Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 51 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Arrêtons les caricatures ! Cessons de stigmatiser les agriculteurs ! Respectons-les ! Ils consacrent chacune de leurs journées à nous nourrir. Je vous invite à rechercher avec nous des réponses globales sur la question de l'eau. Ce serait bien plus utile pour l'ensemble des Français. Je l'ai dit en commission, rédiger une proposition de loi n'est pas aussi simple que d'écrire un tweet. Les Français attendent un peu plus de nous que ce texte court, peut-être percutant, mais qui raconte surtout n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Pour ma part, je souhaite me fier à des constats clairs. Permettez-moi de citer le rapport relatif à la gestion de l'eau publié récemment par nos collègues sénateurs – le rapporteur est d'ailleurs issu de l'une de vos formations politiques : « La solution de facilité, pour mettre un terme aux confrontations, serait de déclarer un moratoire sur tous les nouveaux projets de retenues soumis à autorisation préfectorale […]. Si l'on doit privilégier en premier lieu la sobriété […] et l'adoption de pratiques culturales plus économes en eau […], on ne peut pas éluder le besoin en eau des agriculteurs ni considérer que, par nature, toute retenue de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Compte tenu des propos que j'ai tenus précédemment, je pense être cohérente en vous présentant cet amendement de suppression. Je le redis : on instrumentalise ici, à des fins politiques, les difficultés de la gestion de la ressource en eau, et il n'est pas question de tomber dans ce piège qui nous est tendu. La question des retenues de substitution est complexe ; il faut l'appréhender avec un regard scientifique et dénué d'idéologie.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…cessez de vouloir nous faire marcher sur la tête !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…pour faire de ce pays une France forte aux ambitions écologiques claires, qui, surtout, ne laisse personne sur le bord du chemin. Aussi, dans l'intérêt de chacune et chacun d'entre nous, de toutes les Françaises et de tous les Français,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Du Varenne de l'eau au plan Eau, voilà notre action aujourd'hui et demain ,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…vous faites sans, nous faisons avec ; vous critiquez et caricaturez, nous proposons et avançons.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Vous interdisez, nous régulons ; vous clivez, nous accompagnons ;…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…comme ceux de la sobriété de nos usages quotidiens, de la gouvernance ou de la lutte contre les pollutions. Pour résumer, c'est un désaccord profond que nous manifestons sur ce texte, désaccord partagé par vos amis sénateurs de gauche qui, dans un récent rapport, estiment que les retenues à usage agricole font partie de la solution. Ce débat reflète nos visions totalement différentes pour mener à bien la transition écologique de notre pays :…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Vous n'assumez pas non plus le fait que cette interdiction ne repose sur aucun critère, si ce n'est le gigantisme des bassines, que vous ne définissez même pas ! Pourtant, vous savez bien que ces ouvrages sont déjà soumis à autorisation ou déclaration préalable, qu'ils font l'objet d'études de volume, d'études d'incidence ou d'impact évaluant l'ensemble des répercussions de chaque projet sur l'eau et les milieux aquatiques. Vous savez également que chaque dossier fait l'objet de nombreux examens dans le cadre de procédures strictes. Par ailleurs, des projets comme celui de Sainte-Soline n'ont pas abouti sans respecter certaines conditions ni donner ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ce n'est pas étonnant quand on connaît les méthodes de votre parti pour résoudre les conflits : dans votre monde, la concertation n'a de valeur que si elle vous donne raison.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…vous prétendez qu'il permettra la mise en place d'un espace de concertation. Mais si telle était réellement votre intention, vous en auriez dessiné les contours dans ce texte. Or ce n'est pas le cas. Vous ignorez par ailleurs les nombreuses concertations nationales et locales qui ont eu lieu sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Pourquoi de tels ouvrages ? Avec le changement climatique, les territoires sont et seront de plus en plus confrontés à une diminution des régimes de pluie, avec des périodes de chaleur et de sécheresse de plus en plus précoces, longues et marquées, qui affecteront progressivement l'ensemble des usages de l'eau, plus particulièrement les productions agricoles, ce partout sur le territoire national. Comme tout le monde le sait, l'eau est vitale pour le développement d'une plante, la vie d'un animal. Sans eau, il n'y a pas d'agriculture, et sans agriculture, il n'y a pas d'alimentation ni de sécurité alimentaire. En prétendant qu'un moratoire résoudrait ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…dans les nappes phréatiques superficielles ou les cours d'eau. On parle de « retenues d'eau », de « réserves de substitution », de « bassins de stockage », qui ont pour seul point commun le stockage de l'eau, avec une très grande diversité dans les dimensions et une multitude de finalités différentes qui ne relèvent pas toutes, loin de là, des usages agricoles : je pense par exemple au soutien à l'étiage de nos cours d'eau ou à l'alimentation en eau potable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Mais, de quoi parle-t-on, objectivement ? D'ouvrages destinés à être remplis en hiver avec de l'eau puisée, si elle est disponible,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
En bref, vous vous êtes, une fois de plus, réfugiés dans le confort de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…et péjorative, qui n'a aucune définition juridique en droit français. Une fois de plus, vous avez préféré la polémique au débat serein, le spectacle à la discussion, la démagogie aux solutions.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Malheureusement, une fois de plus, vous avez choisi un titre provocateur en utilisant le terme « mégabassines », une qualification caricaturale…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Quand on voit cette proposition de loi, on les comprend ! Il est vrai qu'après plusieurs années de sécheresse, suivies ces dernières semaines d'inondations dans de nombreux territoires, le moment est vraiment bien choisi pour instaurer un moratoire sur les réserves d'eau. Seul point rassurant : je constate qu'après avoir cautionné les violences contre nos forces de l'ordre et participé à des manifestations interdites, vous vous êtes rappelé de l'existence et de l'utilité d'un parlement en rédigeant une proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
« On marche sur la tête ! » : voilà ce que scandaient les agriculteurs ardéchois, ce lundi, lors de leur manifestation à Privas.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je défends les amendements préparés par mon collègue Benoit Mournet. Le premier concerne les plateformes de petites annonces en ligne. Rappelons qu'il y a 200 000 victimes d'usurpation d'identité chaque année. Il est proposé ici que les plateformes identifient leurs utilisateurs de manière qu'on puisse les retrouver si nécessaire, grâce au système KYC – Know Your Customer c'est-à-dire, en français, la connaissance client. La certification de compte serait réalisée par un tiers de confiance dont les données seraient stockées en France. Le second d'amendement est un amendement de repli dont l'objectif est d'identifier et de mettre en avant ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
L'alinéa 19 de l'article 16 prévoit que jusqu'aux 18 ans du titulaire du plan d'épargne énergie avenir climat, les droits ne peuvent être liquidés ou rachetés qu'en cas de décès de l'un des parents ou d'invalidité du titulaire. Le terme d'« invalidité », générique, recouvre de nombreuses situations et peut prêter à confusion. L'amendement n° 1625 tend à préciser que la disposition est valable quel que soit le type d'invalidité. L'amendement n° 1632 vise à compléter la notion d'invalidité. L'objectif est d'éviter des difficultés dans ces cas de figure.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Je me permets d'insister et de vous proposer une mesure similaire à la précédente, mais sous une autre forme : une dérogation qui prendrait fin à la création d'un label reprenant les critères d'investissement dans la transition écologique et énergétique définis par décret. Les 120 000 TPE et PME que compte notre pays pourraient ainsi se verdir plus rapidement, ce qui constituerait pour elles un réel progrès.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Afin de compléter le propos de notre collègue, j'ajouterai que l'intérêt de ces amendements consisterait à permettre aux entreprises non cotées d'être éligibles à ce type de fonds. En vue d'assurer leur décarbonation, les très petites entreprises (TPE) et les PME, nombreuses dans notre pays, ont besoin d'un accompagnement ; grâce à l'investissement d'un tel fonds, une entreprise de transport, par exemple, pourrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre en s'équipant de véhicules lourds roulant au gaz naturel, de véhicules hybrides ou de vélos cargos ; elle pourrait également favoriser l'économie circulaire par sa gestion des retours et ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Comme notre collègue Mickaël Bouloux, je vous propose d'intituler le titre III : « Financer le verdissement de l'industrie et l'industrie verte ». En effet, notre objectif est à la fois d'accompagner le développement de l'industrie verte et de financer le verdissement de l'industrie. J'ai rencontré dans ma circonscription de nombreux industriels – j'imagine que vous en avez rencontré aussi, chers collègues – qui s'interrogeaient sur la terminologie « industrie verte » : cet amendement, qui vise à clarifier l'intitulé du titre III, répond à leurs interrogations.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Les amendements identiques que nous nous apprêtons à examiner visent à réécrire l'article unique et annulent, par conséquent, cette avancée, pourtant demandée de longue date par les élus locaux. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera contre ces amendements ; je vous invite à faire de même, afin d'apporter davantage de souplesse à la mutualisation, comme le souhaitent une grande majorité des maires.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Il s'agissait d'une demande des communes, à laquelle nous avons répondu. Nous vous proposerons ce soir d'autres amendements, afin d'élargir encore les possibilités de mutualisation.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Ainsi, en commission des lois, nous avons fait le choix d'apporter encore plus de souplesse à la mutualisation, en réécrivant l'article unique de la proposition de loi. Il vise désormais à permettre la création et le maintien de nouveaux syndicats infracommunautaires dans le périmètre des communautés de communes. Lorsque les compétences eau et assainissement seront transférées aux communautés de communes, au plus tard au 1er janvier 2026, ils pourront être maintenus, par délégation. C'est une avancée.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
La présente proposition de loi remet en cause le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, échelon choisi par le législateur pour remédier aux difficultés liées à l'émiettement des services concernés sur l'ensemble du territoire. Afin de ne pas déstabiliser les organisations existantes et de prendre en compte les préoccupations exprimées par les élus, ainsi que les difficultés rencontrées dans certains territoires, le cadre de l'exercice de ces compétences a déjà été assoupli à plusieurs reprises.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Il est grand temps de dénoncer ceux qui les profèrent. L'état des réseaux nécessite de lourds investissements ; les maires le savent bien. Si le plan Eau présenté par le Président de la République permettra d'accompagner le bloc communal dans ces investissements, la mutualisation de la compétence apporte des moyens complémentaires et permet une gestion concertée. La mutualisation des compétences en eau et assainissement relève d'une nécessité pour nos concitoyens, pour la préservation de l'environnement et pour l'intérêt général. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance, après avoir facilité, en commission, la création et le maintien ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Faire croire que l'eau et l'assainissement sont des sujets simples, qu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter le prix de l'eau si la compétence reste ou revient à la commune, est un mensonge.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
D'autres évoquent les effets sur le prix de l'eau, mais à quel coût maintiendront-ils le statu quo ? Est-ce que ce sera aux dépens de la qualité du réseau ? Quant à ceux qui craignent l'augmentation du prix de l'eau liée aux investissements trop longtemps repoussés dans une commune voisine, quelle sera leur réaction lorsque les habitants de celle-ci manqueront d'eau ?
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Certains opposants au transfert avancent l'argument selon lequel les limites géographiques des bassins versants diffèrent de celles des intercommunalités. Mais il en est de même pour les communes, qui peuvent se trouver sur plusieurs bassins versants et disposer de plusieurs sources d'approvisionnement et de plusieurs réseaux d'eau potable. L'argument géographique ou hydrographique ne tient donc pas.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Et puis, que deviendraient les communes qui ne souhaitent pas récupérer ces compétences, ou bien celles qui n'ont pas les moyens techniques et l'ingénierie nécessaires pour diagnostiquer les réseaux, les créer, les entretenir et monter des dossiers ?
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Cela soulève plusieurs problèmes. L'un d'entre eux, et non des moindres, réside dans l'insécurité juridique pour les EPCI, qui exercent cette compétence parfois depuis 1999.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
J'invite ceux que la question environnementale intéresse à imaginer les conséquences de fuites d'un réseau d'assainissement sur la qualité des sols et des eaux souterraines. Aujourd'hui nous débattons des compétences eau et assainissement au sein du bloc communal – l'eau étant une compétence décentralisée en pleine responsabilité du bloc communal. Les nombreuses discussions que j'ai eues avec des maires – je tiens ici à les remercier pour leur action quotidienne –, ont montré un besoin de souplesse, de mutualisation, mais aussi de stabilité. À ce jour, 3 600 communes exercent la compétence eau sans aucune forme de mutualisation ; elles se ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
L'eau est un bien commun dont nous avons tous besoin au quotidien. Quiconque a vécu une coupure d'eau d'une demi-journée, voire de plusieurs jours, sait combien elle est primordiale pour chacun d'entre nous. Lors de la sécheresse de 2022, près de 700 communes ont subi des ruptures d'approvisionnement en eau, plus de 600 arrêtés de restriction ont été pris par les préfets et plus de 500 communes ont dû être alimentées par des camions-citernes. Après la sécheresse hivernale, nombre de départements sont déjà classés en vigilance, alerte ou alerte renforcée. Aujourd'hui, dans mon département de l'Ardèche, la situation est à ce point critique que ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
…nous avons fait le choix du travail avec pour objectif la relocalisation et la souveraineté de notre pays. D'ailleurs, la France a recréé des emplois industriels depuis 2017, ce pour la première fois depuis vingt ans. Il y a aujourd'hui deux fois plus d'usines qui ouvrent que d'usines qui ferment. C'est le résultat d'une politique ambitieuse, celle de France Relance, un plan historique de 100 milliards d'euros, dont 30 milliards sont consacrés à l'écologie, pour redresser durablement l'économie française et créer de nouveaux emplois. Depuis, vous l'avez complété avec le plan France 2030. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous rappeler les ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Si, comme Marine Le Pen le propose, le localisme revient à fermer les frontières pour se replier sur nous-mêmes, c'est vraiment avoir la vue courte ! En effet que deviennent nos plus de 144 000 entreprises qui exportent ? Que deviennent leurs salariés ? Car réduire nos importations, c'est aussi handicaper nos exportations. Nos vignerons le savent bien, les autres pays n'ont pas la naïveté économique du Rassemblement national. Loin de cette idéologie du repli économique et identitaire,…
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Il y a une quinzaine d'années, je me suis investie au sein d'une association, Goûtez l'Ardèche, une marque collective déposée. Elle regroupe des producteurs, des artisans, des commerçants, des traiteurs et des restaurateurs ardéchois soucieux de mettre en avant leur territoire, leur savoir-faire ainsi que la qualité des produits locaux. Aujourd'hui, Goûtez l'Ardèche, c'est plus de 500 produits locaux proposés par plus de 200 entreprises ardéchoises. Consommer, valoriser les produits locaux est une évidence, que je défends depuis de nombreuses années. Aussi, je considère que le localisme sous cette forme est une belle idée, qui consiste à ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
Après avoir ignoré, puis nié, pendant des décennies, l'évidence des effets néfastes des activités humaines sur notre environnement, chacun semble aujourd'hui reconnaître qu'il faut agir. Certains – ils se disent écologistes – se présentent comme les seuls sachants, les érudits. Ils ont fait le choix de la radicalité, souhaitant tout interdire, tout réglementer, préférant exporter l'impact environnemental de nos consommations alimentaires, énergétiques, de nos produits du quotidien aux dépens des entreprises françaises qui ne feraient jamais suffisamment d'efforts. Et comme si cela ne suffisait pas, ils font aussi le choix de taxer ceux qui ne ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Afin d'accroître notre autonomie énergétique, de lutter contre le changement climatique, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre la neutralité carbone en 2050, nous devons faire preuve de sobriété en réduisant de 40 % notre consommation énergétique et produire massivement de l'énergie décarbonée. Cette production d'énergie ne doit cependant pas se faire aux dépens de notre souveraineté alimentaire et de la biodiversité, et donc des terres agricoles et des espaces naturels. Aussi convient-il de favoriser les installations de production d'énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisées. L'amendement vise à ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement vise à augmenter la puissance cumulée maximale des installations de production qui est actuellement définie par un arrêté sur le territoire métropolitain continental. En effet, l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2019 précise, outre le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue, la puissance cumulée maximale des installations de production, limitée à 3 mégawatts. La loi la ferait passer 5 mégawatts afin d'accélérer le déploiement de l'autoconsommation sur l'ensemble du territoire métropolitain continental.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement propose de remplacer les critères, y compris de proximité géographique, requis pour la qualification d'autoconsommation collective étendue. Il est notamment proposé d'encadrer cette qualification par des conditions définies par arrêté permettant de garantir la compatibilité avec les exigences techniques du réseau public d'électricité pour l'ensemble des opérations d'autoconsommation collective étendue. Ce système permettra d'aller plus loin et plus vite que ce qui est actuellement permis par le code de l'énergie en vertu de l'arrêté d'application en vigueur – 2 kilomètres pour une autoconsommation collective étendue, ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement vise à remplacer les critères, notamment de proximité géographique, requis pour la qualification d'autoconsommation collective étendue. Il est notamment proposé d'encadrer cette qualification par des conditions permettant de garantir la compatibilité avec les exigences techniques du réseau public d'électricité pour une même zone logistique, industrielle et commerciale, qui seront définies par arrêté. Ce système permettra aux acteurs de ces zones d'aller plus loin et plus rapidement que ce qui est actuellement permis par le code de l'énergie d'après l'arrêté d'application en vigueur, soit 2 kilomètres pour une ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à faciliter le rachat à EDF, par l'autoproducteur, de l'électricité injectée au surplus, pour tout site qu'il détient. Pour ce faire, il est proposé d'introduire dans le code de l'énergie la possibilité pour une entreprise d'acheter à EDF de l'électricité pour les besoins d'un site, pour un prix s'élevant au maximum à celui auquel la même entreprise lui a vendu l'électricité qu'elle a produite sur un autre site fonctionnant en autoconsommation, avec injection du surplus non consommé au réseau. Ce dispositif exclut du coût d'achat les frais de stockage et de transport. Dans le contexte actuel de crise énergétique et de mobilisation des ...
