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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je remercie également les rapporteurs du texte et les parlementaires, ainsi que MM. les présidents des commissions, les sénateurs et M. le ministre délégué pour le travail réalisé. Le nucléaire français est à la croisée des chemins. Sa transformation est nécessaire. Il ne s'agit pas d'un nivellement par le bas de la sûreté nucléaire française, mais d'une transformation, d'une simplification et d'une rationalisation. Tous les députés sincèrement attachés à la relance du nucléaire et au programme des EPR 2 ont vocation à rejeter cette motion. C'est ce que fera la majorité.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Pour commencer, au nom de la majorité, je remercie tous les salariés qui œuvrent chaque jour pour la sûreté du parc nucléaire, au sein de l'ASN, de l'IRSN, chez les différents exploitants et prestataires, pour leur travail au service de la sûreté et de la production d'électricité décarbonée.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Le sens du grand service public qu'est celui de l'électricité, ce n'est pas d'exercer un monopole absolu sur la recherche et développement relative aux SMR.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ma conviction est que le rôle d'EDF consiste à réussir le projet de grand carénage et la construction des réacteurs de type EPR 2. De toute façon, comme l'a dit M. le ministre, l'ASN est garante de la sûreté pour l'ensemble de ces projets. Dès lors qu'une entreprise, start-up ou autre, tente de développer un tel projet, elle a l'obligation de démontrer à l'ASN qu'elle est compétente et rigoureuse en la matière. Je pense d'ailleurs que vous ne rendez pas service à EDF en lui demandant d'être le seul opérateur pour les SMR. Le rôle d'EDF n'est pas celui-là.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est une très bonne chose que des investissements privés puissent être consacrés à des technologies pour lesquelles il n'est pas sûr qu'il y ait un aboutissement – je pense par exemple aux réacteurs à sels fondus. EDF n'est pas structuré pour faire progresser une recherche de cette nature, et tel n'est pas son rôle.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je remercie notre collègue Sébastien Jumel de me donner l'occasion – c'est une première – de m'élever contre le monopole d'EDF, sujet dont nous avons longuement parlé ensemble. Selon moi, c'est une très bonne chose que de la recherche et développement se fasse en dehors d'EDF.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
tout en préservant l'indépendance de la nouvelle structure face aux nouveaux défis que sont l'EPR 2, la prolongation du parc et les SMR, ainsi que tout le travail sur l'amont et l'aval du cycle sur lequel M. le ministre est intervenu. Voilà les raisons pour lesquelles on a besoin de simplifier l'organisation du système et de rejeter cette motion.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
qu'elle privilégiait toujours la sûreté à la production, les exemples en sont nombreux : la gestion de la centrale de Cruas après le séisme du Teil ; le renforcement de la digue protégeant la centrale du Tricastin ; la mise à l'arrêt de Fessenheim pendant deux ans, à la suite d'un problème de ségrégation carbone. À chaque fois, c'est l'ASN qui a pris la décision et non l'IRSN. On entre dans une nouvelle ère du nucléaire qui nécessite de fluidifier et d'adapter les organisations ,
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
L'Autorité de sûreté nucléaire, en effet, a largement démontré par les décisions qu'elle a prises ces dernières années
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Est-ce que les exigences croissantes de sécurité par le biais des référentiels de sûreté changeront ? Absolument pas. Ces derniers n'ont d'ailleurs cessé de monter en gamme depuis des années : je pense au projet post-Fukushima, en particulier au concept de noyau dur, et au projet Grand carénage. On ne touche pas à ces exigences croissantes. Je dirai ensuite que, contrairement à ce qu'on peut entendre ou laisser croire ici ou là, l'IRSN n'est pas le seul garant de la sûreté nucléaire en France.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet. Et je tiens à rappeler ici à quel point cette réforme n'entraînera aucun nivellement par le bas du niveau de sûreté en France : l'Autorité restera-t-elle indépendante ? La réponse est oui. Y aura-t-il toujours une séparation entre la décision et l'expertise ? La réponse est oui.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
L'article 2 ne prévoit tout simplement rien d'efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d'une décision du Gouvernement ni de l'Union européenne mais du Conseil d'État. Vous devriez vous demander pourquoi vous n'acceptez pas de vous conformer à une décision en droit.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cet amendement, que je soutiens au nom du groupe Renaissance, n'est pas une déclaration d'amour à l'Arenh ; il vise simplement à défendre nos entreprises en nos industries. En effet, l'adoption de l'article 1er ferait automatiquement exploser le prix des factures d'électricité des entreprises et des industries, à l'heure où nous voulons au contraire réindustrialiser le pays. C'est pourquoi nous vous proposons de le supprimer. Deux éléments seront déterminants à l'avenir : d'une part, la réforme du marché que mène actuellement Mme la ministre, dont nous débattrons dans l'hémicycle, et d'autre part, le développement conjoint de l'ensemble des énergies ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Encore une fois, Mme la ministre travaille avec EDF et l'Union européenne pour trouver un dispositif qui garantisse la pérennité du marché de l'électricité et sa bonne intégration au niveau européen : ce texte devra fonder nos débats. Nous voterons donc contre votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Le rétablissement des TRVG n'est pas non plus une solution, puisqu'ils sont indexés sur un marché particulièrement volatil. Ce sont bien l'instauration d'un bouclier tarifaire et les offres à prix fixe, vers lesquels les consommateurs se sont largement tournés, qui ont permis de protéger les Français face à l'envolée des prix du gaz et de l'électricité. On peut toujours continuer à proposer, à coups de baguette magique ou de « y a qu'à, faut qu'on », la suppression sèche de certains dispositifs ou le rétablissement d'autres dont on sait qu'ils n'apporteraient rien aux Français. Reste que, depuis deux ans, c'est bien la majorité qui a pris les mesures ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
On ne peut pas, comme vous le faites, décider de sortir brutalement de l'Arenh – sinon, vous irez expliquer aux industriels et entreprises de vos territoires pourquoi, dans quelques mois, ils verront leurs factures exploser.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Puis est venue la loi Nome, dont certaines dispositions sont, avec le recul, critiquables, puisqu'elle fixait le prix de l'Arenh à 42 euros par mégawattheure, soit un coût inférieur au coût de production. Pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence afin qu'elle puisse venir lui piquer des parts de marché. L'Arenh prendra fin en 2025, et nous aurons l'occasion, dans quelques mois, de débattre d'un projet de loi auquel Mme la ministre travaille actuellement avec l'Union européenne et EDF, pour garantir aux Français et aux entreprises le prix le plus juste possible.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Il est possible de critiquer l'Arenh, sans pour autant dire ou proposer n'importe quoi. Revenons un instant sur l'historique : l'ouverture du marché, le 1er janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l'énergie – en particulier de l'électricité – étaient bas. Lorsqu'ils ont augmenté, il a fallu trouver d'autres solutions : après le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (Tartam), vite retoqué, le gouvernement Fillon a créé la fameuse commission Champsaur, dont l'objectif était de garantir aux Français un prix bas correspondant au prix de l'électricité nucléaire, et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Qui a décidé que l'État continuerait, aujourd'hui encore, à prendre en charge un tiers des factures d'électricité des Français ? C'est bien la majorité qui a pris toutes ces dispositions, pour lesquelles vous n'avez d'ailleurs pas voté.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Qui a instauré un bouclier tarifaire de 50 milliards d'euros pour éviter que les factures des particuliers n'explosent, qui a instauré des aides ciblées, comme les remises à la pompe, lesquelles ont coûté 8 milliards d'euros l'an dernier ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…car l'énergie est un sujet sérieux, complexe, qui ne saurait admettre de réponse simpliste. Je suis convaincue que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées par les Français et les entreprises pour payer leurs factures d'électricité ou de gaz. Or, qui y a répondu ces deux dernières années ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
En commission, je ne savais pas si vous étiez irresponsables, contre-productifs ou démagogues : j'hésite toujours. En revanche, une chose est sûre : une fois de plus, vous avez parfaitement démontré que vous étiez allergiques à l'Union européenne – c'est bien dommage,…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Après M. Armand, c'est au tour de Chateaubriand !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ils sont déjà indexés sur le marché !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Mais laissez M. Armand tranquille !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ça ne veut rien dire !
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
Maud Bregeon Mais l'Assemblée est souveraine !
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
Maud Bregeon Quatre-vingt-neuf !
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
Maud Bregeon Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
Maud Bregeon Cela vaut pour les rapports mentionnant des études sur le sujet comme pour l'amendement de mon collègue Benjamin Saint-Huile, dont j'ai parfaitement compris l'objectif, mais qui aurait déséquilibré le système actuel en mettant sur un même plan l'ASN et l'IRSN. Nous avons cependant introduit la faculté, pour l'ASN, de recruter plus facilement du personnel. C'est légitime : avec la relance du nucléaire, l'Autorité de sûreté du nucléaire devra supporter une charge de travail importante tant pour le grand carénage que pour le renouvellement du parc historique. Nous devons lui donner les moyens de remplir sa mission de garante de la sûreté des installations ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
Maud Bregeon J'en viens à la réforme de l'ASN – Autorité de sûreté nucléaire – et de l'IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Sans revenir sur les questions de méthode, dont nous avons déjà beaucoup parlé, j'ai veillé, conformément aux votes qui ont eu lieu dans l'hémicycle, à retirer du texte toute mention, directe ou indirecte, à ce projet de rapprochement.
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
Maud Bregeon Le chemin législatif du projet de loi pour l'accélération du nucléaire arrive à son terme. Nous votons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui a trouvé un accord sur ce projet. C'est une bonne nouvelle pour le climat, d'abord, puisque le nucléaire pilotable est l'assurance d'un mix électrique décarboné et un complément essentiel aux énergies renouvelables, le tout pour sortir des énergies fossiles ; une bonne nouvelle pour les consommateurs, particuliers et entreprises, ensuite, puisque ces futurs réacteurs contribueront à fournir une énergie à bas coût produite en France ; une bonne nouvelle, enfin, pour notre souveraineté ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est votre police aussi !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Eh oui, il a raison !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Je ne vous avais pas oubliée, madame Battistel. Je me suis juste demandée si vous alliez défendre l'amendement.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon J'ai pris beaucoup de plaisir à nos échanges, qui se sont globalement bien passés – en commission, cher président, comme dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Mon avis sera bien entendu défavorable, mais comme c'est probablement ma dernière prise de parole avant un dernier avis défavorable sur l'amendement n° 646, j'en profite pour vous remercier chaleureusement, quel que soit votre groupe politique et que vous soyez, ou non, favorables au nucléaire.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Avis défavorable, le sujet sera traité dans une proposition de loi spécifique, relative au ZAN.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Mon avis sera évidemment défavorable sur les trois amendements. Je comprends que certains regrettent la fermeture de la centrale de Fessenheim, mais franchement, il n'est pas sérieux de prétendre qu'elle peut être rouverte. M. Schellenberger, alors qu'il est député de la circonscription, a publiquement déclaré il y a quelques jours qu'une réouverture n'était pas possible, comme avant lui les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et tous ceux qui s'intéressent sérieusement à la question. Allons de l'avant. On peut regretter la fermeture de Fessenheim, mais l'avenir du nucléaire n'est pas dans la réouverture de cette centrale, il est dans le ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Je suis favorable à l'amendement de M. Jumel, qui a pour objet la production d'un rapport sur le partage de la valeur, thème de nombreux amendements. En effet, cette question est pertinente et doit être posée en amont de la construction des nouveaux EPR2, et même pour le parc existant. Nos décisions en la matière doivent être mûries. Quant au sous-amendement, je demande son retrait, car son objet est déjà inscrit dans l'amendement de M. Jumel – mais peut-être ai-je mal compris ?
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Maud Bregeon Avis défavorable.
