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Mereana Reid Arbelot . – Cette question est malheureusement extérieure au BBNJ, mais rien ne nous empêche de soutenir le moratoire.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

Mereana Reid Arbelot . – Cela n'avance pas beaucoup. Peu de pays soutiennent le moratoire proposé par la France. À nous, parlementaires, de faire du lobbying auprès de nos interlocuteurs pour inciter le Gouvernement à faire entendre cette voix. Des pays commencent déjà à réserver des zones à exploiter, notamment par des demandes auprès de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

Mereana Reid Arbelot . – La France étant la deuxième puissance maritime mondiale, notamment grâce au domaine maritime du Pacifique situé autour de la Polynésie française, la Marine est en train d'y consacrer des moyens supplémentaires. Nous ressentons un regain d'intérêt pour l'océan, ce dont nous nous réjouissons en tant que Polynésiens et Français.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

Mereana Reid Arbelot . – Je voudrais souligner le lien qui existe avec le sujet précédent des débris spatiaux. Si ce qui se trouve dans le ciel finit sur la Terre, tout ce qui se trouve sur Terre finit à la mer. Je ne souhaite pas être pessimiste, mais on travaillait sur le BBNJ depuis les années 2000 et il n'a été adopté qu'en 2023. Souhaitons que pour l'espace, ce soit beaucoup moins long. Quant à l'action de chacun, en tant que parlementaire, elle s'exerce dans les groupes d'amitié, dans nos relations politiques et au sein de nos différents groupes. Je compte aussi sur l'OPECST, sur vous tous, pour parler du BBNJ.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

Mereana Reid Arbelot . – Monsieur le président, Monsieur le premier vice-président, chers collègues, je suis honorée et touchée que l'Office se soit penché sur un sujet qui résonne fortement en moi. Je suis originaire d'un monde insulaire situé dans le triangle polynésien bordé, au nord, par les îles Hawaï, à l'est, par l'île de Rapa Nui, connue sous le nom d'île de Pâques, et à l'ouest par Aotearoa, le pays du « long nuage blanc », plus connu sous le nom de Nouvelle-Zélande. Au cœur de ce triangle, la Polynésie française est constituée de 118 îles réparties en cinq archipels sur une surface équivalente à l'Europe continentale, et on y trouve l'archipel des ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

Mereana Reid Arbelot Nous n'avons pas exploré cet aspect de la question mais, compte tenu de la faible portée de l'accord, aucune réaction chinoise d'ampleur n'est à attendre.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

Mereana Reid Arbelot La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ne font pas partie de l'espace Schengen. L'accord global que nous examinons ne s'y applique donc pas. Cela nous a été utile pendant la crise du Covid : les États-Unis avaient fermé leur espace aérien aux vols en provenance d'Europe mais nous pouvions continuer à nous y rendre. Si l'accord global est appliqué, ces collectivités d'outre-mer demeureront sous le régime des accords bilatéraux antérieurs, dont elles pourront désormais pleinement profiter. Entre Nouméa et Singapour, la compagnie néo-calédonienne Aircalin a transporté 34 700 passagers en 2022 et 100 000 en 2023. Elle assure ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

Mereana Reid Arbelot L'accord présente l'intérêt de fixer un cadre juridique global. S'il faut le faire évoluer à l'avenir, nous n'aurons qu'un seul accord à modifier et non plusieurs dizaines.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

Mereana Reid Arbelot Vos observations ne sont pas sans pertinence. Je suis même d'accord avec certaines d'entre elles. Toutefois, si nous n'approuvons pas l'accord global, les accords bilatéraux, dépourvus de toute disposition environnementale et sociale, demeureront en vigueur. S'agissant des droits de trafic, la fréquence des vols n'a pas augmenté depuis que l'accord est appliqué à titre provisoire.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

Mereana Reid Arbelot Concernant l'article 6, la DGAC et Air France-KLM nous ont confirmé que l'accord n'aura aucun impact sur la structure économique et financière du groupe. S'agissant de l'OIT, onze de ses conventions sont considérées comme fondamentales. La France en a ratifié dix. La plupart des pays de l'ASEAN en ont ratifié de sept à neuf. Le sultanat de Brunei, avec lequel la France n'a conclu aucun accord bilatéral, en a ratifié trois. Certes, tout cela n'est pas pleinement satisfaisant. Toutefois, la conclusion d'un accord global peut être interprétée comme un signal positif laissant espérer une amélioration de la prise en compte du sort des travailleurs. Chacun ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

Mereana Reid Arbelot Afin de préciser ce que sont les libertés de l'air, je vous montre un schéma explicatif. Ainsi, la troisième liberté de l'air permet de débarquer des passagers dans un État étranger. La quatrième liberté de l'air permet d'en embarquer dans un État étranger pour les emmener dans l'État dont la compagnie a la nationalité. La cinquième liberté de l'air permet de transporter des passagers entre deux États tiers.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

Mereana Reid Arbelot Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner, selon la procédure d'examen simplifiée, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres. Cet accord a été signé le 17 octobre 2022 à Bali, à l'issue de six années de négociations menées par la Commission européenne au nom des vingt-sept États membres de l'UE. À ce jour, l'accord a été ratifié par six États de l'UE – l'Estonie, la Lituanie, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Autriche et la Roumanie – et par deux États de ...

Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Il vise à étendre le bénéfice de l'indemnisation aux victimes indirectes de l'exposition au chlordécone. De nombreux systèmes d'indemnisation visant à réparer des dommages sanitaires, tels les régimes visant les victimes de l'amiante et celles des erreurs médicales, prévoient l'indemnisation des victimes indirectes et des ayants droit. En effet, le droit civil français reconnaît les divers préjudices que peuvent subir les victimes indirectes : frais d'obsèques en cas de décès de la victime, perte de revenu, préjudice moral d'accompagnement, préjudice moral d'affection et autres préjudices extrapatrimoniaux. Or le système d'indemnisation des ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024

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Question orale du 30/01/2024 : Retraites des transporteurs aériens de polynésie française

Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Vous avez raison, l'article 9 de la convention dispose que tout changement dans la législation hexagonale est automatiquement appliqué en Polynésie. Vous nous confirmez donc qu'un avenant permettra de dénoncer cet article.

Question orale du 30/01/2024 : Retraites des transporteurs aériens de polynésie française

Ia orana ! La réforme des retraites a imposé des défis et des ajustements considérables à plusieurs régimes de retraite, notamment celui des personnels navigants civils. Les particularités de ces professions sont prises en compte dans le code des transports, qui prévoit un départ à la retraite anticipée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux et à 60 ans pour les pilotes. Par conséquent, il existe un décalage de plusieurs années entre le moment où ces derniers peuvent partir à la retraite et celui où ils atteignent l'âge légal de départ, désormais fixé à 64 ans. Autrement dit, près d'une décennie peut s'écouler avant qu'un ...

Mereana Reid Arbelot, députée

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

Mereana Reid Arbelot Je vous remercie pour ces deux tables rondes passionnantes. Je suis députée de Polynésie et souhaite mettre l'accent sur l'existence de déchets nucléaires militaires enfouis dans le territoire que je représente. L'information est, dans ce contexte, un mot essentiel. En effet, des essais nucléaires ont eu lieu en Polynésie pendant une trentaine d'années. Le choix de ce territoire a été fait après la guerre d'indépendance en Algérie, qui a rendu impossible la réalisation d'essais nucléaires dans le désert du Sahara. J'ai organisé fin octobre 2023 la projection à l'Assemblée nationale d'un film intitulé Les oubliés de l'atome. Il n'est pas rare ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

Étant, par mon père, originaire des îles Gambier, je continuerai à me battre et à informer les Français de l'Hexagone par les moyens à ma disposition, notamment ceux de l'Assemblée nationale. Après la projection du film cité par M. Califer, je me suis rendu compte que nombre d'entre eux ne connaissaient pas ce pan de l'histoire de France. Pour nous qui dénonçons ces faits et souhaitons qu'on reconnaisse ce qui a été infligé à la population polynésienne, il importe d'avoir des retours en la matière. Il serait bon que ce pan de l'histoire soit inscrit dans les programmes scolaires. Il faut savoir aborder aussi des épisodes peu glorieux pour pouvoir ...

Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

Madame la ministre, je vous remercie pour vos propos liminaires fort éclairants, notamment sur les engagements importants pris par le Président de la République en 2021. Je souhaite que notre attention se porte aujourd'hui sur les attentes réelles et concrètes des Polynésiens, qui restent d'actualité malgré les mesures que vous avez évoquées. Le général de Gaulle a rappelé à maintes reprises le service rendu par la Polynésie à la France pour faire de celle-ci une nation aux mains libres, en la dotant de la dissuasion pour nous assurer la paix. En 2021, le président Macron a dit à Papeete : « […] l'argent dont je parle, c'est l'argent du ...

Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

Ma question s'adresse à Mme Léna Normand. Quels sont les principaux obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent demander réparation ?

Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

Ma question s'adresse à Maître Labrunie. La loi Morin de 2010 permet la reconnaissance et l'indemnisation des victimes directes des essais nucléaires, mais ne prévoit pas la reconnaissance du préjudice moral, familial ou matériel subi par les proches des malades. Interrogé à plusieurs reprises sur ce point, le ministre des armées répond qu'il leur est possible de solliciter une réparation selon les règles du droit commun, à condition de démontrer l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la pathologie ayant entraîné le décès de la victime et son exposition aux essais nucléaires. Qu'en est-il de ces recours ?

Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

Madame la présidente, chers collègues, ia ora na – bonjour à tous. Je tiens à remercier le groupe GDR – NUPES, auquel j'appartiens, et les présidents des autres groupes parlementaires d'avoir permis la tenue de ce débat. J'adresse également mes remerciements les plus chaleureux aux intervenants, en particulier à Mme Normand, qui nous fait l'honneur de sa participation malgré l'heure tardive en Polynésie, et à M. Philippe, qui se joint à nous depuis New York où il est cinq heures du matin. Je remercie enfin Maître Labrunie et mes collègues pour l'intérêt qu'ils portent à ce pan de l'histoire de France. Ma question s'adresse à Sébastien Philippe : ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Monsieur Zinsou, je vous remercie pour votre intervention et en particulier pour votre éclairage sur la perception biaisée, en France et par les Français, du rejet français en Afrique. Étant moi-même députée polynésienne indépendantiste, je suis confrontée à cette fausse perception hexagonale. Je rappelle que le 17 mai 2013, la Polynésie française a été inscrite sur la liste onusienne des pays non-autonomes à décoloniser. Au nom de mon groupe, je souhaitais parler de changement climatique, de biodiversité et d'autonomie alimentaire mais mes collègues vous ont déjà interrogé sur ces sujets. Dans votre livre La France et l'Afrique, publié en 2020, ...

Question orale du 29/11/2023 : Extinction de l'indemnité temporaire de retraite

Alors qu'on dénonce la paupérisation des retraités ultramarins de la fonction publique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, la réponse du Gouvernement est de s'attaquer au pouvoir d'achat des actifs en leur proposant un dispositif de capitalisation sur 100 % de la part majorée de leur traitement indiciaire. Pour tout fonctionnaire actif, des retenues sont prélevées sur le traitement afférent à l'indice hiérarchique détenu dans son emploi pour qu'il puisse obtenir une pension civile en rapport avec ce traitement indiciaire. En application d'un article de la loi de finances rectificative de 1974, les retenues au titre de la ...

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport définissant le statut juridique des restes humains en droit français. Les auditions et les discussions suscitées par la proposition de loi ont mis en lumière le besoin d'une définition plus précise du statut juridique des restes humains en droit français. En effet, alors que le corps humain est en principe insusceptible d'appropriation selon le code civil, les corps deviennent des biens culturels une fois acquis et intégrés dans les collections publiques. Cette ambiguïté mériterait d'être dissipée. L'idée exprimée par M. le rapporteur à l'alinéa 14 est intéressante. Il y est en ...

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Par cet amendement d'appel, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'installation d'une commission de vérité et de réconciliation. Nous souhaitons en effet utiliser le cadre des lois relatives aux restitutions afin de contribuer de façon plus générale à la guérison des blessures du passé colonial de la France. La justice restaurative est de plus en plus utilisée en tant qu'outil politique afin de guérir les maux du passé et d'œuvrer dans un esprit de réconciliation nationale. Or l'un des outils de cette justice restaurative est la création de commissions de vérité et de réconciliation, qui offrent la possibilité ...

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Il vise à préciser que le comité scientifique créé par ce texte devra mener un travail à la fois scientifique – nous venons d'en parler – et historique. En effet, son rôle ne doit pas se limiter à un travail scientifique de recherche de provenance et de datation. Il doit également mener un travail historique relatif aux conditions d'octroi de ces restes, à leur transfert sur le territoire français et à leur circulation jusqu'aux collections publiques. Une occasion précieuse nous est donnée de reconnaître le fait colonial et d'en panser les plaies, afin d'envisager l'avenir sereinement. Ce texte ne doit pas se limiter à la question des restitutions, ...

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Il s'agit de compléter l'alinéa 11 par les termes « sauf si l'origine des restes peut être identifiée avec certitude ». En effet, dans ce cas, pourquoi priver la communauté concernée d'une restitution et d'une réparation ?

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Je voulais simplement insister sur le manque de précision du texte. Le travail n'a pas été assez approfondi et les dispositions mériteraient d'être clarifiées.

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

L'amendement tend à supprimer, à la fin de l'alinéa 10, les termes « agissant le cas échéant au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ». Sans définition claire et précise des mots utilisés dans cette disposition, il sera délicat de l'appliquer avec objectivité. Qui sera légitime à déterminer les cultures et les traditions encore actives d'un groupe d'individus et selon quels critères ?

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Merci !

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

L'amendement vise à étendre le champ d'application du texte aux collectivités ultramarines. En effet, comme je l'ai dit dans la discussion générale, on compte leur imposer encore d'attendre l'élaboration d'un énième rapport alors que la démarche est bien de restituer des restes humains soustraits à des communautés. Dans l'état actuel du texte, une fois le reste humain sorti du domaine public français, les communautés étrangères reçoivent plus d'égards que les communautés françaises ultramarines. Et ce n'est pas dû à un obstacle juridique, mais à une décision politique. J'espère que les collègues ici présents sont sensibles au sort réservé ...

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Ma plus grande réserve concernant ce texte est la non-inclusion des collectivités dites d'outre-mer. Comme c'est le cas pour bien d'autres sujets, il propose la remise sous un an d'un énième rapport. A-t-on besoin d'un an pour cela ? Pourquoi tant de réticences ? Le Gouvernement a souhaité cette loi pour ne plus avoir recours à des lois d'espèce, mais c'est exactement le sort que l'on veut réserver aux demandes ultramarines ! Qu'attendons-nous ? En effet, le texte vise à permettre la sortie de restes humains du domaine public français, afin qu'ils soient restitués à des communautés étrangères. Or il existe des restes qui pourraient sortir du domaine ...

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Je salue l'engagement du Gouvernement sur la question des restitutions, qu'il était indispensable de traiter. Je rends également hommage aux modifications apportées par M. le rapporteur suite à la discussion du texte en commission. En revanche, je regrette que notre travail ne soit pas allé plus loin, car le texte constitue selon moi une occasion manquée d'aborder le sujet in extenso, en particulier pour permettre la guérison des maux de la période coloniale. Comme exposé dans le cadre des auditions et des débats qui ont eu lieu en commission, la réflexion doit se poursuivre quant au statut juridique des restes humains en droit français. Que penser du ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

La question de la formation me semble vraiment cruciale.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

L'amendement est en cohérence avec notre volonté d'intégrer les territoires ultramarins dans le dispositif de restitution des restes humains.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

Il faudrait préciser les termes « restes humains ». On a parfois volé ou pris à des peuples autochtones des objets tels que des lances faites avec des cheveux ou des poils, des tambours comportant des peaux humaines. Je ne pense pas que l'on puisse interdire aux peuples qui vont récupérer ces objets de les exposer à des fins d'éducation des générations à venir. C'est pourquoi je propose, par mon amendement, d'ajouter les mots : « ou muséales ».

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

Laissez-nous donc le droit d'en parler sereinement !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

Si je comprends bien, il faut enterrer l'histoire et ne plus en parler.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

L'amendement AC3 vise à prévoir d'autres motifs de restitution et à laisser le choix au demandeur. Par le passé, la France a commis des erreurs, à l'instar d'autres États coloniaux. Elle doit éviter de continuer à donner des leçons.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

Dans la mesure où nous ne souhaitons pas imposer à l'État demandeur des conditions à la restitution, nous proposons de supprimer les mots : « à des fins funéraires ».

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

Nous n'avons pas l'intention de nous comparer à des États étrangers : nous visons des communautés, des personnes qui souhaitent simplement faire leur deuil et récupérer des corps qui sont souvent ceux de leurs ancêtres. Je pense en particulier à la Polynésie, mais l'ensemble des territoires ultramarins ont connu des faits historiques similaires, liés aux erreurs commises durant la colonisation. C'est notre histoire commune. Nous souhaitons faire reconnaître notre droit à récupérer les corps de nos ancêtres.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

S'il faut saluer l'engagement du Gouvernement sur la question des restitutions, le texte qui nous est soumis présente d'importantes lacunes et ne permettra pas de guérir les maux de la période coloniale. Il vise à sortir du domaine public français des restes humains, afin de les restituer à leur communauté d'origine. L'idée n'est pas de les faire passer d'un musée de l'Hexagone à un autre musée, mais de les restituer à leur communauté. Pourquoi, alors, en exclure les communautés ultramarines ? On voit bien que l'obstacle n'est pas juridique, mais politique. Prenons l'exemple très douloureux des Kali'nas. Ces personnes ont été arrachées de chez elles ...