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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Madame la ministre, comme vous vous en étiez rendu compte, beaucoup de Françaises et de Français s'étaient sentis méprisés lors de certaines de vos prises de parole en tant que ministre de l'éducation – je le dis sans acrimonie car c'était sans doute involontaire. Depuis quelques mois, ce sont désormais les étudiantes et les étudiants dont les logements sont réquisitionnés pour les Jeux qui le vivent mal. Le « 100 euros et deux places » contre un toit était déjà difficile à digérer, mais le sentiment de mépris s'est encore accentué. Ils se sentent méprisés lorsqu'on réquisitionne les résidences les plus récentes pour Paris 2024 en laissant une ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cependant, il faudra aller bien plus loin pour améliorer les conditions de travail des AESH et l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Nous réaffirmons notre volonté d'intégrer les AESH en tant que titulaires dans la fonction publique, par la création d'un corps de catégorie B. De par leur nombre, ils sont la deuxième composante salariale de l'éducation nationale ; or c'est une composante précarisée, qui travaille à temps partiel et dont les rémunérations sont faibles – sans surprise, elle comprend plus de 90 % de femmes. Les besoins sont connus et les compétences requises indéniables ; la titularisation des accompagnatrices et ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
« Le service public de l'éducation […] veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. » Ce principe fondamental d'une école inclusive, inscrit dans le code de l'éducation, nous l'approuvons. Le désaccord que nous avons avec le Gouvernement a trait aux moyens déployés pour rendre effectif le droit à la scolarité des 470 000 élèves en situation de handicap. En effet, scolariser des élèves en situation de handicap sans l'accompagnement nécessaire, ce n'est pas de l'inclusion : c'est au contraire, une fois de plus, une charge excessive que l'on fait reposer sur les parents, sur les enseignantes et les enseignants, et sur les ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Générosité, civisme, solidarité, respect… Le monde associatif est une richesse, de surcroît partagée, une fois n'est pas coutume ! Il est une richesse pour tous les territoires dans lesquels il intervient, une richesse pour ses bénévoles dont l'engagement contribue à l'épanouissement personnel, une richesse pour nos enfants et nos aînés, pour notre vie collective et donc pour notre société. Pourtant, ces dernières années, le secteur associatif n'a pas été épargné : crise sanitaire, crise énergétique, inflation, réforme des retraites. Le contexte est difficile, voire pénible, parfois, pour les bénévoles. Le sujet qui nous occupe vient donc à ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous pouvez parler !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
D'un côté, le droit des enfants à être éduqués et protégés, à vivre en sécurité au sein de leurs familles est un droit constitutionnel. De l'autre, un État défaillant n'alloue pas les moyens suffisants et les départements ne sont plus en mesure de faire face à l'ampleur des besoins. Lors de son audition, le président de Départements de France, François Sauvadet déclarait amèrement : « Vous avez aimé les déserts médicaux, vous allez adorer les déserts médico-sociaux. » Nous faisons face à une situation désastreuse dans un secteur qui concerne les humains les plus fragiles – les enfants – et des adolescents le plus souvent traumatisés, voire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
La commission a adopté ce texte sans modification. Je vous invite à faire de même…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Merci au groupe Renaissance d'avoir soutenu l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée. Enfin, un immense merci aux garages solidaires d'exister !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Je remercie également ma collègue Marie Pochon pour son travail, qui devrait aboutir à une adoption définitive.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Quand il est question de mobilité, la solution est rarement unique. C'est par la combinaison d'offres variées que nous parviendrons à apporter une solution à chacune et chacun, dans tous les territoires. Le réemploi des véhicules est une réponse sociale, économique et écologique à la mobilité, particulièrement en ruralité. C'est une solution sociale, parce qu'il permet aux personnes précaires d'accéder à une voiture. Si la prime à la conversion peut être un outil adéquat pour amplifier le renouvellement du parc automobile et améliorer son bilan environnemental, le reste à charge demeure bien trop élevé pour nombre de nos concitoyens. Il s'agit aussi ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
La mobilité est une affaire cruciale, du quotidien. Elle nécessaire à l'inclusion sociale, car de la mobilité dépend l'accès aux droits, aux services et à l'emploi. Dans les territoires ruraux, elle peut représenter un défi : le rapport à la distance y est différent, et les solutions de mobilité ne peuvent y reproduire celles qui existent dans les zones urbaines. À la campagne, rares sont les solutions alternatives à la voiture. Alors que, dans trop de territoires, le long mouvement d'éloignement des services publics, de désertification médicale, de fermeture des commerces de centre-bourg se poursuit et même s'accélère, les déplacements et les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Madame la ministre, depuis votre nomination, vous avez su montrer votre connaissance de l'éducation nationale et vous efforcer de nous apporter des réponses circonstanciées, ce qui constitue un net progrès. Vous êtes arrivée au ministère avec votre héritage, celui de la gauche, celui de la lutte contre la reproduction des inégalités sociales dans notre système éducatif. Mais vous arrivez aussi avec une feuille de route toute tracée, peut-être même figée, par Gabriel Attal. Vous avez accepté de l'assumer, au risque de renier un jour votre héritage. Les groupes de besoins ou de niveau nous sont présentés comme un outil de réduction des inégalités, au ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Le 22 juin 2023, la rédaction du Journal du dimanche votait une grève qui durera quarante jours, ce qui en fait la deuxième plus longue de l'histoire des médias en France. Cette mobilisation massive faisait suite à la nomination, dictée par l'actionnaire, d'un nouveau directeur de la rédaction arrivant tout droit d'une publication d'extrême droite. La rédaction en est sortie décimée. La semaine dernière, La Provence a connu une grève lorsque l'actionnaire s'est mêlé de sa ligne éditoriale. Mécontent de la « Une » de ce journal sur son déplacement à Marseille, le Président de la République n'a pas manqué de le faire savoir au propriétaire, ce qui a ...
Question orale du 26/03/2024 : Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Non, la réponse me convient.
Question orale du 26/03/2024 : Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Ma question, qui s'adresse au ministre de la transformation et de la fonction publiques, porte sur les restrictions du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires. Celui-ci est présenté, à juste titre, dans les textes et sur le site internet du ministère, comme favorisant l'amélioration de l'état de santé de l'agent et permettant de retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Tel est l'intérêt social et économique du dispositif. Prenons l'exemple d'une infirmière de la fonction publique hospitalière à laquelle on a diagnostiqué une maladie chronique grave. Après de longs mois d'arrêt de travail et de traitement, son état lui permet de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Ce texte défend une idée finalement assez simple : permettre à des personnes précaires d'accéder à la mobilité en réutilisant des voitures au lieu de les détruire systématiquement. En 2022, la PAC a concerné 92 000 véhicules mis au rebut, dont une bonne moitié étaient classés Crit'Air 3. Au même moment, le baromètre des mobilités du quotidien évaluait à 13 millions le nombre de personnes touchées par la précarité en matière de mobilité. Pire, on estime que 4 millions de Françaises et de Français n'ont accès à aucun mode de transport, individuel ou collectif. Social, économique, le réemploi des véhicules est aussi écologique. En ruralité, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Vous avez souligné la richesse de l'offre culturelle en zone rurale, aussi vivante que variée. La culture est un élément incontournable de la vie de nos campagnes mais les politiques publiques nationales en semblent très éloignées, voire absentes. Le département de Loire-Atlantique, en déployant des projets culturels de territoire, a su accompagner sans contraindre, développer sans uniformiser. L'accompagnement de la Drac se fait, quant à lui, par le biais d'appels à projets parfois déconnectés des réalités du terrain et de la temporalité des projets mis en place. Envisagez-vous de faire évoluer le soutien de la Drac aux territoires vers plus de ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Pour éviter les contournements de l'interdiction de la publicité, il est important d'y inclure les pratiques de parrainage et de sponsoring sportif.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Comme les précédents, cet amendement de notre présidente, Cyrielle Chatelain, propose d'ajouter une pénalité concrète et progressive lorsqu'une enseigne met sur le marché plus de 10 000 références par an, et en fixe les montants planchers et plafonds, afin qu'elle incite réellement les enseignes qui mettent trop de produits textiles sur le marché à se limiter, dans le cas où l'affichage environnemental tarderait à être déployé.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
L'amendement de ma collègue Lise Belluco vise à garantir le recrutement de fonctionnaires, dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, au sein de la future autorité, afin de pourvoir les emplois relevant de missions régaliennes – inspecteurs de la sûreté nucléaire et inspecteurs de la radioprotection. En vertu de l'article R. 596-2 du code de l'environnement, seuls les inspecteurs de la sûreté nucléaire ayant la qualité de fonctionnaire sont habilités à exercer les missions de police judiciaire. Or cette réforme, qui prévoit le regroupement de 1 500 salariés de droit privé et de 500 salariés de droit public, conduira, en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Nous parlons beaucoup à raison des 10 milliards d'euros de coupes budgétaires décidées de manière unilatérale par le Gouvernement, deux mois seulement après la loi de finances et sans consultation du Parlement ni des acteurs touchés. 20 milliards d'euros d'économies ont été annoncés pour 2025 et doivent d'ores et déjà nous inquiéter, tout comme l'estimation de la Cour des comptes de 50 milliards d'euros d'économies supplémentaires nécessaires. Une étude de l' Institute for Climate Economists et de la Banque postale sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales identifie justement la mobilisation de ressources fiscales par les ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Il faut le dire !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Les récentes annonces des coups de rabot donnés aux crédits de l'enseignement supérieur et à la recherche nous ont abasourdis ; les universités, étranglées par le sous-financement, sont en danger. Mais un autre danger, désormais à visage découvert, les menace : l'extrême droite, qui se terrait dans l'ombre et agissait brutalement mais silencieusement, est désormais sortie du bois, sans plus se cacher mais sans rien céder de sa brutalité. Comment pouvons-nous accepter que les universités, lieux des Lumières et de la citoyenneté, soient en proie à l'expression de la haine de l'autre et d'une vision du monde étriquée, alors qu'elles représentent ...
Question orale du 05/03/2024 : Inégalités sociales dans le système éducatif
Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, votre nomination a été ressentie comme un soulagement par une école publique en souffrance, personne ne peut le nier. Toutefois, ce soulagement ne durera pas si votre rôle se limite à mener des réformes dont vous ne semblez pas pleinement convaincue. Il ne se passe pas un jour sans que nous ne mesurions l'écart entre, d'une part, les beaux discours et la pauvreté des annonces, d'autre part, les réalités palpables de notre système éducatif. Le dernier rapport Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – démontre bien que la France est dotée de l'un des systèmes ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
La filière bio traverse une crise sans précédent. Par exemple, à côté de chez moi – et je crains qu'il ne s'agisse pas d'une situation isolée –, faute de débouchés, 30 à 40 % du lait bio sont déclassés en lait conventionnel. De ce fait, les revenus sont loin d'être à la hauteur de l'investissement et très loin du juste prix que vous évoquiez, madame la ministre. Dans ce contexte, nous observons une baisse du nombre de conversions et les agriculteurs et agricultrices ont le sentiment de ne pas recevoir le soutien attendu ; ils pourraient même jeter l'éponge. Nous devons donc, d'un côté, faire face à l'urgence et tout faire pour sauvegarder ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
Les deux représentants du monde agricole ont rappelé tout à l'heure que le renouvellement des générations en agriculture sera l'un des enjeux majeurs des dix prochaines années. Les freins à ce renouvellement ont déjà pour partie été évoqués : manque d'attractivité de la profession, prix du foncier, coût des investissements, mais aussi, parfois, mainmise de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), dont les choix, comme j'ai pu le constater en tant qu'élu local, sont assez orientés. Comme beaucoup de mes collègues, je suis allé faire un tour au Salon de l'agriculture, où j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des chefs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'article 5 tend à durcir les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse ; il est nécessaire. Je vous propose d'aller plus loin. En effet, comme toute la société, le monde du sport est gangrené par les violences sexuelles, ainsi que l'a montré le remarquable rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi. Aussi cette commission a-t-elle adopté, il y a deux semaines, la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, dont Mme Claudia Rouaux est la rapporteure. Le présent amendement vise à imposer aux professeurs de danse les mêmes exigences qu'aux encadrants de pratiques sportives. Il faut protéger ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui que j'ai défendu précédemment. Dans la continuité de notre opposition à l'article 1er, il vise à supprimer l'article 2 qui étend à toutes les danses les conditions requises des ressortissants de l'Union européenne pour user du titre de professeur de danse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Il s'agit de rendre le DE facultatif. Nous ne voyons pas d'inconvénient à l'évolution du diplôme d'État, ni à l'ouverture à la formation en alternance pour les danses académiques. Il s'agit d'ailleurs d'un souhait des professionnels concernés. En revanche, nous craignons que l'extension du DE n'ait pour effet de rendre élitiste une culture populaire, qui s'est développée en dehors des cadres à l'initiative de communautés marginalisées, et d'exclure certains de ses praticiens. L'institutionnalisation remet en cause la liberté artistique dont jouissent les danses non académiques et leur fonction dans l'éducation populaire. La mise sous contrôle de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Nous n'avons pas obtenu de réponses suffisamment précises à nos questions. Quels critères exacts seront retenus pour délivrer les dispenses ? De manière générale, le non-recours aux aides constitue un problème. Quel sera le montant des crédits consacrés au financement des aides pour les candidats au diplôme obligatoire, et dans quel programme budgétaire seront-ils inscrits ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Nous débattons d'un rapport tout en nuances sur les services publics dans la ruralité, qui montre à la fois une évolution dans la prise en compte de la ruralité dans les politiques publiques et, surtout, la persistance, voire l'accroissement du sentiment d'abandon. Ce ressenti a encore été vivifié, parfois réveillé, à la suite de l'annonce de fermetures de classes dans des petites communes. L'école du coin, c'est la République dans les campagnes : un service dont on se dit que celui-là, au moins, on n'y touchera pas. Dans certaines communes, il ne reste pourtant parfois que deux services au public : l'école et la mairie. Vous connaissez bien la réaction ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2024
Je vous remercie de nous avoir fait part de votre réaction vive et légitime vis-à-vis de l'amendement adopté hier et nous pouvons effectivement espérer que la CMP modifie le texte sur ce point. Je vous remercie d'avoir également évoqué les problèmes de fond, ainsi qu'un certain nombre de solutions possibles. L'une d'entre elles consisterait déjà à appliquer certaines lois existantes et à en réviser d'autres. La plupart des syndicats dénoncent l'opacité et la mise à l'écart des interlocuteurs sociaux et de la profession de ces États généraux. Vous sentez-vous mieux impliqués dans les travaux de ces EGI ? Le constat est-il toujours sans appel ? Quels ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je l'ai dit hier et je tiens à le répéter. Pour que les élus restent jusqu'au bout de leur mandat et que des candidats aient envie de se présenter aux élections, il nous faudra travailler de manière transpartisane à un statut de l'élu – l'orateur qui me succédera aura l'occasion d'en dire un mot –, contribuer au rapprochement des élus avec les citoyens et les citoyennes et assurer une démocratisation de nos institutions pour remettre la confiance et le dialogue au centre de notre société. Nous voterons pour le texte en attendant des mesures qui, au-delà de la protection, donneront d'autres raisons de s'engager.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Les violences à l'égard des élus sont intolérables. Chaque agression, chaque menace est un choc. À cet égard, le texte comporte des dispositions sans doute nécessaires, mais pas toujours suffisantes. Comme je l'ai dit hier, le droit pénal ne réglera pas tout : de nombreuses peines sont aggravées, mais elles ne devront pas masquer les raisons de ces agressions aux facteurs souvent multiples. Ne nous voilons pas la face, ceux qui réclament l'ordre sont aussi et souvent ceux qui attisent la colère, la haine et, indirectement, la violence à l'égard des élus.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Ancien maire et député d'une circonscription rurale, je connais les attentes légitimes qui existent en matière de développement économique dans nos territoires et les espoirs que peuvent susciter certains projets, y compris les plus néfastes. En réponse à certaines interventions, je rappelle aux collègues de la commission de l'aménagement du territoire que trente ans de recherches dans ce domaine ont démontré qu'il n'existe aucun lien automatique entre la création d'un équipement autoroutier et le développement ou l'attractivité territoriale. C'est la construction d'un projet de territoire partagé par les différents acteurs qui favorise le développement ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous proposons nous aussi de supprimer l'ouverture de la prise en charge des frais de sécurité des personnes candidates à une élection. Nous considérons que ce serait la porte ouverte à de nombreuses dérives et à des excès au profit de sociétés de sécurité privée. Si une candidate ou un candidat fait l'objet de menaces, il revient aux forces de police ou de gendarmerie d'en assurer la protection – c'est leur métier. En outre, les dépenses électorales permettent déjà d'assurer la protection des locaux de campagne et des salles où se tiennent les réunions publiques.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
L'article du code pénal qui punit la mise en danger de la vie d'autrui par la divulgation d'informations relatives à la vie privée ne date que de 2021. Le rapport d'information de Mme la rapporteure et de mon collègue Sébastien Jumel sur le statut des élus locaux propose de nombreuses choses, notamment de procéder à un bilan de l'application de cet article du code pénal. Il paraît préférable d'évaluer le dispositif avant de l'étendre aux conjoints, ascendants et descendants des élus et personnes candidates aux élections.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il vise à inscrire en circonstance aggravante l'outrage sexiste ou sexuel envers une élue, cet outrage aggravé étant, depuis avril 2023, un délit et non plus une infraction. De très nombreuses femmes en ont témoigné : être une femme en politique, c'est la double peine, et ce n'est pas vous, madame la rapporteure, qui me soutiendrez le contraire – je me souviens en effet de votre témoignage en commission des lois la semaine dernière. En politique, les femmes subissent les violences que tout élu connaît, souvent et de plus en plus fréquemment, et qui traduisent une défiance vis-à-vis des institutions politiques et leurs représentants, mais elles se ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Comme mon collègue Sébastien Rome, je propose de supprimer du texte ces peines complémentaires.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Pourtant, l'extrême droite est responsable de l'incendie de la maison de l'ancien maire de Saint-Brevin-les-Pins, qui y dormait avec sa famille.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Comme je l'ai dit durant la discussion générale, le pénal a ses limites. Concrètement, ces mesures n'apportent pas de plus-value. Au contraire, elles posent un réel problème. La sécurité des élus ne s'améliorera pas en prévoyant des peines complémentaires d'interdiction de séjour sur le territoire français ou d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique. Plus clairement, l'interdiction de séjour est l'expression de la lubie xénophobe du Sénat, qui tente de faire croire que les agresseurs des élus ne peuvent être que des étrangers.
