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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je suis ouvert à une autre rédaction. J'ai été, pendant plusieurs années, vice-président d'un syndicat de collecte et de traitement des déchets : ce ne serait pas la première fois que le législateur demanderait, avec un calendrier et des aides publiques à l'investissement, de faire progresser les techniques d'incinération afin de supprimer des rejets que les filtres ne peuvent pas capter. Pourquoi ne pas fixer encore une fois un objectif et définir un calendrier, ainsi qu'un mode opératoire, permettant de l'atteindre ? C'est un exemple de ce qu'il faut financer dans la durée, avec une programmation pluriannuelle d'investissement qui prenne au sérieux l'ensemble ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Selon une synthèse bibliographique réalisée en décembre 2023 par l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), une température très élevée, supérieure à 1 300 degrés, voire 1 400, garantit la destruction des PFAS et de leurs sous-produits. Or les incinérateurs de déchets ménagers fonctionnent à une température comprise entre 750 degrés et 1 100 degrés, et ceux des boues d'épuration entre 850 degrés et 900 degrés : les mâchefers qui en sortent, qui sont recyclés et réutilisés par exemple dans les infrastructures publiques, les chaussées ou les voies ferrées, contiennent donc des PFAS qui se répandent ensuite dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
La rédaction de l'amendement du rapporteur étant meilleure que la nôtre, nous retirons l'amendement CD20.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Soyons audacieux ! Des jurisprudences permettent d'ores et déjà d'appliquer une tarification différenciée de l'eau potable selon que l'usager est un particulier ou un professionnel. Il nous faut travailler, d'ici à la séance publique, à une rédaction commune sur la redevance applicable à des professionnels qui, de surcroît, ont engendré de la pollution, directement ou indirectement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Vous êtes un certain nombre à considérer que le principe pollueur-payeur ne doit pas s'appliquer aux pollutions passées. Pour ma part, j'estime que les autorités organisatrices, autrement dit les collectivités, doivent chiffrer l'ensemble des moyens à engager pour dépolluer – ce sera des millions, voire des milliards d'euros – et que nous devrons bâtir, à l'échelle des agences de l'eau, un système de redevance permettant de financer une programmation pluriannuelle d'investissement aussi longtemps qu'il le faudra. La redevance devra s'appliquer à l'ensemble des industriels ayant produit des PFAS par le passé, et non à ceux qui les ont utilisés. Si on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Plutôt que de l'adosser aux rejets, il faudrait faire reposer la redevance sur les quantités d'eau prélevées par les industriels sur les réseaux d'eau potable ou en milieu naturel. En effet, grâce à la proposition de loi, il y aura de moins en moins de rejets polluants, alors que nous aurons besoin de fonds substantiels pour financer les actions de dépollution que mèneront les autorités organisatrices pendant des décennies. J'appelle donc à ce que nous travaillions de manière transpartisane, d'ici à la séance publique, pour modifier en ce sens l'assiette de la redevance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit seulement de contrôler l'air pour connaître les émanations de PFAS. Ce n'est pas contradictoire avec le travail mené au plan régional.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous souhaitons que le contrôle de la qualité de l'air prenne lui aussi en considération la présence de PFAS. Les PFAS sont partout, y compris dans les aliments. On peut imaginer que la pollution de l'air par les PFAS soit tout aussi néfaste que la contamination de l'eau. À cet égard, nous prônons la tolérance zéro pour les émissions de PFAS, qu'il s'agisse des cheminées de sites de production ou des incinérateurs de déchets ménagers – pollution effective dès lors que la température est inférieure à 1 400 degrés. Nous avons déposé des amendements en ce sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Monsieur le rapporteur, je ne suis pas sûr de comprendre les raisons de votre opposition à l'amendement, qui me semble plutôt aller dans le bon sens. Pouvez-vous préciser ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
J'invite tous ceux qui cherchent à circonscrire les PFAS visés par l'interdiction à lire le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, dans lequel sont établis les liens entre PFAS et cholestérol, diminution du poids à la naissance, perturbation du fonctionnement du foie et moindre réponse aux vaccins pour les enfants. Méditons bien cela avant de nous prononcer. Le groupe de La France insoumise votera votre amendement, monsieur le rapporteur, car il faut avancer. Nous aurions évidemment préféré conserver la rédaction initiale, qui répond mieux à notre exigence d'agir vite et bien. La commission des affaires européennes aura l'occasion d'y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
L'amendement CD18 vise à conforter notre légitimité à délibérer de cette proposition de loi. Étant moi-même rapporteur sur ce sujet pour la commission des affaires européennes, j'appelle votre attention sur l'article 129 du règlement Reach actuel, qui nous permet, au nom de la protection de nos concitoyens, de légiférer sans attendre les conclusions des travaux européens – dont M. le rapporteur a rappelé le calendrier et l'incertitude – pour interdire la production, l'utilisation et la commercialisation des PFAS. Cela devrait aussi rassurer les collègues qui nous renvoient souvent à une future révision du règlement Reach : nous pouvons parfaitement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous faisons face à une pollution généralisée et persistante : les PFAS sont présents dans tous les milieux et se répandent sans discontinuer depuis les années 1940, où ils ont commencé à être produits à grande échelle. On les retrouve dans l'eau, dans l'air, dans l'ensemble des organismes, et donc dans nos corps. Toute la population française est contaminée, comme l'a rapporté Santé publique France en 2019. Cette contamination n'est pas anodine. Elle augmente directement le risque de souffrir de cancers du rein, du sein, des testicules, mais aussi de maladies thyroïdiennes et de lésions hépatiques. Il est donc urgent de mettre un terme à ce désastre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Les coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement visent le fonds Vert indispensable à la transition énergétique mais aussi le haut débit et le scolaire, notamment le financement des AESH. Alors que les collectivités ne disposent plus de moyens pour lever l'impôt, la dotation globale de fonctionnement est passée de 45 milliards d'euros en 2013 à 27 milliards d'euros aujourd'hui. Quelles sont selon vous les réformes politiques à mettre en œuvre pour permettre aux communes de renouer avec une véritable autonomie financière et rétablir la libre administration des services publics locaux ? Que pensez-vous du rétablissement des tarifs réglementés de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il s'agit également d'ajouter un nouveau critère de modulation des primes et pénalités délivrées par les éco-organismes : la présence de substances per- et polyfluoroalkylées, autrement appelés polluants éternels ou PFAS. Cela permettrait d'en limiter le recours puisqu'il existe, dans le domaine du textile, des substituts naturels. L'idéal serait bien sûr de les interdire, mais cet amendement constituerait déjà une avancée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je remercie le groupe Horizons et Mme la rapporteure de nous proposer un texte qui vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie du textile. J'y suis particulièrement sensible parce que les directives-cadres n'encadrent pas suffisamment la présence de certaines molécules, appelées polluants éternels ou « PFAS », qui contaminent l'eau, l'air et les sols et que contiennent certains textiles. Les PFAS représentent un risque majeur pour la santé, car ils peuvent entraîner des taux élevés de cholestérol, une diminution de poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants. Dans votre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le président de la SNCF, merci d'avoir confirmé votre volonté de vous engager en faveur du contournement de la métropole de Lyon en matière de fret ferroviaire. Ma question porte sur l'éboulement de plus de 10 000 mètres cubes de roches dans la vallée de la Maurienne le 27 août dernier, qui a entraîné la fermeture de la ligne alors que celle-ci reçoit 26 trains par jour, dont 19 pour le fret, et qu'elle pourrait recevoir 130 trains par jour. Elle est toujours en travaux depuis. En fin d'année 2018 déjà, deux éboulements avaient eu lieu et entraîné la réalisation de travaux durant l'année 2019 pour un montant de 5 millions d'euros, dont 1,5 million ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024
Cette proposition de résolution européenne a la vertu d'être déposée par des parlementaires de différents groupes. Je trouve dommage que l'on se serve d'un texte qui s'interroge sur la méthode d'élaboration d'une réglementation, pour se prononcer sur le fond en s'intéressant aux évolutions de ce que produit l'activité humaine. Cet amendement procède à un plaidoyer en faveur de la chimie, alors que d'autres pourraient déposer des amendements en faveur de ce que la nature sait produire gratuitement, par elle-même, et qui peuvent tout à fait être des substituts à des molécules chimiques polluantes et cancérigènes. Nous avons privilégié le travail ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024
L'objet de la proposition de résolution est de demander aux institutions européennes d'accélérer la révision du règlement REACH. Le problème sanitaire exige que l'on agisse vite alors que la réforme de ce règlement est reportée année après année depuis 2019. Si l'on commence à vouloir anticiper la part que doit prendre la chimie par rapport à d'autres objectifs d'intérêts généraux, humains ou écologiques, on dénature le sens du message que nous pourrions porter collectivement, c'est-à-dire accélérer le processus de révision de REACH.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024
Le règlement européen REACH, qui prévoit l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne, n'est pas à la hauteur de l'enjeu environnemental et sanitaire que nous subissons. Je pense particulièrement à la contamination aux PFAS. Ces substances chimiques sont présentes dans tous les milieux, dans l'air, dans l'eau, les sols et l'ensemble du vivant et ne font l'objet de presque aucun contrôle par le règlement REACH. Il faut attendre 2017 pour que l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), le polluant éternel le plus dangereux, soit reconnu comme cancérogène par le centre international de recherche sur le cancer et 2020, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
Vous nous expliquez que l'on va consacrer des millions pour réaliser des zones humides de compensation. Mais la nature fait les zones humides toute seule ! La seule chose que nous pouvons faire, ce sont des zones artificielles. Des bâches en plastique avec des roseaux ne font pas une zone humide. La représentation nationale ne doit pas s'habituer à ce qu'on lui oppose le secret des affaires pour accéder aux dispositions contractuelles. Il y a un principe supérieur au droit des affaires et à leur secret : tout élu du peuple doit pouvoir délibérer en toute connaissance de cause. C'est notre droit le plus élémentaire, y compris pour voter le budget de la nation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Nous discutons ici des pires pratiques de l'être humain : tuer un être vivant par pur plaisir et sans aucun motif. La biodiversité s'effondre partout dans le monde. La sixième extinction de masse, née des effets de l'activité humaine, comme nous le rappelle la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), est en cours. Pour ne citer qu'un chiffre, 68 % des populations vertébrées ont disparu entre 1970 et 2016. Cela n'empêche pas des voyous en col blanc de dépenser des dizaines voire des centaines de milliers d'euros pour assassiner des animaux rares et menacés, contribuant ainsi activement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Nous voterons pour l'amendement de réécriture de cet article. Il est important, en effet, de conforter la possibilité pour les élus municipaux qui ont un intérêt à agir, y compris sur le plan contentieux, de le faire. Par ailleurs, je l'ai déjà dit, cette rédaction nous permettra d'éviter de discuter d'un texte non conforme aux règles de la comptabilité publique pour ce qui est des reports de crédits sur l'exercice suivant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Je retire mon amendement, en faisant le pari de l'intelligence avant la séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Nous souhaitons inscrire dans cette proposition de loi le droit des membres des assemblées délibérantes à accéder aux documents contractuels liés à une délibération figurant à l'ordre du jour du conseil. Ce droit n'étant pas conforté par un texte, il arrive trop souvent que des élus soient contraints de saisir la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) pour accéder à de tels documents.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Nous proposons que la convocation du conseil municipal en cas d'urgence soit envoyée au moins trois jours francs avant sa tenue, et non un jour franc, afin que chaque conseiller puisse délibérer en toute connaissance de cause. Même s'il y a un caractère d'urgence, un tel délai paraît plus raisonnable pour étudier les délibérations et les notes de synthèse dans de bonnes conditions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Ce que nous souhaitons, c'est conforter un droit qui, jusqu'à une date récente, était acquis. S'agissant des modalités pratiques concernant le dépôt des amendements, elles peuvent être renvoyées au règlement intérieur des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Les membres des assemblées délibérantes ont un pouvoir séparé de l'exécutif. Ils doivent pouvoir délibérer et, pour cela, accéder aux documents et aux informations nécessaires, ce qui est bien prévu dans le CGCT. Ils doivent aussi pouvoir faire des propositions modifiant la décision mise à l'ordre du jour, débattre sur le fondement d'arguments et voter en toute connaissance de cause, ce qui suppose un droit d'amendement. Le droit d'amendement des membres des assemblées délibérantes des collectivités locales et des établissements publics territoriaux a été reconnu à plusieurs reprises par la jurisprudence, notamment dans des décisions des cours ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Notre groupe souhaite que soit opérée une distinction nette entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif au sein des conseils municipaux et communautaires. Les pouvoirs des assemblées délibérantes ayant tendance à être transférés aux présidences des exécutifs, les maires jouent plus un rôle de référent de l'exécutif que d'animateur du travail du conseil. Cet amendement d'appel propose ainsi que chaque conseil municipal ou communautaire puisse élire un président distinct du chef de l'exécutif.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je vous remercie d'avoir affiché, avec le titre de votre proposition de loi, un objectif politique fort : renforcer la démocratie et le fonctionnement du conseil municipal. Je vous remercie aussi d'avoir facilité les échanges transpartisans pour atteindre cet objectif. Nous restons tout de même sur notre faim, notamment pour ce qui concerne l'implication des citoyens dans leur relation à l'assemblée délibérante locale et communautaire. Nous regrettons également que, pour des raisons scabreuses, nous ne puissions pas évoquer, à l'occasion d'un travail sur le fonctionnement du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Nous avons identifié au moins huit projets d'infrastructures de transports, représentant plus de 17 milliards d'euros d'investissement, n'ayant pas fait l'objet d'un bilan économique et social accompagné d'un avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd). Pourtant, la réalisation et la publication de ces bilans sont obligatoires depuis quarante ans, conformément à la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti). Les usagers et contribuables ont le droit de savoir à quoi sert l'argent public. Le 14 avril dernier, le tribunal administratif de Paris a même enjoint au ministre de la transition écologique et de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023
Le continent africain subit de manière disproportionnée les effets du changement climatique. D'après l'organisation météorologique mondiale, l'Afrique dans son ensemble est responsable de moins de 7 % des émissions globales, alors qu'elle abrite 17,5 % de l'humanité. Toutefois, les conséquences du réchauffement climatique sur les populations du continent sont implacables. Les inondations qui ont touché la Corne de l'Afrique depuis le mois de novembre en témoignent. Plus de 200 personnes sont mortes et 2 millions de déplacés sont dénombrés au Kenya, en Somalie et en Éthiopie. En septembre dernier, la Libye a subi des inondations terribles causant la mort d'au ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 15/11/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 15/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Le législateur peut refaire ce qu'il a défait quand il a transformé le syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) en Île-de-France Mobilités, a fortiori adopter une mesure moins contraignante. Or, à l'époque, l'État présidait le Stif. Pardon d'avoir la mémoire longue de quelques décennies de mandats franciliens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Il ne s'agit pas d'une question de droit de la fonction publique ; c'est le code général des collectivités territoriales qui s'applique. Or il permet fréquemment, par exemple pour les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), que soient représentés, outre les élus des autorités organisatrices, les usagers et les salariés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
L'amendement CD29 tend à élargir le conseil d'administration aux organisations représentatives des salariés, afin que ceux qui font tourner le service soient présents au même titre que ceux qui concourent à son financement. Il s'agit d'un amendement de repli – nous préférerions que les usagers soient également présents.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Je le redis, il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Lors d'une délégation de service public, on définit les équivalents temps plein nécessaires pour maintenir le niveau de service que l'autorité organisatrice estime adéquat afin de garantir son bon fonctionnement. C'est un des éléments du cahier des charges. On ne peut pas partir d'une liste de volontaires car si ceux-ci étaient moins nombreux que les équivalents temps plein indispensables à la bonne marche du service, on nivellerait par le bas la qualité de service à l'attribution du lot. Il faut au contraire établir cette liste à distance de l'évaluation des coûts de personnel requis en vue de la bonne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Je suis un peu gêné par les abus de vocabulaire. Les mises en concurrence, cahiers des charges et autres critères à respecter sont valables dans des appels d'offres au sens du code des marchés publics. Dans le cas des délégations de service public, il s'agit de négociations, même si elles doivent s'effectuer dans une certaine transparence. Que se passe-t-il si les opérateurs ne répondent pas au cahier des charges ou si les délégataires potentiels prennent les lots les plus rentables, délaissant ceux qui ne leur permettraient pas de faire de l'argent ? En fait, il n'y aura pas d'obligation à respecter en tout point les exigences que vous semblez défendre : si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Monsieur le rapporteur, c'est méconnaître le statut des régies autonomes de transport que de nous renvoyer à une tradition étatique. Les régies publiques sont des outils de cogestion de la mobilité par les représentants de l'autorité organisatrice, ceux des usagers et ceux des salariés. Votre caricature de l'intervention de notre collègue Vannier est injuste. Par ailleurs, les DSP coûtent toujours plus cher – entre 10 % et 20 % – que les services gérés en comptabilité publique, ne serait-ce que pour des raisons fiscales et d'affectation des résultats de fin d'année.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Les Ultramarins ne s'y sont pas trompés en soutenant et en plébiscitant Jean-Luc Mélenchon au premier tour de l'élection présidentielle. Votre empathie, votre émotion et votre engagement, madame la rapporteure pour avis, doivent être soulignés : je vous remercie d'avoir repris le flambeau des nombreux collègues ultramarins et hexagonaux qui ont mené ce combat pendant des années. Les crédits diminuent de 5 % dans le PLF pour 2024, alors que nous savons tous que 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée par le chlordécone. Nous savons depuis 1979 que cette substance est dangereuse, mais elle a continué à servir un modèle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Nous proposons d'abonder, à hauteur de 140 millions d'euros, une nouvelle ligne budgétaire Prime à la mobilité durable, qui vise à favoriser et à accélérer la conversion au vélo électrique en réduisant le reste à charge pour nos concitoyens. Nombre de collectivités se sont mobilisées dans ce domaine, mais cela crée des disparités territoriales. L'État pourrait contribuer à une harmonisation des dispositifs afin de réduire les inégalités d'accès aux aides.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Je maintiens l'amendement : rénover 25 millions de bâtiments hors logements sociaux représente 1 000 milliards d'euros de dépenses. L'enjeu auquel nous sommes confrontés mérite une exigence accrue. Pour nos concitoyens, le reste à charge de ces rénovations reste un mur indépassable. Plus un amendement abondera les mécanismes de subventions financés par les crédits inscrits à l'état B, plus nous y serons favorables, mais nous serons également attentifs à toute proposition plus modeste qui irait dans le bon sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Par cet amendement, nous souhaitons lancer un véritable plan de rénovation globale des passoires et bouilloires thermiques. Au rythme actuel de MaPrimeRénov', il faudrait quelques millénaires pour espérer avoir réglé le problème, alors que la question du changement climatique se pose maintenant. Nous ne souscrivons pas au dispositif actuel de subventions, dont le reste à charge pour nos concitoyens est monumental, notamment dans le patrimoine particulier bâti. C'est pourquoi nous proposons d'abonder de 12 milliards d'euros le dispositif existant – bien que cette somme soit élevée, il s'agit pourtant d'un amendement de repli par rapport à l'ambition que nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Ce PLF semble entériner la volonté du Gouvernement de promouvoir un monde révolu. Il paraît s'enliser dans le modèle moribond du nucléaire, à l'heure où de graves crises politiques démontrent que cette énergie ne peut être synonyme d'indépendance. Nous nous interrogeons face au refus du Gouvernement d'accorder à l'ASN vingt-neuf équivalents temps plein d'ici à 2026, afin que celle-ci puisse remplir ses missions, alors qu'il lance un programme de construction de nouveaux réacteurs. Nous dénonçons le dangereux plan de fusion de l'ASN et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le Gouvernement met au cœur du PLF la relance du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dressant un état des lieux précis des financements prévus pour le projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Il s'agit, je le rappelle, d'un projet écocidaire d'ampleur impliquant l'artificialisation de 1 500 hectares de zones agricoles et naturelles ainsi que le drainage de 100 millions de mètres cubes d'eau souterraine chaque année. Au lieu de s'enliser dans la construction d'une seconde ligne coûteuse – 30 milliards d'euros pour 300 kilomètres de tunnels –, l'État devrait privilégier l'utilisation de la ligne existante. Ce serait le seul moyen de développer rapidement le fret ...
