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Résultats 1 à 29 sur 29 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Dans les territoires ruraux, nous peinons parfois à apporter des solutions concrètes aux problèmes considérables que nous rencontrons en termes d'emploi et d'insertion. Dans ma circonscription, l'agence Pôle emploi de Vire Normandie, qui est l'unique agence existant sur un territoire de 800 kilomètres carrés, prend en charge près de 3 800 demandeurs d'emploi. Même si cette structure travaille étroitement avec les missions locales pour accompagner les projets à destination de nos jeunes, la mobilité et les enjeux numériques restent les principaux freins au retour à l'emploi en milieu rural. Comment comptez-vous répondre à ces difficultés et lutter contre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Freddy Sertin, référent de la commission pour l'Établissement français du sang
Freddy Sertin Je me réjouis que notre commission vous accueille, monsieur Pacoud, en qualité de président futur de l'EFS. Il a pour mission principale d'assurer l'autosuffisance de la France en produits sanguins, dont le plasma et les plaquettes, dans des conditions de sécurité et de qualité optimales, et de les mettre à disposition des établissements de santé publics et privés. Pour cela, l'EFS est chargé de la collecte, de la préparation, de la qualification et de la distribution des PSL sur tout le territoire afin de garantir l'approvisionnement de plus de 1 500 établissements de santé. L'établissement dispose, en plus du siège national, de treize établissements ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Est-il envisageable d'achever l'examen du texte ce soir tard ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Sur proposition du Président de la République, tous les jeunes de moins de 26 ans peuvent désormais obtenir des préservatifs gratuitement en pharmacie. L'article 18 ne mentionne pas explicitement les préservatifs féminins, également appelés préservatifs internes. Par l'amendement AS1768, nous proposons donc de préciser que cette prise en charge concerne à la fois les préservatifs externes et internes. Neuf femmes sur dix connaissent l'existence des préservatifs internes, mais deux tiers d'entre elles pointent le manque d'information à leur sujet. Cet amendement vise donc à lutter contre la méconnaissance du préservatif féminin en France, qui explique aussi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Vous avez dévoilé hier les contours du dernier plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, composé d'une centaine de mesures. Ce plan était attendu. En effet, selon une étude publiée le 17 mai dernier par les services du ministère de l'intérieur, les atteintes envers les personnes LGBT+ ont augmenté de 3 % en 2022 par rapport à 2021. Ces violences se manifestent également à l'encontre des centres LGBT auprès desquels nos concitoyens trouvent tout le soutien nécessaire face aux discriminations et violences que, malheureusement, ils rencontrent déjà au quotidien. Il y a moins d'un mois, le centre LGBT de Tours connaissait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
L'objectif de l'amendement est d'étendre la carte de séjour « talent » aux infirmiers et d'intégrer les établissements privés dans le dispositif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Je retire l'amendement pour le présenter à nouveau en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Nous souhaitons toujours que soient conclus, dans un territoire donné, des partenariats entre l'ensemble des professionnels de santé. Notre amendement vise justement à encourager les liens entre médecine hospitalière et médecine libérale afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2023
Pour inaugurer l'exercice d'approbation des comptes de la sécurité sociale, il nous faut revenir sur l'état des comptes pour 2022, en ébauchant un premier bilan de notre action commune. La Cour des comptes s'est elle aussi saisie du sujet, en rédigeant un rapport dans lequel elle appelle notre attention sur la nécessité de réaliser des économies substantielles dans le domaine sanitaire. La Cour montre une véritable inquiétude quant à l'état des comptes dans un contexte où l'Ondam est inférieur à l'inflation. En effet, la trajectoire annexée à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 fixe une progression hors covid de 3,8 %, qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Je tiens, en préambule, à saluer votre ambition – que je partage – de mener une politique volontariste du plein emploi, mais aussi la qualité du rapport rédigé par le haut-commissaire Guilluy ainsi que la démarche de coconstruction, menée avec l'ensemble des acteurs territoriaux de l'emploi. Les missions locales sont au cœur des dispositifs locaux d'accompagnement et de soutien des jeunes vers l'emploi et l'autonomie. Elles obtiendront demain le statut d'opérateurs France Travail. Cela conduira, de facto, à une évolution de la gouvernance de ces structures. Pourriez-vous nous en présenter les modalités ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement prévoit que l'accord écrit préalable de l'occupant au contrôle dans son espace de vie privatif et à la collecte de ses données est recueilli à l'occasion de la conclusion du contrat de séjour.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement apporte des précisions à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles en ce qui concerne la désignation et le rôle de la personne de confiance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
La rédaction de la proposition de loi prévoit un droit de portée absolue. Adopter des précisions, comme le proposent nos collègues Neuder et Piron, conduit mécaniquement à réduire sa portée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Il ne faut pas faire dire à cet article ce qu'il ne dit pas. La conférence nationale de l'autonomie ne vise nullement à supplanter la CNSA, ou à créer un doublon. Nous croyons à la décentralisation et faisons confiance aux acteurs de terrain, qu'ils soient élus locaux ou professionnels. Cette instance nouvelle vise à coordonner, au plus près de la réalité, les actions entreprises par les conférences des financeurs, à leur échelle ; elle est donc complémentaire de la CNSA, sur laquelle elle s'appuie d'ailleurs par l'intermédiaire de son centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie. Vous faites un mauvais procès à cet article, qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Je me réjouis que nous examinions la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Elle est le fruit de travaux menés dès l'automne dernier par les membres du groupe Renaissance de cette commission, conjointement avec ceux des groupes Horizons et Démocrate. Nous avons été nombreux, au sein de la majorité, à vouloir faire du grand âge et de l'autonomie l'une des priorités des travaux de cette commission. Ensemble, nous avons rappelé, au sein de nos groupes respectifs, l'urgence de la situation. Face au vieillissement de sa population, la France doit disposer d'un arsenal juridique et réglementaire à la hauteur des enjeux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
M. le rapporteur a rappelé l'émoi qu'a suscité, il y a un an, le licenciement massif de marins français et britanniques par la compagnie P&O Ferries, connue pour effectuer notamment des rotations entre Calais et Douvres. En une journée, l'entreprise britannique avait mis à pied près de 800 marins, pour les remplacer par des travailleurs étrangers, à des conditions de rémunération bien inférieures. Face à la dégradation des conditions de travail des marins, les acteurs français du secteur maritime se sont mobilisés, notamment en novembre 2022, en réunissant élus locaux et nationaux lors de l'appel de Saint-Malo. Ce temps fort avait pour objectif de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Permettez-moi de citer en préambule Simone de Beauvoir qui, en 1970, écrivait : « on reconnaît le degré d'une civilisation d'une société à la place qu'elle accorde à ses personnes âgées ». Clairement, l'affaire qui concerne votre groupe a mis en lumière tous les dysfonctionnements de notre société face à la prise en charge du vieillissement de nos aînés. Elle a, à raison, choqué et ému la France entière. J'en retire toutefois également un autre enseignement. Ce sujet a su mobiliser tant l'opinion publique que l'opinion politique et l'accompagnement des personnes âgées a enfin été mis en lumière, que ce soit au domicile ou dans les établissements ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Avec l'apparition de la covid-19, c'est toute la question des zoonoses qui a émergé auprès du grand public. Pour rappel, nous appelons zoonoses ces maladies infectieuses liées à des virus, des bactéries, des parasites, des champignons ou des prions que les animaux vertébrés peuvent nous transmettre. Or, nous constatons depuis une cinquantaine d'années que la fréquence des épidémies liées à ces maladies s'emballe, particulièrement au cours de la dernière décennie avec les émergences successives d'Ebola, de zika, du chikungunya, et, finalement de la covid-19 ou encore du monkeypox. D'après l'Organisation mondiale de la santé animale, 60 % des maladies ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Freddy Sertin, référent de la commission des affaires sociales pour l'Établissement français du sang
Freddy Sertin Monsieur le président Toujas, en tant que référent de la commission pour votre établissement, je me réjouis que nous puissions poursuivre nos échanges en présence de l'ensemble de nos collègues parlementaires. Pour rappel, l'EFS a pour principale mission l'autosuffisance de la France en produits sanguins, dans des conditions de sécurité et de qualité optimale. Il doit les mettre à disposition des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Pour cela, vous êtes chargés de la collecte, de la préparation, de la qualification et de la distribution des produits sanguins labiles, et ce sur l'ensemble du territoire français, afin de garantir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
L'amendement de M. Blanchet tend à rétablir un taux de 5,5 % pour toutes les activités de la filière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Les deux amendements visent à rétablir un taux de TVA pour la filière équine juste et conforme à l'évolution de la réglementation européenne. Le premier fixe un taux de 5,5 % et le second de 10 %, ce qui constituerait déjà une aide pour la filière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Vous consacrez une partie importante de votre rapport à l'analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis au contrôle de la Cour des comptes et à une évaluation comparative des coûts et des modes de gestion des établissements sanitaires. Je tiens à vous interpeller sur le défaut de paiement des cotisations sociales d'un grand nombre de centres hospitaliers normands. Comment analysez-vous cette situation et quelles sont vos préconisations ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
La pénurie de praticiens, notamment généralistes, touche tous les territoires : non seulement les zones rurales – dans ma circonscription, une dizaine de médecins généralistes fermeront leur cabinet d'ici à la fin de l'année –, mais aussi les zones urbaines, comme le montre un rapport publié ce matin sur la santé à Paris. Les collègues ici présents le confirmeront : voilà plusieurs années que nous alertons le Gouvernement sur la crise que cela engendre. Ce sont aujourd'hui près de 4 millions de Français qui vivent dans un désert médical ; 6 millions n'ont pas de médecin traitant. L'allongement d'un an de l'internat en médecine générale est l'une des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Un sondage publié en début d'année par l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap (LADAPT) en lien avec l'IFOP révélait que 67 % des personnes handicapées avaient déjà rencontré des problèmes pour mener à bien des démarches administratives, qui sont un véritable parcours du combattant au quotidien pour ces personnes. Il en va de même pour les démarches administratives des proches aidants et des personnels soignants de structures spécialisées. Les échanges que j'ai eus hier à ce propos avec l'Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI), une association de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Nous sommes tous concernés par ce qui se passe en milieu hospitalier et, plus généralement, au sein de notre système de santé. Si un budget élevé a été consacré aux mesures du pacte de refondation des urgences – 750 millions d'euros jusqu'en 2022 –, la pandémie a freiné la mise en œuvre de certaines de ses recommandations et de nouveaux besoins sont apparus. Nous appelons donc à réagir et à faire vite. C'est dans ce contexte que le Président de la République et la ministre Brigitte Bourguignon vous avaient confié une mission « flash ». Nous connaissons votre attachement à la restructuration de l'offre de soins, qui souffre de problèmes structurels ...
