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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023
Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, de nombreux citoyens sont encore sans domicile fixe et doivent faire face au froid de la rue, aux dispositifs anti-SDF, au manque de places en centre d'hébergement et au manque de logements. Le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans : elles sont désormais 330 000, selon la Fondation Abbé Pierre. Dans la rue, les hommes sont majoritaires. Ils sont souvent étrangers et marginalisés par une politique d'asile et d'immigration discriminante. Le projet de loi « immigration » aurait encore aggravé leur situation : heureusement que la motion de rejet a été votée hier. Pour la première fois depuis ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Deux mois après la rentrée universitaire, catastrophique pour de nombreux jeunes, la question du logement des jeunes est plus que jamais une urgence à traiter. En ce qui concerne les étudiants, il n'y a pas assez de logements en Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Avec la démocratisation de l'enseignement supérieur, le nombre d'étudiants a été multiplié par dix depuis 1960, mais les logements Crous n'ont pas suivi. Emmanuel Macron avait pourtant promis de créer 60 000 logements étudiants entre 2017 et 2022, mais il n'en aura fait construire qu'un peu plus de 16 000. Encore une promesse non tenue. Du coup, les étudiants se logent ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le premier de ces deux amendements vise à obtenir un rapport relatif aux moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux. Il s'agit d'établir les priorités, en énumérant les risques et les moyens d'action, pour consacrer à ce problème un véritable budget en loi de finances et en programmation. Les débris spatiaux, raison principale de la dégradation de nos matériaux, peuvent même détruire nos équipements. Le problème s'aggrave d'année en année, à mesure que le trafic spatial augmente et que les méga-entreprises aux dirigeants milliardaires, comme Elon Musk, se livrent à une course spatiale sans fin. L'ESA (Agence spatiale européenne) donne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Les retours d'expérience du conflit en Ukraine montrent l'importance des blindés. Ils sont essentiels en raison de leur puissance de feu, de la protection qu'ils apportent à l'infanterie et de leurs capacités de franchissement. Mais en même temps on a pu constater l'utilisation de drones de combat, qui complètent les matériels antichars plus traditionnels. D'où l'importance de protéger les chars Leclerc de manière passive, mais aussi active, afin de réduire leur vulnérabilité. Tel est l'objet des crédits supplémentaires proposés par cet amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur l'organisation des services de renseignement, où le tout-électronique prévaut de plus en plus. Le technologique et le numérique prennent de plus en plus de place dans la doctrine de renseignement. Nos services et nos agents se posent, légitimement, de plus en plus de questions sur l'avenir du renseignement d'origine humaine (ROHUM) et sur la place qu'il occupera. Par le biais de la présente demande de rapport, nous espérons obtenir des réponses sur la place de l'humain dans les services de renseignement des armées. Les récents événements en Israël et au Niger prouvent que le ROHUM est essentiel et qu'il n'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à permettre la désinsectisation des logements des militaires et de leurs familles en cas d'infestation par les punaises de lit. La crise des punaises de lit continue dans notre pays. Il y en a partout. Les logements des militaires, lesquels effectuent de nombreux déplacements, n'en sont pas exempts. En 2018, on comptait au moins 400 000 sites infestés, dont 100 000 En Île-de-France. Si les punaises de lit ne transmettent pas de maladies à proprement parler, elles provoquent d'importants dégâts psychologiques, déstabilisent le rythme du sommeil et provoquent des insomnies ainsi que des troubles psychologiques et psychiatriques, voire un syndrome de stress ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Ma question porte sur la solde des militaires dans le contexte de forte inflation que nous connaissons. Les récentes augmentations du point d'indice, de 3,5 % puis de 1,5 %, ne compensent pas l'inflation. Par ailleurs, la mise en œuvre de la dernière marche de la NPRM a permis d'améliorer la solde globale des militaires mais ne résout pas le problème des indices. Or les droits à la retraite sont calculés sur cette base. Quels seront les effets des révisions indiciaires en cours d'élaboration ? Le rééchelonnement ne risque-t-il pas d'être lui aussi rattrapé par l'inflation ? Les mesures interministérielles dites Guerini s'ajouteront-elles ou se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
Les collectivités locales sont toutes asphyxiées financièrement. Elles peinent à faire fonctionner leurs services publics, rognent sur leur épargne, ne peuvent plus investir dans l'intercommunalité ou peinent à faire fonctionner leurs écoles. Pour la rentrée scolaire, on ne compte plus les communes qui n'avaient même pas les moyens d'apporter des fournitures scolaires à leurs élèves, alors qu'elles le faisaient il y a quelques années. En fait, quand on lit le projet de loi de finances, on voit que, malgré les revendications des élus locaux, et en dépit de l'inflation, nos collectivités continuent de subir l'austérité et que la DGF ne sera pas augmentée. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Lors des débats sur la loi de programmation militaire, le ministre s'était engagé à renforcer les missions de défense dans un certain nombre de pays clés, notamment par la densification et l'envoi d'attachés d'armement de la DGA. De quelle manière ce renforcement va-t-il s'articuler et prendre forme ? Par ailleurs, l'envoi de ces attachés d'armement est-il prévu dès 2024 ? Ensuite ma deuxième question porte sur l'adaptation de nos armées au changement climatique. En effet, lors de l'examen de la LPM, nous avions rédigé plusieurs amendements pour demander que des mesures soient prises pour assurer la bifurcation écologique de nos armées. Le ministre nous a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Monsieur le ministre, j'ai le cœur lourd. Le 30 juin dernier, à Mont-Saint-Martin, un jeune homme de 26 ans a été touché à la tête par un bean bag. Il s'appelle Aimène Bahouh. Il est agent de sécurité. Il rentrait du travail en voiture et allait chercher à manger avec des amis à quelques kilomètres de chez lui. En une fraction de seconde, sans comprendre pourquoi ni comment, il a reçu un bean bag dans la tête. Le projectile a été tiré par le Raid sans sommation, par surprise. Aujourd'hui, il est toujours entre la vie et la mort. Oui j'ai le cœur lourd, comme sa famille, ses voisins et les habitants de la commune, qui nagent dans l'incompréhension, la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2023
La contre-offensive ukrainienne a permis de reprendre environ 70 km2 en cinq semaines. Quelle est l'analyse de la DRM des actions des Ukrainiens à l'aune de leurs objectifs opérationnels ? Plusieurs analystes avancent une stratégie de harcèlement de la ligne de défense russe, longue de plusieurs centaines de kilomètres et large d'une trentaine, pour faire céder cette digue, notamment en endommageant ses capacités d'approvisionnement. Certains experts évoquent une potentielle fragmentation de cette ligne de défense, notamment sur le front sud, dès septembre. Cette analyse vous paraît-elle crédible à l'aune de la doctrine mise en œuvre et du matériel dont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023
Dans ma circonscription, le Dr Fabrizi, à travers une association, La Barque Silencieuse, a depuis une dizaine d'années le projet de créer une maison des soins palliatifs. Ce serait une maison d'une capacité d'accueil de dix lits qui représenterait une alternative à l'hôpital lorsque le maintien à domicile devient problématique. Les personnes en fin de vie auraient ainsi la certitude d'y passer leurs derniers jours dans la dignité, entourées de leurs familles, de leurs proches, des bénévoles d'accompagnement et de toute l'équipe soignante pour leur apporter soutien et réconfort. Nous avons difficilement un écho auprès de l'ARS ; nous nous heurtons toujours ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
Le Soudan s'enfonce dans une guerre civile qui aggrave la crise humanitaire et l'émigration forcée. Dans ce contexte, les armées ont évacué en un temps record 1 017 personnes dont 225 Français. Mais qu'en a-t-il été du personnel local, des militants pour les droits de l'homme, des artistes ou des journalistes menacés et qui sollicitaient une évacuation rapide ? Quelle est leur situation actuelle ? Ces personnes qui avaient un contact avec les autorités françaises ont-elles pu bénéficier de rapatriement au même titre que les Russes et les autres ressortissants évacués ? On garde le souvenir horrifié des images d'Afghans accrochés aux C130 américains sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Merci, monsieur le président. Je représente, par ailleurs, la troisième circonscription de la Meurthe-et-Moselle, celle de Longwy. Tout ce que vient de dire M. le rapporteur me parle évidemment. Cet avenant, qui permettra de développer des transports plus propres et de décongestionner les voies de circulation, ne nous pose pas en lui-même de problème mais je suis contente d'être parmi vous pour indiquer notre version de ce qu'est la proximité du Luxembourg. Le grand-duché se nourrit non seulement des facilités qui sont celles d'un paradis fiscal mais également des richesses produites par le travail frontalier, tout en laissant les pays voisins supporter les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à supprimer l'alinéa 7. Vous proposez d'adapter vos objectifs de recrutement « en fonction de la situation du marché du travail ». S'agit-il, en période de chômage, de recruter avec de moins bons salaires ? De diminuer les recrutements lorsque le taux de chômage baissera ? Selon le Conseil d'État, l'alinéa est « obscur » et envisage « la non-réalisation des objectifs fixés », ce qui est contraire à l'esprit de la programmation. Si l'on souhaite réellement recruter, il convient de partir des besoins des armées, de se fixer des objectifs et de tout mettre en œuvre pour les atteindre, en appliquant des politiques salariale et de fidélisation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires en loi de finances initiale si les prix des matières premières augmentent. Les explications du ministre butent sur la réalité d'une programmation en euros courants, exposée à l'inflation. C'est particulièrement le cas pour les premières marches d'augmentation, entre 2024 et 2026, qui ne prennent pas en compte la hausse générale des prix. Or on peut calculer qu'avec l'inflation de 7,2 % estimée pour 2023, il y aura une baisse mécanique ou, au mieux, une stagnation du budget des armées. Accepter une planification financière qui ne prend pas en compte l'inflation, c'est prendre le risque de renier ou de reporter ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Comme votre projet de loi est incomplet, nous souhaitons élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des forces, afin de les protéger de la volatilité des prix. Le baril de pétrole n'est en effet pas le seul paramètre affectant les prévisions budgétaires. Les crédits en loi de programmation militaire sont en euros constants, donc exposés à l'inflation. Cette dernière peut remettre en cause l'augmentation des crédits dans l'ensemble des trajectoires car ne prendre en compte que la seule hausse du prix des carburants reviendrait à omettre les changements de prix dus à l'évolution du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à élargir la mesure prévue à l'article 5, à savoir une dotation de crédits budgétaires supplémentaires en cas de hausse des prix des carburants opérationnels, à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. Le texte propose une ventilation budgétaire qui omet les effets de l'inflation sur toute la trajectoire, ce que nous n'acceptons pas. La Banque centrale européenne (BCE) ne cesse de prendre des mesures pour limiter l'inflation, mais celles-ci ne doivent pas grignoter les augmentations de crédits promises. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions soulevé l'insincérité budgétaire des crédits de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nous souhaitons mettre l'accent sur les évolutions de la menace cyber et sur la faible capacité de résilience et d'adaptation de l'État français dans son traitement. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, particulièrement ceux liés à l'émergence du cyber, souffrent d'un sous-investissement chronique et d'un manque de planification de moyen et long termes. Nous pensons notamment au développement d'armements spatiaux permettant d'infliger des dommages impossibles à attribuer à une puissance ennemie et face auxquels la France pourrait être mise devant le fait accompli sans être en mesure d'y riposter. Les évolutions des technologies font craindre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à demander un rapport du Gouvernement sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. Pour illustrer le retard criant de la France dans ce domaine, je rappelle qu'en 2005 l'ouragan Katrina a poussé l'état-major états-unien à élaborer une stratégie claire de déploiement des armées en cas d'événement climatique extrême et de catastrophe nationale. En 2005 encore, le gouvernement espagnol a mis en place des unités militaires d'urgence, chargées de répondre aux catastrophes naturelles sur le territoire national. En revanche, il a fallu attendre l'ouragan Irma à Saint-Barthélemy, en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le recul de l'âge légal de départ en retraite imposé par le Gouvernement, sans vote à l'Assemblée nationale et malgré le rejet du texte en commission de la défense, se traduira automatiquement par une importante diminution de l'attractivité du métier et du réengagement des militaires. Ceux-ci devront en effet servir plus longtemps, ce qui risque d'avoir un fort impact sur l'attractivité dans leur parcours de carrière et sur la fidélisation de personnels militaires et civils expérimentés. Les effectifs pourraient ainsi diminuer. Il ne serait donc ni sérieux ni honnête d'évoquer le réengagement des anciens militaires d'active ou une volonté de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Monsieur le ministre, nous vous remercions de vos éclaircissements. Votre amendement satisfait ceux que nous avons présentés hier soir, ce dont je me réjouis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement vise à relancer l'activité des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) en cours de restructuration, notamment le HIA Desgenettes, à Lyon, sur lequel nous avons interrogé le ministre de nombreuses fois, par écrit, en commission et lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Ses réponses sont aussi floues que contradictoires. La fermeture annoncée de l'hôpital devait être suspendue. L'hôpital est à moitié fermé ; certains patients ont déjà été transférés et certains personnels réaffectés. Les soignants disent continuer à recevoir des ordres de mutation ; la direction de l'hôpital parle désormais de fermeture définitive. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Parmi l'ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu'elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Elle n'est plus aujourd'hui l'objet d'un tabou : le service de santé des armées se mobilise pour prendre en charge ce type de blessures et les maisons Athos permettent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques. Nous souhaitons renforcer ce dispositif. En effet, les nouveaux modes de conflit, leur intensification et la levée croissante des tabous sur les blessures psychiques ont pour effet d'augmenter le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Monsieur le ministre, dans un tweet du 10 novembre 2022, vous disiez très justement à propos des blessés psychiques de guerre : « À leur combat pour guérir ne doit pas s'ajouter un combat administratif. La reconnaissance de leurs blessures sera simplifiée et accélérée. C'est la juste reconnaissance que nous leur devons. » L'amendement reprend le dispositif qui, dans la proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre déposée par mon collègue Bastien Lachaud, visait à simplifier les démarches administratives pour ces blessés. En effet, les blessés militaires se trouvent souvent face à un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous proposons la suppression pure et simple de toute mention du service national universel dans le présent texte. Ce n'est un secret pour personne, nous restons farouchement opposés au SNU en raison de son format, de ses objectifs et des sommes faramineuses qui lui seraient consacrées pour rien. Vous ne renforcerez pas le lien armée-nation en envoyant des mineurs faire des stages de quelques semaines dans des centres inadaptés, avec des formations à mi-chemin entre l'entraînement sportif et les cours d'éducation civique. Les récents scandales relatifs au comportement d'un commandant et d'un lieutenant-colonel infligeant aux jeunes des actions collectives les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous souhaitons supprimer la mention du Tchad à l'alinéa 21. En effet, à la différence des trois autres États cités, le Tchad n'accueille pas de forces françaises prépositionnées. En outre, il est actuellement sous la coupe de la junte militaire dirigée par Mahamat Idriss Déby, qui a pris le pouvoir à la mort de son père à la suite d'un coup d'État ; de nombreuses violations des droits humains y ont été constatées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il vise à permettre la nationalisation des entreprises stratégiques de défense pour préserver la souveraineté et l'indépendance nationale de nos armées. Le bilan des dernières décennies de privatisations des industries de défense est particulièrement inquiétant. On accorde de plus en plus d'importance aux exportations, et les besoins des armées françaises ne constituent plus la priorité mais deviennent des variables d'ajustement de la production et de la vente de marchandises. Il faudrait partir des besoins de nos armées pour que les industriels disposent de carnets de commandes suffisants et conservent leurs compétences et leurs savoir-faire en continuant ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/05/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il vise à mettre en avant l'importance du contexte international, de son évolution et de la récente transformation de ses conflictualités, dans la définition des objectifs et des besoins pour nos armées. En effet, la guerre en Ukraine a récemment mis en lumière les manquements et l'insuffisance des modèles d'armée européens. Elle a précipité la rédaction et le vote d'une nouvelle loi de programmation militaire (LPM), en pointant les difficultés encourues par les forces armées, en cas de mobilisation internationale. Les bouleversements systémiques majeurs ne se limitent pas aux conflits internationaux : s'y ajoutent aussi la crise écologique, la crise ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
Le rapport annexé est à l'image de l'étude d'impact : il est insuffisant, non chiffré, les dépenses ne sont pas fléchées et les objectifs énoncés sont flous et inadaptés. Ce rapport est symbolique du mépris du Gouvernement envers le Parlement : alors qu'il s'agit de 413 milliards de dépenses publiques, nous ne savons pas à quoi cet argent sera destiné. Même si cela peut paraître évident, il est bon de rappeler que les députés doivent savoir à quoi serviront les crédits qu'ils programment. En l'occurrence, le texte ne contient aucun fléchage des dépenses en matière de ressources humaines, aucune justification des marges budgétaires prévues, aucun ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Votre venue me permet d'abord de souligner un manque de clarté quant à l'exécution de certains programmes initialement bien programmés dans l'actuelle LPM. Le projet de loi de programmation militaire (PLPM) consacre la sémantique guerrière du président de la République d'une entrée imaginaire dans l'économie de guerre. Or les effets d'annonce butent sur la réalité du texte et la faiblesse de ses leviers pensés pour la montée en puissance de la BITD. En premier lieu, je m'adresse à M. Pierre Éric Pommellet. Les précédentes LPM montrent le risque chronique de l'accroissement du report de charges sur le décalage de programmes consacrés en programmation. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023
Notre amendement vise à ce que la proposition de loi organique s'applique dès l'année 2023. Le 49.3 a censuré le débat sur les finances locales du PLF pour 2023. La représentation nationale n'a pas eu l'occasion de défendre des améliorations du texte visant à soutenir les collectivités locales. Nous avions pourtant de nombreuses propositions pour les collectivités, dont l'indexation de la DGF sur l'inflation. La NUPES doit attendre les niches parlementaires pour soumettre ses idées au vote, et je remercie le groupe Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit le sujet dans la sienne. Nous souhaitons que l'indexation s'applique de manière rétroactive pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Monsieur le secrétaire général, je salue le travail du SGA, bien consciente que les questions d'administration des armées sont depuis des siècles au cœur du fonctionnement d'une armée puissante et fonctionnelle. Mes questions porteront sur les ressources humaines du ministère des armées et les ambitions d'augmentation des effectifs comprises dans ce projet de loi de programmation militaire. J'espère que vous serez en mesure de nous apporter des réponses claires qui nous permettront de travailler le texte de manière sérieuse et consciencieuse. Ce projet de LPM apparaît ambitieux dans ses intentions. C'est pourquoi, compte tenu du caractère planificateur de ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
La région Grand Est s'honore d'accueillir la base aérienne 113 de Saint-Dizier, et notamment les escadrons de chasse directement impliqués dans la dissuasion. Le projet de LPM prévoit de fortes coupes pour l'armée de l'air et de l'espace par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Je pense au report du tout-Rafale ou au programme Syracuse 4, qui a été revu à la baisse : le lancement du troisième satellite Syracuse, dont la mise en service était prévue d'ici à 2030, a été annulé. Deux satellites Syracuse seulement devraient donc être en orbite d'ici à 2035. La guerre en Ukraine a pourtant montré l'importance stratégique de l'espace. Comment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Par cet amendement nous demandons la remise d'un rapport sur la suppression de la récupération sur succession de l'ASH, qui oppose à ses bénéficiaires des critères dissuasifs. Il faut assouplir ses conditions, comme nous avons assoupli celles de la prestation sociale dépendance. Dans cette perspective, la récupération sur succession doit être réinterrogée. Le seuil de récupération, fixé à 46 000 euros d'actif net par l'article R. 132-12 du code de l'action sociale et des familles, est dissuasif pour des personnes ayant besoin de l'aide sociale mais disposant de patrimoines modestes. En supprimant la récupération sur succession, les membres du groupe LFI - ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
L'article 10 prévoit un rapport sur la mise en œuvre de l'ASH ; mais comment rédiger un rapport sur la mise en œuvre d'une aide sociale sans s'intéresser au non-recours dont elle fait l'objet ? Plusieurs études sur les prestations sociales montrent que le taux de non-recours est souvent supérieur à 30 % en France, quelle que soit la prestation sociale. Il est plus élevé parmi les personnes âgées, qui forment pourtant le public ciblé par la proposition de loi. En général, le non-recours est dû à un manque d'information, à l'isolement croissant et à une fracture numérique dont souffrent particulièrement les personnes âgées. Si la récupération sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Mon amendement vise à compléter les prérogatives du rapport en y ajoutant une évaluation de l'adéquation entre les besoins des bénéficiaires et les moyens dont disposent les aidants. Pour que l'offre à domicile s'adapte au public, et non l'inverse, il est impératif de mieux cartographier les besoins dans les territoires, notamment ceux des personnes sans solution. L'offre de soutien à domicile doit en effet mieux s'adapter aux situations vécues par chacun : je pense en particulier aux proches aidants qui ne disposent pas de matériel adéquat pour s'occuper d'une personne âgée et qui, souvent, doivent s'en procurer sur leurs propres deniers, avec un reste à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Mon amendemen vise à ajouter au champ du rapport une évaluation de l'offre de formation destinée aux professionnels de l'aide à domicile. Nous souhaitons en effet que soit étudiée la possibilité d'un élargissement de l'offre de formation et d'une amélioration de son accessibilité. Il est devenu urgent de renforcer les moyens accordés aux professionnels de l'aide à domicile afin d'accompagner correctement les personnes en situation de handicap ou connaissant des épisodes psychologiques liés au grand âge. Sans remettre en cause les compétences des aides à domicile, qui sont excellentes et indispensables, il convient d'organiser des formations sécurisantes, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Aux termes de notre amendement AS293, lui aussi rédactionnel, le rapport formule des propositions afin de garantir une rémunération « minimale » – et non plus « convergente » – pour les salariés du secteur de l'aide à domicile. Vous aviez l'occasion de faire une proposition de loi sur l'autonomie, sur la dépendance et le bien vieillir. Vous avez choisi de traiter la rémunération des aides à domicile et auxiliaires de vie sociale par une simple demande de rapport, sans que celle-ci évoque une revalorisation par le haut de leur grille salariale. Vous passez délibérément le sujet sous silence alors qu'il est primordial et que les grèves se multiplient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Je prends l'exemple de ma propre maman, qui bénéficie de l'aide à domicile : le récapitulatif qui lui est envoyé dresse la liste des intervenants. En un mois, elle comprend souvent vingt-huit, vingt-neuf, trente personnes différentes. Ce n'est agréable ni pour la personne aidée, ni pour les aidants. Il faut vraiment agir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Je ferai un tout petit commentaire personnel : quand j'entends les réponses apportées à M. Ruffin, je me demande où est le bien-vieillir ! Cet amendement propose de conditionner le versement de l'aide prévue à cet article à la mise en place d'un service de médiation pour les auxiliaires de vie sociale. Il s'agirait d'un agent, payé par le département, pour servir de médiateur afin d'apaiser les désaccords et les conflits entre les salariées, les bénéficiaires, les associations de l'aide à domicile... La prise en charge quotidienne de personnes âgées peut en effet donner lieu à des tensions entre les personnels et les bénéficiaires, ou les proches de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Les femmes enceintes bénéficient d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des frais médicaux, en lien ou non avec la grossesse, au titre de l'assurance maternité : celle-ci couvre les frais intervenant entre le premier jour du sixième mois de grossesse jusqu'au douzième jour après la date de l'accouchement. Le tiers payant s'applique de plein droit. En revanche, cette protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité ne s'applique pas pour les frais engagés avant le sixième mois de grossesse. En outre, le code de la sécurité sociale omet la prise en charge des interruptions spontanées de grossesse alors qu'elles représentent l'un des ...
