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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

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Jean-Philippe Tanguy

La situation pourrait faire rire si elle n'était pas si grave pour les Français. Le 19 décembre 2023, vous rendiez publique le projet de loi relatif à la trajectoire des finances publiques jusqu'en 2027 – une trajectoire quinquennale qui n'aura tenu que trois pauvres petits mois avant de s'effondrer à l'annonce d'un dérapage historique du déficit. Vous devez donc trouver 95 milliards alors que vous avez épuisé financièrement la France. Mais le bilan budgétaire d'Emmanuel Macron, ce n'est pas seulement ce dérapage historique du déficit public : c'est un record historique de taxes, d'impôts et de dépenses, des déficits commerciaux abyssaux et même un ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

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Jean-Philippe Tanguy

Quatre-vingt-quinze milliards d'euros : voici la somme colossale d'économies que votre gouvernement doit réaliser avant 2027 pour espérer atteindre un déficit public équivalant à 3 % du PIB – ce qui, rappelons-le, resterait tout de même encore un déficit. Levons immédiatement le faux suspense, monsieur Le Maire, que vous entretenez ici et dans les médias : vous n'y arriverez jamais. En effet, vous n'avez ni le courage, ni la détermination, ni les solutions pour rétablir les comptes publics et briser la chaîne d'incompétence des gouvernements qui, depuis cinquante ans, ont systématiquement mis les finances de la France en déficit, accumulant 3 000 ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Jean-Philippe Tanguy

…que tout est imposé d'en haut, de Bercy, et que vous-même, monsieur le rapporteur, avez bien peu de latitude pour accepter des amendements ou modifier ce texte. Notre collègue Labaronne refuse en bloc les rapports et propose de solliciter des universitaires. Certes, tout avis est bienvenu, mais un article de revue ne remplace pas une étude d'impact. Nous légiférons très rapidement sur un sujet qui constitue un changement de logiciel pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) françaises. Ce type de dispositif peut entraîner des conséquences sur le financement des entreprises ainsi que des conséquences ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Jean-Philippe Tanguy

Nos débats en commission et dans cet hémicycle m'ont conforté dans le sentiment que ce projet de loi, pardon, cette proposition de loi – c'est un lapsus révélateur – est en réalité un projet de loi caché. Bercy a voulu contourner l'étude d'impact imposée en cas de projet de loi pour éviter d'aller au bout de la réflexion et d'informer correctement la représentation nationale. Ces trois amendements tendant à la remise de rapports visent à contrebalancer cette réalité. Quoi que vous puissiez dire, cette discussion donne le sentiment…

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Jean-Philippe Tanguy

Monsieur le rapporteur, en commission, vous n'avez pas répondu de manière satisfaisante au sujet des instruments qui permettent de préserver la transmission du capital. Madame Sas, la transmission, l'héritage et l'enracinement sont importants. Depuis deux siècles, le capitalisme familial a fait ses preuves face au capitalisme financier que vous dites dénoncer. La prochaine fois, j'y penserai pour satisfaire les Verts : il faudra peut-être favoriser la transmission d'une entreprise à un migrant qui passe par là.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Jean-Philippe Tanguy

Pourtant, il est malheureusement assez peu développé dans notre pays, contrairement à ce qui se passe chez nos voisins allemands. Je ne comprends donc pas pourquoi ces actions de préférence ne pourraient pas être transmises à un héritier au cours de ces dix ou quinze ans. Cela n'a strictement aucun sens. Pourquoi, une fois de plus, voulez-vous vous mêler de ce qui ne vous regarde pas ? Une personne qui possède des actifs décède, ses actifs, en conservant leurs qualités, doivent pouvoir être transmis à ses enfants. Vous auriez pu sous-amender pour préciser que ces héritiers doivent avoir un rôle dans l'entreprise. Pourquoi donc attaquez-vous le ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Jean-Philippe Tanguy

Nous sommes ici au cœur de ce qui suscite notre incompréhension. Vous refusez que les actions de préférence puissent être transmises aux héritiers. Malheureusement, la vie est ainsi faite qu'un accident peut se produire, empêchant les personnes qui possédaient des actions de préférence pour dix ans, et éventuellement pour cinq ans de plus, d'en disposer. Refuser leur transmission est une agression directe contre le capitalisme familial.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Jean-Philippe Tanguy

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je dois dire que je suis assez convaincu par ce que vous avez expliqué au sujet des fondateurs. En revanche, je ne l'ai pas du tout été par la manière dont vous justifiez la limitation des droits. Le Rassemblement national propose, à travers les amendements n° 97 et 98, de les prolonger dans le temps – vous nous avez déjà annoncé que votre avis serait défavorable sur l'amendement n° 98. Pourquoi refuser aux entreprises la liberté de renouveler les droits de vote multiples de ceux qui détiennent des actions de préférence au-delà de cinq ans ? De quoi vous mêlez-vous ? Une fois de plus, vous ne m'avez pas ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Jean-Philippe Tanguy

Je rejoins l'avis que vient d'exprimer le président de la commission des finances : le Gouvernement et le rapporteur devraient effectivement amender le texte pour protéger plus explicitement les fondateurs des PME, souvent familiales, et pour les aider à maintenir leurs droits de gouvernance. C'est l'esprit des amendements déposés par les députés du groupe Rassemblement national. Cela nous semblait tomber sous le sens, mais il est vrai qu'il serait utile de l'écrire. C'est l'inconvénient de légiférer trop vite : certaines choses qui nous paraissent évidentes ne le seront pas pour d'autres. Monsieur le rapporteur, j'ai été attentif à votre explication, ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Jean-Philippe Tanguy

Ce rapprochement devra être complété par l'octroi de moyens importants à la nouvelle instance, de sorte qu'elle puisse assurer toutes ses missions dans les meilleurs délais. De même, il conviendra de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour respecter les statuts des personnels et éviter de perdre du temps dans les chamailleries incessantes qui ont déjà tant affaibli notre fleuron national. Il est hors de question que la relance du nucléaire, clé de toute notre économie et de la baisse des factures d'électricité pour les Français, soit ralentie pour des économies de bouts de chandelle. Bref, la fin du système dual pourrait mettre fin à la ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Jean-Philippe Tanguy

Je prends d'ailleurs comme un hommage le fait que les collègues de la NUPES m'aient ciblé à de nombreuses reprises, puisqu'ils savent, eux aussi, que c'est le Rassemblement national qui donne le dessous des cartes de cette réforme et qui relancera vraiment le nucléaire, à leur désespoir.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Jean-Philippe Tanguy

Les Français de bonne foi se demandent à quoi sert tout ce tapage, puisque vous n'en donnez pas les vraies raisons. Encore une fois, seul le Rassemblement national dit la vérité à nos compatriotes.

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Jean-Philippe Tanguy

Vous n'assumez jamais de dire que cette fusion n'est pas faite pour renforcer la sûreté nucléaire, qui est déjà à son maximum, mais pour que la sûreté ne serve plus d'excuse à la paralysie du système. Vous négociez sans cesse avec ceux qui ont saboté le nucléaire par idéologie ou par lâcheté des dispositions qui affaiblissent la relance du nucléaire, au lieu d'accepter de travailler sur ce sujet d'intérêt national avec le Rassemblement national. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous défendons l'intérêt général ; vous choisissez le sectarisme, et ce sont malheureusement les Français qui en subiront les conséquences. Vous scandez tous, comme ...

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Jean-Philippe Tanguy

Nous voilà enfin au terme du travail parlementaire relatif à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il aura été bien laborieux, donnant lieu à des polémiques incessantes et à une confusion totale liée à la technicité d'un sujet qui aurait pourtant dû faire consensus, puisque la relance de notre filière nucléaire est désormais soutenue par une large majorité de nos compatriotes. Hélas, vous avez abordé ce sujet de la pire des façons possible, donnant prise aux partis obscurantistes de la NUPES pour diffuser leurs mensonges qui ont fait tant de mal à la France et pour saboter la transition écologique qu'ils font semblant de défendre. Vous avez d'abord ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Jean-Philippe Tanguy

Quel dispositif efficace ! Deuxième dispositif : un rapport tous les deux ans ! Comme si nous n'étions pas au courant que les États-Unis – cela, vous ne l'admettrez sans doute pas –, le Qatar, le Maroc, la Russie et toutes les puissances qui veulent faire leur marché en France nous espionnent ! Il faudrait un rapport de plus pour le prouver ? Bref, tout ce que vous voulez faire pour lutter contre les ingérences ne servira à rien. Vous ne voulez pas lutter contre la corruption. Vous ne voulez pas lutter contre la pourriture, car la pourriture est au cœur de votre système.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Jean-Philippe Tanguy

Il vous a fallu sept ans pour découvrir que la France était victime d'ingérence ! Ah ça, pour faire le tour des médias, effrayer les Français avant les élections ou dénoncer les oppositions, il y a du monde ! Mais sept années pour faire une si petite loi… Votre montagne de mensonges accouche d'une souris ridicule : ce texte ne servira à rien. Vous prévoyez un registre. Pensez-vous sérieusement que les espions et agents chinois, russes, saoudiens, qatariens s'y inscriront ? Qu'ils solliciteront votre autorisation avant d'attenter aux intérêts français ?

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Jean-Philippe Tanguy

Cela ne vous intéressait pas et, des années après, cela ne vous intéresse toujours pas. Vous n'êtes pas davantage intéressés par le fait que Julian Assange, qui a alerté la presse occidentale, est retenu dans des conditions inhumaines, des conditions qui seraient dénoncées si tout autre État était impliqué mais sur lesquelles, parce qu'il s'agit des États-Unis, vous restez muets. Car vous n'avez aucun principe ! Vous parlez sans cesse des ingérences étrangères mais vous intéressez-vous aux régimes qatarien et saoudien ? Oui, la Russie est un régime autoritaire, mais que penser du régime saoudien qui prononce des condamnations à mort par ...

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Jean-Philippe Tanguy

…vous pouvez être agressé dans une rue sombre et mis à terre par une personne parlant anglais qui vous enfonce sa lame dans la paupière et vous explique que si vous allez voir la police, elle vous tuera. Cela vous fait rire ? Cela m'est arrivé ! Et cela est peu en comparaison de ce qu'ont subi d'autres lanceurs d'alertes plus courageux que moi, par exemple notre compatriote Frédéric Pierucci, retenu en otage dans le quartier antiterroriste d'une prison américaine dans votre indifférence la plus totale ! Parmi ceux d'entre vous qui ont été élus en 2012, aucun n'a levé le petit doigt pour lui. Vous n'en avez rien à faire !

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Jean-Philippe Tanguy

– écoutez, chers collègues, cela peut vous intéresser car c'est la vérité –, qu'un samedi soir, vers vingt-deux heures, alors que vous quittez votre travail,…

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Jean-Philippe Tanguy

– puisqu'on m'a lancé sur ce sujet, je ne compte pas m'arrêter ! Un soir, en rentrant chez vous, vous pouvez ainsi trouver votre appartement visité par des forces mystérieuses puis, un autre soir, vivre à nouveau la même expérience. Des documents, vos ordinateurs ont disparu, mais votre argent et vos objets de valeur sont restés intacts. Et quand vous allez voir la police, elle vous indique que ce sont sans doute des gitans qui sont entrés dans votre appartement ! Des gitans, bien sûr, qui ont fait un feu de joie avec vos documents ! Je sais aussi, et mon collègue Thomas Ménagé peut en témoigner

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Jean-Philippe Tanguy

pour vendre Alstom et liquider Technip et Lafarge. Peut-être le saurons-nous un jour ?

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Jean-Philippe Tanguy

– je n'ai pas dit que cela était de votre faute, je vise l'UMP – pour que l'UMP puisse enfin déclencher une commission d'enquête parlementaire, chose impossible tant que l'époux de Clara Gaymard en était membre. Je sais qu'une multinationale peut même acheter des fonctionnaires exerçant dans les cabinets ministériels. Vous pouvez ainsi être reçu par le cabinet de M. Montebourg, apporter des documents qui disparaîtront dans les couloirs de Bercy – avant de voir la personne qui vous a reçu devenir, quelques années plus tard, banquier d'affaires dans une banque américaine, tout cela sans que nul ne s'inquiète d'une possible difficulté déontologique. ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Jean-Philippe Tanguy

Tous ceux qui ont essayé de me faire passer pour un fou depuis des années en expliquant que cela avait commencé après mon départ en seront pour leurs frais. Je suis sans doute une des personnes les mieux placées pour savoir ce que peut faire une multinationale américaine lorsqu'elle veut attenter aux intérêts d'un pays souverain comme la France, et notamment au cœur de ceux-ci, en visant sa souveraineté énergétique. Je sais comment une multinationale américaine peut acheter des intérêts français, acheter des hauts fonctionnaires, acheter des groupes politiques, y compris le vôtre, monsieur Marleix, puisqu'il a fallu cinq ans et le départ de M. ...

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