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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Le groupe Horizons et apparentés est largement conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer un accompagnement et un soutien efficaces et dignes des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement. Il est de notre devoir de tout faire pour favoriser l'inclusion et permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Nous partageons ainsi l'ambition de ce texte, qui vise à renforcer l'accompagnement en milieu scolaire ordinaire des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, en leur garantissant un accueil adapté et égal dans l'ensemble du territoire, à mieux former les enseignants et personnels de l'éducation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Le groupe Horizons et apparentés est largement conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer un accompagnement et un soutien efficace et digne des personnes présentant des TND, favoriser leur inclusion et permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Nous partageons donc l'ambition du texte, qui vise à renforcer l'accompagnement en milieu scolaire ordinaire en garantissant un accueil adapté des élèves présentant des TND de manière égale sur tout le territoire, et à mieux former les enseignants et personnels de l'éducation nationale à ces enjeux. Afin de ne pas oublier l'importance de la prévention, nous serons attentifs à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Le groupe Horizons est conscient de la nécessité d'œuvrer pour améliorer la vie professionnelle des femmes présentant des dysménorrhées et, plus généralement, de l'importance de mieux reconnaître dans notre société la santé menstruelle et gynécologique. Les dysménorrhées constituent un véritable sujet de société : il convient de ne plus les banaliser ni les invisibiliser. Elles peuvent se révéler extrêmement douloureuses, voire, dans le cas de certaines pathologies, invalidantes. Cependant, tout en partageant l'objectif de mieux accompagner ces femmes, notre groupe émet des réserves quant à l'applicabilité et aux implications de la proposition. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Le groupe Horizons et apparentés défend également cette initiative visant à harmoniser les transitions de carrière au sein des écoles de ski françaises. Le mécanisme mis en place en 1963 par le SNMSF permet une réduction progressive de l'activité des seniors afin de favoriser l'insertion des jeunes diplômés. Cette politique répond à une double nécessité : assurer le renouvellement des générations et maintenir l'excellence du savoir-faire français dans l'enseignement du ski, secteur vital pour l'économie touristique de nos montagnes. Les carrières des moniteurs s'étendent souvent bien au-delà de l'âge traditionnel de la retraite, avec un taux ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Comme nous l'avons souvent souligné, le vieillissement de la génération du baby-boom va provoquer une explosion du nombre des personnes âgées, qui deviendront bientôt plus nombreuses que les enfants de 15 ans. Bien que des avancées significatives aient été réalisées ces dernières années – je pense à la création de la cinquième branche ou au renforcement du soutien à domicile et à la reconnaissance des aidants –, les professionnels et les usagers attendent des actions fortes qui améliorent la lisibilité et favorisent le virage domiciliaire plébiscité par plus de 85 % des Français. L'enjeu est financier, sanitaire et social. La proposition de loi ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Une mission relative au virage domiciliaire et à la tarification – auxquels j'ajouterais le financement de la cinquième branche – devait être confiée à des députés : j'insiste pour qu'elle soit créée. Quoi qu'il en soit, la proposition de loi sur laquelle nous devons nous prononcer n'est qu'une brique – elle met un pied dans la porte. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
…même si elle n'est pas, nous le savons tous, la loi pour le grand âge tant attendue – cela a toujours été admis. Le travail avec les sénateurs a abouti à de nombreuses avancées. Ne pas adopter ce texte en se cachant derrière l'absence de loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge est malhonnête. En effet, tant que nous n'avons pas réfléchi au financement de la cinquième branche de la sécurité sociale, nous ne pouvons pas discuter d'une loi de programmation.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Cette proposition de loi va dans le bon sens,…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Cette proposition de loi, déposée par notre collègue Vincent Thiébaut et adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales la semaine dernière, sert une noble cause : étendre le rôle de l'Aripa aux pensions destinées aux enfants majeurs, souvent oubliés dans le débat sur les pensions alimentaires. La réalité est là, implacable : de nombreux jeunes adultes, étudiants ou en insertion professionnelle, vivent dans la précarité financière du fait de l'absence de versement de pensions alimentaires. Cette proposition a pour but de pallier ce manque, en sécurisant l'apport financier indispensable à leur éducation et à leur bien-être. La pension ...
Question orale du 06/03/2024 : Santé auditive
Cette question s'adresse à Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Les données de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale indiquent qu'en France un adulte sur quatre souffre d'un trouble de l'audition, ce qui représente près de 12 millions de nos concitoyens ; 7 millions d'entre eux sont affectés par divers degrés de surdité. Cet enjeu de santé publique ne se limite pas à nos aînés. En effet, nos jeunes, de plus en plus exposés, risquent de devenir les prochaines grandes victimes de troubles auditifs, souvent à cause de l'usage intensif de casques audio et d'écouteurs, à des niveaux sonores ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Cette proposition de loi sert une noble cause : étendre le rôle de l'Aripa aux pensions destinées aux enfants majeurs, souvent oubliés dans le débat sur les pensions alimentaires. La réalité est là, implacable : de nombreux jeunes adultes, au milieu de leurs études ou de leur insertion professionnelle, vivent dans la précarité financière en raison de l'absence de versement d'une pension alimentaire. Cette proposition a pour but de pallier ce manque en sécurisant l'apport financier indispensable à leur éducation et à leur bien-être. Il est essentiel de rappeler que la pension alimentaire est un droit issu de l'obligation des parents d'entretenir et ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
La proposition de loi marque un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, un domaine jusqu'à présent non encadré légalement en France. Elle s'inscrit dans la continuité du travail réalisé par le député Patrick Vignal dans son rapport : « Remettre de l'humain dans les territoires ». Le métier de médiateur social joue un rôle crucial dans les territoires, quels qu'ils soient, pour prévenir ou remédier à des problèmes d'incivilité. Le groupe Horizons votera bien sûr pour ce texte, dans l'attente de l'acte II.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
La proposition de loi de notre collègue Patrick Vignal marque un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, un domaine qui, jusqu'à présent, n'était pas légalement encadré en France. Cette initiative législative, qui s'inscrit dans la continuité du travail accompli lors de la rédaction de son rapport « Remettre de l'humain dans les territoires » de 2022, vise à fournir un cadre légal et à reconnaître officiellement cette profession essentielle. Le métier de médiateur social, tel que le définit l'Onisep – Office national d'information sur les enseignements et les professions –, joue un rôle crucial dans les zones sensibles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Lancé en 2018 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le dispositif relatif au CDIE avait été percuté de plein fouet par la crise de la covid-19, ce qui l'avait empêché de prendre son essor. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique avait donc décidé de prolonger son expérimentation pendant trois années supplémentaires. Nous arrivons au bout de ce délai, puisque l'expérimentation doit prendre fin le 31 décembre prochain. L'avenir du CDIE a naturellement été évoqué lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi. La prolongation de son expérimentation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
La HAS est une institution indépendante, scientifique, qui joue un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité des soins. Elle évalue les médicaments, les dispositifs médicaux et les pratiques de santé, pour en assurer la pertinence et l'efficacité. Elle élabore des recommandations pour les professionnels de santé, contribuant ainsi à garantir une prise en charge optimale des patients. Dans le cadre de ses missions, la HAS a eu à s'exprimer sur la politique de vaccination contre le papillomavirus (HPV) en France et, depuis 2019, a multiplié les recommandations fondées sur la rigueur scientifique. Pourtant, la récente campagne menée dans les ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Nous sommes réunis pour voter définitivement sur la proposition de loi présentée par le groupe Horizons et apparentés, un texte qui marque un tournant dans notre approche de la santé publique. Ce texte, défendu par notre collègue Frédéric Valletoux, est une réponse audacieuse et nécessaire aux défis de l'accès aux soins dans notre pays ; elle fait suite aux travaux conjoints engagés avec le Gouvernement et résulte de l'investissement de notre groupe sur le sujet depuis le début de la législature. L'essence de cette proposition de loi réside dans son ambition de transformer l'organisation territoriale des soins en France. Elle envisage une coopération ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Je serai bref, madame la présidente, car je suis très heureux du déroulement, depuis plusieurs jours, de la deuxième partie de l'examen de cette proposition de loi, qui contient de véritables avancées. Au départ, beaucoup pensaient qu'elle n'était qu'une coquille vide et qu'elle permettrait seulement de passer un modeste pied dans la porte. Pour ma part, je considère que vous avez ouvert la porte en grand, madame la ministre, en annonçant qu'une loi de programmation serait élaborée et qu'une mission serait confiée à des députés et à deux présidents de département. Beaucoup de choses restent à penser et à accomplir, mais cette proposition de loi ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Cet amendement a pour objectif de garantir l'esprit de solidarité de la cohabitation intergénérationnelle créée par la loi Elan de 2018, en veillant à ce que la contrepartie financière modeste versée par la personne hébergée soit significativement inférieure au loyer habituel du même type de logement. Ce texte vise ainsi à renforcer l'attractivité de cette forme d'habitat partagé, qui offre l'expérience d'un vrai lien intergénérationnel dans la durée, soulage les aidants familiaux, permet de reculer de plusieurs années l'entrée en Ehpad et participe, en outre, à la réussite des étudiants qui n'ont pas à travailler pour financer leur hébergement.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à favoriser le développement de l'habitat inclusif dans le parc social, en ouvrant la location ou la sous-location dans le logement social à des personnes salariées vivant dans l'habitat inclusif. Il est ainsi dérogé au principe selon lequel le logement social ne peut être lié à un contrat de travail ni pour son attribution ni pour sa résiliation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
La proposition de loi, sous couvert de protection des salariés face à l'inflation, menace en fait l'équilibre précaire de notre économie et le tissu social qui unit les citoyens de notre pays. Le groupe Horizons prend fermement position contre ce texte car il est de notre responsabilité de préserver non seulement la prospérité présente, mais aussi l'avenir de notre économie. L'indexation automatique des salaires sur l'inflation, séduisante en apparence, engendrerait une rigidité catastrophique pour nos entreprises. Cette mesure, en créant une spirale inflationniste, ne ferait qu'alimenter le feu qu'elle prétend éteindre. La conflictualité sociale que ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus. Dans les zones qualifiées de déserts médicaux, de nombreux habitants souffrent du manque de médecins généralistes. Il paraît donc pertinent d'introduire dans la loi une disposition permettant au médecin coordonnateur d'être considéré comme le médecin traitant des résidents d'Ehpad, sauf expression d'une volonté contraire de la part du patient.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
L'article 11 prévoit de financer la prévention par deux forfaits distincts – le forfait global relatif à la dépendance et le forfait global relatif aux soins –, au risque de doublons. L'amendement vise à éviter les mesures redondantes : il prévoit que chaque établissement transmette aux organismes financeurs – l'ARS et le département – un document unique recensant les actions de prévention couvertes par ces forfaits.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il traite d'un sujet que certains députés ont déjà évoqué à l'article 7 : les conditions de travail des intervenants à domicile et dans les établissements. En effet, lorsque des salariés interviennent à domicile, ils le font dans des logements qui ne sont pas toujours adaptés, mais surtout, ils font parfois face à des comportements inappropriés des bénéficiaires. En effet, certains se permettent des gestes ou des paroles déplacés, si ce ne sont pas des insultes. Des députés ont aussi évoqué la présence d'animaux dangereux et on peut aussi penser au tabagisme de certains bénéficiaires. Il est donc important que, dans les contrats individuels de ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Au-delà de la question de la tarification forfaitaire qui remplacera la tarification à l'heure, il faudrait aussi s'interroger sur les groupes iso-ressources (GIR) 1 à 6. S'ils ont sans doute du sens, ils devraient pouvoir être réévalués plus rapidement, une personne classée en GIR 5 pouvant, très vite, relever de la catégorie GIR 4 ou GIR 3. Il convient de porter un regard attentif à l'évaluation de la perte d'autonomie du bénéficiaire.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il me semble que l'expérimentation présente un grand intérêt car elle évite d'imposer le passage de la tarification horaire au forfait global. Chaque département est différent et l'approche varie suivant les territoires, qu'ils se trouvent en zone urbaine, en zone périurbaine ou en zone rurale. Je vois donc la proposition du Gouvernement d'un bon œil.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Monsieur Guedj, monsieur Ruffin, je comprends votre préoccupation, mais je pense à la situation de ma mère. Après avoir été accompagnée durant des années à domicile, elle se trouve désormais, depuis peu, dans un Ehpad. Ce déménagement implique un changement d'équipe qui est douloureux et pour le bénéficiaire et pour la personne qui l'a accompagnée à domicile pendant des années. C'est une autre forme de rupture. Certes, il faut accompagner les professionnels. Mais ne soyons pas excessifs : la difficulté survient au moment du décès mais aussi lors du départ de la personne en Ehpad, lequel peut être situé à 15, 20 ou 30 kilomètres de son domicile. ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Le projet de loi comporte également des mesures relatives aux handicapés, dont le taux de chômage – 12 % en 2022 – n'a jamais été si bas depuis huit ans : c'est là une avancée notable, en particulier si l'on considère qu'entre juin 2021 et juin 2022, le taux de chômage global est passé de 8 % à 7 %. Néanmoins, nous pouvons et nous devons faire encore mieux, d'où le titre III du texte, « Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ». En outre, le projet de loi vise à reconnaître et à amplifier le rôle crucial, au sein du futur réseau France Travail, des missions locales, en première ligne pour accompagner les jeunes qui ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Regardons les chiffres : alors que notre taux de chômage, descendu à 7,2 % de la population active au deuxième trimestre 2023, n'a jamais été aussi bas depuis quarante ans, pas moins de 1,7 million d'emplois ont été créés depuis 2017, portant notre taux d'emploi à un niveau jamais atteint depuis qu'il est mesuré par l'Insee. Cette tendance, fruit de nombreuses réformes et de textes ambitieux, est particulièrement marquée chez les jeunes, preuve qu'un marché du travail dynamique n'est pas un simple idéal, mais bien une réalité en construction. Notre objectif ? Le plein emploi d'ici 2027. Accompagnements « peu intensifs », suivis « tardifs, voire plus ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
fruit d'un compromis entre députés et sénateurs. Ce texte, qui s'inscrit dans une vision de long terme, vise à améliorer le service public de l'emploi pour tous, à renforcer le dialogue, l'accompagnement et la confiance dans les collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Depuis 2017, notre majorité a clairement et résolument fait de la politique de l'emploi une priorité. Après le Sénat, jeudi, nous sommes invités à adopter un projet de loi audacieux ,
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Le groupe Horizons et apparentés soutient l'emploi, l'insertion et le retour à l'emploi pour ceux qui en sont éloignés depuis longtemps. Il espère ainsi les aider à retrouver leur dignité et souhaite tirer vers le haut les personnes tombées dans l'ornière. Il votera donc contre la motion de rejet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sont en augmentation de plus de 1 milliard d'euros, du fait notamment de la revalorisation des aides qu'elle finance et de la déconjugalisation de l'AAH, tant attendue. Ces crédits devraient bientôt être considérés comme adoptés, suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement. Ils permettront de financer des actions prioritaires telles que la lutte contre la reproduction des inégalités dès l'enfance ou l'insertion sociale par l'emploi, en tenant compte des enjeux liés à la pauvreté. Cette augmentation est une bonne nouvelle et témoigne de l'engagement constant du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2023
Nous nous apprêtons à discuter et à voter les crédits alloués à la mission Travail et emploi pour l'exercice 2024, dont le montant s'élève à 22,8 milliards d'euros en AE et à 22,5 milliards d'euros en CP, ce qui constitue une augmentation de respectivement 12 % et 8 % par rapport à 2023. Cette hausse symbolise l'engagement résolu du Gouvernement en faveur de l'employabilité des publics les plus éloignés de l'emploi, tels que les jeunes, les demandeurs d'emploi et les personnes en situation de handicap, à travers le CEJ, les structures d'IAE ou encore les mesures du projet de loi pour le plein emploi. Ces dispositifs marquent un pas significatif vers ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le groupe Horizons et apparentés considère ce texte comme équilibrant responsabilités, réformes nécessaires et nouveaux droits. Il est d'autant plus regrettable, encore une fois, que certains aient choisi de le rejeter après tant d'heures de débats riches et constructifs.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
En trente-cinq heures de débats constructifs, 1 176 amendements ont en effet été examinés et 95 adoptés. Cette contradiction révèle plutôt des postures politiciennes que la volonté de servir l'intérêt général. L'un des aspects importants de ce PLFSS est la prévention. Il vise à améliorer l'accès aux vaccins, dont celui contre le papillomavirus sera désormais plus aisé, surtout dans le cadre de la campagne de vaccination organisée pour les élèves des collèges, à garantir la gratuité des préservatifs pour les jeunes, à lutter contre la précarité menstruelle et à faciliter des bilans préventifs aux moments clés de la vie. Concernant ce ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Comme l'ont souligné plusieurs de nos collègues, nous examinons le PLFSS pour 2024 dans un contexte budgétaire particulièrement serré. Les dépenses sociales, estimées à plus de 630 milliards d'euros l'année prochaine, dépassent le budget de l'État – il importe de le souligner. Nous nous trouvons manifestement à un carrefour où chaque décision compte. Nous ne pouvons plus nous permettre de dépenser sans compter, sans stratégie claire ni vision à long terme. Malgré ces contraintes, le Gouvernement, par l'intermédiaire de ce PLFSS, investit là où c'est nécessaire. Ce texte est le reflet de notre engagement à soutenir et intensifier les politiques ...
Question orale du 24/10/2023 : Déploiement de ma prime adapt'
Monsieur le ministre délégué, où en sommes-nous dans la mise en place opérationnelle de ce dispositif ? Quelles sont les instructions données aux différents services ?
Question orale du 24/10/2023 : Déploiement de ma prime adapt'
Ma question s'adresse au ministre délégué chargé du logement. Il y a deux ans, le Gouvernement annonçait le déploiement prochain de Ma Prime Adapt'. Ce dispositif important vise à soutenir nos concitoyens de plus de 70 ans, en offrant un accompagnement et une aide financière aux ménages, destinés à leur permettre d'adapter leur logement face à la perte d'autonomie. Alors que 10 000 seniors meurent chaque année des suites d'une mauvaise chute, ce dispositif s'inscrit dans une démarche résolument tournée vers le bien-être et la sécurité de nos aînés qui souhaitent, à une écrasante majorité, vieillir chez eux. L'une des caractéristiques de cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement vise à intégrer le dépistage et la prévention des surdités dans les rendez-vous de prévention aux âges clés. Il est important d'être sensibilisé à la perte d'audition dès l'âge de 25 ans, car les jeunes écoutent souvent de la musique avec un casque à un volume élevé. À 45 ans, le rendez-vous permettrait notamment d'évaluer la perte d'audition liée aux conditions de travail. À 65 ans, rappelons que 65 % des individus sont touchés par cette infirmité qui affecte la socialisation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Nous avons besoin d'une véritable politique territoriale pour organiser l'accompagnement à domicile. C'est le sens de l'article sur le service public territorial de l'autonomie de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
C'est une question de sémantique et de curseur. Nous savons que des milliards d'euros seront nécessaires mais s'agit-il d'impôts, d'assurances, de solidarité nationale ? Où place-t-on le curseur entre travail et capital ? Nous devons nous mettre enfin autour de la table pour en parler ; arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Je suis assez d'accord avec ce qui s'est dit sur la durée de détention, d'autant qu'on ne tient pas compte du coefficient d'érosion monétaire, alors que l'inflation revient. Qui plus est, faciliter la vente de biens immobiliers, c'est aussi faire revenir de l'argent dans le circuit économique, ce qui favorise la consommation et le réinvestissement et contribue au développement du marché du logement. J'espère que nous en reparlerons en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Il ne faut pas fustiger le statut de microentrepreneur. J'ai rencontré lundi, à la maison de la création et de la transmission d'entreprise d'Angers, une couturière qui bénéficiait auparavant du RSA et qui a choisi ce statut pour faire de la création quand son temps le lui permet. Elle le double avec un contrat salarié à temps partiel et elle s'y retrouve très bien. Que des plateformes interviennent contribue à simplifier les démarches administratives.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cette solution consiste à suspendre de façon temporaire ou définitive le versement des allocations familiales aux parents d'enfants délinquants ou criminels. D'une part, l'introduction d'une sanction administrative, superposée à une décision de justice, est un principe qui nous interroge. D'autre part, la rédaction actuelle du texte pose des questions d'applicabilité. Premièrement, cette sanction pourrait induire une rupture du principe d'égalité car elle crée une inégalité entre des familles qui sont dans la même situation au regard des conditions requises pour toucher ces allocations. Par ailleurs, les allocations familiales sont dues uniquement au ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Si nous entendons l'inquiétude de nos concitoyens face à la délinquance des mineurs, nous ne partageons pas la solution de votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Après la mort du jeune Nahel, survenue à Nanterre le 27 juin, des émeutes ont embrasé nos villes, avec des scènes de pillage et de saccage de biens publics et d'écoles. Après la sidération de la nation vient l'heure du bilan : la facture des dégradations s'élève à plus de 730 millions d'euros. Aux côtés des maires, des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers, le Gouvernement et la majorité ont agi et continuent d'agir pour que de tels épisodes ne puissent se reproduire à l'avenir : fermeté de la justice, doublement de la présence des forces de sécurité sur le terrain, hausse du budget du ministère de l'intérieur, implantation de 238 nouvelles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
Le budget de la sécurité sociale est le reflet de notre engagement collectif. Nous avons, au fil des ans et particulièrement pendant la crise sanitaire, démontré notre capacité à mobiliser des ressources considérables pour protéger notre nation et notre système de santé. En tant que législateur, notre responsabilité est d'assurer la pérennité de ce modèle social en continuant de le transformer au service de chacun. C'est ce à quoi s'attache ce texte et je m'en réjouis. La trajectoire financière de la sécurité sociale s'améliore depuis deux ans grâce à la politique ambitieuse menée par le Gouvernement. Après des déficits historiques – près de ...
