Attendez le 9 juin !
Eh bien voilà, bravo ! Merci de cet aveu !
C'est Macron, ça !
La troisième leçon, c'est qu'une promesse formulée par le Président de la République devant les agriculteurs, chez eux, au Salon de l'agriculture, ne sera pas tenue parce que vous ne voulez pas respecter des engagements pris sous la contrainte par M. Macron, parce que vous n'avez plus d'avenir à promettre aux agriculteurs français, parce que vous renoncez à agir réellement pour leur permettre enfin de vivre de leur métier.
Ce choix s'explique aussi par notre désaccord sur l'article 2. Que les choses soient claires : nous n'aurions eu aucune difficulté à voter une proposition de loi du groupe Écologiste car, je le répète, nous ne pratiquons pas le sectarisme – nous avons d'ailleurs déjà été capables de voter une proposition de loi de La France insoumise. Je veux répondre à Mme Buffet, qui a avancé un argument assez hallucinant : si nous augmentions le prix payé aux agriculteurs, nous ne serions plus compétitifs avec les exportations. C'est peut-être la première leçon de cette soirée : vous êtes capables de faire preuve d'une très grande franchise, puisque vous ...
Nous les avions soutenus et regrettons donc beaucoup qu'ils soient absents de ce nouveau texte. Pour cette raison, et pour éviter que cette proposition de loi entraîne une augmentation de l'inflation alimentaire, nous nous abstiendrons.
C'est pourquoi, en parfaite cohérence et sans sectarisme, nous avions voté la proposition de loi de notre collègue Bompard – que nous avions même enrichie de nos amendements – discutée lors de la niche de La France insoumise. L'augmentation du montant de la rémunération des agriculteurs ne doit pas s'accompagner d'une inflation alimentaire. Toutefois, pour les macronistes, cela ne poserait pas de problème : ils ont voté la majoration de 10 % du seuil de revente à perte (SRP + 10) qui a permis à la grande distribution de se gaver, au détriment des consommateurs et sans aucun retour pour les producteurs. La proposition de loi de La France insoumise ...
Elle arrive, ne vous en faites pas !
Je peux répéter plusieurs fois son nom, que cela vous plaise ou non.
Nous avons toujours été favorables à des prix minimums ou planchers, qui visent à payer correctement les producteurs, au prix de leur travail. Marine Le Pen avait défendu un tel dispositif dans son programme pour l'élection présidentielle.
Encore une fois, il fallait lire l'amendement ! Il s'agit d'une simple incise, qui se justifie par le texte de l'article. Je constate la volonté de réagir sur mes amendements pour s'écouter parler. Je retire donc cet amendement et mes autres amendements portant sur des demandes de rapport. Ils abordent des sujets que nous examinerons avec la commission d'enquête, laquelle ne manquera pas d'apporter des réponses intéressantes.
Nous voulons préciser que l'agriculture subventionnée par le fonds créé à l'article 2 devra développer des objectifs de production permettant de satisfaire la souveraineté alimentaire française et de renforcer les infrastructures agroécologiques. Avoir des modèles vertueux, ou plus vertueux, c'est très bien ; encore faut-il qu'ils permettent la souveraineté alimentaire ! Les enjeux de production sont réels. Les modèles bio ne permettent pas toujours d'y répondre.
Cet article prévoit un simple rapport !
Et les ordinateurs, ils servent à quoi ?
Elles ne sont pas respectées !
Pas du tout ! Je vais vous expliquer !
Madame la ministre, vous avez affirmé que la loi Egalim a efficacement soutenu la filière laitière. Laissez-moi vous lire le titre du communiqué que la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a publié hier : « Filière laitière :?rien n'arrête la destruction de valeur sur le dos des producteurs ! » Vos lois Egalim ne fonctionnent pas ! C'est bien pour cela que le Président de la République, dans un éclair de lucidité très éphémère, a été obligé de promettre l'instauration de prix planchers. Vos lois sont sans doute mal rédigées – j'ai proposé des améliorations, mais vous les avez renvoyées aux calendes grecques – ; en tout ...
N'ayant pas participé aux travaux en commission, je découvre en séance cet article. Demander un nouveau rapport pour gagner du temps, voilà qui est très macroniste !
C'est n'importe quoi !
Mais cela n'a rien à voir !
Voilà une chose que les agriculteurs français seront heureux d'apprendre, eux qui subissent la concurrence déloyale de la Pologne, de la Bulgarie et d'autres pays du monde qui ne respectent aucune de nos normes sociales.
Je tiens, madame la ministre, à vous remercier pour votre sincérité. En donnant votre avis sur l'amendement n° 34, vous avez affirmé qu'il fallait se garder la possibilité d'aider des pays n'ayant pas les mêmes normes sociales que nous, en leur achetant des produits. Quel aveu ! Vous appelez donc de vos vœux le dumping social, vous l'organisez même !
Certes, je rejoins la discussion en cours de route car j'étais retenu par une commission d'enquête – tout comme notre collègue Sitzenstuhl –, mais je m'interroge. Le Président de la République a annoncé, il n'y a pas si longtemps, devant les agriculteurs, l'instauration de prix planchers. Où sont les propositions concrètes pour appliquer cette promesse ? Nous en déduisons que cette promesse a été formulée sous la pression et nous avons peur qu'elle ne soit pas réalisée.
Il s'agit de rendre les lois Egalim opérantes pour toutes les productions françaises et d'éviter un phénomène de contournement juridique comme dans le cas des centrales d'achat – des sociétés à l'étranger achètent des productions françaises. Ne voyez pas le mal partout ! Je suis un peu déçu de votre réponse, madame la rapporteure. C'est ma faute, j'aurais dû être plus précis : nous sommes prêts à discuter du choix d'un taux de marge de 10 %. Je voulais que nous débattions des indicateurs – c'est important pour que les lois Egalim soient enfin opérantes, car l'autosatisfaction de notre collègue Sitzenstuhl est assez incompréhensible : regardez ...
Lisez l'amendement et l'exposé sommaire, cher collègue : cela n'a strictement rien à voir.
Je serai bref – nous ne voulons pas entraver l'examen de ce texte. L'amendement n° 20 vise à préciser la notion de « prix abusivement bas » car, en introduisant dans le code de commerce l'adverbe « notamment », la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi Egalim 1 – permet de retenir les indicateurs que l'on veut. Je rappelle en outre que certaines interprofessions n'ont toujours pas publié d'indicateurs, ce qui est contraire à la loi Egalim 1, et il est problématique que, six ans après son adoption, des interprofessions ne respectent toujours ...
J'espère que notre collègue Descrozaille donnera des leçons de bonne tenue à son collègue de la majorité, comme il l'a fait à mon égard tout à l'heure. Madame la ministre, je suis déçu de votre réponse car il faut clarifier l'intention du législateur pour permettre aux tribunaux de trancher sereinement. Vous nous demandez d'attendre une décision en appel, voire en cassation ; il faudrait donc plusieurs années avant de pouvoir enfin appliquer sereinement une disposition de la loi Egalim 1. Je ne comprends pas cette volonté de gagner du temps alors que la situation mérite qu'on aille vite.
Non, seulement l'amendement n° 19.
J'ai déposé trois amendements, en guise de contribution aux réflexions sur les difficultés d'application des lois Egalim – chacun les aura constatées le mois dernier. L'article 17 de la loi Egalim 1 proposait d'étendre aux produits agricoles et denrées alimentaires l'interdiction des prix de cession abusivement bas. L'ordonnance prise après l'adoption de la loi retenait toutefois une formulation différente, aux termes de laquelle il était interdit « de faire pratiquer par son fournisseur » de tels prix. Cette formulation fait débat dans les juridictions saisies de litiges commerciaux. À des fins de clarification et d'efficacité, il est proposé de la ...
Et on connaît le résultat !
J'aimerais comprendre, madame la ministre déléguée. Dans la loi Egalim 1, vous avez obligé les filières à déterminer des indicateurs. Et vous nous expliquez maintenant qu'en réalité, vous ne croyez pas au dispositif que vous avez introduit dans la loi ? On ne comprend pas la logique de votre raisonnement. Ou plutôt, si, on la comprend : vos interventions et celles de notre collègue montrent que vous ne voulez pas agir. Vous avez toujours un prétexte pour ne pas être efficaces. En voyant dans quel état d'esprit ont été votées ces lois porteuses de dispositifs inapplicables, on comprend l'état actuel de l'agriculture française.
Il doit être renforcé !
C'est tout de même extraordinaire, monsieur Izard ! Mme la ministre a expliqué que certaines filières avaient déjà fixé des marges sans se fonder sur le mode de calcul qui figure dans la proposition de loi. En tout cas, les filières demandent à fixer des marges, ce qui revient à considérer que l'agriculteur ne travaille pas seulement pour la gloire ou pour couvrir ses charges : il travaille aussi pour gagner de l'argent – j'espère que ce n'est pas un gros mot pour vous !
Visiblement, ça marche !
Ils sont deux chez Renaissance !
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Le projet de règlement SUR a certes été retiré, dans le contexte que nous connaissons, mais nous ne savons pas s'il ne reviendra pas un jour. Du reste, le plan Écophyto, mis en œuvre au niveau national, vise peu ou prou les mêmes objectifs et pourrait donc avoir les mêmes conséquences, notamment la diminution de la production. La situation reste donc assez inquiétante. Nous nous interrogeons quant à l'état d'esprit des personnes qui prennent ces décisions. Au-delà d'une forme de désamour à l'égard de la viticulture qui sévit dans certains ministères, comme vous l'avez très bien rappelé, on impose aux producteurs des réglementations complexes. Dans ...
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Dans une étude d'impact, la Commission européenne a estimé que l'application du règlement SUR entraînerait une baisse de 28 % des rendements viticoles. Elle y a également considéré que la culture du raisin n'était pas « essentielle » pour la sécurité alimentaire européenne. Quelle est votre réaction ?
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Vous dites que vous êtes capables d'établir des indicateurs mais que ceux-ci ne sont pas publiés. Il existe tout de même une obligation légale de les publier. On peut se demander pourquoi le juge n'a pas retenu les indicateurs de coûts de production : est-ce parce qu'ils sont peu nombreux ou qu'ils ne sont pas opportuns pour l'exploitation concernée ? Les indicateurs d'enregistrement de l'interprofession dont vous parlez ne correspondent pas à l'esprit de la loi : le législateur n'entend pas prendre en compte des indicateurs de transaction, qui sont largement en dessous des coûts de production. Si l'on s'en tient à cette première décision, on note que la ...
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Je comprends bien que vous vouliez aborder cette question en évoquant les perspectives et l'amélioration de la loi, mais le jugement, s'il est confirmé, pourrait inciter les autres viticulteurs ou les agriculteurs à introduire des actions similaires, ce qui aura de lourdes conséquences pour les négociants et les industriels. Notre commission d'enquête ne peut pas exclure cette question et il est fondamental de déterminer comment les interprofessions ont été sensibilisées. L'obligation d'indicateurs et la notion de prix abusivement bas concernent aussi la viticulture : elles n'entrent pas dans le champ d'une dérogation. Il en va de même pour l'article 1er ...
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Le tribunal de commerce de Bordeaux, considérant que le prix ne devait pas être inférieur au coût de production, a récemment donné raison à un viticulteur contre deux négociants ayant acheté du vin à un prix abusivement bas : il s'agit de la première décision judiciaire prise sur le fondement de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim 1, qui a étendu les prix abusivement bas aux prix agricoles. Qu'en pensez-vous ? La loi étant susceptible de modifier fortement les équilibres de certains bassins de production, ...
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas J'entends que l'on réexporte des volumes de vins plus compétitifs, mais ce sont des volumes en moins pour l'exportation : on pourrait aussi réexporter ou exporter le vin français. Des questions se posent aussi sur la capacité de la France à produire des vins de cœur de gamme. Quand vous dites que le politique doit reprendre la main, vous semblez faire référence à la réforme de 2014 relative au transfert à l'ANSES des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Quelles en sont les conséquences pour la viticulture ? Pouvez-vous dresser un bilan de la capacité de la filière à garder des outils de production malgré la suppression des ...
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Pouvez-vous préciser les dangers encourus ?
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas L'export apparaît comme l'une des solutions pour redresser le secteur. Or la profession critique fréquemment le manque d'accompagnement en la matière. Avez-vous le sentiment que l'État et l'appareil diplomatique se mobilisent pour le vin comme ils le font pour d'autres produits d'exportation ?
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas FranceAgriMer indique que notre dépendance aux importations de vin est de 25 %. Le vin importé est-il réemployé pour l'exportation ? Nous importons 4 millions d'hectolitres de vin espagnol et 2 millions d'hectolitres de vin italien, majoritairement d'entrée de gamme, ce qui représente des volumes considérables ; à titre de comparaison, la récolte 2023 de Bordeaux s'est élevée à près de 4 millions d'hectolitres. N'a-t-on pas créé au sein du marché commun des distorsions de concurrence qui pénalisent la production française ? Je pense en particulier à la surtransposition des normes, qui dégrade notre compétitivité face à nos concurrents espagnols ...
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Le nombre de caisses vendues annuellement au Canada a augmenté de 6 % entre 2016, date de la signature du CETA, et 2023. Quel regard portez-vous sur cette hausse modeste ? Que pensez-vous de la proposition du président des Vignerons indépendants de France de faire sortir le vin du volet agricole des traités de libre-échange afin de lui réserver un traitement particulier ?
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Au-delà de la surtransposition et de la surréglementation, le déficit de compétitivité de la production française est principalement dû au coût de la main-d'œuvre. Comment se fait-il que la production de concentré de tomates, même mécanisée, ne suive pas la consommation ? Pour la partie du travail qui ne sera jamais mécanisable, la solution est-elle de trouver de la main-d'œuvre moins chère ? Ne faut-il pas réfléchir aussi à des instruments de protection ou de régulation face à la concurrence étrangère ?
Grégoire de Fournas, rapporteur
Grégoire de Fournas Quel est votre point de vue sur le déploiement du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes ? J'ai entendu dire à l'automne que la filière s'impatientait un peu car le plan promis en début d'année peinait à se concrétiser. Les choses avancent-elles ? Les moyens et les solutions sont-ils au rendez-vous ?