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Question orale du 10/04/2024 : Projet de loi sur la fin de vie
Le 12 juillet 2023, quelques semaines après la remise des conclusions des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, plusieurs députés de différentes sensibilités politiques – Olivier Falorni, Philippe Vigier, Hadrien Clouet, Marie-Noëlle Battistel, Julie Laernoes, Paul Christophe, David Habib, Maxime Minot, Nicolas Sansu et Laurent Panifous – et moi-même avons publié dans Le Monde une tribune dont je souhaite citer quelques extraits. « Depuis de nombreuses années, nos concitoyens s'expriment toujours plus majoritairement pour faire évoluer le cadre législatif de l'accompagnement en fin de vie et permettre la légalisation de l'aide ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous n'y sommes pour rien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce n'est pas vrai !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Quelle est la part de vins sous signes officiels de qualité parmi les volumes exportés, notamment en Europe ? Ces signes d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO) protègent-ils les productions viticoles ? Souhaitez-vous voir évoluer leurs cahiers des charges ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Je réitère ma demande d'information sur les prix de vente et les prix de revient, afin que nous puissions déterminer si la valeur de la volaille française augmente. Permettez-moi par ailleurs de formuler une remarque sur la loi Egalim : celle-ci n'interdit pas de combiner le label bio et le Label rouge. Elle mentionne simplement 50 % de produits durables sous signe de qualité, dont 20 % de bio. Enfin, le prix de revient d'un plateau-repas à la cantine s'établit à 12 ou 13 euros charges comprises, quand le prix du repas est près de 30 % supérieur. Il demeure ainsi un peu de marge pour favoriser des produits locaux de qualité, sous signe de qualité, ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Pourriez-vous nous communiquer ces chiffres ? Les données figurant dans la présentation que vous nous avez transmise comparent un produit bio français Label rouge avec un Label rouge non bio, faisant apparaître une différence de prix assez impressionnante, d'un facteur quatre. Il serait intéressant de pouvoir comparer ces chiffres « signe officiel de qualité » avec ceux d'autres pays d'Europe. Je rappelle en effet que le Label rouge est un label français.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Le comparatif que vous nous avez transmis porte-t-il sur les prix de vente ou les prix de revient par kilogramme ? Disposez-vous d'éléments de comparaison entre les prix de vente et de prix revient du bio français et du bio européen ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
La restauration collective publique inclut-elle bien les collectivités et l'État ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Quelle est la part de la volaille française dans la restauration collective, notamment publique, en France ? Quelle est la part des volailles sous signe de qualité – bio, label rouge ou autre – dans la restauration collective ? Votre production est peu présente en restauration collective, alors même qu'elle pourrait s'inscrire en partie dans la commande publique. Certaines collectivités locales prouvent d'ailleurs qu'il est possible d'inscrire des enjeux de localisme dans le cahier des charges des commandes publiques. Si vous estimez que la part de la volaille française n'est pas assez élevée en restauration collective, quelles sont vos ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Bien sûr : vous ne voulez pas laisser de traces de votre hypocrisie !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Cette audition s'achève. Il me reste à vous remercier d'être venus jusqu'à l'Assemblée nationale. N'hésitez pas à nous transmettre tout élément utile qui pourrait être porté à la connaissance de la commission d'enquête et de ses membres.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Monsieur Le Nézet, il serait important que vous expliquiez le nombre de bateaux que nous avons dû céder à la suite du Brexit, afin que nous puissions prendre la mesure de l'enjeu. Je souhaiterais aussi que vous reveniez sur les aires marines protégées, qui constituent un moyen pour le Royaume-Uni de prendre des mesures protectionnistes. Quel est le régime des aires marines protégées en France ? Est-il possible d'y pêcher ? En quoi aboutissent-elles à une concurrence déloyale avec nos voisins britanniques ? Enfin, vous avez évoqué la loi Egalim. Un cavalier législatif a été écarté, car dans sa première partie la loi aborde le partage de la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Il me semble très important de rappeler que les traités de libre-échange ne concernent pas uniquement l'agriculture. Avez-vous abordé la question d'une exception alimentaire dans la commande publique européenne, qui est régulièrement évoquée, par exemple pour la restauration collective ? Cette idée a-t-elle un avenir selon vous, ou pensez-vous que nous ne pouvons pas aboutir sur ce sujet compte tenu des règles du marché unique ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Pourquoi est-il aussi difficile d'instaurer des clauses miroirs en Europe alors qu'elles sont attendues et donneraient du crédit aux normes environnementales ? Par ailleurs, pourquoi la mise en place des OP (organisations de producteurs) se révèle-t-elle aussi compliquée ? Enfin comment expliquez-vous le décrochage de la France sur la décapitalisation du cheptel ? Pourquoi observons-nous ce décrochage de la production par rapport à l'augmentation de la consommation en France ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je ne vois pas le rapport.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Exactement !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
C'est vraiment du blabla !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il s'agit du même amendement, que nous avons travaillé avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). La LOM a créé les comités des partenaires en 2019 et la loi « climat et résilience » a complété le dispositif en 2021.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
J'entends les arguments du rapporteur, mais je souhaite que nous puissions trouver des solutions d'ici à l'examen en séance publique – auquel cas je suis disposée à retirer mon amendement. Il a été suggéré par le président de la région Bretagne, qui sait tout de même de quoi il parle en matière de mobilité. Même si je comprends la philosophie qui consiste à privilégier le rail, il ne faut pas s'interdire de recourir à d'autres modes de transport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Comment entendez-vous renforcer et enrichir vos relations avec les régions chargées de la gestion d'un certain nombre d'espaces protégés ? Comment pensez-vous articuler l'action de l'OFB avec celle des agences régionales de la biodiversité (ARB) ?
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
C'est la démonstration du grand n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Excellent Pieyre-Alexandre Anglade !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Envisagez-vous une collaboration plus transparente et approfondie avec les parlementaires ? Comptez-vous nous tenir informés régulièrement des travaux et des initiatives de la CNDP ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie La loi est claire. Elle n'euphémise pas.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Monsieur Le Guay, pourquoi qualifiez-vous l'aide à mourir comme une approche euphémisante ? Selon moi, la loi ne se cache pas dans la mesure où l'aide à mourir concerne à la fois ceux qui ne sont même plus capables de s'auto-administrer la substance létale et, dans la majorité des cas, les patients qui feront ce choix d'agir par eux-mêmes. S'agit-il de votre part d'un jugement de valeur ou d'une véritable approche philosophique ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Pourquoi considérez-vous qu'une sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès ne constitue pas une aide à mourir ? Que pensez-vous des propos de représentants de l'Académie de médecine qui ont indiqué lors d'une audition que « l'existence compassionnelle peut conduire, par humanité, à abréger le supplice non soulagé d'une vie sans espoir » ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Dans les repères éthiques en cas d'évolution de la législation, vous avez inscrit comme condition qu'une demande d'aide à mourir devait être exprimée, de façon libre, éclairée et réitérée, par une personne disposant de son autonomie. Estimez-vous que les garanties proposées par le projet de loi sont suffisantes pour garantir ses conditions ? Les demandes d'aide à mourir évoluant dans le temps, comment s'assurer de leur constance ? Qu'est-ce qu'un moyen terme face à la multiplicité des cas individuels et des situations évolutives ? Que pensez-vous du choix français de ne pas ouvrir une aide à mourir universelle ? Quelles en seraient selon ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Votre présentation, madame la ministre, montre bien le souci de notre majorité d'autoriser l'aide à mourir tout en développant les soins d'accompagnement des malades, comme certains de nos voisins l'ont fait au cours des vingt dernières années. En tant que rapporteure des articles 5 et 6, je concentrerai mon propos sur l'aide à mourir, qui est réclamée par une majorité de nos concitoyens depuis de nombreuses années. L'avis 139 du CCNE et les travaux de la Convention citoyenne ont démontré que le cadre législatif actuel ne permet pas de répondre à l'ensemble des situations de fin de vie, en particulier lorsque le pronostic vital est engagé à ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et des artisans !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Un coup de pouce, bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
La proposition de loi revient sur un principe de la loi Agec. Cela suppose à tout le moins un rapport d'évaluation, qui définisse une trajectoire. Je ne comprends pas que le rapporteur souhaite le retrait de l'amendement. Pour ce qui me concerne, je le soutiens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Un peu loin du sujet…
