Enfin, ils souhaitent que nous ne leur imposions pas de concurrence déloyale, ni en Europe – ce qui nous invite à lutter contre les surtranspositions – ni dans le monde, ce qui nous conduit à défendre des clauses miroirs, comme le Président de la République l'a fait récemment dans le cadre du Mercosur, le Marché commun du sud. Au fond, les agriculteurs n'attendent pas un prix plancher par filière, mais par producteur, et face auquel les risques de concurrence déloyale sont maîtrisés. Votre dispositif imparfait et incomplet sera finalement pire que le mal qu'il prétend contribuer à guérir. Nous disons non à une définition qui manquerait sa cible et, de ...
Le secteur agroalimentaire représente le troisième excédent commercial français. Pour que vos prix planchers fonctionnent sans effets pervers, nous devrions sortir de ces relations commerciales, ce qui ne me semble ni souhaitable ni souhaité. Ce qui importe selon nous, c'est de construire le prix des produits agricoles à partir de coûts de production incluant une rémunération juste pour les producteurs, comme l'Espagne a su le faire avec sa réforme de la loi relative à la chaîne alimentaire. Les indicateurs d'ores et déjà définis par les interprofessions pourront servir de base à l'évaluation de ces coûts, mais ils ne sauraient s'y substituer et ...
qui ne se sont jamais réunies et ne pourront pas tenir compte de la diversité de l'agriculture française. Votre définition des prix planchers fait courir le risque qu'ils deviennent des prix plafonds, mais aussi qu'ils ruinent la compétitivité de notre agriculture en Europe et dans le monde – nous avons eu l'occasion de vous donner maints exemples. Nous vivons dans un monde ouvert et dans un marché unique à l'échelle de l'Europe. Ce n'est pas une faiblesse, mais une chance et une force.
discutée dans un esprit d'échange constructif. Mes remerciements s'adressent également à mes collègues, que je tiens à féliciter pour leurs nombreuses contributions. Nos débats permettent de tirer plusieurs enseignements. Premièrement, nous partageons un même constat, celui d'une paupérisation d'une partie de l'agriculture française, qui nous invite à réagir rapidement afin de défendre les revenus agricoles. Deuxièmement, nous divergeons radicalement s'agissant de la manière d'y parvenir parce que nous n'avons pas la même définition des prix planchers. Troisièmement, nous ne vous avons pas attendus pour déployer un ensemble de mesures de financement ...
La question délicate des prix planchers a suscité entre nous de vifs débats, tant nous sommes tous sensibles à la situation de nos agriculteurs. Je souhaite tout d'abord remercier Mme la rapporteure Marie Pochon d'avoir été à l'initiative de cette proposition de loi ,
La proposition de loi ne précise pas qui sont les producteurs concernés par la conférence publique de filière. Les organisations interprofessionnelles, en particulier celles qui représentent la production agricole, peuvent être reconnues par la puissance publique dès lors qu'elles sont représentatives au titre de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime. Assurer la présence de toutes ces organisations à la conférence publique de filière est un moyen de garantir l'adhésion des producteurs à cette démarche. L'amendement vise à souligner l'imprécision du dispositif prévu par la proposition de loi et à rappeler l'existence d'organisations ...
Il vise à supprimer la faculté offerte au ministre de fixer le prix minimal lorsqu'une conférence publique de filière n'est pas conclusive. De la sorte, l'échec d'une conférence aura le même effet que si elle n'avait pas eu lieu : les acteurs concernés ne seront pas tentés de s'opposer à sa tenue.
Les auteurs de la proposition de loi reconnaissent la diversité qui caractérise l'agriculture française, puisqu'ils proposent que l'estimation des coûts de production agricoles prenne en compte « à la fois la diversité des bassins et la dimension des exploitations et des systèmes de production, notamment les contraintes géographiques des territoires marqués par l'éloignement, l'insularité et une dépendance accrue aux importations ». Lors des travaux en commission, une attention particulière a été prêtée à la prise en compte de cette diversité, plusieurs amendements ayant été adoptés pour la renforcer. Cependant, le dispositif débouchera sur un ...
…mais que de complexité cela entraînerait-il ! Même ainsi, rien ne garantit que ce prix minimal protégerait réellement les agriculteurs, bien au contraire. Le prix plancher que vous souhaitez créer nuirait à la compétitivité de nos agriculteurs, qui perdraient des parts de marché au profit de leurs homologues européens. On l'a constaté en 2004 : un prix minimum de 85 centimes le kilogramme de tomates avait été instauré, alors que le prix d'équilibre du marché s'établissait à 30 centimes. Résultat : de nombreux invendus se sont accumulés et les tomates françaises ont été remplacées sur les étals par des tomates en provenance de Belgique ou des ...
L'exception agricole française se caractérise par la présence de nombreuses exploitations à taille humaine, souvent familiales, recouvrant des réalités bien différentes : produire ne coûte pas autant en montagne qu'en plaine, en agriculture conventionnelle qu'en bio, dans une petite exploitation que dans une structure dont la taille permet de réaliser des économies d'échelle. En confiant aux conférences publiques de filière la mission de définir un seul prix minimal d'achat, qui s'imposerait à tous, votre proposition vise à gommer cette diversité, ce qui pénaliserait les modèles les plus compétitifs. Il faudrait, à tout le moins, que ce prix puisse ...
Les prix planchers ne doivent pas être des prix administrés.
Les prix doivent couvrir les coûts de production, en incluant le coût du travail des agriculteurs – nous sommes d'accord sur ce point. Mais pour être réellement efficaces, ils doivent être construits en partant de la production et non être imposés d'en haut.
Les agriculteurs traversent, depuis des décennies, une crise profonde qui s'est récemment traduite par une mobilisation d'une ampleur inédite partout en Europe. Victimes de la volatilité des prix sur les marchés, de l'augmentation des coûts de production et du changement climatique, ils peinent à vivre du produit de leur travail, eux qui nourrissent pourtant notre nation. En trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 %. Ce chiffre seul suffit à nous convaincre de l'urgence de la situation et de la nécessité de protéger le revenu des agriculteurs. Cela n'étonnera personne, nous divergeons cependant sur la réponse à apporter : ...
De nombreuses interventions ont évoqué la hausse indéniable des prix de l'alimentation. Cette hausse a des répercussions sur les habitudes et les comportements d'achat : en 2022, alors que l'inflation s'établissait à 14,5 %, la baisse de la consommation, en volume, a été de 1,5 % pour les fruits et les légumes, de 2,5 % pour la viande et de 10 % pour le poisson. Deux domaines ont résisté à cette baisse, voire connaissent une tendance à la hausse : les bonbons et les gâteaux, ainsi que les plats cuisinés. Les effets de cette évolution ne sont pas ceux que nous souhaiterions, nous en avons largement parlé. Notre politique d'aide doit être orientée vers ...