Nous apprécierions tous que les débats se recentrent sur la proposition de loi.
Madame Lavalette, comme certains de vos collègues, vous en êtes à votre premier mandat, tout en essayant désespérément d'en obtenir d'autres. Faites en sorte que la légitimité politique et électorale de M. Yannick Chenevard soit aussi respectée que la vôtre !
Nous devons revenir aux enjeux soulevés par ce texte ! Que vous meniez des combats politiques à Toulon ou ailleurs, c'est votre affaire, mais cela n'a pas sa place dans cet hémicycle.
Nous examinons une proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Or nous assistons depuis dix minutes à un règlement de comptes politiques entre Varois !
Non, je veux simplement réagir à ce qui vient d'être dit.
C'est faux ! Le ministre l'a dit au banc hier soir !
Quelle violence !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut C'est vrai !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut C'est tout simplement la navette parlementaire !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut Vous n'avez confiance qu'en Jean-Luc Mélenchon !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut Nous sommes à l'Assemblée nationale, pas au conseil municipal !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut Pas très courageux, tout ça !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut Vous faites de l'électoralisme !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut Une vision pragmatique !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut C'est le discours de la France insoumise !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut Lisez l'avis du Conseil d'État !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
Lionel Royer-Perreaut Durant le mois et demi qui vient de s'écouler, nous avons travaillé sur les enjeux de l'habitat dégradé : avec 1,5 million de logements concernés, ce sont plusieurs millions de Français qui vivent dans des conditions indignes. À travers ce projet de loi, la volonté du Gouvernement était de donner des outils susceptibles de lutter plus efficacement contre cette forme d'habitat, les outils existants étant parfois trop lourds et trop complexes. Avec mon collègue Guillaume Vuilletet, corapporteur, nous avons veillé à ce que ce texte soit débattu dans un esprit transpartisan. Lors des débats à l'Assemblée nationale, nous avons fait en sorte que de nombreux ...
L'esprit de la proposition de loi organique est clair : autoriser un cumul du mandat parlementaire et d'un mandat d'adjoint au maire ou de vice-président d'une collectivité territoriale. Par analogie, j'ai souhaité étendre cette compatibilité aux maires d'arrondissement, qui n'ont pas les prérogatives d'un maire de plein exercice, bien qu'ils portent le même titre.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas être député et adjoint aux espaces verts d'une commune. Débarrassons-nous des approches binaires ; la réalité est plus complexe que cela. Écoutons-nous et débattons de façon apaisée. À titre personnel, je suis opposé à ces amendements de suppression.
Je n'aime pas la tonalité de nos débats. Nous détenons tous ici une part de la légitimité de l'Assemblée nationale du fait de notre élection. Nous avons tous un parcours professionnel et politique singulier. Tous ceux qui se sont exprimés détiennent probablement une part de la vérité. L'initiative du groupe Horizons d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée la réintroduction d'une certaine forme de cumul participe d'un débat démocratique sain. Comme certains d'entre vous, j'ai été maire – en l'occurrence, de deux arrondissements représentant un territoire de 140 000 habitants – ; j'ai toujours considéré qu'à cette fonction, j'étais une ...
Ça n'a pas de rapport !
La Russie est certes en guerre contre l'Ukraine, mais elle a surtout décidé de faire de ce conflit un cheval de Troie pour mieux déstabiliser le continent européen, nos démocraties occidentales et leurs valeurs. Pour le président Poutine, si l'Ukraine est avant tout le théâtre d'une guerre de territoire, l'Europe est celui d'une conquête de civilisation. Mes chers collègues, au moment de voter, rappelez-vous ces mots d'Albert Camus : « Notre monde n'a pas besoin d'âmes tièdes. Il a besoin de cœurs brûlants. »
Ce qui se joue dépasse de très loin cet accord.
Pour comprendre la position du Rassemblement national vis-à-vis de la Russie, rien ne sert donc de lire les Mémoires de guerre : il suffit de se rendre au Parlement européen. La résolution de juillet 2019 condamnant la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens en Russie ? Ils ont voté contre ! La résolution condamnant les attroupements russes à la frontière ukrainienne en mars et décembre 2021 ? Encore contre ! La résolution approuvant l'octroi d'un prêt de 1,2 milliard d'euros à l'Ukraine en février 2022 ? Toujours contre !
Ils peuvent se rendre chaque année à Colombey, leur cœur préférera toujours l'île d'Yeu !
…appellent à faire respecter le droit international, en oubliant de rappeler que c'est la Russie qui ne le respecte pas. Pour exister, vous vous devez de vous opposer – peu importe si cela n'a guère de sens, si vous bradez en même temps l'unité nationale, si vous aviez défendu l'inverse hier ! Mme Le Pen a beau affirmer depuis cette tribune qu'elle est désormais gaulliste, les héritiers de la poignée de main de Montoire n'ont en réalité jamais changé, jamais dévié.
Dès le 24 février 2022, le Président de la République a tenté de ménager une solution diplomatique. Nous avons entretenu le dialogue, rencontre après rencontre, sommet après sommet, rappelant les dispositions des accords de Minsk. Nous nous sommes heurtés à un agresseur qui n'avait pour seule ambition que la capitulation et l'humiliation de son voisin. La Russie ne veut d'aucune solution diplomatique ; elle ne veut pas du droit international ; son dirigeant ne comprend que le rapport de force. Notre soutien à l'Ukraine est passé par la cession gratuite de matériels de guerre, par la constitution d'une chaîne de maintien en condition opérationnelle et ...
Rappelez-vous : le pouvoir ukrainien devait tomber en quelques jours, tel un fruit qui, depuis 2014, avait eu le temps de mûrir. Il n'en fut pourtant rien et c'est avant tout grâce à l'abnégation héroïque du peuple ukrainien. Il faut s'être rendu en Ukraine pour avoir vu dans les yeux de ces femmes et de ces hommes le goût de la liberté. Il faut avoir échangé avec eux pour comprendre la fierté qu'ils ont à résister. Enfin, il faut s'être incliné devant le mur des héros de Kiev pour sentir le souffle de la mort et le vertige de la peur. Soldats de métier, volontaires : si l'Ukraine est toujours debout, c'est grâce à eux.
Vous ne l'avez pas écouté !
Vous proposez quoi ?
Voilà la situation à laquelle nous sommes confrontés. Nous avons donc besoin de mobiliser tous les outils pour produire du logement. La proposition de loi de Romain Daubié s'inscrit parfaitement dans cette dynamique : elle vise à transformer les espaces disponibles, sans modifier le PLU, et surtout, en remettant le maire au centre de la politique de production de logements. C'est important, et cela rejoint le message que le Premier ministre a voulu faire passer dans son discours de politique générale, au sujet, notamment de la loi SRU. L'idée n'est pas de contourner cette loi, mais de donner une certaine souplesse aux maires, ce qui leur permettra de se ...
Dès qu'un projet de construction est connu, il est inévitablement suivi de pétitions qui s'y opposent. Les gens veulent bien construire des logements, mais, si possible, chez le voisin.
En effet, dès qu'il s'agit de bâtir, ils rencontrent des oppositions.
Enfin, il faut bien reconnaître qu'il arrive parfois que, dans certains territoires, les maires soient réticents à produire du logement.
Le coût de la construction a augmenté ; ce n'est pas non plus la faute du Gouvernement. On ne peut pas ignorer les effets de la crise en Ukraine, ni les difficultés d'accès au crédit. Encore une fois, le Gouvernement n'en est pas responsable : la crise en Ukraine a fortement modifié les règles du marché.
Comme j'ai pu l'entendre, la crise du logement n'est pas qu'une crise française. Je ne voudrais pas que nous réduisions ce débat à la crise que nous connaissons ; il y a bien des enjeux de logement en France, mais cette crise est européenne. Nous devons donc adopter une approche plus globale. Le coût élevé du foncier est l'une des causes de la crise du logement ; je ne crois pas que le Gouvernement en soit responsable, contrairement à ce qui a pu être dit.
Ce travail s'inscrit dans le choc d'offre proposé et défendu par le Premier ministre à cette tribune, il y a quelques semaines. Le choc d'offre est une solution qui nous permettra de retrouver une situation correspondant aux besoins de notre pays : les démarches seront facilitées et des normes plus agiles seront proposées, afin de pouvoir travailler sur les enjeux de réversibilité – cela a été dit par les différents orateurs.
Je tiens d'abord à dire combien il est important de débattre dans cet hémicycle des enjeux du logement. En un peu plus d'un mois, nous avons débattu de trois textes importants, dont chacun contribue à permettre à nos concitoyens de se loger. Nous avons ainsi adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, qui permettra de mieux lutter contre l'habitat indigne. Ensuite, nous avons adopté en première lecture la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue afin de réguler les ...
C'est une crise européenne, pas française !
Vous n'êtes pas à la hauteur !
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
Lionel Royer-Perreaut …j'insiste également auprès de l'exécutif pour qu'il lance une réflexion sur ce sujet qui devient un réel problème dans les territoires concernés. Merci d'avoir pris le soin de l'aborder.
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
Lionel Royer-Perreaut est donc une bonne idée, et si je vous demande de bien vouloir le retirer, à défaut de quoi l'avis sera défavorable,…
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
Lionel Royer-Perreaut Effectivement ! Les habitants des rues où la part d'habitat dégradé est importante, voire où un effondrement a eu lieu, rencontrent des difficultés croissantes à s'assurer, et ce phénomène tendanciel touche de plus en plus de villes. Mettre ce dossier sur la table, comme y invite votre amendement d'appel ,
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
Lionel Royer-Perreaut Votre demande de rapport vise à ouvrir le débat sur le problème assurantiel rencontré dans certains territoires où l'habitat dégradé est un enjeu important, en particulier à Marseille, où des immeubles se sont effondrés.