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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Le groupe Horizons et apparentés est largement conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer un accompagnement et un soutien efficaces et dignes des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement. Il est de notre devoir de tout faire pour favoriser l'inclusion et permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Nous partageons ainsi l'ambition de ce texte, qui vise à renforcer l'accompagnement en milieu scolaire ordinaire des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, en leur garantissant un accueil adapté et égal dans l'ensemble du territoire, à mieux former les enseignants et personnels de l'éducation ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Comme nous l'avons souvent souligné, le vieillissement de la génération du baby-boom va provoquer une explosion du nombre des personnes âgées, qui deviendront bientôt plus nombreuses que les enfants de 15 ans. Bien que des avancées significatives aient été réalisées ces dernières années – je pense à la création de la cinquième branche ou au renforcement du soutien à domicile et à la reconnaissance des aidants –, les professionnels et les usagers attendent des actions fortes qui améliorent la lisibilité et favorisent le virage domiciliaire plébiscité par plus de 85 % des Français. L'enjeu est financier, sanitaire et social. La proposition de loi ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Une mission relative au virage domiciliaire et à la tarification – auxquels j'ajouterais le financement de la cinquième branche – devait être confiée à des députés : j'insiste pour qu'elle soit créée. Quoi qu'il en soit, la proposition de loi sur laquelle nous devons nous prononcer n'est qu'une brique – elle met un pied dans la porte. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
…même si elle n'est pas, nous le savons tous, la loi pour le grand âge tant attendue – cela a toujours été admis. Le travail avec les sénateurs a abouti à de nombreuses avancées. Ne pas adopter ce texte en se cachant derrière l'absence de loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge est malhonnête. En effet, tant que nous n'avons pas réfléchi au financement de la cinquième branche de la sécurité sociale, nous ne pouvons pas discuter d'une loi de programmation.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Cette proposition de loi va dans le bon sens,…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Cette proposition de loi, déposée par notre collègue Vincent Thiébaut et adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales la semaine dernière, sert une noble cause : étendre le rôle de l'Aripa aux pensions destinées aux enfants majeurs, souvent oubliés dans le débat sur les pensions alimentaires. La réalité est là, implacable : de nombreux jeunes adultes, étudiants ou en insertion professionnelle, vivent dans la précarité financière du fait de l'absence de versement de pensions alimentaires. Cette proposition a pour but de pallier ce manque, en sécurisant l'apport financier indispensable à leur éducation et à leur bien-être. La pension ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
La proposition de loi marque un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, un domaine jusqu'à présent non encadré légalement en France. Elle s'inscrit dans la continuité du travail réalisé par le député Patrick Vignal dans son rapport : « Remettre de l'humain dans les territoires ». Le métier de médiateur social joue un rôle crucial dans les territoires, quels qu'ils soient, pour prévenir ou remédier à des problèmes d'incivilité. Le groupe Horizons votera bien sûr pour ce texte, dans l'attente de l'acte II.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
La proposition de loi de notre collègue Patrick Vignal marque un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, un domaine qui, jusqu'à présent, n'était pas légalement encadré en France. Cette initiative législative, qui s'inscrit dans la continuité du travail accompli lors de la rédaction de son rapport « Remettre de l'humain dans les territoires » de 2022, vise à fournir un cadre légal et à reconnaître officiellement cette profession essentielle. Le métier de médiateur social, tel que le définit l'Onisep – Office national d'information sur les enseignements et les professions –, joue un rôle crucial dans les zones sensibles ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Nous sommes réunis pour voter définitivement sur la proposition de loi présentée par le groupe Horizons et apparentés, un texte qui marque un tournant dans notre approche de la santé publique. Ce texte, défendu par notre collègue Frédéric Valletoux, est une réponse audacieuse et nécessaire aux défis de l'accès aux soins dans notre pays ; elle fait suite aux travaux conjoints engagés avec le Gouvernement et résulte de l'investissement de notre groupe sur le sujet depuis le début de la législature. L'essence de cette proposition de loi réside dans son ambition de transformer l'organisation territoriale des soins en France. Elle envisage une coopération ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Je serai bref, madame la présidente, car je suis très heureux du déroulement, depuis plusieurs jours, de la deuxième partie de l'examen de cette proposition de loi, qui contient de véritables avancées. Au départ, beaucoup pensaient qu'elle n'était qu'une coquille vide et qu'elle permettrait seulement de passer un modeste pied dans la porte. Pour ma part, je considère que vous avez ouvert la porte en grand, madame la ministre, en annonçant qu'une loi de programmation serait élaborée et qu'une mission serait confiée à des députés et à deux présidents de département. Beaucoup de choses restent à penser et à accomplir, mais cette proposition de loi ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Cet amendement a pour objectif de garantir l'esprit de solidarité de la cohabitation intergénérationnelle créée par la loi Elan de 2018, en veillant à ce que la contrepartie financière modeste versée par la personne hébergée soit significativement inférieure au loyer habituel du même type de logement. Ce texte vise ainsi à renforcer l'attractivité de cette forme d'habitat partagé, qui offre l'expérience d'un vrai lien intergénérationnel dans la durée, soulage les aidants familiaux, permet de reculer de plusieurs années l'entrée en Ehpad et participe, en outre, à la réussite des étudiants qui n'ont pas à travailler pour financer leur hébergement.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à favoriser le développement de l'habitat inclusif dans le parc social, en ouvrant la location ou la sous-location dans le logement social à des personnes salariées vivant dans l'habitat inclusif. Il est ainsi dérogé au principe selon lequel le logement social ne peut être lié à un contrat de travail ni pour son attribution ni pour sa résiliation.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus. Dans les zones qualifiées de déserts médicaux, de nombreux habitants souffrent du manque de médecins généralistes. Il paraît donc pertinent d'introduire dans la loi une disposition permettant au médecin coordonnateur d'être considéré comme le médecin traitant des résidents d'Ehpad, sauf expression d'une volonté contraire de la part du patient.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
L'article 11 prévoit de financer la prévention par deux forfaits distincts – le forfait global relatif à la dépendance et le forfait global relatif aux soins –, au risque de doublons. L'amendement vise à éviter les mesures redondantes : il prévoit que chaque établissement transmette aux organismes financeurs – l'ARS et le département – un document unique recensant les actions de prévention couvertes par ces forfaits.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il traite d'un sujet que certains députés ont déjà évoqué à l'article 7 : les conditions de travail des intervenants à domicile et dans les établissements. En effet, lorsque des salariés interviennent à domicile, ils le font dans des logements qui ne sont pas toujours adaptés, mais surtout, ils font parfois face à des comportements inappropriés des bénéficiaires. En effet, certains se permettent des gestes ou des paroles déplacés, si ce ne sont pas des insultes. Des députés ont aussi évoqué la présence d'animaux dangereux et on peut aussi penser au tabagisme de certains bénéficiaires. Il est donc important que, dans les contrats individuels de ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Au-delà de la question de la tarification forfaitaire qui remplacera la tarification à l'heure, il faudrait aussi s'interroger sur les groupes iso-ressources (GIR) 1 à 6. S'ils ont sans doute du sens, ils devraient pouvoir être réévalués plus rapidement, une personne classée en GIR 5 pouvant, très vite, relever de la catégorie GIR 4 ou GIR 3. Il convient de porter un regard attentif à l'évaluation de la perte d'autonomie du bénéficiaire.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il me semble que l'expérimentation présente un grand intérêt car elle évite d'imposer le passage de la tarification horaire au forfait global. Chaque département est différent et l'approche varie suivant les territoires, qu'ils se trouvent en zone urbaine, en zone périurbaine ou en zone rurale. Je vois donc la proposition du Gouvernement d'un bon œil.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Monsieur Guedj, monsieur Ruffin, je comprends votre préoccupation, mais je pense à la situation de ma mère. Après avoir été accompagnée durant des années à domicile, elle se trouve désormais, depuis peu, dans un Ehpad. Ce déménagement implique un changement d'équipe qui est douloureux et pour le bénéficiaire et pour la personne qui l'a accompagnée à domicile pendant des années. C'est une autre forme de rupture. Certes, il faut accompagner les professionnels. Mais ne soyons pas excessifs : la difficulté survient au moment du décès mais aussi lors du départ de la personne en Ehpad, lequel peut être situé à 15, 20 ou 30 kilomètres de son domicile. ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Le projet de loi comporte également des mesures relatives aux handicapés, dont le taux de chômage – 12 % en 2022 – n'a jamais été si bas depuis huit ans : c'est là une avancée notable, en particulier si l'on considère qu'entre juin 2021 et juin 2022, le taux de chômage global est passé de 8 % à 7 %. Néanmoins, nous pouvons et nous devons faire encore mieux, d'où le titre III du texte, « Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ». En outre, le projet de loi vise à reconnaître et à amplifier le rôle crucial, au sein du futur réseau France Travail, des missions locales, en première ligne pour accompagner les jeunes qui ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Regardons les chiffres : alors que notre taux de chômage, descendu à 7,2 % de la population active au deuxième trimestre 2023, n'a jamais été aussi bas depuis quarante ans, pas moins de 1,7 million d'emplois ont été créés depuis 2017, portant notre taux d'emploi à un niveau jamais atteint depuis qu'il est mesuré par l'Insee. Cette tendance, fruit de nombreuses réformes et de textes ambitieux, est particulièrement marquée chez les jeunes, preuve qu'un marché du travail dynamique n'est pas un simple idéal, mais bien une réalité en construction. Notre objectif ? Le plein emploi d'ici 2027. Accompagnements « peu intensifs », suivis « tardifs, voire plus ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
fruit d'un compromis entre députés et sénateurs. Ce texte, qui s'inscrit dans une vision de long terme, vise à améliorer le service public de l'emploi pour tous, à renforcer le dialogue, l'accompagnement et la confiance dans les collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Depuis 2017, notre majorité a clairement et résolument fait de la politique de l'emploi une priorité. Après le Sénat, jeudi, nous sommes invités à adopter un projet de loi audacieux ,
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Le groupe Horizons et apparentés soutient l'emploi, l'insertion et le retour à l'emploi pour ceux qui en sont éloignés depuis longtemps. Il espère ainsi les aider à retrouver leur dignité et souhaite tirer vers le haut les personnes tombées dans l'ornière. Il votera donc contre la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le groupe Horizons et apparentés considère ce texte comme équilibrant responsabilités, réformes nécessaires et nouveaux droits. Il est d'autant plus regrettable, encore une fois, que certains aient choisi de le rejeter après tant d'heures de débats riches et constructifs.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
En trente-cinq heures de débats constructifs, 1 176 amendements ont en effet été examinés et 95 adoptés. Cette contradiction révèle plutôt des postures politiciennes que la volonté de servir l'intérêt général. L'un des aspects importants de ce PLFSS est la prévention. Il vise à améliorer l'accès aux vaccins, dont celui contre le papillomavirus sera désormais plus aisé, surtout dans le cadre de la campagne de vaccination organisée pour les élèves des collèges, à garantir la gratuité des préservatifs pour les jeunes, à lutter contre la précarité menstruelle et à faciliter des bilans préventifs aux moments clés de la vie. Concernant ce ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Comme l'ont souligné plusieurs de nos collègues, nous examinons le PLFSS pour 2024 dans un contexte budgétaire particulièrement serré. Les dépenses sociales, estimées à plus de 630 milliards d'euros l'année prochaine, dépassent le budget de l'État – il importe de le souligner. Nous nous trouvons manifestement à un carrefour où chaque décision compte. Nous ne pouvons plus nous permettre de dépenser sans compter, sans stratégie claire ni vision à long terme. Malgré ces contraintes, le Gouvernement, par l'intermédiaire de ce PLFSS, investit là où c'est nécessaire. Ce texte est le reflet de notre engagement à soutenir et intensifier les politiques ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cette solution consiste à suspendre de façon temporaire ou définitive le versement des allocations familiales aux parents d'enfants délinquants ou criminels. D'une part, l'introduction d'une sanction administrative, superposée à une décision de justice, est un principe qui nous interroge. D'autre part, la rédaction actuelle du texte pose des questions d'applicabilité. Premièrement, cette sanction pourrait induire une rupture du principe d'égalité car elle crée une inégalité entre des familles qui sont dans la même situation au regard des conditions requises pour toucher ces allocations. Par ailleurs, les allocations familiales sont dues uniquement au ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Si nous entendons l'inquiétude de nos concitoyens face à la délinquance des mineurs, nous ne partageons pas la solution de votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Après la mort du jeune Nahel, survenue à Nanterre le 27 juin, des émeutes ont embrasé nos villes, avec des scènes de pillage et de saccage de biens publics et d'écoles. Après la sidération de la nation vient l'heure du bilan : la facture des dégradations s'élève à plus de 730 millions d'euros. Aux côtés des maires, des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers, le Gouvernement et la majorité ont agi et continuent d'agir pour que de tels épisodes ne puissent se reproduire à l'avenir : fermeté de la justice, doublement de la présence des forces de sécurité sur le terrain, hausse du budget du ministère de l'intérieur, implantation de 238 nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition claire et résolue de donner la priorité à la politique de l'emploi. Le projet de loi audacieux qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une vision à long terme : il vise à améliorer le service public de l'emploi – un emploi pour tous –, à renforcer le dialogue et l'accompagnement, et à conforter la confiance dans nos collectivités territoriales. Regardons les chiffres. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en France depuis quarante ans ; il s'établit en effet, au deuxième trimestre 2023, à 7,2 % de la population active. Depuis 2017, 1,7 million d'emplois ont été créés, amenant notre taux ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Même si cet article ne résout pas tous les problèmes, il nous permet du moins de mettre un pied dans la porte ; nous pourrons ensuite nous emparer plus profondément des problèmes qui viennent d'être évoqués.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Ce serait une erreur monumentale de retirer l'article 10, qui permet d'ouvrir le chantier de la petite enfance ; il s'agit notamment de confier aux collectivités l'élaboration d'un diagnostic, afin de disposer d'une vision précise sur le territoire.
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Il a pour objet d'une part de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi en facilitant leurs démarches et en leur permettant de valoriser leurs compétences acquises, d'autre part de permettre à l'opérateur France Travail et à certains membres du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi de disposer des données nécessaires à l'exercice de leurs missions. Comme le préconise le rapport relatif à France Travail remis en avril 2023, l'accès de certains acteurs de ce réseau aux données du passeport d'orientation, de formation et de compétences, dans le cadre de l'exercice de leurs missions d'orientation, d'accompagnement, de formation et ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Le présent amendement propose d'élargir la composition du comité national aux chambres consulaires – CCI France, le réseau des chambres de commerce et d'industrie ; CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, et Chambres d'agriculture France – pour que les entreprises des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture jouent un rôle majeur dans la dynamique de France Travail.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Il y a beaucoup plus que 350 000 emplois non pourvus ! Divisez ce nombre par la moitié des communes de France, soit 17 000 : cela donnerait seulement une vingtaine d'emplois non pourvus par commune ! La réalité est tout autre et votre chiffre de 350 000 emplois non pourvus ne tient pas la route.
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition claire et résolue de donner la priorité à la politique de l'emploi. Aujourd'hui nous est présenté un projet de loi audacieux qui s'inscrit dans une vision à long terme ; il vise à améliorer le service public de l'emploi pour tous, à renforcer le dialogue et l'accompagnement, et à préciser la confiance en nos collectivités territoriales. Regardons les chiffres. Notre taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis quarante ans : au deuxième trimestre 2023, il s'établissait à 7,2 % de la population active. Depuis 2017, 1,7 million d'emplois ont été créés, amenant notre taux d'emploi à son niveau le plus ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
…et restera fidèle à sa mission : servir les Français.
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
…plutôt que de soutenir des politiques qui portent manifestement leurs fruits. Je pense utile de rappeler à la NUPES que s'opposer pour s'opposer, ce n'est pas une vision ; c'est simplement une impasse. Le groupe Horizons et apparentés votera contre cette motion…
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Je regrette que certains ici semblent, depuis le début, choisir l'opposition systématique…
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
et de notre volonté indéfectible d'offrir à chaque citoyen une chance égale sur le marché du travail et un service public de l'emploi de qualité, à un moment où les entreprises rencontrent des difficultés de recrutement et où plus de 2 millions de personnes touchent le RSA, depuis plusieurs années pour une majorité d'entre elles. Oui, nous assumons de proposer un contrat d'engagement assorti de droits et de devoirs renforcés, pour un accompagnement plus important et plus personnalisé en fonction des besoins. C'est pour cette raison que nous avons adopté en commission un amendement précisant que la durée minimale de quinze heures d'activité s'appliquera ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
La France insoumise a déposé une motion de rejet contre un texte qui défend la noble ambition du plein emploi. Depuis 2017, la majorité œuvre à réduire le chômage et à dynamiser notre économie, et les résultats parlent d'eux-mêmes : le taux de chômage est le plus bas enregistré depuis plus de quarante ans, et le taux d'emploi au plus haut, avec plus de 1,7 million d'emplois créés depuis 2017. Néanmoins, ces réussites ne doivent pas nous faire oublier la nécessité d'aller plus loin et de renforcer nos dispositifs pour que chaque citoyen trouve sa place sur le marché du travail. Le groupe Horizons et apparentés ne saurait soutenir la présente motion ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter concerne la situation complexe et difficile des familles qui voient leur enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap ou qui est victime d'un accident d'une particulière gravité. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer et ce chiffre est en augmentation en Europe depuis de nombreuses années. Des moyens importants sont consacrés à l'accompagnement des familles touchées par ce drame. Ainsi, un grand nombre de textes – dont plusieurs à l'initiative de notre collègue Paul Christophe – ont été adoptés ces dernières années pour renforcer la protection des ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Ce texte contient des mesures véritablement structurantes, visant à améliorer le partage de la valeur au sein des entreprises : participation dans celles qui comptent moins de cinquante salariés, ouverture de négociations portant sur le partage en cas de résultats exceptionnels, prorogation de la prime de partage de la valeur (PPV) sous conditions, et ainsi de suite. Il est toujours compliqué de transposer un ANI, mais nous y sommes parvenus, et je félicite le rapporteur pour son investissement et son écoute tout au long de la procédure, ainsi que M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Le groupe Horizons et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi, qui permettra une transposition législative fidèle de l'accord national interprofessionnel signé le 10 février. Si, dans quelques minutes, nous l'adoptons, ce sera une vraie réussite pour la démocratie sociale comme pour la démocratie parlementaire. Nous aurons été dignes de la confiance placée en nous par les partenaires sociaux.
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Il vise à généraliser l'information sur les dispositifs de partage de la valeur dans les très petites entreprises, où la prime de partage de la valeur reste souvent le seul outil accessible. Les entreprises ayant versé cette prime au cours des trois derniers exercices seraient ainsi obligées d'informer leurs salariés sur les autres dispositifs de partage de la valeur.
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Parmi les 4,4 millions d'entreprises françaises, 72 % ne comptent aucun salarié, 23 % de un à neuf salariés ; 4 % entre dix et cinquante salariés ; 0,5 % plus de cinquante salariés. Le présent texte ne concerne donc que 4,5 % des entreprises, omettant notamment les 23 % d'entreprises comptant entre un et neuf salariés, alors que celles-ci emploient 4 millions de salariés, soit 20 % des effectifs du secteur privé. Notre amendement vise donc à encourager ces entreprises à négocier l'ouverture d'un plan d'épargne retraite collectif afin de partager la valeur avec les salariés. Le PER est un outil d'épargne à long terme, adapté à un tel objectif, car il ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Il vise à permettre à l'employeur de verser l'intéressement et la participation sur un plan d'épargne retraite auquel le salarié aurait souscrit à titre individuel – avec, bien sûr, l'accord du salarié. Cela allégerait les contraintes pesant sur les petites entreprises, qui ne souhaitent pas avoir la charge d'ouvrir un plan d'épargne salariale collectif. En permettant aux entreprises d'abonder un contrat ouvert par un salarié, nous engagerions en outre les salariés à disposer de leur propre contrat.
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Cela montre bien que l'intéressement et la participation ne se substituent pas au salaire. Vous nous bassinez depuis des heures à ce sujet alors que ce sont deux choses complètement différentes. Si vous soumettez l'intéressement, la participation et la PPV aux charges sociales, les entreprises ne créeront pas ces dispositifs et les salariés seront perdants.
