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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il s'agit d'une simple demande de rapport !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Si vous voulez débattre sérieusement, ne dites pas simplement ce à quoi vous vous opposez : on a bien compris. Dites aussi quelle solution vous promouvez, car ça, nous ne l'avons toujours pas entendu !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous devez donc renforcer le dispositif législatif existant. La présente proposition de loi vise précisément à définir des prix planchers, en deça desquels les distributeurs ou les industriels ne pourront pas acheter aux producteurs, afin que ces derniers ne puissent pas vendre à perte et aient l'assurance de percevoir une rémunération.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous avez depuis expliqué qu'il s'agissait simplement d'appliquer strictement la loi Egalim. Soyons sérieux : chacun sait qu'elle repose sur des indicateurs de coûts de production qui peuvent se trouver minorés dans le cadre des négociations commerciales. Ainsi, la loi Egalim, même si elle devait s'appliquer totalement et exactement, ne réglerait pas le problème : des producteurs seraient toujours contraints de vendre leurs produits à perte.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Passée cette annonce, en effet, nous n'avons obtenu aucun détail quant aux modalités précises de son éventuelle application.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce que nous n'avons toujours pas compris, en revanche, c'est en quoi consiste cette proposition du Président de la République.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Chacun aura bien compris – cela me semble assez clair – que les prix planchers proposés par le Président de la République ne sont pas les mêmes que ceux qui sont prévus dans cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le salaire, ce n'est pas une norme sociale, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Pourtant, ça ne prendrait pas longtemps !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Dans le gouvernement Hollande, il n'y avait pas d'Insoumis !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est compliqué !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous prétendez que le dispositif créerait un risque juridique alors que tous ceux qui ont travaillé sérieusement sur la question du prix plancher démontrent qu'il ne pose aucun problème par rapport au droit européen. Je vous renvoie par exemple à une note publiée par l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) en mars 2024 – vous pouvez aisément le vérifier. Vous donnez l'impression de chercher tous les moyens possibles pour empêcher le vote de la proposition de loi. Avançons et votons-la.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je serai bref, car nous sommes pris par le temps. Je rappelle aux collègues que la politique agricole commune repose sur plusieurs textes, notamment sur l'organisation commune des marchés agricoles. Elle prévoit des dérogations claires au droit de la concurrence pour le secteur agricole.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous allez encore nous faire mariner pendant des mois. Saisissons-nous du moyen d'agir qui nous est offert, votons en faveur de cette proposition de loi et, en l'occurrence, de l'amendement proposé !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il faut donc qu'à un moment l'État dise qu'il y a un prix en dessous duquel il n'est pas possible d'acheter la production d'un agriculteur. C'est ce que propose le texte en discussion. Arrêtez d'essayer de gagner du temps en parlant des missions en cours. La proposition de loi offre une possibilité d'agir immédiatement : adoptons-la et, ensuite, dans la navette parlementaire, les dispositifs seront précisés. Abandonnez votre attitude attentiste, surtout pendant la semaine au cours de laquelle vous proposez une loi d'orientation agricole qui ne prévoit rien pour les revenus des agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il y en a eu une en 2019 et une en 2023, dont on ne connaît pas les résultats, mais cela ne vous empêche pas de vouloir à nouveau légiférer. Je demande donc un peu de cohérence. L'année dernière, les prix payés aux agriculteurs ont baissé d'environ 10 % quand les prix de vente aux consommateurs augmentaient de plus de 10 %. Le problème se situe donc dans les négociations entre les producteurs, les intermédiaires, les industriels et les distributeurs. Si on laisse les agriculteurs seuls face aux gros industriels et à la grande distribution, ils n'arrivent pas à vivre de leur travail.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Notre collègue vient de dire qu'avant de légiférer à nouveau, il faut évaluer les lois adoptées précédemment. Bizarrement, sur certains sujets, vous n'appliquez pas la même logique. Vous venez d'annoncer une nouvelle réforme de l'assurance chômage.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Mme Ménard est plus écolo que vous ! La honte !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Même Mme Ménard fait plus d'efforts que le Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est un fait !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce n'est pas à eux de décider à notre place !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
C'est scandaleux ! Quand les gens sont malades, ils sont malades !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous le demandons depuis plusieurs mois, sans obtenir de réponse de votre part. Toutefois, avant le 9 juin, il y a une décision à prendre. Vous dites que le Parlement européen devra pousser pour aligner la législation européenne sur la législation française, mais nous avons dès aujourd'hui la possibilité d'adopter un amendement grâce auquel la législation française continuera de s'appliquer, plutôt qu'une législation européenne moins favorable pour l'environnement. Il est possible de faire les deux : voter en faveur des amendements, puis voter le 9 juin pour des listes qui proposent d'aller plus loin – lesquelles ne seront certainement pas celles que vous ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
M. le rapporteur a raison d'appeler à voter le 9 juin pour les élections européennes. Peut-être les ministres au banc pourraient-ils enfin lancer une campagne d'inscription sur les listes électorales ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce n'est pas la Commission européenne qui décide, ce sont les parlementaires !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Tout de suite les grands mots : personne ne s'invective !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il n'y a pas assez d'Insoumis au Sénat !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ce n'est en effet pas un jeu, c'est sérieux !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Respectez les parlementaires, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
d'autant que nous examinons une proposition de loi qui vise à définir la manière la plus efficace pour les parlementaires d'exercer leur mandat. En tout cas, ce n'est certainement pas en les empêchant de dire ce qu'ils veulent ou de présenter leurs arguments.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous n'avez donc pas à reprocher au collègue Corbière de faire son travail de parlementaire ,
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
À partir de là, il est donc permis de s'inscrire pour intervenir sur l'amendement et pour défendre nos arguments.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cet amendement a été déposé par une personne qui se trouve dans l'hémicycle, puisqu'elle a répondu qu'il était défendu.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
M. Corbière s'est inscrit pour intervenir sur un amendement et il a le droit de développer ses arguments.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Sur le fondement de l'article 100, concernant la bonne tenue des débats. Vous n'avez pas, madame la présidente, le pouvoir de contester à M. Alexis Corbière le contenu de son intervention.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
défendez vos positions tranquillement et nous ferons de même.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Et c'est bien pour ça que nous ne vous croyons pas aujourd'hui ! Soyez respectueux dans le débat et ne nous parlez pas ainsi :
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je vous le confirme, vous avez quelque chose de plus par rapport à nous : c'est votre erreur. La dernière fois, vous vous êtes trompé – pas nous !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous avez également dit que vous aviez « quelque chose en plus » par rapport à nous, au simple motif que vous étiez déjà député en 2013 et que vous aviez voté en faveur de la loi interdisant le cumul des mandats.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Sur le fondement de l'article 70, alinéa 2, de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Chacun a le droit d'avoir son point de vue, monsieur Marcangeli, vous autant que nous ; mais vous ne pouvez pas nous prendre à partie et considérer que nous ne ferions que « gueuler », comme vous l'avez dit, simplement parce que nous exprimons notre position.
