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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
La suppression du vote à l'unanimité au Conseil des ministres de l'Union européenne est envisagée, au profit d'un vote à la majorité qualifiée dans tous les domaines. Prenons bien la mesure de cette folie, qui constituerait une attaque sans précédent contre la souveraineté de nos nations, alors privées de leur droit de veto. Si ce projet allait à son terme, la France ne pourrait plus, en matière de politique étrangère, opposer son veto au déploiement d'une future armée européenne, c'est-à-dire de militaires français dans des conflits dont elle n'est pas directement partie prenante. La France ne pourrait plus opposer son veto à la création d'un impôt ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Une résolution tendant à la révision des traités a en effet été adoptée par le Parlement européen le 22 novembre dernier ; loin de favoriser l'avènement d'une Europe des nations, que désirent pourtant plus de 70 % des Français, elle prend la forme d'un coup d'État fédéraliste. Soutenu par presque tous les députés européens macronistes, ce coup vise à faire de l'Union européenne (UE) un super-État, dont Bruxelles serait la capitale et Mme von der Leyen la présidente : sauve qui peut !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Si le groupe Rassemblement national a demandé l'inscription à l'ordre du jour de ces questions, c'est pour donner à ses membres l'occasion d'exprimer leur très vive inquiétude et leur très forte désapprobation.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'était il y a près de trente ans !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Les ressortissants algériens représentent, à eux seuls, 20 % de tous les étrangers incarcérés dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l'Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l'immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l'arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage. Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le faire. Cet accord, qui est au-dessus de toutes nos lois ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…et 40 % des Algériens de plus de 15 ans qui vivent en France sont au chômage ou inactifs.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
J'ai également entendu plusieurs groupes se plaindre du fait que cet accord restreindrait certains droits s'appliquant aux Algériens. Alors, dénonçons-le et donnons aux Algériens les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les étrangers dans notre pays. Je le répète, en 2023, 200 000 visas ont été délivrés par la France aux Algériens ; en 2022, 600 000 titres de séjour ont été accordés à des ressortissants algériens,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…l'accord de 1968 entraînait l'abrogation des accords d'Évian de 1962. Dès lors, c'est le droit français commun à tous les étrangers qui s'appliquerait.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Les meilleurs juristes le disent, y compris dans des notes adressées au Gouvernement :…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Encore une fois, nous avons entendu absolument n'importe quoi venant de la gauche, à laquelle se sont joints le groupe Renaissance et le Gouvernement Non, la dénonciation de cet accord n'implique pas de revenir aux stipulations des accords d'Évian de 1962 et de réinstaurer une libre circulation totale entre la France et l'Algérie, c'est totalement faux.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
fera ce que vous n'avez jamais eu le courage de faire en matière d'immigration, notamment s'agissant de cet accord qu'elle dénoncera.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Plutôt qu'une dénonciation, vous prônez donc une renégociation. Mais l'accord a déjà été renégocié à plusieurs reprises, en maintenant toujours les avantages particuliers dont jouissent les Algériens. Cette voie est donc illusoire ! Beaucoup d'entre vous en sont conscients, puisqu'on a pu lire dans la presse que le sujet faisait débat au sein même de la majorité, que ce soit entre groupes ou entre députés. Même votre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le dit : « Le maintien de cet accord n'est plus justifié. » Chers collègues, votons cette proposition de résolution. Elle permettra de remettre à plat nos relations avec Alger et d'instaurer un ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Nous l'affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord. Le Gouvernement affirme le contraire. Son premier argument est politique : une dénonciation de l'accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebboune pourrait accepter une visite officielle à Paris au printemps prochain. Mais soyons honnêtes : la seule dynamique observée dans nos relations est celle du nombre de visas octroyés par la France. Rien que pour l'année 2023, il atteindra 300 000. Si le président Tebboune se rend à Paris, il le fera pour négocier des avantages supplémentaires, mais aussi pour gagner en légitimité politique en Algérie. Le Gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu'il n'est pas réciproque et que les Français ne disposent d'aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d'affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l'immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu'une large partie de la population issue de l'immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace. Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel régime, au profit d'un État qui manie l'immigration comme une arme de chantage contre la France – un État volontairement défaillant dans la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires à l'expulsion des Algériens sous obligation de quitter le territoire français, les fameuses OQTF ? Le président Macron et le ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l'immigration. Parce que le RN est pour l'égalité – l'égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l'immigration de masse, carburant de l'insécurité, dont les Français ne veulent plus.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Le temps est venu de mettre fin à cette brèche dans notre ordre juridique,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d'après l'Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France. Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l'immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME), réservée aux clandestins.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…c'est trois fois plus que les Français. Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d'entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays. Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d'un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial est quasiment automatique, sans que les conditions d'intégration soient préalablement vérifiées. Il n'existe aucune possibilité de leur retirer leur titre de séjour, même en cas de trouble à ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La France comptait alors moins de 300 000 chômeurs. Cinquante-cinq ans plus tard, elle en compte plus de 5 millions, et 40 % des ressortissants algériens vivant en France sont chômeurs ou inactifs ;…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
En 1968, l'accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l'immigration algérienne en France. C'était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d'une main-d'œuvre étrangère.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Et en 2023 ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Il faut dénoncer l'accord alors !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Travaillez votre dossier !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Mais pour une fois, cette absence avait un peu de sens, illustrant les divergences au sein du groupe. Nos débats ont permis de mettre en lumière la vision commune de l'avenir de l'Europe des macronistes, des socialistes et des Verts. Vous vous servez d'une consultation complètement bidon, qui n'a impliqué aucun citoyen, n'est absolument pas représentative des citoyens de l'Union européenne, et dont toutes les conclusions étaient écrites d'avance. La preuve : une bonne partie des consultations, notamment celles de la plateforme numérique, n'ont pas été prises en compte. On parle d'ailleurs très peu d'immigration dans cette consultation, alors que c'est l'un des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il n'a d'ailleurs même pas voté pour ses propres amendements lorsqu'ils étaient identiques aux nôtres. Le groupe LR a été absent, comme d'habitude.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
C'est vrai, ce débat a été éclairant : le groupe LFI – NUPES a été pris au piège de son propre sectarisme.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il conviendrait que les conclusions de la Conférence tiennent compte des recommandations issues de la plateforme numérique, alors que ce n'est pas le cas. Pourquoi ? Elles sont probablement jugées trop eurosceptiques et parlent trop d'immigration… Je pose à nouveau la question : pourquoi ces contributions n'ont-elles pas été prises en compte ? C'est bien la preuve que tout était écrit d'avance !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous nous opposons fermement à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l'Union européenne, considérant que ces taxes pèseront in fine sur les citoyens des États membres. Nous dénonçons également ce saut fédéraliste qui donnerait une indépendance budgétaire à l'Union, qui pourrait alors s'immiscer dans les politiques des États membres et battrait en brèche tout principe de souveraineté – dont notre souveraineté fiscale. La France doit s'opposer fermement à un tel impôt européen. C'est l'un des derniers leviers de notre souveraineté.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Alors que les forces souverainistes progressent partout en Europe – nous nous en réjouissons, je le répète – et que les peuples des États membres constatent l'échec des politiques migratoires, la Commission européenne souhaite poursuivre sa politique d'immigration massive. Ainsi, géré au niveau européen, le pacte sur la migration et l'asile provoquerait un nouvel appel d'air pour des millions de migrants. Depuis la crise migratoire de 2015, l'Union européenne veut gérer les règles et les procédures de demande d'asile et la relocalisation des migrants, alors qu'elle devrait sécuriser les frontières de l'Union et donner à Frontex, qui se comporte comme une ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Si nous voulons défendre un amendement, nous le faisons !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous ne comprenez pas en quoi un élargissement irait de pair avec un affaiblissement des flux migratoires. J'espère que vous plaisantez ! Vu l'efficacité de celle qui est assurée actuellement, qui aurait envie demain de confier la protection des frontières de l'Europe à la Serbie, à l'Albanie ou à la Macédoine du Nord ? Ce n'est pas sérieux ! Nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), n'ayant pas les moyens d'assurer ses fonctions, se comporte en agence d'accueil de migrants. Il est donc hors de question d'élargir l'Union européenne à des pays qui seront ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
La France paye déjà assez pour l'Union européenne. Il n'y a aucune nécessité économique, démocratique ou sociale à élargir l'UE, et les Français ne veulent pas de cet élargissement. Pour une fois, écoutez-les !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Je peine à comprendre en quoi l'élargissement de l'UE constitue un impératif catégorique. Il ne suffit pas de l'affirmer pour que cela soit vrai. La disparité entre les États membres est déjà très grande, tant sur le plan économique et industriel que sur le plan politique. Dans de nombreux domaines, les clivages sont difficiles à résoudre, tant les intérêts sont antagonistes. L'admission de nouveaux pays ne ferait que renforcer les divisions au sein de l'Union européenne et menacer sa stabilité politique. Certains pays candidats entretiennent d'ailleurs de très mauvaises relations diplomatiques et connaissent des problèmes de gouvernance, de corruption, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Puisque La France insoumise, comme d'habitude, ne fait pas le travail, le Rassemblement national va devoir le faire seul.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Comme nous venons de le souligner, la règle de l'unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet de préserver la souveraineté des nations. La remettre en cause dans tous les domaines reviendrait à prendre le risque d'engager les pays dans des accords internationaux qu'ils ne souhaitent pas ou qui seraient contraires à la volonté des peuples, lesquels ont élu un gouvernement pour appliquer un programme. Les questions de défense et d'affaires étrangères, pour lesquelles la souveraineté est inaliénable, pourraient ainsi être concernées. Or il est impensable qu'une majorité au Conseil puisse entériner des traités internationaux ou déployer la force ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous sommes bien sûr favorables à la suppression de l'épouvantable alinéa 12. En effet, en entérinant la fin du principe de l'unanimité au Conseil, nous permettrons à l'Union européenne d'imposer ses choix, potentiellement contre l'avis des Français et du Gouvernement. Nous nous opposerons donc, jusqu'au bout, à cette folie qui constituerait une perte de souveraineté sans précédent pour la France. Jamais nous ne nous laisserons imposer des choix importants pour la vie des Français sans les consulter ou sans consulter leurs représentants. Nous sommes défavorables à tout assouplissement du principe de l'unanimité, que ce soit sur des sujets environnementaux, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Un référendum ! La consultation de tous les Français !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Un tel référendum n'aura évidemment pas lieu ; nous le savons tous. Les Français n'ont plus été consultés depuis près de vingt ans ! En 2005, quand ils se sont prononcés, ils n'ont pas été écoutés et ont été trahis. Compte tenu de cette trahison, la moindre des choses serait donc qu'ils soient de nouveau consultés lors d'une prochaine révision des traités. Si l'avenir de l'Union européenne que vous nous proposez est si formidable, consultez les Français ; n'ayez pas peur de leur voix. Nous verrons alors ce qu'ils vous diront !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Chaque fois qu'un référendum sera demandé ou que son utilisation sera promue, nous serons au rendez-vous. C'est d'ailleurs ce que Jordan Bardella a fait lorsqu'il a répondu à l'invitation du président Macron : il a demandé l'organisation d'un référendum sur l'immigration.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Toutes les autres participations ont été enregistrées sur une plateforme numérique et vous n'en avez même pas retenu les conclusions parce qu'elles étaient trop européistes. Alors, stop avec la Convention ! Attendons les résultats du 9 juin prochain et reparlons-en après.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Je le répète, ne venez pas nous donner de leçons ! Votre convention citoyenne sur l'Europe ne vaut rien ! La seule chose qui vaille, c'est le vote des Français et des peuples européens. Votre convention citoyenne a été suivie par 800 personnes tirées au sort.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Vous nous parlez de conventions citoyennes, mais qu'avez-vous fait des résultats de celle sur le climat que vous avez organisée en France ? N'avez-vous pas jeté 90 % de ses recommandations à la poubelle ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Arrêtez de nous donner des leçons en matière de respect de la démocratie ! Nous n'avons pas à en recevoir de gens qui ont nié le vote des Français lors du référendum de 2005.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ce soir encore, dans un sondage qui vient d'être publié, seuls 9 % des Français se disent favorables au renforcement des pouvoirs de l'Union européenne tandis que 84 % demandent plus de protectionnisme. Les conséquences de cette consultation biaisée ne se sont d'ailleurs pas fait attendre. La semaine dernière, le 22 novembre, nous avons assisté à un véritable coup d'État au Parlement européen, un coup – je pèse mes mots – porté aux États et à leur souveraineté. Le Parlement européen a en effet voté un rapport visant à modifier les traités, qui reprend toutes les conclusions de cette conférence : fin du vote à l'unanimité au sein du Conseil ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
En mars 2021, s'est tenue la Conférence sur l'avenir de l'Europe, nouveau machin technocratique très coûteux, sans aucune représentativité, créé par le Parlement européen et la Commission européenne. Cette conférence se voulait une grande initiative citoyenne lors de laquelle des milliers de personnes devaient réfléchir ensemble sur l'Union européenne et son fonctionnement. Très bien ! Cependant, ses conclusions, dont nous débattons aujourd'hui, sont très éloignées de cet objectif, tant elle s'est transformée en une conférence des eurocrates, favorables à l'affaiblissement des nations et à une Europe fédérale. La preuve : 80 % des recommandations de ...
