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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Allez, va à la buvette !
Question orale du 30/04/2024 : Totalenergies
Ah ? Il n'y a pas de puits de pétrole en France ? On en apprend des trucs !
Question orale du 30/04/2024 : Totalenergies
Donc, comme on l'a dit, après la première guerre mondiale !
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Quelle courtisanerie !
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Cela fait cinquante ans que ça dure !
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Et la fraude électorale, vous approuvez ?
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il faut le mettre à la poubelle !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Ça, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
C'est vous, la crise !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
C'est la démocratie !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Entre autres !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Communiste ?
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
La situation pourrait faire rire si elle n'était pas si grave pour les Français. Le 19 décembre 2023, vous rendiez publique le projet de loi relatif à la trajectoire des finances publiques jusqu'en 2027 – une trajectoire quinquennale qui n'aura tenu que trois pauvres petits mois avant de s'effondrer à l'annonce d'un dérapage historique du déficit. Vous devez donc trouver 95 milliards alors que vous avez épuisé financièrement la France. Mais le bilan budgétaire d'Emmanuel Macron, ce n'est pas seulement ce dérapage historique du déficit public : c'est un record historique de taxes, d'impôts et de dépenses, des déficits commerciaux abyssaux et même un ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Quatre-vingt-quinze milliards d'euros : voici la somme colossale d'économies que votre gouvernement doit réaliser avant 2027 pour espérer atteindre un déficit public équivalant à 3 % du PIB – ce qui, rappelons-le, resterait tout de même encore un déficit. Levons immédiatement le faux suspense, monsieur Le Maire, que vous entretenez ici et dans les médias : vous n'y arriverez jamais. En effet, vous n'avez ni le courage, ni la détermination, ni les solutions pour rétablir les comptes publics et briser la chaîne d'incompétence des gouvernements qui, depuis cinquante ans, ont systématiquement mis les finances de la France en déficit, accumulant 3 000 ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Quel naufrage !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Sincèrement, monsieur le ministre, je suis consterné par votre audition et par cette autosatisfaction permanente. À défaut d'écouter la représentation nationale, essayez peut-être d'écouter les Français ! Selon le dernier sondage Ifop, il en reste 12 % qui vous font confiance pour la maîtrise de la dette et du déficit alors qu'ils sont 16 % – c'est un peu mieux, il faut le souligner, bravo ! – à vous faire confiance pour l'amélioration du pouvoir d'achat. Vous n'êtes même plus crédibles au sein de votre propre électorat. Vous pouvez donc continuer à vous faire plaisir en vous félicitant entre parlementaires et ministres de la majorité, mais ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Nous faisons face à la fois à une dérive et à un problème. La dérive concerne l'illisibilité de l'action publique et de l'analyse des comptes publics pour nos concitoyens. Il existe un grand écart entre d'une part, la gravité des faits et de la situation que vous exposez et, d'autre part, l'absence de décisions que vous justifiez pour des raisons méthodologiques, qui peuvent s'expliquer mais qui sont incompréhensibles et intolérables pour les Français. Nous sommes dans une impasse où, à force de se déresponsabiliser en multipliant les commissions et les hauts conseils, le Parlement et le Gouvernement vous placent dans une situation où vous ne voulez ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…que tout est imposé d'en haut, de Bercy, et que vous-même, monsieur le rapporteur, avez bien peu de latitude pour accepter des amendements ou modifier ce texte. Notre collègue Labaronne refuse en bloc les rapports et propose de solliciter des universitaires. Certes, tout avis est bienvenu, mais un article de revue ne remplace pas une étude d'impact. Nous légiférons très rapidement sur un sujet qui constitue un changement de logiciel pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) françaises. Ce type de dispositif peut entraîner des conséquences sur le financement des entreprises ainsi que des conséquences ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nos débats en commission et dans cet hémicycle m'ont conforté dans le sentiment que ce projet de loi, pardon, cette proposition de loi – c'est un lapsus révélateur – est en réalité un projet de loi caché. Bercy a voulu contourner l'étude d'impact imposée en cas de projet de loi pour éviter d'aller au bout de la réflexion et d'informer correctement la représentation nationale. Ces trois amendements tendant à la remise de rapports visent à contrebalancer cette réalité. Quoi que vous puissiez dire, cette discussion donne le sentiment…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Mais on pourrait définir un plafond logique !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Monsieur le rapporteur, en commission, vous n'avez pas répondu de manière satisfaisante au sujet des instruments qui permettent de préserver la transmission du capital. Madame Sas, la transmission, l'héritage et l'enracinement sont importants. Depuis deux siècles, le capitalisme familial a fait ses preuves face au capitalisme financier que vous dites dénoncer. La prochaine fois, j'y penserai pour satisfaire les Verts : il faudra peut-être favoriser la transmission d'une entreprise à un migrant qui passe par là.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Pourtant, il est malheureusement assez peu développé dans notre pays, contrairement à ce qui se passe chez nos voisins allemands. Je ne comprends donc pas pourquoi ces actions de préférence ne pourraient pas être transmises à un héritier au cours de ces dix ou quinze ans. Cela n'a strictement aucun sens. Pourquoi, une fois de plus, voulez-vous vous mêler de ce qui ne vous regarde pas ? Une personne qui possède des actifs décède, ses actifs, en conservant leurs qualités, doivent pouvoir être transmis à ses enfants. Vous auriez pu sous-amender pour préciser que ces héritiers doivent avoir un rôle dans l'entreprise. Pourquoi donc attaquez-vous le ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous sommes ici au cœur de ce qui suscite notre incompréhension. Vous refusez que les actions de préférence puissent être transmises aux héritiers. Malheureusement, la vie est ainsi faite qu'un accident peut se produire, empêchant les personnes qui possédaient des actions de préférence pour dix ans, et éventuellement pour cinq ans de plus, d'en disposer. Refuser leur transmission est une agression directe contre le capitalisme familial.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je dois dire que je suis assez convaincu par ce que vous avez expliqué au sujet des fondateurs. En revanche, je ne l'ai pas du tout été par la manière dont vous justifiez la limitation des droits. Le Rassemblement national propose, à travers les amendements n° 97 et 98, de les prolonger dans le temps – vous nous avez déjà annoncé que votre avis serait défavorable sur l'amendement n° 98. Pourquoi refuser aux entreprises la liberté de renouveler les droits de vote multiples de ceux qui détiennent des actions de préférence au-delà de cinq ans ? De quoi vous mêlez-vous ? Une fois de plus, vous ne m'avez pas ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je rejoins l'avis que vient d'exprimer le président de la commission des finances : le Gouvernement et le rapporteur devraient effectivement amender le texte pour protéger plus explicitement les fondateurs des PME, souvent familiales, et pour les aider à maintenir leurs droits de gouvernance. C'est l'esprit des amendements déposés par les députés du groupe Rassemblement national. Cela nous semblait tomber sous le sens, mais il est vrai qu'il serait utile de l'écrire. C'est l'inconvénient de légiférer trop vite : certaines choses qui nous paraissent évidentes ne le seront pas pour d'autres. Monsieur le rapporteur, j'ai été attentif à votre explication, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Après les incantations féministes nous avons droit aux incantations fédéralistes, grâce à l'amendement de notre collègue Lefèvre. Cette année, les experts de la Banque centrale européenne ont détruit 0,6 point de PIB en Europe – ce qui a touché la France en particulier – dans les secteurs du logement et du financement des entreprises. Ils font n'importe quoi. Ils n'ont pas vu venir l'hyperinflation et, sinon par l'effet du hasard, ils n'ont jamais été capables de respecter l'objectif d'une inflation contenue à 2 %. Et vous voulez encore leur demander leur avis ! Plus les experts de la BCE se tairont, mieux la France se portera.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Après avoir réaffirmé à l'article 1er qu'un comité d'experts très pertinent prenait le pouvoir de la commission des finances, celle-ci demande de déroger à certaines décisions que le comité pourrait prendre car elles n'iraient pas dans le sens de l'intérêt général que la commission est censée défendre… Devant ce mécano absurde, je ne sais s'il faut rire ou pleurer. Soit la commission des finances gère l'intérêt général que les Françaises et les Français lui ont délégué ; soit il y a un comité infaillible. Mais là, nous sommes chez les fous, comme les deux courageux Gaulois des Douze Travaux d'Astérix, perdus dans un dédale ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Les commissaires aux finances sont heureux de se défausser de leur pouvoir et de constater qu'ils sont moins pertinents que des experts. En revanche, nous exerçons notre pouvoir souverain en suggérant d'ajouter les mots « ou la présidente ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Bien entendu, ils sont élus pour ça. C'est normal !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Nous voterons cet amendement par ironie car il est un aveu que l'expertise indépendante n'existe pas. Tout cela est un mensonge. Il y a des gens qui connaissent leur sujet, qui ont un avis. Ce ne sont pas des robots : ils ont des opinions politiques, des intérêts personnels, des intérêts de classe, des connaissances, des ambitions, un passif, un passé. Les experts ne sont que les représentants d'intérêts ou d'idéologies, toutes respectables, mais jamais infaillibles. Il existe de vrais experts : ceux de la Nasa – National Aeronautics and Space Administration – sont capables d'envoyer une fusée sur la lune. Les économistes, eux, n'ont jamais été ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Nous soutiendrons l'amendement CF6. Tant qu'à créer des experts, donnons le pouvoir à des gens qui y connaissent quelque chose. Par nature, le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale ne peuvent pas être experts en tout. Donc, avant de nommer ces personnalités, ils demanderont l'avis d'experts : en réalité, ce sont des experts qui vont nommer des experts au nom de la représentation nationale. Mieux vaut donner le pouvoir de nomination aux présidents des commissions compétentes. Soyez logiques dans votre illogisme !
