du 23/01/2024 : Recrutement des médecins
L'affaire des Padhue révèle un problème de méthode. Vous n'écoutez jamais les propositions des oppositions. Acceptez cette idée extravagante que d'autres que vous puissent avoir des idées intelligentes. Nous comptons sur vous : ne soyez pas la ministre d'un seul camp, mais écoutez le Parlement, tout le Parlement, et pas seulement vos amis.
Question orale du 23/01/2024 : Recrutement des médecins
…encouragez le cumul emploi-retraite des médecins et appliquez toutes les mesures que nous avons votées dans la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation présentée par Yannick Neuder. Mais c'est toujours pareil, madame la ministre : soit vous ignorez nos propositions, soit vous les confisquez sans reconnaître qu'elles viennent de nous – c'est la stratégie du coucou, vous savez, cet oiseau qui prend le nid d'un autre
Question orale du 23/01/2024 : Recrutement des médecins
Pour augmenter le nombre de médecins, doublez le numerus clausus, abolissez l'oral à la fin de la première année, garantissez le Smic aux externes,…
Question orale du 23/01/2024 : Recrutement des médecins
Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question que je vous posais sur la transformation du concours en examen.
Question orale du 23/01/2024 : Recrutement des médecins
Nous vous avions dit de ne pas en prendre 2 700 mais de retenir tous ceux qui ont le niveau, autrement dit de créer un examen et non un concours. M. François Braun a ignoré notre proposition ; le concours a eu lieu, et la catastrophe annoncée n'a pas tardé. Vous avez donc dû prendre hier, dans la précipitation, des mesures de rustine, qui ne règlent rien au fond, car le concours des Padhue reste totalement inadapté. Je vous pose de nouveau la question que j'ai posée à M. Braun : allez-vous transformer le concours de Padhue en examen, afin d'admettre tous les médecins qui ont le niveau et de les affecter là où nous en avons besoin ?
Question orale du 23/01/2024 : Recrutement des médecins
Madame la ministre de la santé, en juillet dernier, dans cet hémicycle, nous avions alerté votre prédécesseur car 20 000 praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, concourraient pour exercer la médecine en France. Votre administration avait alors décrété qu'on retiendrait seulement 2 700 candidats sur 20 000. Pourquoi ce chiffre ? Personne n'a jamais compris. Nous avons besoin de médecins ; avouez qu'en limiter aussi arbitrairement le nombre est assez absurde.
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Nous avons donc les moyens d'agir vite. Il faut construire des prisons, mais nous pouvons aller plus vite en construisant des prisons d'un type nouveau, que j'ai évoqué précédemment. Il faut profiter de ces moyens et de ces marges de manœuvre. Les Français veulent probablement qu'on incarcère, mais ils veulent surtout que les personnes qui ont commis des infractions ne recommencent pas. Or je crois que quand les détenus dorment par terre, sur un matelas crasseux, dans 9 mètres carrés avec vue sur les chiottes, les conditions pour atteindre cet objectif ne sont pas réunies.
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
En effet, c'est en ayant plus de places de prison qu'on incarcérera mieux. Je sais que vous n'avez pas de baguette magique, que nous n'avons pas d'argent, dès lors que la dette s'élève à 3 000 milliards d'euros, que nous n'avons pas le temps, car les problèmes se posent maintenant. Je ne veux ni galvauder le sujet majeur que constituent les conditions d'incarcération ni faire la liste de tout ce qui ne va pas, car je sais aussi ce qui s'est amélioré depuis trente ans. Quelles sont vos marges de manœuvre à budget constant ? Il faut observer ce qui marche et qu'on pourrait appliquer dès à présent. Les parloirs en visioconférence, par exemple, sont un dispositif ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Monsieur le garde des sceaux, je vous confirme que nous voulons plus de places de prison.
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
La tentative d'analyser sereinement un problème n'exclut pas la rigueur qui est parfois nécessaire dans l'application des peines. Je souhaite vous poser deux questions sur la liberté envisagée sous deux aspects très différents. D'abord, le droit d'être jugé : dans certains ressorts, 20 % des extractions judiciaires sont impossibles parce que l'administration pénitentiaire ne parvient pas à les réaliser. Cela crée évidemment des dysfonctionnements majeurs dans la chaîne judiciaire, car les audiences sont annulées. En outre, c'est un problème du point de vue des libertés, dès lors que les prévenus ne sont pas jugés, ce qui n'est pas satisfaisant. Êtes-vous ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
En quoi consiste au fond ce grand débat sur ce que la société attend de la prison ? Qu'attendons-nous des prisons ? Qui y place-t-on ? Pendant combien de temps ? Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que des peines très courtes pourraient être utiles. Nous pensons qu'il faut créer des prisons d'un type nouveau, plus petites, dont certaines pourraient être moins coûteuses car elles demanderaient moins de gardiens dès lors qu'on dispose d'autres moyens de s'assurer que les détenus ne s'évaderont pas. Il faut également envisager la probation plutôt que l'emprisonnement et accorder une place plus importante au travail, pour que les détenus payent ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Or la seule réponse que des gens très intelligents avancent alors consiste à dire : il faut augmenter le quantum de la peine. Mais le quantum de la peine ne peut pas être l'alpha et l'oméga de la politique pénale et carcérale
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Nous ne parlons des prisons – et les torts sont partagés par toute la classe politique – que quand survient un fait qui suscite de l'émotion.
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Tout d'abord, je remercie l'Assemblée d'organiser ce débat sur les conditions de détention pénitentiaire. En réalité, monsieur le garde des sceaux, nous n'avons jamais eu de débat de fond sur ce que la société attend de la prison, et c'est cela qui nous manque.
