Hélène Laporte Prochaine séance, lundi 6 mai, à quinze heures : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur le thème : « Les comptes publics » ; Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes ».
Hélène Laporte La parole est à Mme la ministre déléguée.
Hélène Laporte La parole est à M. le rapporteur.
Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
Hélène Laporte Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Hélène Laporte La parole est à M. René Pilato.
Hélène Laporte La parole est à Mme Mathilde Paris.
Hélène Laporte La parole est à Mme Ingrid Dordain.
Hélène Laporte La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Hélène Laporte La parole est à M. Yannick Monnet.
Hélène Laporte La parole est à Mme Anna Pic.
Hélène Laporte La parole est à Mme Maud Petit.
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l'amendement n° 82.
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 20.
Hélène Laporte Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 20. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 2.
Hélène Laporte L'amendement n° 33 de Mme Caroline Fiat est défendu.
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 34.
Hélène Laporte L'amendement n° 35 de Mme Caroline Fiat est défendu.
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 42.
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l'amendement n° 63, portant article additionnel après l'article 7.
Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 38 Contre 13
Hélène Laporte Je mets aux voix l'article 7, tel qu'il a été amendé.
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 7.
Hélène Laporte La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 4.
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir le sous-amendement n° 87.
Hélène Laporte La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 78, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l'amendement n° 64.
Hélène Laporte Sur le vote de l'article 7, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 28.
Hélène Laporte La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Hélène Laporte La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 27.
Hélène Laporte La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 26.