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Question orale du 19/07/2022 : Pouvoir d'achat
Plutôt que de vouloir des recettes supplémentaires, essayez plutôt de baisser les dépenses publiques, s'il vous plaît !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je m'interroge sur notre capacité à décentraliser les décisions. Il faut redonner des marges de manœuvre aux territoires. Il faut faire confiance aux entreprises et aux chefs d'entreprise, en leur laissant une flexibilité dans la gestion de cette prime. Je partage l'analyse de M. Thibault Bazin : sur le terrain, les gens sont favorables à une meilleure valorisation du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Vous êtes en train de faire passer tous les chefs d'entreprise pour des méchants, alors que ce n'est pas du tout le ressenti que j'ai eu pendant ma campagne. C'est plutôt du donnant-donnant, un travail d'équipe fait dans une grande complémentarité. Je tiens à saluer l'engagement de nos chefs d'entreprise qui, eux aussi, ont été victimes de la crise et qui affrontent encore des problèmes auxquels nous devons nous intéresser : le manque de main-d'œuvre, l'augmentation des prix de l'énergie et celle du coût des matières premières. L'enjeu, en matière de pouvoir d'achat, est aussi de redonner de la confiance aux chefs d'entreprise, au lieu d'instaurer de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Pour ma part, je souscris pleinement aux propos de mon collègue Bazin. Une telle disposition laisserait aux salariés une liberté de choix, en fonction de leur situation. Typiquement, cela donnerait un coup de pouce quand on est en début de carrière, qu'on a envie de bosser, de bien gagner sa vie, qu'on est en train de s'installer et qu'on a des prêts à rembourser. Chers collègues de la majorité, vous souhaitez que nous travaillions ensemble : c'est l'occasion !
Question orale du 19/07/2022 : Pouvoir d'achat
Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous le répétons, le prix des carburants reste bien trop élevé et pèse énormément sur le pouvoir d'achat des Français, plus encore dans le monde rural, où la voiture est indispensable aux déplacements quotidiens.
Question orale du 19/07/2022 : Pouvoir d'achat
Chez moi, dans le Jura, il faut souvent faire plusieurs dizaines de kilomètres pour aller travailler, pour emmener nos enfants à l'école, pour consulter un médecin, quand nous avons la chance d'en trouver un.
Question orale du 19/07/2022 : Pouvoir d'achat
Une famille avec enfants, faisant un plein de 90 euros par semaine – voire deux, pour le couple –, ne s'en sort pas. Les conditions que vous proposez pour le futur chèque carburant inquiètent déjà dans nos territoires. Celles et ceux qui travaillent dur, qui font l'effort de se lever tous les matins, vont une nouvelle fois être exclus de ce dispositif.
Question orale du 19/07/2022 : Pouvoir d'achat
Nous voulons soutenir la France qui travaille ! C'est pourquoi les députés du groupe LR sont force de proposition lorsqu'il s'agit de redonner du pouvoir d'achat par le mérite et de ne pas pénaliser ceux qui n'ont pas de moyen de substitution à la voiture. Revenons à un tarif raisonnable des carburants !
Question orale du 19/07/2022 : Pouvoir d'achat
Nous vous faisons des propositions pour financer ces mesures, notamment par des économies importantes dans le fonctionnement – bien trop lourd – de nos administrations. Monsieur le ministre, la baisse des prix du carburant ne doit pas être réservée à seulement quelques-uns, comme le projet de loi le prévoit. Elle doit bénéficier à tous, pour ne surtout pas oublier les classes moyennes.
Question orale du 19/07/2022 : Pouvoir d'achat
Vous vous dites prêt à entendre nos propositions : vous en avez là l'occasion ! Ma question est donc simple : êtes-vous prêt à entendre cette demande et à renoncer à une mesure ciblée, en baissant les prix à la pompe pour tous ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'objet du présent amendement est d'indexer les plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises comme je l'ai proposé précédemment à propos de la DEP. Il s'agit en outre de réévaluer ces plafonds chaque année. Je tiens par-là à souligner l'importance des petites entreprises pour la dynamique de nos territoires dont le développement est parfois limité par l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Il me semble donc nécessaire d'entendre et d'écouter nos petites entreprises qui façonnent nos territoires.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À l'heure où il s'agit de rendre du pouvoir d'achat aux Français, l'augmentation des pensions de retraite est une urgence. Je commencerai par évoquer le financement des propositions sur lesquelles je reviendrai plus tard, car il nécessite de faire des choix politiques en matière d'économies ; je pense, par exemple, à la débureaucratisation des administrations ou à la lutte contre la fraude sociale.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ne nous mentons pas : l'anticipation d'une revalorisation de 4 % proposée à l'article 5 n'est qu'une première réponse. En effet, avec l'inflation, cette mesure ne permettra que de limiter la casse. Il faudra, demain, trouver le moyen d'aller plus loin pour soutenir les personnes âgées. Ainsi, il faudra agir pour les retraites des plus modestes. Nous voulons en effet garantir à ceux qui ont travaillé toute leur vie une pension plancher d'un montant minimal équivalent au SMIC net. De même, nous voulons augmenter le montant des pensions de réversion des conjoints survivants.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un peu plus tard, dans le parcours de vie survient parfois, hélas, une perte d'autonomie. Nous souhaitons que la représentation nationale se saisisse de la question de l'aide à domicile. Je suis kinésithérapeute de profession et j'ai pu constater, lors de soins à domicile, que des seniors renonçaient à une partie des heures d'intervention car leur budget ne le leur permettait pas. Cela, nous ne pouvons pas l'accepter. De même, nous refusons qu'une famille retarde l'entrée en EHPAD d'un parent âgé parce qu'elle éprouve des difficultés pour payer le reste à charge. La question du financement du grand âge et, plus largement, celle de la place de nos aînés dans ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour prolonger l'intervention de Mme Bonnivard, je rappelle que les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents, qu'il s'agisse du gel, de la sécheresse, des orages, notamment dans les exploitations agricoles et viticoles du Jura. C'est pourquoi nous souhaitons indexer le plafond de la déduction pour épargne de précaution.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l'imposition sur les sociétés. Or le dispositif de taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME est figé dans le temps. Le présent amendement vise à augmenter le seuil de bénéfice taxé à taux réduit, afin de continuer à inciter les entreprises à choisir cette option d'imposition. Je vous propose donc de réévaluer ce seuil chaque année au 1er janvier – il s'élève aujourd'hui à 38 120 euros –, en application de l'indice mensuel des prix à la consommation.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je reviens sur le sujet de la taxe sur le carburant, qui rapporte effectivement des recettes supplémentaires à l'État. Nous demandons la baisse du prix du carburant pour tous ; je réaffirme la volonté du groupe LR de diminuer les dépenses publiques au lieu d'augmenter les recettes sur le dos des Français, notamment de ceux qui habitent les territoires ruraux. Comme l'a dit Mme Louwagie, c'est là le sens de notre amendement.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous devons accorder la plus grande attention aux retraités, qui ont été durement affectés par la hausse de la CSG. Au cours de la législature, nous devrons nous interroger sur le financement des retraites. Si nous voulons que les pensions permettent aux personnes âgées de vivre, nous devrons inévitablement faire des économies sur les dépenses publiques, et tout particulièrement engager une débureaucratisation de l'administration, comme le groupe Les Républicains l'a proposé. Je souhaite que nous nous interrogions non seulement sur la hausse de la CSG, mais aussi, et surtout, sur la pérennisation des retraites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Actuellement, beaucoup de salariés préfèrent signer un CDD plutôt qu'un CDI. C'est un sujet qui revient souvent dans ma circonscription. Je vous ai interpellé par courrier cet été à propos des difficultés rencontrées par deux entreprises du Jura, en pleine pénurie de main-d'œuvre, auxquelles l'inspection du travail demande de proposer des CDI plutôt que des CDD. Que proposez-vous pour que le CDI soit plus avantageux et ainsi davantage accepté par les salariés ? Comment expliquez-vous l'augmentation des postes vacants ? Un dispositif ou un choix stratégique a-t-il été modifié ? Les Français veulent réellement que le travail et le goût de l'effort soient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Nous partageons votre volonté de simplifier la VAE ; encore faut-il que nos concitoyens connaissent le dispositif si l'on veut tendre vers le plein emploi. Plus généralement, je suis favorable à toutes sortes de simplifications lorsqu'elles sont possibles. Par ailleurs, dans un contexte de tensions sur le marché de l'emploi, il est incompréhensible de devoir indemniser longuement des personnes qui y sont attendues dès maintenant. Il ne s'agit pas de réduire leur indemnisation face aux situations subies, mais d'encourager leur retour sur le marché du travail. Promouvoir la valeur travail, faire en sorte que le travail paie mieux que le chômage sont deux objectifs que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'accès aux soins est différent pour les hommes et les femmes. Pour celles-ci, le suivi est bien assuré par les consultations gynécologiques des médecins traitants, des gynécologues ou des sages-femmes. Au-delà de cet amendement, nous devons porter une attention particulière aux hommes, qui ne bénéficient pas toujours d'un suivi aussi régulier s'agissant des prises de sang ou de l'accès aux soins. Les deux séries de mesures sont complémentaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'amendement propose que les consultations de prévention prévues par cet article puissent être dispensées par les masseurs-kinésithérapeutes. Nos politiques de santé se résument souvent à une approche curative, alors que renforcer l'intervention des professionnels de santé de manière préventive permettrait d'obtenir des résultats très bénéfiques pour la santé publique. Des politiques plus efficaces de prévention permettront de garantir le maintien en bonne santé tout au long de la vie. Aussi est-il proposé de s'appuyer sur les compétences des masseurs-kinésithérapeutes, qui sont des professionnels du mouvement et de la prévention. S'appuyer sur eux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
En effet, la sémantique est importante. J'aimerais donc que nous arrêtions d'utiliser l'expression « déserts médicaux ». Nos territoires sont attractifs. Ils offrent une très belle qualité de vie et ne sont en aucun cas des déserts.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
En défendant l'amendement AS342, je voudrais simplement ajouter que je regrette qu'on ne parvienne pas à travailler ensemble sur de tels sujets.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il n'y a pas forcément de CPTS partout. De toute façon, les médecins n'ont pas attendu un mot d'ordre national pour s'organiser dans les territoires. Il faut privilégier les liens entre acteurs locaux pour assurer le maillage territorial.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je rejoins l'avis de Mme la rapporteure générale. Tous n'ont pas manifestement pas la même vision du rôle du projet de loi de financement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention du Gouvernement et de l'ensemble de la représentation nationale sur les effets de la tarification à l'activité sur notre système de santé. Cette méthode de financement des établissements de santé, mise en place à partir de 2004, repose sur la cotation de chacun des actes effectués pour déterminer le budget de chaque établissement. Si nul n'en conteste les apports, notamment comparativement à la dotation globale de financement, nul ne conteste non plus qu'elle puisse susciter de nombreuses critiques. Notre système hospitalier a dû faire face aux vagues successives de covid-19. Parce qu'ils sont tout simplement ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est nous qui l'avions défendue !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cet article corrige un budget 2022 qui était déjà très insincère. Je souhaiterais appelle votre attention sur deux sujets de fond. Premièrement, il faut revoir le financement même des établissements. Comme je l'ai dit, je souhaiterais que nous nous interrogions sur la tarification à l'activité, la T2A. Si la dotation globale de fonctionnement n'était pas optimale, nous devons cependant entendre que désormais les soignants ne se reconnaissent plus dans leur métier. Je vous invite donc à diminuer la charge administrative qui pèse sur eux pour leur permettre de se consacrer au cœur de leur métier. Deuxièmement, j'aimerais que nous apportions une meilleure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Nous rencontrons régulièrement dans nos permanences ces oubliés du Ségur. Je crois que c'est avant tout un manque de considération de la place forte qui est la leur au sein de nos établissements médico-sociaux. S'ils ne sont pas forcément en lien avec les usagers, ils ont un rôle majeur. Les décisions qui ont été prises m'inquiètent un peu car elles ne vont pas dans le sens d'une négociation sur cette question. La revalorisation bénéficie à tous les salariés : on gardera toujours ce décalage avec ceux qui ont bénéficié de la prime.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à recréer la réserve parlementaire supprimée par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Il s'agit, par ce moyen, de redonner du sens à l'action politique au moment où les citoyens doutent de l'efficacité de leurs représentants. En supprimant la réserve parlementaire, tout comme en interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires, la représentation nationale s'est elle-même affaiblie au profit de son administration.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les sommes allouées aux parlementaires afin de soutenir les investissements de proximité des collectivités locales ou les activités des associations n'ont pas pour autant disparu. Elles sont tout simplement passées sous l'autorité de l'administration et plus précisément du préfet, qui, à travers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la dotation d'équipement des territoires ruraux, prive les parlementaires élus de leur initiative politique en matière de défense de projets.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La création d'un fonds « Réserve parlementaire » doté de 20 millions d'euros permettrait à chaque député de bénéficier de 34 000 euros en moyenne par an. Vous jugerez sans doute que ce n'est pas suffisant, mais nous étions contraints de proposer ce montant pour assurer la recevabilité de l'amendement. Notre intention initiale était cependant de recréer un fonds de 75 millions.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'attribution d'une somme à chaque député doit être justifiée publiquement. Cette justification est d'autant plus importante que le député est responsable devant les citoyens qui lui ont fait confiance.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si la réserve parlementaire a été supprimée par l'article 14 de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, la situation semble plus floue pour la réserve ministérielle.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En effet, l'article 15 de la loi a été censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 8 septembre 2017…
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…au motif qu'il portait « atteinte à la séparation des pouvoirs » et méconnaissait « l'article 20 de la Constitution ». Autrement dit…
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En juillet, les députés Les Républicains ont obtenu une aide de 230 millions d'euros pour les personnes qui se chauffent au fioul. C'est une mesure importante, mais elle nous paraît injuste pour ceux de nos concitoyens qui ont investi dans une chaudière à pellets avec le souci de contribuer à la transition énergétique. Monsieur le ministre, je vous ai alerté à ce sujet dès cet été en vous adressant une question écrite à laquelle vous avez apporté une réponse qui, d'une certaine manière, n'est pas satisfaisante. En effet, deux problèmes se posent : d'une part, la hausse du prix du pellet, qui atteint plus de 800 euros la tonne et, d'autre part, une pénurie ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tout d'abord, je me réjouis de cette décision d'allouer des crédits à toutes les personnes qui utilisent le bois domestique comme source de chauffage, qu'elles utilisent des bûches ou des pellets. Le groupe Les Républicains a en effet interpellé le Gouvernement à de nombreuses reprises à ce sujet. Je me réjouis que nous ayons été enfin entendus et je retire donc les amendements n° 268 et 266.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Il s'agit de demander un rapport chiffrant les variations des montants de retraite entre ceux qui ont cotisé toute leur vie et les autres, une situation qui met à mal notre contrat social. La différence de revenus n'est pas assez nette entre les premiers et les seconds. Les responsables publics ne peuvent se satisfaire que les Français qui travaillent dur toute leur vie, pour eux et pour la société, touchent, au moment de prendre leur retraite, une pension équivalente à ceux qui ne l'ont pas fait, ou peu. Plusieurs causes permettent d'expliquer ces situations diverses, comme les congés maternité ou les accidents de la vie. Le législateur doit disposer de toutes les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Je m'interroge également sur la situation des femmes d'agriculteurs qui n'ont pas beaucoup cotisé et n'ont pas droit au minimum vieillesse, alors que quelqu'un qui n'a jamais cotisé au système en bénéficie. Je souhaiterais que l'on s'interroge sur cette injustice dans le cadre du débat à venir sur les retraites et suis prête à retirer mon amendement si j'en ai la garantie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Je vous remercie pour le travail de fond qui a été mené : il est satisfaisant de constater en commission que nous sommes capables d'aller plus loin sur les sujets, car parfois nous avons l'impression de balayer des sujets de société extrêmement importants sans prendre le temps de discuter et d'échanger. Merci donc pour la qualité de votre travail. Les pistes recherchées sont intéressantes pour une meilleure équité entre les hommes et les femmes. Je pense également que la société évolue : on le voit au travers de chiffres concrets, mais également au travers d'exemples personnels, avec des hommes qui prennent leur part du travail au sein de la maison, du couple ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il a raison !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
En tant que députée du Jura, département dont la plus grande ville est Dole, ville natale de Louis Pasteur, je souligne que la société doit faire confiance à la science. La réintégration des soignants créerait certes une injustice envers les personnes qui ont été vaccinées alors qu'elles n'en avaient pas nécessairement envie, mais une amnistie est nécessaire. En l'état actuel de l'épidémie, il faut en effet permettre à chacun de travailler. Les tests de dépistage que la proposition de loi tend à imposer n'ont actuellement que peu d'intérêt, compte tenu du peu de différence qui existe entre un soignant vacciné sans rappel et une personne non vaccinée, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Le texte s'applique-t-il aux professions médicales et paramédicales libérales ? Son titre laisse penser que non. Par ailleurs, le problème fondamental est que l'on interdit aux soignants non vaccinés de travailler. Si on ne peut pas les réintégrer dans leur poste, on pourrait leur permettre d'exercer un autre métier ou de travailler dans un secteur où il n'y a pas d'obligation vaccinale.
