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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Eu égard à la réalité du marché, l'amendement CD9 tend à préciser le champ d'application de l'article L. 224-10 du code de l'environnement, afin de cibler prioritairement les trajets effectués entre le domicile et le travail, conformément à la visée du texte, dont ils sont le cœur de cible.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Cette proposition de loi veut encourager l'électrification du parc automobile, en diminuant les émissions de CO2 par le verdissement des flottes des entreprises, infligeant à ces dernières de nouvelles obligations dans un contexte économique dégradé. Les entreprises sont soumises à une trajectoire trop ambitieuse de verdissement depuis la promulgation de la loi d'orientation des mobilités et de la loi « climat et résilience », et ce n'est pas grâce à un troisième texte en cinq ans que ces impératifs deviendront plus acceptables. Le renforcement des contrôles et des sanctions pourrait se concevoir, s'il n'alourdissait pas les contraintes des gestionnaires ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Malgré tout le respect que j'ai pour nos collègues sénateurs, d'autant plus que le Sénat est, politiquement, plutôt de notre côté, notre rôle de députés est de légiférer et d'amender les textes. Si celui-ci n'était pas voté conforme, nous ne perdrions pas beaucoup de temps, car un aller-retour ne prend que quelques mois. Nous reprendrions donc le texte en septembre. Il serait en effet logique de reprendre certaines mesures, notamment pour ce qui concerne l'Ademe. Je comprends votre volonté, et on peut y souscrire, mais elle nous empêche de légiférer pour améliorer le dispositif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Par respect pour mon collègue d'outre-mer, que je prie de bien vouloir accepter mes excuses, je retire l'amendement. Je n'ai pas l'intention de faire des territoires d'outre-mer la poubelle de la France, mais cette proposition me paraissait de bon sens au vu d'une situation sociale parfois difficile.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Cet amendement tend à assurer une plus grande solidarité avec les territoires d'outre-mer, où la mobilité et le changement de véhicule sont plus difficiles, en élargissant la liste des véhicules éligibles à la proposition de loi jusqu'au Crit'Air 5, c'est-à-dire les diesels postérieurs à 1997. Cela semble de bon sens. J'ai bien compris que le souci d'un vote conforme de cette proposition de loi vous empêchait de retenir les amendements, mais je pense que certains, qui sont de bon sens, peuvent être adoptés en séance publique. Si compréhensible soit-elle, la volonté d'aller vite ne doit pas faire négliger de bonnes propositions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Je comprends votre volonté d'aboutir à un vote conforme sur ce texte pour qu'il puisse rapidement entrer en application. Malgré tout, en tant qu'ancien maire d'une ville de moins de 10 000 habitants, dépourvue de garage solidaire, je comprends aussi mon collègue Di Filippo. Nous pourrions réfléchir à la possibilité de nous appuyer notamment sur les centres communaux d'action sociale (CCAS), dont les bénévoles pourraient travailler en collaboration avec un garage local sur le plan de la conformité des véhicules. Dans le monde rural, il y a très peu de garages solidaires, alors que nos concitoyens ont des besoins de mobilité de ce type.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Comme vous êtes ouverte à une évolution du dispositif, nous allons maintenir l'amendement, qui pourra servir de support à de futures modifications.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Pourquoi, en effet, ne pas élargir aussi le champ d'application de la mesure aux véhicules saisis par les tribunaux, si c'est possible ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Même si je comprends votre volonté d'aboutir au vote d'un texte conforme, je trouve dommage de le limiter aux véhicules issus de la prime à la casse. Pour vous convaincre, je vais vous donner l'exemple du fils de l'une de mes grands-tantes, décédée il y a quelques semaines : il ne savait pas quoi faire de la Citroën C3, affichant 80 000 kilomètres au compteur, qu'il devait récupérer. Votre idée est excellente, mais nous devrions étendre l'application de la mesure à certains véhicules donnés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
La dépendance à la voiture est une réalité, notamment dans les circonscriptions rurales, où nos concitoyens n'ont d'autre choix que celui d'utiliser leur voiture quotidiennement. Plus de 13 millions de Français souffrent d'un accès précaire à la mobilité, 4 millions n'ont pas de moyen de transport et 25 % des demandeurs d'emploi ont déjà dû refuser une offre, faute de solution pour se rendre sur le lieu de travail. L'acquisition d'un véhicule, le carburant, l'entretien pèsent lourd dans le budget des ménages. L'intérêt de cette proposition de loi du groupe Écologiste est avant tout social : réutiliser les véhicules les plus propres de la PAC pour les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
La crise des gilets jaunes l'a rappelé, il n'y a pas d'alternative à la voiture pour les habitants des territoires ruraux. Le réseau des petites lignes est indispensable. Votre plan stratégique invite les collectivités à reprendre les lignes dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et de la loi dite « 3DS ». Sachant que les régions sont dans l'incapacité de porter seules ces infrastructures, que proposez-vous pour sauver ces petites lignes ? SNCF Réseau ne devrait-il pas abaisser ses tarifs et référentiels de voie sur ces lignes ? La SNCF compte-t-elle déployer des alternatives en train léger, dont les coûts de maintenance et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Que viendrait-il y faire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Tous ceux qui travaillent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Ceux-là paient un abonnement à l'année !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Le Comité d'organisation a renoncé à la fin de l'année 2022 à prendre en charge la gratuité des transports, pourtant inscrite dans l'acte de candidature. Les 200 millions d'euros nécessaires au renfort de l'offre seront donc payés par Île-de-France Mobilités. Sa présidente, Valérie Pécresse, a été claire : ce n'est pas aux usagers habituels de payer, mais plutôt aux 500 000 spectateurs qui viendront chaque jour assister aux compétitions. Le vrai sujet, c'est le manque de soutien de l'État aux transports publics. Le non-respect du planning des chantiers et le déficit de matériel roulant expliquent en partie la demande adressée aux Franciliens de rester ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Madame la ministre, chacun d'entre nous a droit au respect dans cette commission, quelles que soient ses convictions politiques, et je suis surpris par votre arrogance – une attitude qui n'a pas rendu service à votre collègue ministre de l'intérieur et des outre-mer. Nous sommes peut-être des élus de pacotille, mais nous avons la légitimité de l'élection, ce qui n'est pas votre cas, si je ne m'abuse. Le texte final de la COP mentionne le triplement des capacités de l'énergie nucléaire dans le monde d'ici à 2050. De nombreux élus ont exprimé leur scepticisme, notamment lorsque vous avez décidé la fermeture de Fessenheim. Ils constatent votre volonté de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Ministre ou pas ministre, il faut être respectueuse !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Les entreprises de ma circonscription s'inquiètent fortement des taxes sur les transports de marchandises sur route auxquelles réfléchissent plusieurs collectivités territoriales, dont la région Grand Est. Elles craignent de voir leur compétitivité pénalisée. Est-il bien raisonnable de relancer l'idée de Mme Royal alors que les entreprises françaises demeurent parmi les plus imposées en Europe ? Avant de me prononcer sur votre candidature, je voudrais être certain que ce n'est pas le schéma de financement que vous entendez promouvoir, et m'assurer que seuls les transporteurs étrangers seraient taxés. Par ailleurs, quelle est votre stratégie concernant les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
L'ART appelle souvent SNCF Réseau à développer une culture d'indépendance vis-à-vis du groupe public intégré SNCF, afin de rassurer les nouveaux entrants quant à son impartialité sur l'attribution des sillons et l'accès à l'infrastructure ferroviaire. Militerez-vous pour la limitation des emplois et des centres de maintenance mutualisés entre les deux entités, ou pour modifier la composition du conseil d'administration de SNCF Réseau ? Le recours à des accords-cadres pour répartir les sillons de façon pluriannuelle permettra-t-il d'éviter les manœuvres d'obstruction de la SNCF consistant à réserver des sillons sans les opérer, au détriment de ses ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Les collectivités locales dépensent près d'un milliard d'euros par an en faveur de la biodiversité, soit autant que l'État en 2024. La SNB prévoit que la nouvelle génération de contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui peine à convaincre les élus locaux, comprenne systématiquement un volet relatif à la biodiversité. Pouvez-vous détailler ces futures contraintes, qui trahissent une volonté de mise sous tutelle des investissements et projets d'aménagement des collectivités, déjà entamée avec le fonds vert et la dotation biodiversité des communes rurales ? Alors que le Gouvernement s'apprête à lancer des COP régionales sur le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La troisième stratégie nationale pour la biodiversité a connu une gestation difficile, après deux reports successifs, une présentation en plein remaniement ministériel et la suppression de la moitié de ses mesures par rapport à la version de mars 2022, que votre prédécesseuse Bérangère Couillard jugeait déjà insuffisante. Pourquoi ce retard ? Ne traduit-il pas une certaine fébrilité dans vos choix ? Le financement est encore incomplet. Malgré 264 millions d'euros supplémentaires alloués en 2024, rien ne garantit que cette montée en puissance se poursuivra les années suivantes. Sans doute vous sera-t-il par ailleurs reproché de ne pas réduire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Les auteurs de la proposition de loi ont prévu d'instaurer une période transitoire de quinze mois pour l'application des règles relatives à la durée d'amplitude de travail quotidienne. Or la rédaction de l'article 5 permet d'élargir ce report à d'autres dispositions, dans le décret dit CST. Cela risque de susciter des inquiétudes chez les salariés de la RATP, attachés au maintien intégral de leurs garanties sociales. Le présent amendement vise donc à restreindre le champ d'application de l'article 5, conformément à l'objectif initial.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
L'article 5 précise que les garanties du sac à dos social prévues par le décret dit « CST » du 16 avril 2021 entrent en vigueur au changement d'exploitant. La rédaction actuelle du décret permet déjà de déroger à la durée d'amplitude de travail quotidienne de onze heures, par exemple contre compensation salariale aux termes d'un accord d'entreprise, et sera possible dans au moins 35 % des futurs services. Il serait donc utile de laisser cette marge de discussion aux opérateurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Le présent amendement a pour objet de prévoir la communication de la liste des salariés volontaires pour un transfert pendant la procédure d'appel d'offres, non après la notification du contrat de concession. Cette précision vise à éviter que le maintien des salariés dans leur centre-bus ne conduise à des sous-effectifs ou des sureffectifs importants, selon les lots.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Dans la droite ligne du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, l'avis sur les crédits relatifs aux transports terrestres rappelle l'impérieuse nécessité de réinvestir dans le ferroviaire. Avec un réseau dont l'âge moyen dépasse vingt-huit ans – contre vingt-et-un ans en Allemagne –, la France est le mauvais élève de l'Europe. Le maintien du niveau actuel d'investissements conduirait à la perte d'un quart du trafic en 2042, malgré des surcoûts d'entretien d'environ 20 %. Le Gouvernement avait annoncé un plan séduisant de 100 milliards d'euros supplémentaires pour le rail d'ici à 2040. Votre rapport nous apprend malheureusement qu'il ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Le dispositif de leasing social sera lancé en novembre. Destiné à aider les ménages modestes à louer un véhicule électrique, il se heurte à la stratégie de nos constructeurs qui privilégient les modèles à forte valeur ajoutée, au lieu de proposer une offre accessible à tous. Cette stratégie permet malheureusement aux acteurs chinois de gagner des parts de marché. Dans ce contexte, l'interdiction du moteur thermique n'est-elle pas prématurée ? L'accès au dispositif de leasing social ne devrait-il pas prendre en compte le lieu de résidence, afin de favoriser les habitants ruraux ou les personnes travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE) ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
En 2020, les inondations des vallées de la Roya, de La Vésubie et de la Tinée avaient été anticipées, ont rappelé nos collègues Alexandra Masson et Philippe Pradal dans leur mission flash, mais la localisation des précipitations était incertaine et l'ampleur du phénomène a été sous-estimée. Comment pensez-vous améliorer le dispositif de vigilance et d'alerte face à des événements météorologiques graves pour ne pas noyer les maires et la population sous un flot de messages anxiogènes sans rapport avec la réalité du terrain, notamment lors d'alerte canicule ? À quelle échéance pensez-vous généraliser l'échelle de mesure infradépartementale ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Vous avez dit que l'AMF était favorable à ce projet de décret. Pouvez-vous nous indiquer quels arguments l'ont convaincue ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Les conférences régionales de gouvernance auront notamment pour mission de rendre un avis sur l'inscription dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) des projets prévus par les articles 4 et 5 de la présente proposition de loi. Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui présentent un intérêt majeur pour les acteurs économiques des territoires, voire qui sont défendus directement par ces acteurs. C'est le cas notamment des implantations d'unités industrielles visées à l'article 4 qui valorisent l'utilisation d'une ressource naturelle renouvelable, concourent à la transition énergétique ou ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Dès lors que 18 millions de Français vivent dans des métropoles, il est indispensable que ces territoires en tension accueillant une population croissante soient associés à la gouvernance territoriale du ZAN.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il n'est plus question ici de la labellisation, mais des dépenses destinées à financer l'investissement et le fonctionnement des Serm : sur ce sujet, il paraît logique que les régions délibèrent et travaillent avec l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
J'ai vraiment du mal à comprendre que sur un sujet aussi important que la labellisation d'un projet qui concernera l'ensemble de leur territoire, les régions ne soient pas amenées à délibérer – quelle que soit leur couleur politique. C'est une question de bon sens. C'est comme si on écartait le maire des décisions touchant à l'urbanisme dans sa commune.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
C'est une question qu'il aurait fallu poser à tous les présidents de région. Après tout, la loi confie la compétence dans ce domaine aux régions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
S'il en va ainsi dans votre territoire, monsieur le rapporteur, la situation est différente en Auvergne-Rhône-Alpes, où la compétence est régionale. Même pour les projets de cars express régionaux, tous les EPCI de la région avaient été pris en considération. Il n'est pas incohérent de prévoir une délibération de la région.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il paraît logique de recourir à une délibération du conseil régional sur ce sujet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Le développement des infrastructures prévues pour les Serm nécessite une approche de planification concertée et organisée. La cohérence des projets passe par une vision à long terme, analogue à celle des contrats de plan État-région, et doit prendre en compte les différents objectifs de décarbonation. Cela implique une concertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, des autorités organisatrices de la mobilité, des gestionnaires d'autoroutes et des collectivités chargées des infrastructures routières est crucial pour favoriser une réalisation rapide et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
À l'évidence, pour les territoires les plus ruraux qui ont besoin d'être reliés au rail, supprimer les mots « le cas échéant » relève du bon sens afin d'utiliser les cars express régionaux de façon logique et complémentaire.
