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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

Je remercie M. Taite d'avoir retiré son amendement après les explications que j'ai données. C'est une rupture avec ce que Césaire a appelé la tyrannie par l'indifférence.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

Je suis tout à fait défavorable à cet amendement, qui me rappelle la pratique consistant à nous envoyer des produits – par exemple des poulets – non vendus en Europe, au prétexte que nous serions pauvres. Les maladies respiratoires liées à la pollution de l'air, auxquelles s'ajoute, dans nos pays, la brume de sable, ne nous autorisent pas à favoriser ce type de véhicules polluants. Vous connaissez les problèmes généraux de la pollution – sans parler du chlordécone ni des sargasses. C'est donc trois fois non. Nous refusons d'être traités comme la poubelle du monde.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

Nous sommes évidemment très favorables à cette proposition de loi du sénateur Labbé, qui s'inscrit dans la logique toujours défendue par le groupe GDR. On connaît aussi bien les limites de la PAC, s'agissant de lutter contre la précarité en matière de mobilité, qui touche près de 14 millions de personnes, dont plus de 4 millions n'ont aucun équipement individuel, ni le moindre abonnement, que le poids du transport terrestre dans les émissions de gaz à effet de serre. La mesure proposée est très bonne, d'autant que les garages solidaires, au cœur du dispositif, soulignent à la fois leurs problèmes de fourniture et celui de l'état du parc automobile dont ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023

En tant que partisan de la défense du vivant, rien de ce qui concerne le vivant ne m'est étranger, pour paraphraser Camus. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable au débat mais opposé au projet, pour des raisons écologiques mais aussi à cause du choix de l'investisseur et de la privatisation d'infrastructures publiques.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023

Parmi les pays du Sud qu'a évoqués Jean-Victor Castor, j'aimerais insister sur la situation des micro-États insulaires, dont les revendications étaient brillamment portées à la COP 28 par Mia Mottley, Première ministre de la Barbade. Avez-vous vraiment conscience de la situation des îles, en particulier de celles qui sont régies par la France, eu égard au changement climatique ? Les accords semblent marquer un changement culturel, mais sans prévoir de moyens contraignants. Or le changement se lit déjà dans le recul des traits de côte.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/10/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Si j'étais favorable à l'amendement de 180 millions d'euros, c'était en pensant à nos territoires, qui connaissent des difficultés dans l'application du plan séisme Antilles, financé par le fonds Barnier, et où 60 % des écoles demeurent vulnérables. Compte tenu de l'article 40 de la Constitution, j'étais initialement plutôt favorable à cet amendement à 50 millions d'euros, bien que son montant soit inférieur, mais maintenant que l'autre amendement a été voté, je propose le retrait de celui-ci.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Nous sommes d'accord sur le principe d'un abondement du fonds Barnier, mais après le vote de l'amendement précédent, j'émettrai un avis de sagesse.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Lorsque Mme Bassire avait évoqué la stabilité des crédits du fonds Barnier et la nécessité de les augmenter, j'avais souligné le fait que, dans certaines régions au moins, ce fonds pouvait être sous-utilisé. Toutefois, par rapport aux objectifs liés à la nécessaire adaptation au changement climatique, il me semble pertinent d'accepter le principe de cette augmentation de crédits. Avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Avis défavorable, car tout figure déjà dans le programme de l'Ademe et il est inutile d'ajouter une ligne supplémentaire.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Le fonds chaleur nous semble en effet être un outil très efficace pour financer un grand nombre de projets qui permettent de réduire notre consommation d'énergie fossile. Le budget du fonds chaleur a augmenté au cours des dernières années, mais cela reste en effet insuffisant pour atteindre notamment les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il est donc nécessaire d'augmenter les crédits de l'action 12 du programme 181 constituant la subvention destinée à l'Ademe, au-delà de l'augmentation déjà prévue de 179 millions d'euros. Avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Je suis favorable à cette augmentation des moyens de l'Ademe pour lui permettre de mener ses actions, à la fois salutaires et vertueuses.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau La méthodologie des budgets verts, déjà mise en œuvre par l'État, s'est révélée très utile pour identifier les dépenses favorables à l'environnement et pour accroître la transparence sur les dépenses néfastes à l'environnement. Il est donc tout à fait pertinent d'étendre cet exercice aux budgets des collectivités territoriales. Pour cela, les collectivités ont effectivement besoin d'être formées à la méthodologie. Ce rôle peut être confié à l'Ademe, qui dispose d'une expertise en la matière et accompagne déjà les collectivités pour leur permettre de réussir la transition écologique. Je suis donc pleinement favorable à ces amendements.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Je suis favorable à cette augmentation du budget de l'Ademe, qui est compétente, à côté de l'État, en matière de politiques de prévention des déchets. Nous devons encourager le réemploi et la réutilisation dans tous les domaines où c'est possible. Pour ce faire, il est important de soutenir notamment les projets de petites entreprises qui s'engagent, qui sont souvent des structures de l'économie sociale et solidaire. Cet ajout de 20 millions d'euros me semble bienvenu en ce sens. Avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Malgré l'importance que j'accorde à l'augmentation des moyens de ce fonds, le prélèvement sur les crédits de l'électromobilité me gêne beaucoup. Sagesse.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Je n'ai rien contre le développement de l'économie circulaire et le renforcement des moyens financiers qui lui sont dédiés – au contraire ! Cependant, du point de vue technique, votre amendement revient à créer une nouvelle ligne de crédits. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Je suis très favorable à cet amendement portant sur un sujet très important, relativement nouveau. De nombreuses études ont montré que la pollution aux PFAS était considérable, notamment dans l'eau. Il est donc nécessaire de développer la recherche pour détecter ces substances et étudier leurs effets sur l'environnement et la santé.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Il est vrai que le traitement de ces bouteilles de protoxyde d'azote présente un risque, mais il me semble plus opportun d'engager une action spécifique dans le cadre de l'Ademe que d'abonder de 50 millions d'euros l'action 01 du programme 181, en dehors de tout cadre législatif ou réglementaire. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Je déplore comme vous la baisse des crédits de l'action 01 du programme 181. Il n'empêche que mon avis est quelque peu réservé : cet abondement de 100 millions d'euros me paraît légitime, mais vous n'en précisez ni l'objectif, ni les bénéficiaires. Je m'en remets donc à la sagesse de notre commission.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Le principe même de la création d'une autorité indépendante me paraît intéressant, a fortiori dans un contexte où la charge de travail des Dreal est importante. Je suis donc plutôt favorable à cette proposition.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Sagesse. Même si je comprends bien votre intention de demander la levée du gage, la mesure que vous proposez doit absolument passer par le relèvement du plafond d'emplois, ce que ne permet pas l'abondement d'une ligne budgétaire.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Dans l'absolu, je suis évidemment favorable à cette augmentation des crédits. Ce qui me gêne, c'est que vous proposez de prélever ces 2 millions d'euros sur l'action 11 Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain, qui concerne les territoires d'outre-mer : vous allez donc appauvrir un parent déjà pauvre. Vous voulez, en quelque sorte, déshabiller saint Paul pour habiller saint Pierre.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau J'admets que l'ASN connaît une activité croissante et qu'elle a besoin d'un budget à la hauteur de ses besoins. Cependant, je suis foncièrement opposé à une diminution des crédits alloués à l'action Aides à l'acquisition de véhicules propres. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau L'Ineris se penche effectivement sur des sujets nombreux et essentiels pour notre avenir. Nous avons rencontré le président de cet organisme, qui a souligné l'augmentation des coûts qu'il subissait, notamment dans le cadre de la réalisation des tests relevant de sa mission ; il a également salué la hausse de la subvention pour charges de service public prévue par le programme 181. Cependant, le rehaussement du plafond d'emplois de l'Ineris est malheureusement impossible par le seul biais de l'augmentation de cette subvention. Autrement dit, votre amendement me paraît inefficace. Sagesse ou avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau La pollution de l'air n'est pas seulement due aux émissions des ICPE. Des études d'ampleur sur la détection des polluants émis par des activités qui ne font pas l'objet d'une surveillance particulière seraient utiles. C'est notamment le cas des ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs. Avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Le programme 181 ne finance qu'à hauteur de 28 millions d'euros le Bureau de recherches géologiques et minières sur un budget de 150 millions d'euros. Si la question de l'étude des masses d'eau est importante, je suis néanmoins opposé au mouvement de crédits proposé. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Le programme 181 contribue au financement d'études de l'Anses. Cette question de la pollution issue des navires de croisière est bien réelle. Avis favorable, mais n'oublions pas pour autant combien le trafic maritime est également important dans les territoires d'outre-mer et pas seulement dans les ports hexagonaux.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau La plupart des groupes ont exprimé deux inquiétudes principales relatives à la sécurité des sites classés, notamment Seveso, d'une part, et à la sûreté nucléaire, d'autre part. Je partage entièrement ces préoccupations. Les effectifs d'inspecteurs ayant été renforcés, il me semble légitime d'augmenter aussi le nombre d'inspections, compte tenu des risques que nous rappellent encore quelques incidents récents. Dans ce domaine, l'objectif n'est pas atteint. En matière de sûreté nucléaire, un petit effort a également été réalisé s'agissant des effectifs de l'ASN. Cependant, la demande était de 19 ETPT supplémentaires : nous sommes donc toujours ...

Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis (Protection de l'environnement et prévention des risques)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Marcellin Nadeau Je voudrais tout d'abord remercier le président Zulesi qui a permis que les auditions que j'ai conduites puissent aussi avoir lieu aux Antilles, et singulièrement à la Martinique. C'est d'autant plus remarquable que nous débattons souvent de textes importants qui concernent l'accélération de la production des énergies renouvelables, l'industrie verte ou la biodiversité sans que ces derniers comprennent un volet consacré à l'outre-mer. Celui-ci représente pourtant 97 % de la biodiversité et 96 % de l'espace maritime français. Ces territoires sont en outre très exposés aux risques naturels. On peut dire que l'outre-mer est un impensé national. Je voudrais ...

Marcellin Nadeau, suppléant M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023

Marcellin Nadeau La prégnance des questions environnementales nécessite une véritable structuration de l'action publique : c'est le sens de la création de l'OFB en 2020. Après trois années de mise en route, cet établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité doit maintenant franchir un nouveau cap pour pérenniser son action ô combien nécessaire. Pour être efficace, la préservation du vivant dans les milieux aquatique, terrestre et marin doit tenir compte des réalités territoriales et de l'ensemble des acteurs. Cela est d'autant plus vrai dans les territoires dits d'outre-mer, où la tentation d'une mise sous cloche au mépris des us et coutumes peut être ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Du fait de la pollution par le chlordécone, certaines terres agricoles ne sont pas utilisables. Le foncier agricole contribue à l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins qui souffrent de la cherté de la vie. Dans ce domaine, le Gouvernement ne parvient même pas à convaincre la CMA CGM, dont ces territoires sont très dépendants, de la nécessité de contribuer durablement à la baisse des prix. L'article va à l'encontre du développement de l'autonomie alimentaire dont nous avons besoin.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

La situation du foncier agricole dans les territoires qui viennent d'être cités est préoccupante – à la Martinique, sur 30 000 hectares disponibles, nous en perdons 1 000 chaque année – en raison de la pression que font peser l'insularité et l'étroitesse des territoires. Il est indispensable de maintenir l'avis conforme de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), car il permet de protéger le foncier agricole.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, serais-je tenté de dire. À propos d'acceptabilité, un conflit d'usage peut nourrir un refus de l'implantation. Je rejoins totalement la position de notre collègue Sébastien Jumel quant à la nécessité de concilier les différentes activités. Or vous êtes en train de nous dire qu'il faut y aller aux forceps, contre des usagers de la mer qui peuvent s'opposer radicalement aux projets. Il convient d'éviter cette opposition radicale.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Ces amendements visent à insérer un alinéa après l'alinéa 16. L'installation de panneaux photovoltaïques requiert le dépôt d'un permis de construire si l'installation excède une certaine hauteur et une certaine puissance. Compte tenu des surfaces de parking concernées, des installations prévues et de la puissance générée, ce sera le cas pour les obligations prévues par le présent projet de loi, alors même qu'il vise l'accélération du déploiement des panneaux photovoltaïques. Il serait bon de s'en tenir à la procédure plus simple de la déclaration préalable de travaux. Certes, les modalités d'application relèveraient du domaine réglementaire, ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Mon amendement vise à assurer la cohérence entre les politiques publiques menées en matière de climat et d'énergie d'une part et de biodiversité d'autre part. Éviter le déploiement des énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés est une nécessité en France hexagonale et plus encore en outre-mer. Les territoires ultramarins ont une biodiversité particulièrement riche, mais aussi très fragile. En Martinique, dans le cadre d'une loi d'habilitation, la région a interdit l'installation de panneaux photovoltaïques dans les zones naturelles et agricoles. Le texte entraînerait donc une régression fondamentale, avec un risque de disparition ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

Je suis très favorable à l'amendement. Les obstacles à l'accès à l'information sont décuplés en outre-mer du fait des difficultés de déploiement du numérique. En outre, la question de l'acceptabilité des projets y est particulièrement aiguë.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

La présence de gisements constitue parfois une facilité : en Martinique, on trouve une concentration d'éoliennes, à très courte distance les unes des autres, sur la même façade. Ce parc a failli faire échouer l'inscription du territoire au patrimoine mondial de l'Unesco. Nous soutiendrons l'amendement, en regrettant que l'expression « le cas échéant » rende non systématique la prise en compte de ces éléments.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

Au regard du potentiel de ces territoires, leur dépendance aux énergies fossiles est absurde. Un objectif contraignant comme celui qui est proposé obligerait un opérateur tel qu'EDF à bouger, ce à quoi qu'il ne semble pas disposé pour l'instant. Par exemple, en Martinique, nous avons une centrale au fioul : la seule perspective d'EDF est de remplacer le fioul par un biocarburant. Compte tenu de notre potentiel en matière d'énergie solaire et d'éolien, c'est aberrant.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Je souhaite rappeler que si plusieurs députés communistes du groupe GDR-NUPES soutiennent la filière nucléaire, ce groupe accueille également des députés d'outre-mer qui peuvent avoir d'autres sensibilités politiques, notamment écologistes. Par ailleurs, le sujet qui nous occupe maintenant n'est pas la question nucléaire : il s'agit de sortir des familles de la précarité énergétique. Les autres interrogations sont pour le moment superfétatoires.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Cet amendement propose d'abonder de 1,8 milliard d'euros les crédits consacrés au chèque énergie. Cette somme permettrait une augmentation du montant du chèque à hauteur des besoins. L'aide nécessaire pour sortir l'ensemble des ménages concernés par la précarité énergétique s'élève à 3,1 milliards d'euros par an, soit en moyenne près de 710 euros par logement et par an, auxquels s'ajoutent les 15 % d'augmentation prévus l'an prochain. Nous proposons en conséquence de fixer le budget total du chèque énergie à 3,6 milliards d'euros grâce à notre amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022

Vous avez évoqué le maintien du niveau de la DGF, sauf pour les communes qui perdraient des habitants, et annoncé son augmentation pour l'outre-mer. Toutefois, la décorrélation entre le critère démographique et le niveau de la dotation est nécessaire. En effet, des territoires s'appauvrissent, perdent des habitants, donc des moyens, sans avoir la possibilité de relancer leur attractivité. Ce processus qui s'opère au détriment des territoires ruraux est contre-productif pour le développement durable, parce qu'il provoque d'importantes migrations. En Martinique, les habitants sont concentrés dans une partie du territoire et la désertification s'accélère. ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

La question du trait de côte, d'ailleurs liée à celle de la submersion marine, se pose avec une acuité particulière quand il s'agit de territoires fortement exposés au risque cyclonique, ce qu'a encore démontré le passage du dernier cyclone en Guadeloupe. La loi « climat et résilience » prévoit des possibilités, et de nombreux territoires se sont résolument engagés dans des projets de recomposition spatiale ; qu'en est-il de leur financement ? On connaît la richesse des forêts tropicales en matière de biodiversité. Cependant, il semblerait qu'en Martinique, en tout cas, l'ONF n'ait pas toujours les moyens de remplir ses missions : l'opérateur rencontre ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

Je vous remercie pour ce moment d'échange, madame la secrétaire d'État. Je ne pourrai malheureusement pas rester jusqu'à son terme, et vous prie de m'en excuser. Nous sommes très sensibles au drame qui se joue en ce moment et je tiens à exprimer le soutien de mon groupe aux populations touchées, aux acteurs des secours et aux élus. Je souhaite aborder la question des feux de forêt sous un angle plus tropical. J'ai été maire d'une commune située au pied de la montagne Pelée, hotspot de biodiversité par excellence, qui devrait être prochainement inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Nous avons nous aussi connu des incendies et des feux de ...