Alors, respectez Malika Sorel !
Vous n'avez pas besoin d'insulter nos candidates !
Cela n'a aucun rapport !
Comme la vôtre à l'instant ?
Chers collègues, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi en raison de l'objectif visé : l'assouplissement des conditions de crédit. Mais pour des raisons de simplification et de principe, nous appelons à la suppression du HCSF.
Certains d'entre vous ont déposé des amendements visant à faire entrer des parlementaires au HCSF ; mais notre rôle de parlementaires n'est pas de servir de caution démocratique ou de supplétifs à des instances d'experts ; il est de contrôler l'action du Gouvernement et d'auditionner le ministre. C'est à celui-ci de dire quelle doit être la politique de crédit dans notre pays, et c'est aux commissaires des finances du Parlement de l'auditionner et de le contrôler.
La proposition de loi que nous étudions mélange deux sujets différents : un enjeu d'actualité, à savoir les conditions d'octroi des crédits immobiliers en pleine crise du logement, et un autre problème, celui des pouvoirs, voire de l'utilité, d'une institution totalement inconnue des Français, le Haut Conseil de stabilité financière. S'agissant du premier sujet, nous voyons cette proposition de loi d'un bon œil. En effet, depuis 2019, en matière de crédit immobilier, les prêteurs doivent respecter un taux d'effort de 35 %, ce qui signifie que les mensualités de remboursement de l'emprunteur, y compris l'assurance de prêt, ne doivent pas dépasser 35 % de ...
Ça s'appelle la transmission !
Ce n'est pas un gros mot, l'héritage !
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La France a désormais 3 000 milliards de dette !
Et vous, vous étiez où à l'époque ?
Non, c'est un mensonge, ce n'est pas ce dont les entreprises ont besoin !
Vous êtes pathétique : le pays est plongé dans 3 milliards de dette par votre faute, et vous nous donnez des leçons de morale ! Vous faites quoi pour les entreprises ?
Bla bla bla !
Vous avez commencé votre propos introductif en disant que le Gouvernement voulait libérer le travail, et vous avez évoqué la réforme des retraites qui, selon vous, favoriserait l'emploi des seniors. Je ne peux vous laisser dire cela sans réagir. Non, la réforme des retraites n'a pas permis aux seniors de retrouver plus facilement un emploi ni d'améliorer leurs conditions de travail au sein de l'entreprise. En effet, rien n'a été fait pour l'emploi des seniors, ni dans cette réforme ni dans la loi de 2023 pour le plein emploi, qui a créé France Travail. Il faudrait, à mon sens, changer de paradigme. La tendance actuelle est d'accompagner les seniors vers la ...
On parle souvent du problème de l'emploi des seniors, mais en réalité la situation évolue peu. Pour avoir travaillé sur le terrain pendant longtemps, je sais que les entreprises, lorsqu'elles recrutent, recherchent principalement du savoir-être et de l'expérience – je pense que vous serez d'accord avec moi. Or les seniors sont souvent reconnus comme ceux qui manifestent le mieux ces deux qualités. En outre, les entreprises ont souvent besoin de former des jeunes à des métiers que les seniors connaissent et qu'ils peuvent enseigner. Pourquoi alors ne parvient-on pas à faire évoluer le monde du travail pour que les anciens, avant qu'ils partent en retraite – ...
Beaucoup a déjà été fait dans le domaine législatif en faveur des familles monoparentales. Pourtant, sur le terrain, l'application de la loi n'est pas à la hauteur. À l'heure où Bruno Le Maire annonce des coupes budgétaires dans l'ensemble des ministères, quel sort sera réservé au vôtre ? Comment pourrez-vous mettre en œuvre, avec moins de moyens, des dispositifs qui peinent déjà à répondre aux attentes ?
Ma question portera sur l'application des lois. Le dispositif législatif s'est enrichi, mais nous comprenons sur le terrain que les solutions ne sont pas appliquées. D'après la loi, les auteurs de violences conjugales doivent être éloignés, mais vous l'avez relevé à juste titre, ce sont le plus souvent des femmes qui sont accueillies en hébergement d'urgence, avec leurs enfants. J'en parlais encore la semaine dernière avec les services préfectoraux de l'Aisne, le département rural de ma circonscription, et ceux-ci m'expliquaient que l'application de la loi variait d'un tribunal à l'autre : si quelques hommes violents sont bien éloignés de leur foyer, la loi ...
Aucune réponse, comme d'habitude !
Il est de 12 % !
Marine Le Pen est la seule à avoir formulé des propositions.
Sauf qu'ils travaillent quarante-deux heures et non trente-cinq !
Vous faussez vos chiffres !
Non !
C'est faux !
Vous avez ubérisé l'emploi. Vous avez transformé les chômeurs en travailleurs Uber qui travaillent trois à quatre heures par jour tout en continuant à cotiser au chômage et au RSA. Vous avez désindustrialisé le pays, contrairement à ce que prétend le baromètre industriel de l'État, qui indique un solde positif de cinquante-sept usines en 2023. Vous savez comme moi que pour obtenir un tel chiffre, vous avez réduit le nombre de fermetures d'entreprises en excluant celles des entreprises de moins de cinquante salariés. Je veux bien que nous nous racontions des histoires encore pendant des heures et des jours et que vous nous expliquiez que le chômage coûte ...
Quand direz-vous la vérité aux Français ? Quand prendrez-vous au sérieux le problème de l'emploi ? Nous devons revenir sur les vrais problèmes. Nous avons évoqué le nombre de chômeurs. Vous affirmez que nous avons atteint le plein emploi et que l'offre est supérieure à la demande. C'est un mensonge, madame la ministre.
Elle l'est toujours !
Les besoins du territoire et les besoins de main-d'œuvre, c'est la même chose !
Pour travailler, il faut des entreprises !
Je n'en ai pas parlé ! Ce n'est pas ma question !
Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, a rappelé deux points importants : d'une part, la France doit mettre fin unilatéralement à l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), au nom de l'urgence et de la souveraineté nationale, d'autre part tous les traités européens doivent prévoir une clause de souveraineté nationale. Pourquoi le Gouvernement met-il la France au service des intérêts de l'Europe au lieu de faire l'inverse, comme il le devrait, à l'instar de nos voisins, à commencer par l'Allemagne ?
La résolution proposant une révision des traités de Lisbonne n'a pas de valeur contraignante et a été adoptée à une courte majorité. Toutefois, ce texte révèle la pensée profonde qui anime l'Union européenne et son objectif de faire disparaître les souverainetés nationales au profit d'un État européen fédéral. Pour rappel, l'Union européenne n'est pas un État. Elle ne fonctionne plus et se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins : elle doit, soit disparaître et laisser place au retour du concert des nations européennes, soit évoluer à marche forcée vers un État fédéral. Les électeurs français nous feront part de leur volonté à ce sujet ...
Chaque jour, le navire France sombre un peu plus sous le poids de sa dette abyssale de 3 000 milliards d'euros. Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, annoncés comme les Mozart de la finance, l'ont creusée à eux seuls d'un tiers en moins de dix ans. Dans le contexte macroéconomique actuel – ralentissement de l'inflation, desserrement des politiques budgétaires, baisse de la productivité dans la zone euro –, quels pourraient être les leviers à la disposition des TPE-PME pour retrouver une dynamique de croissance ? Quelles seraient les hypothèses de restructuration de la dépense publique les plus rentables et les plus pérennes ?
C'est à eux qu'il faut le dire !
C'est vous qui l'avez creusé de 900 milliards ! Assumez !
Vous êtes responsable de 900 milliards de dette publique !
C'est d'un emploi dont ils ont besoin !
Ayez le courage de répéter ce que vous avez dit, madame Regol !
Vous manquez de courtoisie !
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Je suis député de l'Aisne, secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie et de l'Association parlementaire de lutte contre le wokisme. Le principe constitutionnel du pluralisme en politique permet de garantir aux Français de recevoir une information politique diversifiée, afin qu'ils puissent exercer leur liberté d'opinion et de choix. Le présentateur Yann Barthès, dont nous avons obtenu ce matin, avec mes collègues, qu'il soit auditionné par cette commission d'enquête, refuse d'inviter les membres du Rassemblement national. Pourtant, le 7 mars dernier, l'ancien ministre et ancien porte-parole du Gouvernement, Olivier ...
Des milliards d'euros de déficit supplémentaires !
Pardon, vivement 2027 !
La transformation de crédits d'impôts d'État en un crédit d'impôt local pèse, je le rappelle, sur la taxe foncière dont les recettes vont aux collectivités territoriales. En réalité, vous donnez d'une main ce que vous prenez de l'autre : c'est la marque de fabrique du gouvernement Macron qui ne trompe plus personne. Vous naviguez en matière de transition énergétique comme ailleurs : sans cap, sans capitaine et sans vision. Vivement 2017…
Cette proposition de loi est bavarde. En effet, l'alinéa 3 du III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales permet déjà aux préfets d'aller au-delà du taux de 80 % de participation de l'État aux projets des collectivités locales. Pourquoi donc une disposition spécifique à la rénovation thermique et aux bâtiments scolaires, alors qu'elle est déjà possible de façon générale ? Je vous ai posé la question et vous ne m'y avez pas répondu. Peu importe, mais sachant qu'on a retiré 1 milliard d'euros à l'Anah, soit un tiers des crédits de MaPrimeRénov', je ne vois pas comment on va rendre plus accessible la rénovation ...
Tout va bien, madame la marquise !
Cependant lorsqu'on rencontre les maires, ce que je fais avec mes collègues, et ce que vous faites sans doute aussi, le discours est différent. La DGF s'est effondrée depuis dix ans. Les communes n'ont plus de ressources vives ; le département de l'Aisne rencontre même de grandes difficultés pour payer ses fonctionnaires faute de moyens. Vous aurez beau répéter encore pendant trois ans que les collectivités territoriales vivent mieux, sur le terrain ce n'est pas le cas.