Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 627 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Par l'amendement CD32, nous proposons que, parallèlement à l'accélération du renouvellement et de l'électrification du parc, les entreprises appliquent un plan de formation de leurs salariés à la conduite des véhicules électriques, puisque celle-ci présente certaines spécificités. Cela permettrait aux salariés de surmonter d'éventuelles appréhensions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Je suis partie de la masse moyenne des véhicules actuellement en circulation : sans doute n'est-ce pas adapté pour les véhicules électriques. Avec cet amendement d'appel, je voulais rappeler que la masse du véhicule a un rôle prépondérant dans son impact environnemental et qu'il faut travailler à sa réduction. Cela étant, cette donnée est déjà prise en compte dans l'écoscore et j'accepte donc de retirer mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Il importe que, parallèlement à l'électrification des flottes, on entre dans une logique de réduction de la masse des véhicules. Sinon, le bénéfice qu'apporte l'électrification en matière d'émissions sera perdu ailleurs. On sait que, pour la qualité de l'air, il n'est pas souhaitable de faire rouler des véhicules de plus en plus lourds sur nos routes. C'est pourquoi nous proposons de planifier la réduction de la masse des véhicules des flottes d'entreprises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Mes deux amendements ont le même objet. Nous proposons que le Gouvernement puisse fixer par décret une obligation de verdissement complémentaire adossée à la notion d'écoscore. Je rappelle que le score environnemental ne prend pas seulement en compte les émissions de CO2 du véhicule, mais tout ce qui concerne son mode de production, son poids, etc. L'idée est de donner la possibilité au Gouvernement d'aller un peu plus loin que ce que prévoit cette proposition de loi : ce serait aussi une manière de tester le caractère opérationnel de l'écoscore.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Nous proposons d'encadrer davantage le décret à venir en précisant dans la loi que les dérogations ne pourront concerner que les véhicules utilitaires légers qui sont effectivement plus coûteux ou ceux pour lesquels l'offre est effectivement restreinte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Je ne rappellerai pas la gravité de la crise environnementale, dont j'espère que chacun et chacune la mesurent. Pour la surmonter, l'un de nos axes de travail consiste à opérer une transition de nos mobilités. L'interdiction de la vente de véhicules thermiques à l'horizon 2035 fait partie des mesures qui y contribuent. Il nous incombe donc de planifier la fin de cette vente, faute de quoi les constructeurs et les pétroliers pourront présenter cette interdiction comme une décision précipitée, inapplicable, à laquelle il faudra renoncer. La proposition de loi représente un petit pas dans le sens de cette planification. Elle prévoit une accélération progressive ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous ne sommes pas responsables de leur absence !
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 03/04/2024
Lisa Belluco Le moment est venu de clore les travaux de notre mission d'information par l'examen du rapport. Ces travaux se sont distingués par leur caractère profondément transpartisan, qui témoigne de l'attention et de l'engagement sans faille de la représentation nationale s'agissant de ce sujet d'avenir. Nous avons eu le plaisir d'entendre plus de 140 personnes au cours de vingt-cinq auditions et quinze tables rondes, dont des experts, des professionnels de terrain, des chercheurs, des représentants d'associations et d'institutions françaises et européennes, des bénévoles et des volontaires. Cette diversité de perspectives et d'expertises a enrichi notre réflexion. Ces ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Les plats des différents sites de restauration sont-ils cuisinés sur place ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Plusieurs prestations sont apparemment disponibles pour les collations ou les repas pour les groupes.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco La charte ETICA impose en outre des exigences d'élevage en plein air, ce qui écarte d'emblée les élevages industriels.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Serait-il possible d'imaginer aller au-delà de la loi Egalim, sur le bio par exemple ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Il faudra voir.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Nous en avions déjà discuté et étions prêts à vous soutenir, a minima sur un repas, peut-être pas une journée. Nous reparlerons assurément de cette idée que nous serions prêts à mettre en œuvre.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco J'en déduis que vous n'envisagez pas de modifier l'offre des distributeurs automatiques.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco De la même manière, un mug pourrait être remis à tous les usagers du bâtiment.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ils proposent deux nouvelles modalités de financement de notre modèle de sécurité civile, qui pèseraient sur les plus polluants.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Vous n'aimez pas la transparence !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous proposons d'introduire un peu de transparence dans la gestion du fonds dont la création est prévue par l'article 16. Nous demandons donc la publication annuelle de la liste des actions financées par ce fonds, afin de garder un regard sur l'utilisation de cet argent.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Si nous sommes d'accord avec la création de ce fonds et avec son mode de financement, qui pourra pérenniser les ressources de la sécurité civile, nous proposons d'inscrire dans la loi que le prélèvement qui sera opéré sur les contrats d'assurance ne puisse pas conduire à une augmentation de leurs tarifs.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
N'importe quoi !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Je n'ai pas dit qu'il fallait laisser les vététistes aller partout comme ils veulent, mais qu'il serait pertinent qu'ils puissent continuer à utiliser certains chemins, ce que ne prévoyait pas la rédaction proposée par M. Ott. J'ai bien conscience que certaines pratiques occasionnent des dégradations, et elles sont déjà punies par la loi. Or la contravention dont il est question dans la proposition de loi n'a pas pour objet de punir ces comportements inadaptés, mais des gens qui se promènent. Quant aux parcs naturels régionaux, ils font en effet un très bon travail de sensibilisation, mais dans le massif de la Chartreuse, les 750 hectares fermés se trouvent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Je comprends l'objectif visé et, dans son principe, j'y souscris. Sur le plan purement juridique, toutefois, cette disposition me paraît délicate à mettre en œuvre. D'abord, parce qu'elle s'appliquerait de manière rétroactive, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi, ce qui risque de soulever une difficulté du point de vue du principe de sécurité juridique – mais nous y travaillerons. Ensuite, parce qu'il faudrait sans doute mieux préciser son champ d'application, en faisant par exemple référence aux voies et chemins mentionnés à l'article L. 361-1 du code de l'environnement. Enfin, parce qu'il n'est pas certain que cette disposition soit ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Bien que je comprenne le sens de votre amendement, j'y suis défavorable, car sa rédaction soulève quelques difficultés. D'abord, elle semble incomplète, car il faudrait exclure aussi du champ de la contravention les autres chemins de randonnée, qui ne sont pas nécessairement entretenus par des associations. Par ailleurs, la pratique d'autres sports que la marche, comme le VTT, ne serait pas non plus permise. Le VTT en dehors des chemins cause certes des dégradations, mais si on ne peut même plus faire de vélo sur les chemins, autant nous doter tous dès maintenant de vélos d'appartement ! Surtout, en pratique, le promeneur ne pourra pas savoir s'il se trouve sur un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco À vous entendre amalgamer des personnes qui se promènent avec des zadistes, je ne sais pas qui tient les propos les plus dangereux ! Tous les gens qui ont une relation avec la nature sont donc de méchants écologistes terroristes, ou « écoterroristes » ? Je ne propose pas de supprimer l'article du code pénal qui sanctionne déjà le fait de s'installer indûment dans une propriété privée, mais l'article en vertu duquel on peut être sanctionné en se promenant. Quant aux ZAD, il s'agit bien d'occupations illégales réprimées par l'article 322-4-1 du code pénal – personne ne dit le contraire. Les personnes qui s'y trouvent pratiquent la désobéissance civile ; ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Cet argument est malheureusement mauvais car, comme je l'ai dit, la loi désengrillagement n'impose pas de supprimer les grillages et ceux qui veulent vraiment s'enclore peuvent continuer à le faire. La propriété privée n'était donc pas atteinte par cette loi. En revanche, la contravention prévue à l'article 226-4-3 du code pénal soulève de nombreuses difficultés, que j'ai citées. La contravention peut aussi sanctionner un promeneur de bonne foi. La loi impose certes que le caractère privé de la zone soit matérialisé – je le sais pour avoir imposé cette obligation, qui n'était pas prévue dans le texte, par un amendement de repli –, mais il n'est nullement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Lisa Belluco Merci à tous. Je vais essayer de répondre à quelques inquiétudes en partageant avec vous ce que m'ont appris ces travaux. Madame Boyer, selon vous, nous voudrions donner à tout le monde le droit d'aller partout. Ce n'est pas tout à fait l'objet de ce texte qui vise à revenir au droit existant avant le 2 février 2023. Il me semble que le 1er février 2023, tout le monde n'avait pas le droit d'aller partout pour faire n'importe quoi. Ce n'est pas comme si la loi était venue nous sauver d'un chaos où les gens détruisaient tout et faisaient n'importe quoi. Il ne s'agit pas non plus d'un recul concernant le respect de la propriété privée : celle-ci est protégée, et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
En deux siècles, le monde occidental s'est urbanisé : au milieu du XIXe siècle, les trois quarts des Français étaient des ruraux ; aujourd'hui, 80 % d'entre eux habitent en ville. Le numérique occupe aussi une place toujours plus grande dans nos vies : en 2022, les Françaises et les Français ont passé en moyenne 4,6 heures par jour devant un écran. Plus on passe de temps devant un écran, moins on en passe dans la nature. L'urbanisation et la numérisation sont l'une des causes fondamentales de la crise environnementale que nous traversons. Sans expérience de la nature, nous ne tissons aucun lien avec elle, nous n'apprenons pas à la connaître et ne développons ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Allez dire ça à Bruno Le Maire !
Question orale du 13/03/2024 : Nouvelles techniques génomiques
Trois Français sur quatre rejettent les OGM dans leur ensemble. À tous ceux-là, je dirai que la seule et meilleure occasion de refuser les nouveaux OGM, c'est d'aller voter le 9 juin prochain aux élections européennes pour les candidats qui les rejettent vraiment !
Question orale du 13/03/2024 : Nouvelles techniques génomiques
Le 7 février dernier, sous la pression des multinationales semencières, le Parlement européen a adopté un règlement sur les nouvelles techniques génomiques, les NTG. Le but : autoriser, dans nos champs, la culture de ces nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le combat contre les OGM n'est pas terminé : vous continuez de jouer aux apprentis sorciers avec le vivant. Personne, pourtant, ne veut de ces NTG : ni les agriculteurs, qui préféreraient un revenu digne et des prix planchers ; ni nos concitoyens, qui veulent une alimentation saine et abordable. Le Gouvernement a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Le problème, c'est la fusion !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'adaptation du droit de l'Union européenne, notamment dans le domaine du droit de l'environnement. En 2019, le Pacte vert pour l'Europe est devenu le cœur de l'agenda européen. S'il a permis des avancées nombreuses, force est de constater que nous ne sommes pas à la hauteur des ambitions initiales. Certains textes ont été partiellement vidés de leur contenu, tandis que d'autres ont été sortis de l'agenda politique. J'aurais pourtant aimé que nous transposions aujourd'hui une directive destinée à réduire l'usage des pesticides. Malheureusement, la présidente de la Commission européenne a renoncé, en abandonnant son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Comme nous l'avons indiqué d'emblée, nous sommes convaincus que le texte doit garantir que la fast fashion soit réellement pénalisée si nous ne voulons pas en rester au stade du vœu pieux. À notre grande satisfaction, d'autres groupes ont aussi proposé les pénalités minimales et les seuils que nous avons réclamés, mais nous n'avons malheureusement pas réussi à nous mettre d'accord. Pour nous, c'est un point de blocage. Au nom du groupe Écologiste, je vais donc m'abstenir alors que j'ai vraiment envie de voter pour ce texte qui va tout de même dans le bon sens. Sachez, madame la rapporteure, que nous sommes à votre disposition pour travailler et trouver une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Ces amendements visent à durcir les sanctions pour les acteurs économiques qui continueraient de faire de la publicité en faveur de la fast fashion. D'autres amendements tendent à infliger des amendes ne pouvant dépasser 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Nous proposons plutôt d'indexer le montant de l'amende sur le chiffre d'affaires des entreprises sanctionnées, de façon à les rendre réellement dissuasives. Voici une donnée chiffrée qui montre le peu d'impact d'une amende de 15 000 euros sur le modèle économique de certains groupes : la banque JPMorgan estime que Temu dépensera cette année 3 milliards de dollars ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Comme l'amendement CD40 de mon collègue Fournier, cet amendement vise à combattre une forme de concurrence déloyale faite aux commerces de proximité. Il vise à suspendre la délivrance de permis de construire pour les entrepôts d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés destinés à alimenter la vente en ligne. Le moratoire actuel sur la construction et l'extension de magasins de plus de 10 000 mètres carrés ne concerne pas ce qu'on appelle les dark stores. N'abritant pas de caissier, ces entrepôts ne sont pas considérés comme des points de vente. En résulte une situation de concurrence déloyale puisque ces locaux participent bel et bien au développement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous restons dans le sujet. La proposition de loi a pour titre « réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ». L'amendement serait dans la droite ligne de l'interdiction que vous avez votée en 2021. Mais je reconnais qu'il étendrait le périmètre du texte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je propose à nouveau d'étendre le périmètre de l'interdiction pour y inclure les produits contenant de la fourrure. Une telle disposition serait cohérente avec le texte interdisant les élevages d'animaux sauvages pour produire de la fourrure en France, qui avait été adopté par notre assemblée en 2021 avec le soutien de votre majorité – ce dont je vous remercie. Nous proposons d'interdire également la publicité pour les produits contenant de la fourrure, qui existent aussi dans la fast fashion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous sommes favorables à la limitation de la publicité pour une certaine catégorie de mode. Nous voudrions étendre cette interdiction au sponsoring. Prenons l'exemple d'Uniqlo. Cette marque fait appel à Roger Federer pour promouvoir ses produits. Kiabi, de son côté, s'associe à l'Olympique de Marseille (OM) – très bon club au demeurant. Nous proposons d'étendre la notion de publicité indirecte aux pratiques de sponsoring.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Les écologistes souhaitent limiter, voire interdire la publicité pour les produits climaticides. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience », a ouvert la voie. Nous attendons avec impatience la publication de ses décrets d'application. La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Évin », a interdit la publicité pour l'alcool et les cigarettes, et le marché n'a pas pour autant disparu. Les industries concernées s'en sortent très bien, ce qui au demeurant n'est pas une bonne chose. L'interdiction de la publicité ne les a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
La prescription 12 de l'AIEA prévoit que « Le gouvernement s'assure que le cadre gouvernemental et législatif prévoit des arrangements infrastructurels appropriés pour les interfaces entre la sûreté d'une part et les dispositions prévues pour la sécurité nucléaire et le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires d'autre part. » Même au niveau international, une gestion intégrée de ces sujets est préconisée. Lors de son audition. André-Claude Lacoste, ancien président de l'ASN, a souligné qu'en l'état, le projet aurait pour effet d'éloigner sécurité et sûreté, ce qui pourrait, selon lui, être considéré comme une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Ma collègue Delphine Batho et, par sa voix, l'ensemble du groupe Écologiste-NUPES proposent une voie de sortie à ce débat. Cette proposition, qui peut paraître un peu insuffisante aux parlementaires que nous sommes, consiste à renvoyer au règlement intérieur la responsabilité de la définition des modalités permettant de garantir le respect du principe de transparence et d'indépendance de l'expertise en amont de la prise de décision. Il s'agit donc de préciser la chronologie de l'information et de la décision. Selon l'amendement donc, le règlement intérieur définirait ces modalités. Ne serait inscrit dans la loi que le fait que l'information et la publication ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Les amendements CD355 et CD277 de ma collègue Delphine Batho, ainsi que le CD281 qui viendra un peu plus loin, ont le même objectif. Le premier vise à s'assurer que la totalité des positions de l'expertise scientifique et technique sont publiées en amont de la décision. Le CD277 se contente de préciser que la publication se fait sans délai, et le CD281 que la totalité des positions de l'expertise scientifique et technique sont publiées. L'objectif est de s'assurer du respect de la transparence et du droit à l'information du public, un des piliers de la sûreté nucléaire.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024
Lisa Belluco Je vous remercie, Madame la ministre.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024
Lisa Belluco Je tiens avant tout à vous remercier, Madame la ministre déléguée, de votre présence parmi nous ce matin. Depuis le début de nos travaux, en septembre dernier, nous avons auditionné l'ensemble des acteurs chargés, de près comme de loin, de notre modèle de sécurité civile, entendu plus de 130 personnes et réalisé cinq déplacements, en France et à l'étranger. Cette audition devrait être la dernière de la mission d'information, et c'est un honneur pour nous de conclure nos travaux en vous recevant. Je ne serai pas longue, afin de nous permettre d'entrer rapidement dans le vif du sujet. Permettez-moi de rappeler une dernière fois que notre mission ...
