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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Le 14 mars dernier, notre collègue Francesca Pasquini nous a invités à déposer de manière collective une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. La plupart des groupes politiques de notre assemblée ont répondu à l'appel, qu'il s'agisse de groupes d'opposition – Écologiste-NUPES, GDR-NUPES, Socialistes et apparentés, LFI-NUPES, LIOT et LR – ou de la majorité – Renaissance, Horizons et apparentés et Démocrate. J'ai cosigné cette proposition et je tiens à remercier sincèrement Francesca Pasquini pour la qualité de nos ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Je souhaite évoquer une pandémie silencieuse et alarmante. Le monde vient de franchir la barre du milliard de personnes obèses. À l'échelle française, les chiffres sont également inquiétants. D'après une étude récente, 24 millions de Français seraient en surpoids ou obèses. Le Pas-de-Calais, que je représente, est particulièrement touché : 21,7 % de sa population est atteinte d'obésité, contre 17 % à l'échelle nationale. D'après les récents chiffres de l'Agence régionale de santé (ARS), un élève de classe de sixième de la région sur cinq est en surpoids ou obèse. L'OMS considère que l'obésité est la cinquième cause de mortalité au monde. Elle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Je souhaite revenir sur la reconquête du mois de juin et, plus spécifiquement, sur l'organisation de stages de fin d'année pour les 560 000 élèves de seconde générale et technologique. J'ai pu échanger, dans mon territoire, avec des lycéens, des enseignants et des parents, qui m'ont fait part de certaines inquiétudes. Je voulais en souligner trois. Premièrement, les élèves s'inquiètent de devoir trouver un stage dans un temps assez court cette année. Pour le lycée Jan-Lavezzari de Berck-sur-Mer, la plateforme « 1 jeune, 1 solution », qui a été lancée ce lundi, offre seulement une place d'accueil dans un rayon de dix kilomètres et une cinquantaine dans un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Les fanfares, danses et jeux traditionnels qui composent notre patrimoine immatériel illustrent la diversité culturelle de la France et renforcent les liens sociaux, particulièrement dans les territoires ruraux. Malheureusement, les ressources actuelles ne suffisent pas à assurer la transmission de ce patrimoine aux générations futures. Dans le cadre du PLF pour 2024, j'avais proposé que le plan Fanfare soit élargi aux autres expressions artistiques traditionnelles, évoluant ainsi vers un vaste programme Arts et traditions. Malgré l'adoption unanime de cette proposition par notre commission, celle-ci n'a finalement pas été retenue ; je la déposerai à nouveau ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Pour déposer votre demande, vous devez vous inscrire sur la plateforme en entrant votre adresse mail, votre identifiant national et votre mot de passe. Puis, sur votre téléphone, vous récupérez le code que vous copiez sur le formulaire de demande. Quand vous avez fait tout cela, une nouvelle fenêtre s'ouvre pour certifier que vous n'êtes pas un robot : vous devez cocher les images où il y a des tracteurs... C'est une anecdote, mais c'est le vécu de bon nombre d'usagers. L'évolution vers la dématérialisation ne doit pas laisser sur le côté celles et ceux qui peinent à naviguer dans le monde numérique. C'est une préoccupation profonde de nos concitoyens les ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024
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Question orale du 13/02/2024 : Filière halieutique
Pour rappel, Hervé Berville s'était déplacé à Boulogne-sur-Mer dès juillet 2022, dans les premiers jours suivant sa nomination en tant que secrétaire d'État, afin de rencontrer des pêcheurs. La filière, dont je me fais le porte-voix, l'invite à revenir à Étaples-sur-Mer, dans le Montreuillois, dès que son agenda le permettra.
Question orale du 13/02/2024 : Filière halieutique
Tout au long du mois de janvier, les agriculteurs ont fait entendre leur grogne et leurs préoccupations. Le Gouvernement les a entendus et a répondu, à juste titre, à leurs inquiétudes, l'enjeu sous-jacent étant la souveraineté alimentaire de notre pays. Or, lorsque l'on parle de souveraineté alimentaire, il ne faut pas oublier le monde de la pêche et la filière halieutique, filière primordiale qui a toujours fait la fierté de notre pays. Je souhaite porter la voix de cette filière. Les pêcheurs de la coopérative maritime étaploise et du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France m'ont fait part de leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Le 5 décembre dernier, Gabriel Attal, alors chargé de l'éducation nationale, présentait son plan d'action intitulé « choc des savoirs », visant à offrir aux élèves un accompagnement personnalisé et à les doter ainsi des savoirs fondamentaux nécessaires pour affronter leur vie professionnelle. Vous avez voulu, à juste titre, vous saisir de ces questions primordiales et poursuivre dans cette voie. Cependant, comme toute réforme, celle-ci s'accompagne de questionnements sur le terrain. Plus précisément, le « choc des savoirs » annonce l'introduction de groupes de niveau en français et en mathématiques, à propos desquels des enseignants en section ...
Question orale du 23/01/2024 : Inondations dans le pas-de-calais
Plus de deux mois et demi après les premières inondations dans le Pas-de-Calais, de nombreux concitoyens sont encore les pieds dans l'eau : de nombreux résidents ont perdu leur maison, et les solutions de relogement ne sont pas toujours adaptées ; de nombreuses entreprises peinent à retrouver leur activité ou sont définitivement perdues ; de nombreux habitants, commerçants ou artisans sont encore en attente d'une prise en charge par leur assurance ; nos agriculteurs vivent des moments particulièrement difficiles, sans véritable solution pour assurer la reprise du travail, alors que l'hiver sera encore long. Sur le terrain, au quotidien, je partage leur désarroi. Ce ...
Question orale du 21/11/2023 : Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Ma question s'adresse à Mme Bérengère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Le 8 novembre, dans l'Hérault, Sonia est morte après avoir été poignardée à vingt-six reprises par son mari. Le 15 novembre, dans la Somme, Catherine a été battue à mort par son compagnon à leur domicile. Ce sont aussi Claire, Madison, Irène, Giuliana, Séverine, Édith, ces six dernières semaines : depuis le début de l'année, quatre-vingt-treize femmes ont perdu la vie dans le cadre de féminicides. Je tiens à avoir une pensée pour chacune d'entre elles. En 2022, plus de 240 000 personnes ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait Je rejoins Mme Descamps sur le fait que les AESH apprécient les revalorisations intervenues et qu'on prête de l'attention à leur profession. Mon amendement est simplement identique à celui de Mme Descamps, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait adopté.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait Cet amendement présenté par Mme Descamps a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait Les effectifs scolaires diminueront d'environ 500 000 enfants au cours du quinquennat, dont 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. L'amendement vise à revenir sur la suppression de 1 709 postes pour améliorer encore davantage le taux d'encadrement, qui a déjà largement progressé au cours des dernières années.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait Concernant ce que j'ai entendu au sujet des sorties scolaires, n'oublions pas le fonds d'innovation pédagogique, dont la création a été votée ici même ; au sujet des élèves qui arrivent le ventre vide, n'oublions pas davantage les petits déjeuners gratuits !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait J'en veux pour preuve ce qui se pratique pour les manuels, les fournitures, les primes de rentrée. Il existe, à la cantine, un tarif social, qui dans ma commune devait être à peu près de 3 euros : essayez donc de manger chez vous pour le même prix !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait J'ai l'impression qu'il se manifeste dans cet hémicycle une fâcheuse tendance à l'amnésie. Lorsque l'on a été maire, on connaît tous les dispositifs possibles, comme l'a rappelé Robin Reda : peut-être pouvons-nous nous en féliciter et voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait Cette hausse traduit également les trois objectifs prioritaires du ministère : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux ; rendre l'école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser la filière et en faire une filière d'excellence. Parmi les mesures phares de l'enseignement scolaire, je citerai notamment : le développement de l'accueil des enfants dès 2 ans ; l'achèvement du dédoublement des classes de grande section des écoles du réseau d'éducation prioritaire (REP) ; le développement des plans de formation des enseignants du premier degré en mathématiques et en français et des enseignants de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait Elle concerne en grande partie les revalorisations salariales des enseignants, qui permettront notamment qu'ils démarrent leur carrière avec un salaire mensuel supérieur à 2 000 euros.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à nos enseignants, aux équipes pédagogiques, éducatives et techniques et à tous les acteurs qui œuvrent au quotidien auprès de nos jeunes. Malheureusement, les récents événements d'Arras nous ont une nouvelle fois rappelé l'impérieuse nécessité de rester unis et solidaires pour défendre l'école. Je ne m'attarderai pas sur les avancées permises par ce projet de loi de finances pour le budget de l'éducation nationale – le rapporteur spécial les a déjà détaillées et le ministre les complétera. Je veux souligner simplement qu'en 2024 nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Depuis 2022, le budget du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Il vise à renforcer le soutien apporté au plan Fanfare, qui connaît une belle réussite, et à l'élargir aux jeux traditionnels et aux danses folkloriques. Les associations qui font vivre les arts et traditions populaires jouent un rôle important pour la cohésion sociale dans nos territoires, notamment ruraux, et en outre-mer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Les fanfares, harmonies, danses folkloriques participent, avec d'autres jeux traditionnels, de notre patrimoine culturel immatériel. Elles sont l'âme de notre nation et représentent, tant en métropole qu'outre-mer, une richesse inestimable. Reflets de notre diversité, elles constituent un vecteur essentiel de lien social et de cohésion intergénérationnelle, en particulier dans les territoires ruraux. Elles doivent être préservées pour être transmises aux générations futures. À cet égard, le plan Fanfare, lancé en 2021 et piloté par chaque direction régionale des affaires culturelles (Drac), est un succès. Il a permis de soutenir plus de 600 projets locaux, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Il est indispensable de pérenniser, au-delà de l'année olympique et paralympique, les actions mises en place pour promouvoir et développer l'activité physique tout au long de la vie – à l'école, au travail ou pendant la retraite – et de les élargir. Convaincu de l'intérêt de l'activité physique pour l'équilibre du corps et de l'esprit, et du rôle du sport dans le vivre ensemble, j'ai souhaité apporter ma pierre à l'édifice en m'impliquant auprès des clubs et organisations sportifs de ma circonscription. Christophe Marion et moi-même avons consacré cette année notre rapport pour avis sur la mission Enseignement scolaire au bien-être à l'école, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait J'émets un avis de sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait J'émets un avis de sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Votre amendement est un amendement d'appel sur les données relatives au décrochage scolaire. Là encore, les précisions sont à demander au Gouvernement. Je vous invite à compléter le courrier évoqué par M. Marion à destination du ministre. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Vous demandez un rapport sur le dispositif des évaluations d'école. Nous n'y sommes pas fondamentalement opposés sur le principe, mais sur la forme. Faire un amendement de crédits pour demander un rapport n'a pas de sens et le ministre n'est pas présent pour répondre à votre amendement d'appel. Sur le fond, les évaluations d'établissements ne nuisent aucunement à la liberté pédagogique des enseignants, elles permettent aux personnels de direction et aux enseignants d'identifier les axes stratégiques qu'ils souhaitent faire figurer dans le projet d'établissement. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous pouvons comprendre vos arguments, monsieur le député, mais ces évaluations sont un outil utile pour permettre à un enseignant de déceler des élèves en difficulté, de mieux appréhender le niveau de sa classe, et d'adapter son enseignement. Ces évaluations nationales leur permettent de mieux situer leurs élèves par rapport au reste des élèves du même niveau scolaire. Les enseignants s'approprient de mieux en mieux ces évaluations, auxquelles ils ne s'opposent pas. Ainsi, selon les données de la Depp, 65 % des enseignants estiment que l'évaluation est susceptible d'exercer une influence sur la pratique en classe dans la mise en place de groupes de besoins, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Le code de l'éducation fixe déjà l'obligation de former les élèves, dès l'élémentaire, sur les enjeux du numérique et des médias. Ceci se prolonge tout au long de la scolarité dans le secondaire. Bien sûr, les écrans comportent des risques, il faut en avertir les parents et les enfants eux-mêmes. Mais nous ne pensons pas que cela passe par une campagne d'information, sous une forme qui n'est d'ailleurs pas précisée. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Depuis le début de l'examen des amendements, tous ceux portant création de programmes ont été rejetés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait L'amendement défendu par M. Portier a pour objet de créer un nouveau programme « lutte contre le harcèlement ». Nous pensons que la lutte contre le harcèlement a toute sa place au sein des autres programmes : enseignement du premier degré, du second degré, enseignement privé, agricole, vie scolaire, etc. Il n'y a certes pas d'enveloppe spécifique, mais indéniablement des moyens sont alloués par le PLF à la lutte contre le harcèlement, au-delà de la seule revalorisation des personnels de médecine scolaire : prolongation du dispositif pHARe ; mesures liées à l'amélioration de la santé mentale des élèves ; formation des enseignants. D'autres mesures sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Les dispositifs relais sont effectivement des dispositifs importants, qui font l'objet de 5,7 millions d'euros de crédits pédagogiques dans le PLF 2024, un montant stable par rapport à l'année dernière. Ce montant ne recouvre que les crédits alloués aux dispositifs relais et ne reflète donc pas la totalité des financements liés aux besoins éducatifs particuliers. Il ne nous semble pas nécessaire d'abonder les moyens qui y sont consacrés, d'autant plus que l'objectif de l'ensemble des autres dispositifs, notamment de lutte contre le décrochage scolaire, est justement d'éviter d'arriver à l'inscription des élèves dans un dispositif relais. En effet, ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait La question de l'éducation à la sexualité est une question importante, qui correspond à des prescriptions anciennes, mais dont la mise en œuvre est inégale sur le terrain parce que les sujets sont sensibles. Depuis 2001, elle est obligatoire dans les écoles, collèges et lycées. À ce titre, le ministère a développé des fiches, des vade-mecum pour accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de cet enseignement essentiel pour la santé, l'égalité fille garçons, etc. À ce stade, il nous paraît nécessaire de garantir la bonne application des dispositifs existants sur le terrain, et de manière homogène, notamment en accompagnant mieux les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Il me semble très problématique de transférer des crédits du second vers le premier degré, au regard des efforts consentis pour l'acquisition des savoirs fondamentaux dans le premier degré. Quant aux taux de réussite au DNB, c'est au ministère que Mme la députée doit demander des précisions. S'agissant des moyens pris pour y remédier, nous pouvons rappeler que le renforcement du dispositif « devoirs faits » rendu obligatoire en 6e dès la rentrée 2023 ainsi que la mise en place d'une heure de consolidation ou d'approfondissement en français et en mathématiques devraient permettre une amélioration des résultats des élèves. Laissons les dispositifs produire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous partageons l'ambition de la réussite des élèves et de la bonne acquisition des savoirs fondamentaux mais l'augmentation des crédits que vous proposez ne nous semble par pertinente, dès lors que les crédits de l'action 2 du programme 140 augmentent déjà de plus de 4,5 %. Je rappelle que le taux d'encadrement est passé 23,2 à la rentrée 2017 à 21,4 à la rentrée 2023, ce qui représente une amélioration considérable. Des moyens importants sont consacrés à l'acquisition des savoirs fondamentaux, notamment via des dédoublements de classes ou à travers les grands plans mathématiques et français pour les enseignants du premier degré. Enfin, les activités ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Je vous renvoie vers le fonds d'innovation pédagogique, qui peut être activé pour ce genre de projet, et vers les collectivités locales. J'ajoute que si vous avez été maire, vous connaissez l'effort des communes pour les sorties scolaires, les voyages scolaires ou les projets à caractère éducatif et pédagogique. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait J'observe que de nombreuses collectivités organisent des sorties scolaires et je rappelle que le fonds d'innovation pédagogique permet de financer une partie de ces sorties. Sur les voyages scolaires, il existe de nombreux dispositifs de soutien, au niveau national avec les fonds sociaux, qui sont sous-consommés, mais également au niveau local voire au sein des établissements, avec un système de solidarité. Si beaucoup d'enfants ne partent pas, ce n'est pas tant parce qu'ils n'en ont pas les moyens, que parce que de moins en moins de voyages scolaires sont organisés. De nombreuses mesures sont prises pour favoriser l'organisation des voyages scolaires et pour inciter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Les amendements II-AC152 et II-AC168 proposent d'augmenter les moyens de l'enseignement agricole. Nous sommes convaincus de l'importance de cet enseignement, qui fait partie intégrante du service public national d'éducation et de formation, et qui forme chaque année plus de 200 000 apprenants. Au-delà de la seule dimension « agricole », ces établissements forment à toute une palette de métiers, autour du vivant. Cependant, un certain nombre d'avancées sont prévues par ce PLF, et les crédits destinés à l'enseignement agricole augmentent déjà de 6,39 %, soit plus fortement que ceux de l'enseignement public. Ces augmentations permettront de mettre en œuvre la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous entendons vos préoccupations pour la formation de nos personnels et des élèves aux gestes de premiers secours. Nous savons aussi ce qui est fait sur les temps scolaire et périscolaire par les collectivités. Nous donnons un avis de sagesse sur les deux amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Je rappelle que nous avons voté, il y a quelques minutes, une revalorisation de 5 % pour l'ensemble des personnels de médecine scolaire, y compris pour les psychologues de l'Éducation nationale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous entendons vos préoccupations et nous savons le rôle indispensable que jouent les psychologues de l'Éducation nationale dans les établissements. Entre 2017 et 2022, le nombre de psychologues a augmenté de plus de 7 %. Il est passé de 8 026 en 2017 à 8 738 en 2021. Là encore, comme pour la médecine scolaire, la question est en grande partie celle de l'attractivité de la profession. Plusieurs démarches ont été engagées et les psychologues de l'Éducation nationale ont notamment bénéficié de la revalorisation des indemnités de fonction et de la prime d'attractivité. C'est une réflexion globale qui doit être menée. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Tous les postes ne sont pas pourvus actuellement et votre proposition n'est pas une mesure d'attractivité susceptible de résoudre ce problème. Entre 2021 et 2023, les infirmiers de l'Éducation nationale ont bénéficié d'une hausse de leur rémunération, indiciaire et indemnitaire, à hauteur de 2 699 euros bruts annuels, avec, depuis le 1er janvier 2021, une revalorisation indemnitaire de 462 euros par an et par agent en moyenne, depuis 1er janvier 2022 une revalorisation indiciaire liée à la transposition des mesures du Ségur de la santé et, depuis le 1er janvier 2023, une revalorisation indemnitaire permettant un gain moyen de 580 euros annuels bruts par agent. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous répondrons favorablement à l'amendement de Mme Keloua Hachi et nous partageons les préoccupations de tous les intervenants, notamment celles de M. Balanant pour qui la mise en œuvre de politiques de prévention et de détection du harcèlement et de la maltraitance est capitale. Cet amendement II-AC37, qui représente une dépense supplémentaire de plus de 29 millions d'euros, satisfait largement les autres amendements dont nous demandons le retrait. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous ne nions pas l'importance de ces dispositifs Ulis pour l'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap, mais nous tenons à rappeler que 304 nouveaux dispositifs Ulis ont été créés à la rentrée 2023 – 80 dans le premier degré, 224 dans le second degré –, portant leur nombre à 10 468 – 5 307 dans le premier degré et 5 161 dans le second degré. Sur l'amendement II-AC182, nous rappelons que dans le cadre des mesures actées par la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, un fonds spécifique pour le soutien en matériel pédagogique adapté est créé par le PLF et doté de 25 millions d'euros. Sur les amendements II-AC197, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Cette spécialisation est importante, comme vous l'avez souligné, Mme la députée. Ce sera au cours de la discussion que nous engagerons sur la refonte du métier d'AESH que nous aborderons ce sujet. Je confirme que les personnes que j'ai rencontrées ont formulé cette demande de formation, sur le handicap, mais aussi sur les différentes matières scolaires. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Votre amendement a pour objet de créer un corps de fonctionnaires pour les AESH. Je rappelle que ce sujet doit pouvoir faire l'objet d'un débat spécifique, et non au travers d'un amendement de crédits.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous comprenons, M. le député, l'intérêt que vous portez aux frais de déplacement des AESH. Pour permettre le remboursement des éventuels frais de déplacement, le contrat de l'AESH fixe la liste de ses lieux d'exercice, à savoir des établissements composant aujourd'hui le Pial. En conséquence, lorsque les AESH exercent dans plusieurs établissements scolaires, leurs frais de déplacement entre deux établissements sont pris en charge intégralement. Je vous rappelle également que les moyens consacrés aux frais de déplacement ont été renforcés en LFI 2023 de plus de 8 % par rapport à 2022. Au total, pour 2023 la dotation au titre de la prise en charge des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Le PLF prévoit le recrutement de 3 000 AESH. Depuis 2017, nous sommes passés de 53 000 à 86 000 ETP d'AESH et de 43 000 à 128 000 personnes physiques. J'ajoute que j'ai pu échanger avec une cinquantaine d'AESH. C'est un panel représentatif au sein duquel moins de la moitié souhaitait évoluer vers des temps complets. Certains voulaient faire autre chose que du suivi d'élèves. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
