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Le groupe LFI-NUPES considère aussi que cette notion de danger devrait être supprimée, alors que la loi actuelle oblige le juge à apprécier séparément et cumulativement les deux critères suivants : la vraisemblance des violences ; le danger encouru par la victime. Or le danger est difficile à évaluer. Cette contrainte pousse certains juges à refuser de délivrer une ordonnance de protection, au motif que la victime n'encourrait aucun danger. Des divergences d'interprétation existent pourtant quant à l'évaluation du danger. Un juge a pu ainsi écrire : « Tout danger écarté car madame est relogée et monsieur a quitté le domicile conjugal. » Or les nombreux ...
Ce rapport représente un travail colossal et je vous adresse mes félicitations. Cette commission d'enquête nous tenait très à cœur et le résultat est là. Je ne suis pas d'accord avec mes collègues : il est clair que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations souffre d'un déficit de moyens. Ces questions traversent toute notre société et je ne suis pas surprise que le monde sportif soit également touché. On pourrait faire le même genre de commission d'enquête dans bien d'autres secteurs et on y retrouverait sans doute les mêmes problèmes : défaut de culture démocratique, entre-soi et omerta. En tant que parlementaires, nous ...
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J'ai été frappée par la réflexion du jeune sportif de l'Insep que vous avez cité, madame la ministre, qui aimerait de temps en temps n'être pas considéré comme un sportif, mais tout simplement comme un individu – comme un être humain en quelque sorte. Je connais plus ou moins le monde sportif, mais je m'intéresse beaucoup à la présente commission d'enquête parce qu'il est le reflet de la société. Cette réflexion m'a rappelé plusieurs témoignages selon lesquels c'est un monde, surtout dans le sport de haut niveau, où l'on semble regarder les êtres humains comme des espèces de machines à gagner, laissant un peu de côté leur humanité. Au tout début ...
Compte tenu de l'héritage colonial français sur le continent africain, la coopération entre l'Afrique et la France est particulièrement riche. Elle l'est d'autant plus ces derniers temps avec la volonté – en tout cas affichée – de la France de démocratiser sa relation avec ses partenaires africains. De nombreux forums culturels participent notamment au rayonnement de la culture française en Afrique et au rayonnement des cultures d'Afrique en France. Cette politique culturelle, de la même manière qu'elle s'inscrit dans un contexte historique chargé, s'avère souvent être un levier de puissance et de politique étrangère pour la France, comme en témoignent ...
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Quelle est la formation des personnes traitant les témoignages ?
Nous avons auditionné ce matin des associations qui accompagnent les enfants sur les questions de violences sexistes et sexuelles. L'une d'entre elles nous a alertés sur les auditions des mineurs qui sont contraints de répéter les situations auxquelles ils ont été confrontés. Une victime a ainsi dû répéter son histoire onze fois. C'est un problème que nous devrons prendre en compte et je pense que notre commission fera des recommandations sur ce point. Nous savons aussi, comme nous l'a confirmé une des associations que nous avons entendues, que répéter l'histoire ne serait-ce que deux fois modifie le témoignage. Ce n'est pour moi pas le rôle de l'enquête ...
Il y a un décalage important entre vos propos positifs sur Signal-sports et ce que nous en ont dit les victimes la semaine dernière ; elles ont notamment souligné des délais de réponse importants. Avez-vous eu écho de ces difficultés ? Vous avez en effet évoqué un possible manque de moyens humains. Si cette cellule devient plus connue, elle sera rapidement débordée – cela semble déjà le cas.
Venant du monde associatif, je sais combien votre rôle est important. Or parfois, les moyens humains manquent. Dans ma circonscription, une mère m'a expliqué que sa fille, qui devait témoigner, n'a pas pu être auditionnée dans un lieu sûr, comme les salles Mélanie, mais au commissariat. Pour une victime mineure, c'est un traumatisme supplémentaire. Vous avez évoqué le cas d'un enfant qui a dû raconter onze fois son histoire : vous l'avez dit, M. Boyet, l'enfant finit par se taire, et il ne parlera parfois que des dizaines d'années plus tard. Combien existe-t-il de salles adaptées au recueil de la parole de l'enfant ?
Pour changer le système, il faut que chacun s'implique. J'entends qu'en tant qu'organe de presse vous n'ayez peut-être pas à tenir ce rôle, mais si, en tant que citoyen, on ne se saisit pas tous de cette question, nous ne pourrons plus progresser.
J'ai, au sein de ma cellule familiale, un grand lecteur de L'Équipe, qui me fait remarquer régulièrement que vous relayez de plus en plus d'affaires, ce dont je vous remercie en tant que membre de la délégation aux droits des femmes, attentive à ces questions de violences sexistes et sexuelles. En revanche, je suis assez surprise, pour ne pas dire choquée – mais j'entends que vous venez de prendre vos fonctions – de voir que vous ne signalez pas les faits qui vous sont révélés. Tout citoyen informé de l'existence de faits pouvant constituer une infraction doit les signaler au parquet, comme le dispose l'article 40 du code de procédure pénale. En tant que ...
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Nous appelons votre attention sur un impensé du projet : les cessions d'armement aux partenaires étrangers. Instrument des stratégies indirectes, les cessions doivent faire l'objet d'une vraie doctrine. Il est à craindre que, après l'Ukraine, la France soit de nouveau confrontée à des conflits de ce type, où sa réponse se limite à céder des armements et des équipements. Or ce type de réponse mérite une doctrine, des plans, une programmation. Il importe donc de mener des études, en vue de l'élaboration d'une stratégie d'ensemble concernant ces cessions.
L'amendement DN542 a pour objet de mettre fin à l'opération Sentinelle, lancée voilà neuf ans. Cette opération est coûteuse et inefficace. Elle use inutilement les soldats. Elle les expose. Elle repose sur l'idée illusoire d'un quadrillage complet du territoire permettant d'intervenir en cas de besoin – or le flagrant délit est rare dans la lutte contre le terrorisme.
Par l'amendement DN431, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'oppose à la définition de la politique étrangère de la France comme « puissance d'équilibres » et entend y substituer l'expression « puissance d'équilibre ». L'utilisation du pluriel est un artifice rhétorique, cachant mal l'absence de vision du Gouvernement. Si la France peut effectivement avoir une influence utile au maintien de la paix, il est oiseux de revendiquer d'être une « puissance d'équilibres » : cette expression n'a aucune portée concrète. Il convient plutôt de préciser que c'est par son indépendance, son exemplarité, son action résolue en faveur du respect du droit international et ...
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Est-il prévu d'approfondir la formation des professionnels de santé amenés à repérer et à prendre en charge les troubles mentaux des femmes – médecins généralistes, sages-femmes, infirmiers et infirmières en pratique avancée, psychiatres et psychologues ? S'agirait-il de formation initiale ou de formation continue ? Qu'est-il prévu pour améliorer l'attractivité des métiers de la santé en lien avec la prise en charge de la santé mentale des femmes, notamment en matière de conditions de travail et de rémunération, surtout en milieu hospitalier, pour éviter une fuite des professionnels qui préfèrent se tourner vers l'exercice libéral, voire abandonner ...
La délégation nous a désignées, Anne-Cécile Violland et moi-même, rapporteures d'une mission d'information sur la santé des femmes. Le sujet étant vaste, nous avons décidé de nous concentrer sur la question souvent négligée et pourtant primordiale de leur santé mentale. Nous avons mené de nombreuses auditions, notamment auprès de professionnels de santé, tant dans le secteur hospitalier et libéral qu'auprès d'associations d'usagers et d'usagères. En outre, Santé publique France nous a fourni des données chiffrées dont il ressort que la demande de soutien psychologique et de soins lorsque des troubles mentaux apparaissent est en constante augmentation, ...
Le ministère des armées, ce sont avant tout des personnes militaires et civiles qui peuvent, comme dans n'importe quel autre secteur, faire face à des discriminations ou des violences sur leur lieu de travail. L'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et des civils de la défense fait partie intégrante des objectifs de la LPM. Or le projet de loi ne contient aucune annonce sur la lutte contre les discriminations et les violences au sein des armées, qui sont pourtant le signe des dysfonctionnements et ont des conséquences sur les parcours de vie et de carrière, ou encore sur l'attractivité des métiers de la défense. Ainsi, quel est le budget ...
Le modèle d'armée grec est construit pour faire face à des défis et des risques géopolitiques propres à votre pays, comme la menace continue d'un conflit avec la Turquie. Si différent du nôtre, il suscite de nombreuses questions. Toutefois, disposant d'un temps limité, je me concentrerai sur votre système de conscription obligatoire. Tous les jeunes hommes grecs sont obligés de servir la patrie pendant neuf mois. Cette obligation ne concerne pas les femmes. Ce modèle existe depuis 1830 et il a peu changé, tandis que la majorité des pays européens ont intégralement professionnalisé leurs troupes. Quels sont les effets éventuels de la guerre menée en Ukraine ...
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Rappelons une réalité : les femmes travaillent quarante-cinq minutes de plus par jour en Europe que les hommes et plus de la moitié de leur travail est réalisée gratuitement. Quand leur travail est rémunéré, il l'est bien plus mal en moyenne que celui des hommes. Ainsi, les femmes se retrouvent avec des pensions de retraite inférieures de 40 % en moyenne à celles des hommes. Loin de résoudre cette inégalité, votre réforme va l'accentuer. En tant que ministre du travail, pouvez-vous expliquer aux femmes de ce pays pourquoi, depuis cinq ans et demi, aucune mesure ambitieuse n'a été prise pour prévenir ces inégalités en amont, en agissant sur l'accès au ...
Nous souhaitons maintenir l'intégralité des bonifications pour tous les militaires qui quittent le service à 59 ans. Les carrières militaires étant constituées d'années de travail et de sacrifices au service de la nation, il demeure juste et honorable pour le pays de se montrer reconnaissant. Les fins de carrières sont longues et éprouvantes pour tous les militaires et anciens militaires d'active, et le système de bonification compense la pénibilité des dernières années.
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Ils sont 150 irradiés à avoir travaillé sur la base militaire de l'île Longue et qui se battent pour faire reconnaître leur maladie chronique comme maladie professionnelle. Monsieur Pommellet, alors qu'ils témoignent avoir travaillé sur les têtes nucléaires sans protection entre les années 1970 et 1996, un tiers est décédé avant 2019, pour une moyenne d'âge de 62 ans, tandis que les survivants subissent des conséquences médicales lourdes et continuent de se battre pour que l'État français assume ses responsabilités. Ces travailleurs ne sont pas seuls en France, et révèlent une problématique plus grave. En effet, notre tableau de maladies ...
Nous partageons le constat : les femmes victimes de violences conjugales rencontrent souvent un obstacle financier lorsqu'elles cherchent à quitter leur compagnon et à reconstruire leur vie. Elles ont besoin d'une aide financière immédiate. C'est pourquoi nous sommes dubitatifs sur la forme choisie pour cette aide : un prêt ne sera d'aucune efficacité pour extraire les victimes d'une situation dangereuse et précaire, sauf peut-être pour les femmes qui ont un emploi stable. Pour toutes les autres, celles qui n'ont pas d'emploi, celles dont les ressources ont été confisquées par leur partenaire ou qui sont obligées de partir loin pour le fuir et qui perdent leur ...
L'amendement CF48 vise à rétablir une augmentation du budget de l'Agence nationale de l'habitat de 6,85 milliards qui avait été votée en première lecture afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Malheureusement, le recours à l'article 49.3 par le Gouvernement a tout balayé. S'il est adopté, nous demandons la levée du gage.
. Enfin la majorité présidentielle s'est réveillée et propose d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Cette mesure figure depuis plusieurs années dans le programme de La France insoumise, et notre groupe politique l'a appelée de ses vœux à plusieurs reprises. En 2018, déjà, nous avions déposé au projet de loi constitutionnelle un amendement visant à garantir dans la Constitution l'accès libre et gratuit à la contraception et à l'avortement. Votre groupe avait voté contre. Nous ne pouvons que nous féliciter de votre revirement, qui contribue à améliorer la protection des droits sexuels et reproductifs des femmes. Vous rappelez, dans ...
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En 2019, le directeur du commissariat des armées, le commissaire général Stéphane Piat, indiquait que 25 % des 315 restaurants gérés par le commissariat souffraient d'une dégradation avancée de leur infrastructure. De même, les matériels de restauration collective affichaient une moyenne d'âge de quatorze ans, contre quatre à cinq ans dans le secteur privé. Pouvez-vous nous apporter des précisions ?
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Nous vous remercions pour cette feuille de route riche, qui correspond à un grand nombre de sujets sur lesquels nous souhaitons travailler. Ma question porte sur la reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée. Le 13 janvier dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution invitant le Gouvernement à entamer une réflexion en vue d'inscrire l'endométriose dans la liste des affections de longue durée (ALD) exonérantes. Comme vous le savez, l'endométriose est une maladie chronique, évolutive et incurable, qui touche au moins 10 % des femmes. Outre les symptômes de la maladie souvent invalidants et leurs conséquences sur la ...
La fin d'une législature et le début d'une autre sonnent l'heure des bilans. Au Sahel, nous sommes engagés militairement depuis 2013. Malgré les sacrifices de nos soldats, auxquels nous avons rendu hommage, ces cinq dernières années n'ont apporté aucune amélioration en matière de sécurité, de stabilité, de démocratie et de développement. L'opération Barkhane est désormais cantonnée au Niger. Un certain discrédit s'attache au nom de la France parmi les populations. En quoi l'option militaire au Sahel pourrait-elle obtenir de meilleurs résultats à l'avenir que dans le passé ?