Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 178 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Le contexte inflationniste inquiète les entreprises. Du fait du dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), destiné à améliorer la qualité de l'air, la circulation des véhicules moins propres, identifiés par les vignettes Crit'Air 3, 4 et 5 sera limitée. Or la plupart des artisans n'ont pas les moyens de changer leur véhicule, souvent vétuste mais qui représente un outil de travail indispensable. Les véhicules utilitaires affichant une vignette Crit'Air 1 et 2 étant très onéreux, ne conviendrait-il pas d'augmenter le montant de la surprime à la conversion accordée aux professionnels ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Une fois de plus, les aides que vous avez annoncées contribueront à préserver notre modèle économique et à protéger les personnes. Les aides pour l'isolation extérieure des bâtiments sont pourtant faibles au regard du coût des travaux, bien qu'ils permettent de faire des économies d'énergie de l'ordre de 40 à 50 %. Face au mur énergétique qui nous attend, ne faut-il pas aller plus loin dans l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments ? La meilleure façon de réduire la facture d'énergie est de tout faire pour en consommer moins.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Depuis quelques dizaines d'années, les fabricants en gros de puces électroniques se sont installés en Asie, notamment à Taïwan. Par suite de la pandémie mondiale, des initiatives sont en cours pour rapatrier la production en Europe. Je souhaite appeler votre attention sur une partie de la chaîne d'approvisionnement : la fabrication des circuits imprimés, dits PCB, sur lesquels sont montés les composants électroniques, dont les puces. En France, cela fait plus de dix ans que les entreprises du secteur stagnent ou dépérissent. Il n'existe plus qu'une vingtaine de sites de production, qui n'emploient guère que 1 700 salariés, pour un chiffre d'affaires global ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Environ la moitié des chefs d'exploitation devraient partir à la retraite d'ici à une dizaine d'années. Le renouvellement générationnel à la tête des exploitations est un défi majeur pour notre indépendance stratégique agricole. Un tiers des exploitations ne sont pas léguées et une part importante est transmise à des tiers, d'un âge souvent avancé, et non pas en filiation directe. Au-delà des outils d'exploitation, le cas du foncier est problématique. Le prix du foncier n'est plus relié à la rentabilité des exploitations. Il conviendrait de mieux anticiper la transmission des exploitations, d'harmoniser et élargir les dispositifs juridiques et fiscaux, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Merci pour votre présentation. Le Président de la République a annoncé son souhait de voir diminuer les dépenses énergétiques françaises de 10 % d'ici à 2024. Dans ce cadre, et depuis cinq ans déjà, nous avons fortement investi dans la rénovation énergétique des bâtiments grâce à des dispositifs comme MaPrimeRenov'. Le plan de rénovation de 700 000 logements par an s'inscrit en dynamique du mandat précédent. La rénovation énergétique, c'est de l'activité, de l'emploi, du pouvoir d'achat rendu aux Français et, bien sûr, la protection de notre planète. Mais les professionnels du secteur m'ont indiqué qu'ils n'avaient que peu de visibilité quant aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Les emplois non pourvus sont à l'origine d'un ralentissement d'activité, donc d'une croissance moindre et d'une faiblesse des ressources collectées qui freine les avancées du système de protection sociale. L'article 5411-6-2 du code du travail, qui énonce les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi, garantit une protection importante pour le demandeur d'emploi : il définit lui-même son projet. Il peut refuser deux offres avant toute suspension de ses allocations chômage. L'amendement tend à rendre obligatoire l'acceptation d'une proposition raisonnable pour tout demandeur d'emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Je propose d'ajouter aux conditions d'exclusion du malus le cas où une fin de contrat d'intérim est déclarée du fait du refus d'un salarié de prolonger son contrat. Cela éviterait de pénaliser les entreprises lorsque ce sont les salariés qui ne souhaitent pas poursuivre leur activité afin de faire valoir leurs droits au chômage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Un secteur est particulièrement performant à l'export : celui des vins et spiritueux. Or les viticulteurs me disent qu'il est plus facile de vendre une bouteille de champagne dans le reste du monde qu'au sein de l'espace Schengen. En effet, les vignerons sont soumis aux droits d'accise, c'est-à-dire à des impôts indirects portant sur certains produits, notamment les bouteilles de vin, lors de leur importation. Les droits d'accise dus sont ceux du pays où le produit est proposé à la consommation ; dans la majorité des cas, ils sont réglés par le vigneron. Les nombreuses difficultés pratiques rencontrées par les viticulteurs pour s'acquitter des droits d'accise ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je remercie M. le ministre délégué pour les propos qu'il a tenus au sujet de mon rapport, « Assurer la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles afin de garantir la pérennité et l'indépendance de la viticulture française. » Aujourd'hui, nous cherchons tous à garantir la souveraineté alimentaire et l'indépendance stratégique agricole de la France. Nous devons donc avoir le réflexe de nous interroger sur la façon de maîtriser, en amont, les facteurs de production qui permettent de les assurer. Cela implique de se pencher sur la transmission des exploitations et du foncier. Voilà l'enjeu prioritaire. Parce qu'il est de plus en plus ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera en faveur de ces amendements identiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont mis en exergue le rôle essentiel des agriculteurs et la nécessité impérieuse de maintenir la souveraineté de l'appareil productif alimentaire. Le budget que nous examinons ce soir, un moteur pour respecter notre trajectoire, sera conforté en 2023 par la loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Alors que les aléas climatiques se succèdent et complexifient l'activité agricole, je tiens à souligner les moyens consacrés au soutien du revenu des agriculteurs. Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales augmentent de 30 %. Une partie est consacrée à la ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les productions agricoles ont ceci de particulier qu'elles sont soumises aux aléas climatiques, ce qui influe forcément, d'une année à l'autre, sur les résultats des entreprises ou des exploitations. Il était donc plutôt malin de créer un système d'épargne de précaution, qui est ni plus ni moins qu'une réserve permettant d'amortir les crises. C'est bien là l'objectif, puisque les niveaux de production ne sont pas écrits d'avance, mais soumis à des aléas.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le fait d'indexer le plafond de la DEP sur l'inflation semble assez judicieux, pour la simple et bonne raison que cela va permettre de coller au plus proche de la réalité de l'incidence des aléas sur les résultats économiques des entreprises.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La tradition et l'innovation : ces deux mots constituent l'essence même de l'agriculture française. La France est le premier producteur agricole d'Europe. L'agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine. L'action des femmes et des hommes qui travaillent la terre de génération en génération façonne nos territoires, entretient le lien avec la nature et assure à nos concitoyens une alimentation saine, équilibrée et durable. Chaque jour, les exploitants agricoles et leurs salariés travaillent pour nourrir les Français, les Européens et le monde entier. Ainsi, notre production agricole, qui s'adapte, se transforme et se modernise, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Notre stratégie polaire connaît une nouvelle ambition que de nombreux députés soutiennent, comme je l'ai vu à l'occasion de mon rapport d'information sur la géopolitique des pôles. Elle trouve sa traduction dans ce rehaussement du plafond d'emplois de l'Ipev.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Notre amendement vise à renforcer le budget de l'Ipev pour garantir l'exercice de ses missions en 2023 et la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme. L'Ipev est l'agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Elle s'appuie sur six stations de recherche ainsi que sur le navire brise-glace Astrolabe, propriété des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) et armé par la marine nationale. Dans la loi de finances de 2022, l'Assemblée nationale avait décidé de relever le plafond d'emplois de l'Ipev de 7 équivalents temps plein (ETP). La ministre chargée de la recherche ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Le budget qui nous est présenté apparaît clairement comme un moteur sur la trajectoire agricole que nous prenons. Il sera conforté en 2023 par la loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Alors que les aléas climatiques compliquent l'activité agricole de manière de plus en plus récurrente, je tiens à souligner, au nom du groupe Renaissance, les moyens que nous consacrons au soutien du revenu des agriculteurs. J'insiste en outre sur l'augmentation considérable des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, de l'ordre de 30 %, du fait notamment de l'entrée en vigueur de l'assurance récolte et de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Le financement de la recherche polaire est intrinsèquement lié aux enjeux maritimes dans les océans austral et arctique. Le Gouvernement s'est doté d'une stratégie polaire ambitieuse à horizon 2030, que mène l'ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, M. Olivier Poivre d'Arvor. L'Institut polaire français Paul-Émile Victor, chargé de la recherche française dans les régions polaires, s'appuie sur six stations offrant les conditions de travail indispensables aux équipes scientifiques. Elles sont ravitaillées notamment par le brise-glace l' Astrolabe, armé par la marine nationale. En 2021, dans un rapport d'information sur la problématique des pôles, ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous y gagnerions tous, et cela favoriserait de plus prompts consensus.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je salue l'adoption de l'amendement de M. Marchive, qui constitue une avancée notable. Au vu des enjeux d'indépendance stratégique et d'accélération des énergies renouvelables, et même si la voix et l'expertise de l'architecte des bâtiments de France comptent, il me semble important, sur le plan démocratique, que la décision soit partagée avec les acteurs locaux.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement, dont ma collègue Brulebois est la première cosignataire, vise à ouvrir l'éco-PTZ – l'éco-prêt à taux zéro – aux travaux d'installation de panneaux solaires permettant l'autoconsommation sans revente. Il semble utile de traiter également les enjeux relatifs à l'autoconsommation individuelle. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) indique que l'autoconsommation est destinée, dans les années à venir, « à se développer et à prendre une place de plus en plus prégnante dans le mix électrique ». Il s'agit en effet d'une pratique qui peut permettre aux ménages les plus modestes de devenir acteurs de leur propre production et ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il s'inscrit dans la même logique que l'amendement qui vient d'être défendu par ma collègue. Notre rapporteur, que je salue pour la pertinence de son travail, a fait de cette proposition de loi un bouclier anti-destruction de valeur, ce qui constitue un axe d'action exemplaire. Il faut préserver la chaîne de valeur des produits de grande consommation, dont font partie les produits d'hygiène et d'entretien.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Le dispositif SRP + 10 protège bien les produits alimentaires. Il n'en demeure pas moins qu'il est contre-productif pour l'ensemble des autres produits – y compris de grande consommation – avec l'explosion des taux promotionnels. Il faudra de toute façon aborder cette question lors de la discussion de ce texte, car un problème de concurrence se pose : certains produits sont protégés et d'autres non.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2023
Le 13 décembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture ce texte, dont l'objet est de transposer six directives et de permettre l'application de six règlements européens concernant plusieurs domaines. Certaines de ces dispositions ont été rendues nécessaires par des mises en demeure et des contentieux. Si le texte permet de nombreuses avancées dans le domaine social, sur le plan sanitaire ainsi que dans le secteur des transports, je souhaite mettre particulièrement en lumière ses apports en matière économique et financière. Il contient ainsi des dispositions renforçant la protection des consommateurs et des épargnants, notamment en rendant effective la ...
Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites et rachat de trimestres
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en France, nous disposons d'un formidable système de solidarité intergénérationnelle,…
Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites et rachat de trimestres
…dans lequel les actifs cotisent et mettent à disposition leur force de travail pour financer le repos de nos aînés. Or, la démographie et les réalités économiques ont fortement changé depuis l'après-guerre.
Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites et rachat de trimestres
Si le solde du système de retraite est positif en 2023, le Conseil d'orientation des retraites, organisme indépendant, prévoit un déficit durable de notre système de retraite allant jusqu'à 21 milliards d'euros en 2035,…
Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites et rachat de trimestres
…avec un déficit cumulé d'ici dix ans de près de 150 milliards d'euros, vous l'avez précisé à l'instant. Je tiens à rappeler devant tous nos collègues cette réalité économique et budgétaire : gouverner, c'est prévoir. Notre responsabilité collective est donc de garantir une retraite à nos enfants et à nos petits-enfants, en s'assurant de la pérennité de notre système et de son équilibre financier. Pour ce faire, nous proposons une réforme progressive qui rendra notre système plus juste
Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites et rachat de trimestres
en protégeant les salariés qui ont eu une carrière longue et difficile, ainsi que les travailleurs handicapés et en augmentant le minimum de pension de 100 euros par mois pour une carrière complète. Nous créerons également un index senior afin que les actifs les plus âgés retrouvent toute leur place dans l'entreprise – c'est capital.
Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites et rachat de trimestres
Monsieur le ministre, en complément de tous ces progrès, vous avez indiqué en commission vouloir améliorer l'information sur le rachat de trimestres et simplifier ses modalités pour ceux qui ont été étudiant ou stagiaire. Alors que nous prolongeons la durée de cotisation et repoussons l'âge de départ à la retraite, ne pensez-vous pas qu'une simplification de ce mécanisme – actuellement soumis à des conditions relativement restrictives – permettrait aux jeunes de mieux s'impliquer dans la construction de leur propre retraite ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le système de retraite par répartition repose sur le principe de l'équilibre strict entre les cotisations des salariés et le versement des prestations de retraite.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce report est possible, si nous accompagnons nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En cas de déséquilibre, il faut le corriger. Pour ce faire, nous choisissons simplement de reporter l'âge légal de départ à la retraite. Je rappelle qu'actuellement, l'âge moyen de départ à la retraite est de 63,3 ans. Si l'on allonge la durée du travail et que l'on reporte l'âge de départ à la retraite, il faut objectiver la place des seniors…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…en entreprise et en assurer une forme de transparence. L'index seniors donnera précisément de la visibilité sur l'emploi des seniors en entreprise. J'ajoute que le report de l'âge de départ en retraite accroîtra aussi la visibilité des entreprises en matière d'emploi des seniors.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Enfin, j'invite les opposants au report de l'âge légal à observer que tous les groupes de cet hémicycle comptent des élus âgés de plus de 62 ans, dont certains flirtent avec l'âge d'annulation de la décote ; quelques-uns l'ont même largement dépassé, sans que la fatigue n'entame leur passion, leur créativité et les empêche de siéger toute la nuit à l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous examinons depuis quelques jours l'instauration d'un index pour garantir davantage de transparence concernant tant le maintien des seniors dans l'emploi que leur embauche en entreprise. Ce nouvel outil pourra faire l'objet d'adaptations par les différentes branches professionnelles et permettra de replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social en obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à publier leurs résultats. Une sanction s'appliquera en l'absence de publication des indicateurs. Dans cet esprit, le présent amendement vise à affecter à la MSA le produit des sanctions liées à la non-publication de l'indicateur relatif à l'emploi des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 07/03/2023 : Questions orales sans débat
Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers des filières agricoles et viticoles. Celles-ci sont confrontées à de fortes contraintes qualitatives et techniques qui, couplées à un besoin massif de main-d'œuvre, imposent un temps très bref pour la récolte et certains aménagements dans l'organisation du travail. Chaque année, les agriculteurs et viticulteurs sollicitent l'administration pour bénéficier de la mesure d'exception prévue par l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime. Celle-ci permet, « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux ...
Question orale du 07/03/2023 : Questions orales sans débat
Vos propos constituent une ouverture et une avancée, monsieur le secrétaire d'État. Je répète que l'administration a durci sa position, en particulier en Champagne – d'où ma question – et qu'en matière de récolte des cultures, c'est la politique du « juste-à-temps » qui s'applique : avant l'heure, ce n'est pas l'heure, après l'heure, ce n'est plus l'heure. Il y va de la qualité sanitaire des produits récoltés. Une nouvelle fois, j'attire donc l'attention du Gouvernement : la prise en compte du bien-être et du repos des travailleurs – certes nécessaire – ne doit pas conduire à anéantir des récoltes. Celles-ci doivent se faire au moment où il faut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Inutile de rappeler l'importance de la filière vitivinicole pour l'économie française, notamment par sa contribution à la balance de notre commerce extérieur. La loi Évin avait pour objectif de réduire la consommation de tabac et d'alcool, d'informer sur les risques et de protéger les mineurs. Elle a interdit la publicité en faveur du tabac et de l'alcool, faisant de la France l'un des pays les plus réglementés en la matière. Modifiée en 2016, elle permet de distinguer information et promotion. En parallèle, un cadre réglementaire existe pour protéger les mineurs des boissons alcoolisées : il interdit la publicité sur tous les sites dédiés à la jeunesse ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
S'« il est parfois nécessaire de changer certaines lois », comme l'écrivait Montesquieu, « il ne faut y toucher que d'une main tremblante ». C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de surtransposer des normes européennes. Dans le contexte des tensions commerciales internationales que nous connaissons, la France, premier pays producteur agricole d'Europe, s'emploie depuis des années à sur-réglementer un secteur économique indispensable. Surtransposer, c'est aller au-delà de la norme établie, en l'espèce pour contraindre, toujours plus, les agriculteurs et la production alimentaire française. Si les objectifs de cette sur-réglementation, souvent guidée ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
C'est pourquoi il nous appartient de préserver les producteurs français des multiples interdictions d'usage de produits phytopharmaceutiques pourtant autorisés dans certains autres pays européens. Le problème auquel nous sommes confrontés, c'est que, bien souvent, lorsqu'un principe actif est interdit en France, cette interdiction ne fait pas l'objet de clauses miroirs qui imposeraient la même contrainte aux autres États européens. De surcroît, il n'est pas non plus interdit de commercialiser sur le territoire national des produits qui auraient été exposés au même traitement pourtant interdit en France. Par conséquent, ces interdictions conduisent, dans le ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Les chercheurs n'ayant pas encore trouvé de molécule pour remplacer celles qui font l'objet d'une interdiction, de nombreux agriculteurs se posent la question de la pérennité de leur exploitation, pourtant essentielle pour produire l'alimentation des Français. Ces arrêts de production ont également des conséquences industrielles concernant l'élaboration des produits dérivés comme l'éthanol, carburant écologique et économique, dont l'usage permet de lutter contre le réchauffement climatique tout en soutenant le pouvoir d'achat des Français. Cette situation ubuesque vient mettre à mal tant nos objectifs de santé publique que la souveraineté agricole ...
Question orale du 23/05/2023 : Agression mortelle d'une infirmière au chu de reims
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous étions ensemble hier soir dans ma circonscription, aux côtés du président du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Reims et maire de Reims, M. Arnaud Robinet, et de Mme la directrice du CHU, en présence des autorités judiciaires et de toute la communauté médicale. Nous étions sous le choc à la suite de la dramatique agression d'une infirmière et d'une secrétaire médicale, qui ont été sauvagement poignardées par un déséquilibré. Dans ce contexte tragique, vous avez témoigné votre soutien aux victimes et, plus largement, à l'ensemble des personnels hospitaliers qui ...
