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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Alors, respectez Malika Sorel !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous n'avez pas besoin d'insulter nos candidates !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cela n'a aucun rapport !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme la vôtre à l'instant ?
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Chers collègues, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi en raison de l'objectif visé : l'assouplissement des conditions de crédit. Mais pour des raisons de simplification et de principe, nous appelons à la suppression du HCSF.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Certains d'entre vous ont déposé des amendements visant à faire entrer des parlementaires au HCSF ; mais notre rôle de parlementaires n'est pas de servir de caution démocratique ou de supplétifs à des instances d'experts ; il est de contrôler l'action du Gouvernement et d'auditionner le ministre. C'est à celui-ci de dire quelle doit être la politique de crédit dans notre pays, et c'est aux commissaires des finances du Parlement de l'auditionner et de le contrôler.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La proposition de loi que nous étudions mélange deux sujets différents : un enjeu d'actualité, à savoir les conditions d'octroi des crédits immobiliers en pleine crise du logement, et un autre problème, celui des pouvoirs, voire de l'utilité, d'une institution totalement inconnue des Français, le Haut Conseil de stabilité financière. S'agissant du premier sujet, nous voyons cette proposition de loi d'un bon œil. En effet, depuis 2019, en matière de crédit immobilier, les prêteurs doivent respecter un taux d'effort de 35 %, ce qui signifie que les mensualités de remboursement de l'emprunteur, y compris l'assurance de prêt, ne doivent pas dépasser 35 % de ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ça s'appelle la transmission !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce n'est pas un gros mot, l'héritage !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
La France a désormais 3 000 milliards de dette !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Et vous, vous étiez où à l'époque ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Non, c'est un mensonge, ce n'est pas ce dont les entreprises ont besoin !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous êtes pathétique : le pays est plongé dans 3 milliards de dette par votre faute, et vous nous donnez des leçons de morale ! Vous faites quoi pour les entreprises ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Bla bla bla !
Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage
Vous avez commencé votre propos introductif en disant que le Gouvernement voulait libérer le travail, et vous avez évoqué la réforme des retraites qui, selon vous, favoriserait l'emploi des seniors. Je ne peux vous laisser dire cela sans réagir. Non, la réforme des retraites n'a pas permis aux seniors de retrouver plus facilement un emploi ni d'améliorer leurs conditions de travail au sein de l'entreprise. En effet, rien n'a été fait pour l'emploi des seniors, ni dans cette réforme ni dans la loi de 2023 pour le plein emploi, qui a créé France Travail. Il faudrait, à mon sens, changer de paradigme. La tendance actuelle est d'accompagner les seniors vers la ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage
On parle souvent du problème de l'emploi des seniors, mais en réalité la situation évolue peu. Pour avoir travaillé sur le terrain pendant longtemps, je sais que les entreprises, lorsqu'elles recrutent, recherchent principalement du savoir-être et de l'expérience – je pense que vous serez d'accord avec moi. Or les seniors sont souvent reconnus comme ceux qui manifestent le mieux ces deux qualités. En outre, les entreprises ont souvent besoin de former des jeunes à des métiers que les seniors connaissent et qu'ils peuvent enseigner. Pourquoi alors ne parvient-on pas à faire évoluer le monde du travail pour que les anciens, avant qu'ils partent en retraite – ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
Beaucoup a déjà été fait dans le domaine législatif en faveur des familles monoparentales. Pourtant, sur le terrain, l'application de la loi n'est pas à la hauteur. À l'heure où Bruno Le Maire annonce des coupes budgétaires dans l'ensemble des ministères, quel sort sera réservé au vôtre ? Comment pourrez-vous mettre en œuvre, avec moins de moyens, des dispositifs qui peinent déjà à répondre aux attentes ?
Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
Ma question portera sur l'application des lois. Le dispositif législatif s'est enrichi, mais nous comprenons sur le terrain que les solutions ne sont pas appliquées. D'après la loi, les auteurs de violences conjugales doivent être éloignés, mais vous l'avez relevé à juste titre, ce sont le plus souvent des femmes qui sont accueillies en hébergement d'urgence, avec leurs enfants. J'en parlais encore la semaine dernière avec les services préfectoraux de l'Aisne, le département rural de ma circonscription, et ceux-ci m'expliquaient que l'application de la loi variait d'un tribunal à l'autre : si quelques hommes violents sont bien éloignés de leur foyer, la loi ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Aucune réponse, comme d'habitude !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Il est de 12 % !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Marine Le Pen est la seule à avoir formulé des propositions.
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Sauf qu'ils travaillent quarante-deux heures et non trente-cinq !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous faussez vos chiffres !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Non !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous avez ubérisé l'emploi. Vous avez transformé les chômeurs en travailleurs Uber qui travaillent trois à quatre heures par jour tout en continuant à cotiser au chômage et au RSA. Vous avez désindustrialisé le pays, contrairement à ce que prétend le baromètre industriel de l'État, qui indique un solde positif de cinquante-sept usines en 2023. Vous savez comme moi que pour obtenir un tel chiffre, vous avez réduit le nombre de fermetures d'entreprises en excluant celles des entreprises de moins de cinquante salariés. Je veux bien que nous nous racontions des histoires encore pendant des heures et des jours et que vous nous expliquiez que le chômage coûte ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Quand direz-vous la vérité aux Français ? Quand prendrez-vous au sérieux le problème de l'emploi ? Nous devons revenir sur les vrais problèmes. Nous avons évoqué le nombre de chômeurs. Vous affirmez que nous avons atteint le plein emploi et que l'offre est supérieure à la demande. C'est un mensonge, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Elle l'est toujours !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Les besoins du territoire et les besoins de main-d'œuvre, c'est la même chose !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Je n'en ai pas parlé ! Ce n'est pas ma question !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, a rappelé deux points importants : d'une part, la France doit mettre fin unilatéralement à l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), au nom de l'urgence et de la souveraineté nationale, d'autre part tous les traités européens doivent prévoir une clause de souveraineté nationale. Pourquoi le Gouvernement met-il la France au service des intérêts de l'Europe au lieu de faire l'inverse, comme il le devrait, à l'instar de nos voisins, à commencer par l'Allemagne ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
La résolution proposant une révision des traités de Lisbonne n'a pas de valeur contraignante et a été adoptée à une courte majorité. Toutefois, ce texte révèle la pensée profonde qui anime l'Union européenne et son objectif de faire disparaître les souverainetés nationales au profit d'un État européen fédéral. Pour rappel, l'Union européenne n'est pas un État. Elle ne fonctionne plus et se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins : elle doit, soit disparaître et laisser place au retour du concert des nations européennes, soit évoluer à marche forcée vers un État fédéral. Les électeurs français nous feront part de leur volonté à ce sujet ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ayez le courage de répéter ce que vous avez dit, madame Regol !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Vous manquez de courtoisie !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Des milliards d'euros de déficit supplémentaires !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Pardon, vivement 2027 !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
La transformation de crédits d'impôts d'État en un crédit d'impôt local pèse, je le rappelle, sur la taxe foncière dont les recettes vont aux collectivités territoriales. En réalité, vous donnez d'une main ce que vous prenez de l'autre : c'est la marque de fabrique du gouvernement Macron qui ne trompe plus personne. Vous naviguez en matière de transition énergétique comme ailleurs : sans cap, sans capitaine et sans vision. Vivement 2017…
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Cette proposition de loi est bavarde. En effet, l'alinéa 3 du III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales permet déjà aux préfets d'aller au-delà du taux de 80 % de participation de l'État aux projets des collectivités locales. Pourquoi donc une disposition spécifique à la rénovation thermique et aux bâtiments scolaires, alors qu'elle est déjà possible de façon générale ? Je vous ai posé la question et vous ne m'y avez pas répondu. Peu importe, mais sachant qu'on a retiré 1 milliard d'euros à l'Anah, soit un tiers des crédits de MaPrimeRénov', je ne vois pas comment on va rendre plus accessible la rénovation ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Tout va bien, madame la marquise !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Cependant lorsqu'on rencontre les maires, ce que je fais avec mes collègues, et ce que vous faites sans doute aussi, le discours est différent. La DGF s'est effondrée depuis dix ans. Les communes n'ont plus de ressources vives ; le département de l'Aisne rencontre même de grandes difficultés pour payer ses fonctionnaires faute de moyens. Vous aurez beau répéter encore pendant trois ans que les collectivités territoriales vivent mieux, sur le terrain ce n'est pas le cas.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, vous n'avez de cesse depuis deux ans de nous seriner votre vision selon laquelle les collectivités locales bénéficient de davantage de crédits qu'elles n'en ont jamais eu.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Le champ d'application du texte est actuellement limité aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. L'amendement propose de l'élargir en généralisant, aux mêmes conditions, l'octroi de la dérogation aux travaux de rénovation énergétique de tous les bâtiments communaux et intercommunaux. Si les modalités d'application de la présente proposition de loi sont efficaces, il y a lieu d'en faire bénéficier l'ensemble des travaux de rénovation de bâtiments communaux et intercommunaux, sous le contrôle du représentant de l'État. Le Gouvernement n'ayant de cesse d'attaquer l'autonomie fiscale des collectivités, celles-ci voient leurs ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
…nous voguerons, en 2027, vers des horizons plus clairs et plus sûrs.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
L'État français est un paquebot à la dérive. Manifestement, le commandant a quitté le navire depuis un bon moment. Il est temps de lui donner un cap, un objectif à atteindre. Le peuple français l'attend et il en a besoin. Avec Marine Le Pen,…
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Les ménages recevront donc moins d'aides pour la rénovation thermique de leur logement, que la loi « climat et résilience » – loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – leur impose par ailleurs. En parallèle, dans la loi de finances pour 2024, l'État a transformé deux crédits d'impôt, le crédit d'impôt lié à la rénovation lourde des logements sociaux et du parc ancien et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en crédits d'impôt local ouvrant aux propriétaires de nouvelles exonérations, de courte durée, de la taxe foncière.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
…ainsi que pour tous les maires ruraux des communes les plus modestes, la baisse de leur participation financière à 10 %, sur décision préfectorale, est donc la bienvenue. La proposition de loi constitue une avancée pour les communes rurales et les députés du groupe Rassemblement national la voteront. Toutefois, monsieur le rapporteur, par souci de précision, pourriez-vous nous dire pourquoi le texte ouvre une dérogation spécifique uniquement en matière de rénovation thermique et uniquement pour les bâtiments scolaires des collectivités ? Le troisième alinéa du III de l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales prévoit déjà une ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Dans un contexte de crise mondiale de l'énergie, le prix de celle-ci s'est envolé et pèse désormais lourdement sur le budget des collectivités. Réduire la consommation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales est devenu une nécessité économique. C'est pourquoi cette proposition de loi, qui prévoit un abaissement de 20 % à 10 % de la participation minimale du maître d'ouvrage pour la rénovation thermique des bâtiments scolaires dans le cas où cette participation apparaît disproportionnée, est pertinente. Elle a été adoptée à l'unanimité par la Chambre haute. Elle fait consensus entre l'Association des maires ruraux, l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous aussi, parlez-leur correctement !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Dites-le donc aux agriculteurs, ils seront contents !
