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Le présent projet de loi vise à ratifier l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Le premier objet de ce texte est de rendre applicables certaines dispositions des récentes lois de bioéthique en matière de recherche, notamment les dispositions se rapportant aux RIPH. Il précise les conditions dans lesquelles ces recherches peuvent être menées et garantit la sécurité et la bonne information des participants. Le second objet du texte est l'extension et l'adaptation aux territoires ...
Et dans les transports ?
Eh oui ! Cela devait être gratuit !
Ils valident les rallonges !
Alors il faudrait changer de com' !
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'instruction en famille (IEF), communément appelée école à la maison, relève d'un régime dérogatoire. Pendant longtemps, un simple système déclaratif a permis aux familles qui le souhaitaient d'opter facilement pour cette forme d'apprentissage. Désormais, elles ne cessent de nous alerter sur les difficultés qu'elles rencontrent depuis la mise en place du nouveau régime d'autorisation. Elles sont nombreuses à se voir imposer contre leur volonté la scolarisation de leurs enfants, dès l'âge de 3 ans, alors qu'elles n'ont aucune velléité de séparatisme et se sont ...
L'ensemble des pays de l'UE ont validé l' AI Act. Grâce à lui, des obligations s'imposeront à tous pour assurer la qualité des données utilisées pour nourrir les algorithmes et le respect du droit d'auteur. La question de la transparence inquiète véritablement le secteur culturel : l' AI Act consacre des avancées que l'on espère voir intégrer au droit français, et le groupe Les Républicains y sera particulièrement attentif. À la suite de l'adoption du texte, un comité scientifique d'experts indépendants conseillera le bureau de l'IA. La France sera-t-elle représentée au sein de ce comité ? Quelle place sera accordée aux représentants des ...
…je peux vous dire que, ce matin encore, le litre d'essence coûtait près de 2 euros. La France va mal ; elle compte sur nous. Arrêtez donc d'utiliser la politique du sparadrap ! Il faut agir, pour redonner espoir à nos millions de concitoyens qui croient en notre pays et ne peuvent se résoudre à le voir décliner. Quand passerez-vous de la parole aux actes ? Malgré vos engagements, depuis sept ans, aucune réforme d'ampleur n'a été engagée concernant la santé, l'éducation, le travail, le logement, la famille ou les institutions. Le général de Gaulle disait qu'il n'imaginait pas la France sans la grandeur. Nous non plus ! Ma question est simple. Quand ...
À cela s'ajoute l'angoisse de la fin du mois. Parce que j'ai les pieds sur terre et que je vis dans la vraie vie,…
Monsieur le Premier ministre, les Français vont mal, et ce n'est pas moi qui le dis : un salarié sur deux se déclare en détresse psychologique et Santé publique France indique que les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans sont les plus touchés par les idées suicidaires et les tentatives de suicide. Notre système de santé va mal : 60 000 postes d'infirmiers demeurent vacants. Notre école va mal : dans certains quartiers, nos professeurs vont enseigner la peur au ventre. Quant à l'orientation de nos jeunes, elle reste encore une cause d'angoisse pour les familles. Nos agriculteurs sont encore en colère : ils attendent des actes qui tardent à venir. Les ...
Elle a surtout été constructive et ouverte – comme ce devrait toujours être le cas en démocratie. À l'issue de nos discussions, le groupe Les Républicains estime que les dernières incertitudes et les ultimes incompréhensions qui pesaient sur ce texte ont été levées. Comme vous l'avez souligné et démontré, mesdames les rapporteures, ce texte n'est pas la camisole que certains dépeignent. Bien au contraire, il contribuera à sécuriser et à valoriser les pratiques tout en garantissant la libre expression de la créativité de ces arts évolutifs. Les députés du groupe Les Républicains voteront naturellement en faveur de ce texte équilibré, qui vient ...
Je partage votre opinion, madame la présidente : cette après-midi était sympathique.
Absolument ! Très bien !
Ce texte est l'aboutissement d'un processus pour professionnaliser des danses qui n'entraient pas dans le cadre de l'esthétique classique. Il est aussi la concrétisation d'une réflexion entamée dans les années 2000 et actualisée par la mission flash menée par mesdames les rapporteures dans le courant de l'année 2021. Je le qualifierais d'utile, mais il aura suscité certaines inquiétudes de la part des différents acteurs concernés, largement relayées lors de vos auditions en commission. Certaines de ces inquiétudes relevaient de l'ignorance des dispositions du texte, d'autres d'une forme d'esprit de chapelle traversant les différents courants, d'autres ...
Je salue l'action des enseignants et du personnel éducatif, qui se battent tous les jours avec passion et conviction, dans des conditions parfois difficiles, pour nos enfants de France. Les dédoublements de classe et les nouveaux moyens alloués ne sont pas pour la ruralité. Je n'ai pas l'intention d'opposer milieu urbain et milieu rural mais dans ma circonscription de Seine-et-Marne, une nouvelle classe de petite commune va encore fermer à la rentrée prochaine. Pour vos services, un élève égale une place, mais pour ces communes, c'est tout un écosystème qui vit grâce à l'école. Les parents tremblent dans l'attente de la confirmation de la sentence et les ...
Très bien !
Excellent !
Très juste !
Absolument !
Très bien !
Hors sujet !
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La France ne propose rien !
Absolument !
Très bien !
Hors sujet !
Notre rapporteur le disait, le français est la langue officielle de notre nation depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Depuis plusieurs siècles, il est le ciment de la nation et le socle de l'administration ; grâce à lui chacun de nos concitoyens se sent appartenir à la même communauté : la communauté nationale. Notre langue est confrontée à de multiples défis : baisse du niveau des élèves en lecture et en orthographe, usage croissant de l'anglais et du franglais dans les médias mais aussi dans toute la société, recul de l'apprentissage du français dans le monde et de son usage dans les instances internationales, dans les échanges ...
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Encore les quotas !
Exactement !
Nous reconnaissons unanimement que le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales, mais aussi que c'est un métier en tension : alors que de nombreux secrétaires de mairie partiront à la retraite dans les années à venir, les difficultés liées à la polyvalence de leur fonction, le manque de lisibilité de leurs missions et l'absence de cadre commun rendent difficile leur recrutement. Aujourd'hui, il est donc essentiel de rendre ce métier plus visible et plus attractif : l'inscription de cet emploi dans la catégorie des emplois spécifiques d'encadrement et de direction des collectivités territoriales – autrement dit, ...
Ce n'est pas la question !
Il faut que les otages soient libérés !
Elle a raison !
Le budget du ministère de la Culture affiche une hausse de près de 6 % pour 2024. Si cette augmentation paraît importante, elle doit être relativisée si l'on considère l'inflation. Toutefois, le groupe Les Républicains se réjouit de ces nouveaux moyens accordés à la culture, en un temps où de nombreux dossiers restent en suspens. Le programme Patrimoines, dont vous avez d'ailleurs fait une de vos priorités, semble orienté vers des investissements judicieux. Cependant, nous relevons un déséquilibre significatif : le patrimoine rural et communal, négligé par le plan de relance post-covid-19, ne bénéficie pas du soutien financier escompté. Le groupe les ...
Le budget de votre ministère augmente de 6,5 % par rapport à l'an passé – ce dont nous nous réjouissons – ce qui représente une hausse historique de près de 4 milliards d'euros. Néanmoins, cette hausse s'accompagnera de la suppression de 2 500 postes d'enseignants à la rentrée 2024. Le ministère la justifie par une baisse importante des effectifs d'élèves pour des raisons démographiques. Cette annonce a fait réagir la communauté éducative, notamment dans les circonscriptions rurales comme la mienne, en Seine-et-Marne. Avant la rentrée 2023, vous aviez promis qu'il y aurait un professeur devant chaque classe, or, le collège Les Tournelles, à ...
Cet amendement a été inspiré par la proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose, déposée par Mme Véronique Louwagie en juillet 2023. Il tend à ce que les jeunes filles scolarisées au sein d'un établissement scolaire sous contrat avec l'éducation nationale puissent bénéficier d'une tolérance pour leurs absences lorsqu'elles justifient par certificat médical souffrir d'endométriose.
Hors sujet !
Proposé par notre collègue Gosselin, il vise à encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement, au regard du nombre croissant d'infractions commises en ligne. Dans cette perspective, il s'agit d'instaurer la possibilité pour le juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur de la République, si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, de condamner un mineur âgé d'au moins 13 ans à une peine alternative. Cette peine serait notamment un stage de sensibilisation comportant un volet sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace ...
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Finalement, si nous adoptions le texte en l'état, nous risquerions de créer une forme d'obligation à occuper un emploi.
Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur vise également à supprimer l'inscription automatique du conjoint à France Travail. Comment pourrait-on justifier une telle mesure ? Si le travail est un devoir, comme le précise la Constitution de 1958, il n'existe pas pour autant d'obligation à occuper un emploi. Certains de nos concitoyens travaillent sans occuper d'emploi ; c'est le cas notamment des parents qui restent au foyer pour s'occuper de leurs enfants, ou encore des personnes accompagnant leurs parents très âgés. Enfin, il peut arriver que l'un des membres d'un couple ne souhaite pas que l'autre sache qu'il perçoit le RSA.