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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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Jean-François Rousset

C'est la réalité du terrain. Tous les samedis, sur le marché de Sainte-Affrique, les agriculteurs me disent : « Fichez-nous la paix ! Laissez-nous travailler. Nos soucis, ce sont la transmission, les investissements et la considération due à notre profession. »

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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Jean-François Rousset

À écouter M. Aymeric Caron, j'ai l'impression de lire un texte écrit par un lobbyiste. Moi, je vais vous parler de l'agriculture en Aveyron. Je suis de Roquefort, pays de l'agropastoralisme depuis le Xe siècle. Les agriculteurs font au mieux ; leurs méthodes de production sont vertueuses. Quand je vais les rencontrer, ils ne me parlent pas du prix plancher. Ils me disent : « Laissez-nous travailler, nous savons ce que nous faisons. Nous avons besoin de considération pour notre travail. » Ils me parlent du loup qui tue les brebis : le cheptel est en danger du fait de l'addition de règles de protection de cette espèce animale. On tue un loup, huit jours ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles

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Jean-François Rousset

Cette proposition de résolution envoie un signal fort : d'une part, aux familles des victimes de ce massacre qui luttent encore pour cicatriser les blessures béantes laissées par cette tragédie ; d'autre part, à nos concitoyens qui, au-delà de la fracture sociale, aspirent à un avenir où leurs racines diverses pourront s'entrelacer harmonieusement. Notre groupe soutiendra donc cet appel à la réconciliation mémorielle.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

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Jean-François Rousset

…la loi l'impose, il n'est donc pas nécessaire d'en faire des tonnes. Quant à la clause de conscience, il s'agit d'une liberté conférée au praticien par la loi. Il exerce en effet un métier qui soulève des difficultés car il implique de toucher à l'intégrité du corps humain. C'est une transgression d'une des premières lois de l'humanité : avant l'apparition de la chirurgie, seuls les bourreaux étaient autorisés à attenter à l'intégrité d'une personne. La loi permet donc à un praticien, pour des raisons de conscience qu'il n'a pas à justifier, de se retirer et de ne pas pratiquer l'acte qui lui pose problème. Si un praticien ne souhaite pas ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

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Jean-François Rousset

Nous voulons éviter que, dans l'avenir, des femmes se retrouvent de nouveau dans ces situations dangereuses parce qu'on aurait attenté à leur liberté d'interrompre une grossesse. Dans les conditions définies par la loi Veil, un avortement est un acte chirurgical réalisé en chirurgie réglée, sous anesthésie, dans un bloc opératoire, ce qui garantit une sécurité et une asepsie optimales. Il est précédé d'une consultation avec le praticien chargé d'opérer la patiente et d'une autre avec l'anesthésiste qui l'endormira, qui informent cette dernière des risques et des complications possibles. La loi impose aussi que le consentement éclairé de la ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

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Jean-François Rousset

Vous avez évoqué à de nombreuses reprises les praticiens et les autres professionnels de santé amenés à prendre en charge des interruptions volontaires de grossesse. J'en fais partie et, même si je n'exerce plus, je connais bien le sujet. La loi Veil a permis de sortir d'une période obscurantiste où les avortements étaient pratiqués dans des conditions sordides et pouvaient entraîner des complications, des hémorragies et des morts.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Frédéric Valletoux : grâce à son important travail de négociation, aux côtés de la rapporteure du Sénat Corinne Imbert, nous sommes parvenus à une CMP conclusive sur un texte qui propose des mesures en faveur de l'accès aux soins. Je ne vous rappellerai pas combien cet accès est difficile ; je tiens en revanche à rappeler que notre majorité est engagée pour son amélioration depuis maintenant six ans. Nous avons légiféré pour transformer, simplifier et améliorer le modèle de soins, notamment par le développement des exercices coordonnés, des délégations de compétences et l'instauration de la ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

…tout en ayant conscience que c'est insuffisant. Nous entendons, dans nos permanences, ce que nous disent les patients et nous savons que nous devons continuer à évoluer. La meilleure façon d'améliorer le système de santé consiste désormais à veiller à la formation des médecins et à celle de toutes les professions médicales. Nous avons en effet beaucoup de retard,…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

…ce sont plus de 3 500 docteurs juniors qui iront dans les territoires qui en ont le plus besoin.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

En attendant, 150 000 patients ont accès à des consultations. En 2026, avec la quatrième année d'internat en médecine générale,…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

…et nous en payons maintenant les conséquences, puisque pour former un médecin, il faut au moins neuf ans. Nous estimons qu'une grande avancée a été accomplie en 2019.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

Certes, l'article 1er permet de tenir compte des réalités du territoire, mais qu'avez-vous fait pour supprimer le numerus clausus quand vous étiez aux affaires ? Les socialistes eux-mêmes l'ont augmenté ! C'est la droite qui l'a créé ! Depuis 1971, vous avez limité le nombre de médecins…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

Pourquoi ? Parce que nous considérons qu'elle ne comporte aucune véritable avancée et se borne à des incantations.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

L'alinéa 9 prévoit qu'en cas d'inadéquation entre les besoins de santé d'un territoire et les capacités de formation des universités, les conseils territoriaux de santé ou les agences régionales de santé peuvent enjoindre aux universités de créer des places supplémentaires. Si l'objectif de faire correspondre les capacités d'accueil au nombre d'étudiants programmé est honorable, nous devons nous assurer qu'une telle mesure puisse être appliquée de manière réaliste et efficace. Or la rédaction actuelle semble relever davantage de l'incantation que de la mise en œuvre de moyens véritablement opérationnels. C'est pourquoi nous proposons une ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

Je vais essayer de parler plus lentement. Pour résumer l'article 1er, il semblerait que les auteurs aient voulu nous faire croire que si les besoins de santé d'un territoire augmentent et qu'il manque de médecins, il suffira de pousser les murs des facultés pour augmenter les capacités de formation ! Cela me paraît difficile compte tenu des obstacles administratifs et des contraintes budgétaires.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

Si vous ne comprenez rien, c'est que vous écoutez mal ou que vous ne connaissez pas le problème !

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

Le texte tend également à introduire une forme de coercition à l'installation. Le débat a déjà eu lieu et vous savez ce que nous en pensons. Cette mesure ne serait pas du tout opportune dans le contexte actuel. Elle pourrait même aller à l'encontre de l'objectif recherché en décourageant les jeunes médecins de devenir des généralistes alors que cette voie est la plus délaissée.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

Yannick Neuder voulait initialement créer une commission surnuméraire. Après que nous en avons discuté, il a convenu qu'il serait préférable de s'en remettre aux conseils territoriaux de santé concernés.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

Cet article a un mérite : il prévoit que le nombre de places de formation est défini en fonction des besoins du territoire. Il confie aux élus, qu'ils soient locaux, départementaux ou nationaux, le soin de déterminer ces capacités d'accueil.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Jean-François Rousset

Les problèmes d'accès aux soins rencontrés dans nos territoires sont une réalité indéniable. Nous remercions donc M. le rapporteur de nous permettre d'en débattre à nouveau, cette fois-ci sous l'angle de la formation des professionnels de santé. Je l'ai dit, nul ne peut nier les problèmes d'accès aux soins, et c'est précisément pour cette raison que le Gouvernement et la majorité agissent depuis 2017. Nous avons supprimé le numerus clausus en place depuis 1971. Cette mesure a déjà permis d'augmenter de 15 % le nombre de places entre 2019 et 2022 ; ce seront donc 15 % de médecins en plus qui s'installeront à la fin de leurs longues études. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles

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Jean-François Rousset

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de réformer la gouvernance actuelle du secteur médico-social. Ce rapport comporterait des propositions pour améliorer la lisibilité de ces politiques, que ce soit pour les professionnels du secteur ou pour les personnes âgées et leurs proches.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles

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Jean-François Rousset

L'habitat inclusif est constitué de lieux de vie sécurisés et adaptés aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. Il représente une solution de substitution à la vie en établissement ou à domicile, autour d'un projet de vie sociale partagé, coconstruit par les habitants en perte d'autonomie, qui leur permet de s'insérer au sein de cet habitat et à l'extérieur. C'est une mesure d'inclusion que nous devons soutenir et promouvoir. L'amendement a pour objectif de rappeler la nature de « logement ordinaire » des logements et des parties communes des habitats inclusifs. Il implique, dès lors, que les règles de sécurité contre les ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

Je tiens à préciser que le Doliprane a pour génériques d'autres médicaments à base de paracétamol, qu'il est fabriqué par Sanofi, et le Dafalgan par Upsa. Employez donc le terme « paracétamol » !

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

Vous vous opposez donc à vos propres demandes d'améliorations en rejetant ce PLFSS, qui octroie des moyens particuliers pour la prévention. Nous avons, au contraire, décidé d'avancer.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

…par un renforcement de la lutte contre les fraudes et par une exigence d'exemplarité de la part des professionnels. Ce texte est aussi solidaire et ambitieux : il vise à renforcer la politique de santé préventive, à améliorer l'accès aux soins, à faire évoluer la politique de l'autonomie, et à maintenir l'accès aux médicaments. Vous prétendez que l'utilisation du 49.3 reviendrait à balayer le travail législatif. Ce n'est pas le cas, puisque le texte présenté au Sénat intégrait trente amendements de l'opposition sur la centaine retenue…

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

Cela se traduit notamment par l'objectif d'un retour du déficit à moins de 3 % dès 2027,…

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

Vous choisissez de rejeter en bloc un texte qui nous apparaît au contraire responsable, solidaire et ambitieux. Responsable, car il veille à la bonne gestion des deniers publics…

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

Pourtant, ce sont près de 3 000 amendements qui ont été étudiés en première lecture – un chiffre record. Plus de quarante heures de débats ont eu lieu en commission des affaires sociales.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

Le PLFSS est indispensable au bon fonctionnement de la sécurité sociale. Vous fustigez ce texte, qui n'aurait pas été suffisamment débattu à vos yeux.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

Depuis le début de l'après-midi, on vous entend qualifier la majorité d'irresponsable en vous référant à l'aspect comptable de la gestion de la médecine, mais en oubliant de préciser que votre vision comptable, c'est plus d'impôts pour apporter plus d'argent dans un système qui s'apparenterait au tonneau des Danaïdes. Mais non, la majorité est responsable et il me semble que le moment est venu de réfléchir au moyen de mieux utiliser l'argent public pour mieux soigner les gens. Contrairement à ce que vous dites, nous sommes au courant de ce qui se passe sur le terrain. Je sais qu'il y a des endroits où les services marchent bien et où les gens ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Jean-François Rousset

S'il fallait un mot pour qualifier le budget alloué à la santé en 2024, je retiendrais « prévention », un mot qui traduit la capacité de nos politiques publiques à maintenir nos concitoyens en bonne santé, car on ne soignera jamais mieux un patient qu'en lui donnant les moyens de s'informer et de suivre sa santé, ainsi que les outils lui permettant d'améliorer son hygiène de vie. Tous autant que nous sommes, nous pouvons – et nous devons – être attentifs aux risques en santé. Il est possible d'identifier les menaces qui pèsent sur notre santé selon l'âge, le métier, les rythmes individuels ou le handicap. La recherche progresse, faisons-lui ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Jean-François Rousset

Quant aux élus du groupe LR, ils essaient d'accrocher leur wagon à ce petit train RN. Ce n'est pas ainsi que l'on fera avancer une politique de santé publique…

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Jean-François Rousset

Parler d'endométriose exige beaucoup d'humilité. Cette pathologie a été évoquée dès l'Antiquité : les Égyptiens en ont parfaitement décrit les symptômes. Les femmes qui se plaignaient des maux qu'elle provoque ont pendant longtemps été qualifiées d'hystériques. Lutter contre l'endométriose exige un travail de longue haleine, qui commence par la prévention. Tout ce qui a été annoncé par le ministre va dans ce sens. Je constate que les élus du Rassemblement national préfèrent les écrans de fumée. Avec cette proposition de loi qui n'a aucun sens, vous tentez d'accrocher votre petit train au grand train de la cause de femmes, des droits liés à ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Jean-François Rousset

En effet, la réponse est probablement négative. Il se trouve que l'Aveyron a été choisi comme territoire d'expérimentation et que dans la deuxième circonscription – qui n'est pas la mienne puisque je suis élu dans la troisième –, celle du bassin de Decazeville, très affecté par la fermeture de la Sam, la Société aveyronnaise de métallurgie, et où l'on aurait pu penser que les difficultés seraient grandes, eh bien, on a travaillé pendant trois mois, élaboré une méthode grâce à laquelle établir un diagnostic et une approche personnalisée des demandeurs d'emploi, défini les indices d'orientation pour sécuriser les entrées dans les parcours. ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Jean-François Rousset

Vous voulez des précisions sur l'expérimentation. Les obtenir changerait-il votre attitude ?

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Je tiens à remercier l'ensemble des participants à ce débat, dont il faut souligner la qualité. Nous avons été très satisfaits de faire preuve d'ouverture et de coconstruire cette loi.

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Jean-François Rousset

Ces établissements sont des acteurs importants de l'offre de soins dans les territoires et ils rencontrent les mêmes difficultés de recrutement que les établissements de santé publics ou privés associatifs. Le Président de la République et le ministre la santé et de la prévention ont fait part de la nécessité d'une symétrie d'engagement entre le public et le privé. Il faut donc permettre aux structures privées de mettre en œuvre cet engagement.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Il vise à étendre la possibilité d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle « talent-professions médicales et de la pharmacie » aux établissements privés ayant le statut d'entreprise à mission.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

La proximité familiale, en particulier celle du conjoint, est un critère déterminant dans le choix du territoire d'installation des professionnels de santé. Selon un chiffre du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), 86 % des internes ayant un conjoint affirment que celui-ci influence leur projet d'installation. De fait, un médecin sera moins incité à s'installer en Aveyron, par exemple, si son conjoint fonctionnaire est affecté dans la région lyonnaise. Nous proposons donc de tenir compte du statut de professionnel de santé du conjoint dans les critères d'affectation de l'agent de la fonction publique. Il s'agit d'un cas concret que j'ai ...

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Jean-François Rousset

À travers cette proposition de loi, nous défendons un modèle de santé publique capable d'assurer la continuité des soins. Or le recours à l'intérim permet de faire face à des problèmes ponctuels de ressources humaines mais pas de garantir une offre de soins stable et continue. Toutefois, comme plusieurs associations d'étudiants en santé nous l'ont expliqué, certains étudiants recourent à l'intérim pour financer une partie de leurs études. À titre d'exemple, un étudiant en soins infirmiers peut, au cours de son cursus, exercer en tant qu'aide-soignant intérimaire. Nous devons donc veiller à maintenir cette possibilité. C'est pourquoi cet ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Jean-François Rousset

Cet amendement vise à expérimenter la création, dans les lycées et les territoires ruraux très touchés par le manque de professionnels de santé, d'une option santé afin d'inciter leurs élèves à entreprendre des études médicales et paramédicales. L'orientation vers les études de santé est un des axes de réponse aux problèmes que pose la démographie médicale. Ce sont les étudiants issus de la ruralité qui sont le plus susceptibles de retourner chez eux. De nombreux pays, comme le Canada, l'Australie ou la Norvège, ont axé leur politique de formation médicale autour de cet objectif de diversification territoriale. Ils ont prouvé qu'il s'agit ...

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