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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
À défaut d'étudier un projet de loi de programmation que le Gouvernement aurait dû nous soumettre s'il avait fait de notre futur énergétique une priorité nationale, nous examinons cette proposition de loi, qui vise à instaurer de nouveaux objectifs. S'il paraît louable de vouloir limiter le réchauffement global à 1,5 degré, ce texte reste surtout un artifice de communication, qui n'apporte aucune solution viable pour atteindre ces objectifs. Nous sommes en désaccord total sur ce que propose l'article 1er quant aux moyens à déployer : tout miser sur les énergies intermittentes constitue une utopie. Les conclusions de la commission d'enquête visant à établir ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Le fonds Vert vient des caisses de l'intercommunalité !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Depuis 2012, merci François Hollande !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Elles se sont effondrées depuis 2012 !
Question orale du 19/03/2024 : Programmation pluriannuelle de l'énergie
On en est à vingt ans d'immobilisme !
Question orale du 19/03/2024 : Programmation pluriannuelle de l'énergie
La commission d'enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France a rendu son rapport le 30 mars 2023 !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il n'y a que la vérité qui blesse !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Et ils sont où, et ils sont où les écolos ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous ne connaissez pas la définition du mot honte !
Question orale du 06/03/2024 : Village olympique
Il n'y a pas eu de question, pourquoi faire une réponse ?
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cela s'appelle de l'autocratie !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
De nombreuses études et expérimentations menées dans les pays voisins, notamment en Espagne en 2023, ont démontré qu'une baisse de la TVA n'était pas forcément répercutée sur le prix des produits et qu'elle risquait d'être inefficace. C'est en outre une réponse de court terme, alors que le problème nécessite une réponse plus globale et structurelle. Par ailleurs, sur quels critères les territoires volontaires seront-ils choisis pour faire partie des dix territoires retenus ? Les territoires ruraux ne seront-ils pas oubliés au profit des territoires urbains, alors que les associations y sont moins structurées et moins présentes, et que les habitants y sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
J'ai une question pragmatique sur les conséquences des contraintes sanitaires liées à la MHE. Depuis le sommet de l'élevage de Cournon, début octobre, l'ensemble des bovins reproducteurs, notamment ceux de race limousine vendus par des éleveurs-sélectionneurs corréziens, sont bloqués dans les fermes et ne peuvent être exportés. Seules certaines organisations de producteurs peuvent aller au bout du processus de vente, en plaçant quelques animaux en quarantaine, en zone indemne, après avoir respecté le protocole sanitaire défini par le GD, le Groupement de défense sanitaire. Si le décret qui a été publié permet de prendre en charge les frais vétérinaires, ...
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Ma question s'adresse au Premier ministre !
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Je vous exhorte à passer des paroles à l'action. Prenez des mesures immédiates : sanctionnez fortement et sans délai ceux qui ne respectent pas les lois Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ; loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. S'agissant de la surtransposition à la française, lancez dès aujourd'hui un moratoire, le temps d'évaluer l'utilité de toutes les normes. Et ...
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
…le groupe LR a présenté ce matin un Livre blanc proposant des mesures pragmatiques, simples et de bon sens, issues de toutes nos rencontres de terrain. Tenez compte dès à présent de ces propositions. Ne les mettez pas sous le tapis, comme vous l'avez fait s'agissant de la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles en comptabilisant les vingt-cinq meilleures années – loi que vous refusez d'appliquer.
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
C'est pourquoi, à l'initiative de mon collègue Julien Dive,…
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Face à un marché international dérégulé, à un Pacte vert européen étouffant et à une économie nationale sur-régulée et suradministrée par une surtransposition écologiste à la française, il est primordial de faire de notre agriculture une priorité de la nation et de la souveraineté alimentaire une cause nationale.
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Ils attendent des mesures conjoncturelles immédiates, mais aussi des mesures structurelles fortes, afin de permettre à notre agriculture de rester championne du monde, grâce à sa productivité, son excellence et sa durabilité.
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
…ni les cinq petites minutes consacrées à ce sujet dans votre déclaration de politique générale qui suffiront à calmer la colère de nos agriculteurs. Ces mises en scène sont théâtrales, mais absolument pas à la hauteur du désarroi et des attentes de nos paysans.
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
un plan social imperceptible et sournois qui fait disparaître un à un les agriculteurs au cœur de nos territoires ruraux. Ce ne sont pas les annonces faites vendredi avec une botte de paille en guise de pupitre,…
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Votre gouvernement, avec l'aide de l'Europe et de son écologie normative, prépare le plus gros plan social jamais vu ;
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Monsieur le Premier ministre, notre ferme France brûle et vous regardez ailleurs !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Si les agriculteurs ne s'étaient pas révoltés, je ne suis pas sûr que vous les auriez écoutés !
Question orale du 24/01/2024 : Situation de l'entreprise atos
Le ministre voyage le mercredi. Cela montre la considération qu'il a pour les députés…
Question orale du 24/01/2024 : Lutte contre le harcèlement scolaire
Le sport est la plus belle école de la vie !
Question orale du 24/01/2024 : Prix de l'électricité
Les classes moyennes ne connaissent pas leur bonheur !
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Ça fait sept ans que vous chargez la mule !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
…permet de premières réelles avancées. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d'entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu compter sur nos secrétaires de mairie ; en retour, ne les décevons pas, car elles comptent sur nous.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je crains par ailleurs que le délai imparti par le texte – quatre ans, soit jusqu'au 1er janvier 2028 – ne soit trop long et ne crée des désillusions et des tensions, aussi bien pour les secrétaires de mairie en place qu'en vue des recrutements à venir. Je conclurai, chers collègues, en soulignant que la proposition de loi nourrissait de grandes ambitions. Elle n'est cependant qu'une première étape vers la revalorisation durable du métier de secrétaire de mairie. Bien que je regrette la politique des petits pas, ce texte…
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Mais nous attendons votre pleine coopération afin de faire de ce comité un lieu de travail collégial et non de travaux dirigés par votre ministère.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
En ce qui concerne les décrets à venir – celui relatif à la promotion interne ou celui relatif à l'examen professionnel sanctionnant la formation qualifiante –, nous retenons et accueillons très favorablement, monsieur le ministre, votre invitation à participer au comité de suivi de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Nous regrettons également que la création d'un fonds d'amorçage, dédié notamment aux communes dont les finances sont contraintes, n'ait pas été retenue. En outre, pour les communes disposant d'une seule secrétaire de mairie, ou pour celles partageant le poste avec des communes voisines, la proposition de loi aurait dû obliger chaque centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale à instaurer un service de remplacement permettant à chaque secrétaire de mairie de s'engager en toute quiétude dans ce cursus de formation qualifiante et d'examen professionnel.
