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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie chaleureusement de votre présence et de votre intervention aujourd'hui. Le contexte international actuel exige que nous portions la plus grande attention au retour de la guerre dans de trop nombreuses régions du monde, qu'il s'agisse bien sûr de Gaza, de l'Ukraine mais aussi d'autres régions peut-être moins visibles : l'Éthiopie, le Yémen, Haïti. Lors de sa création, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le maintien de la paix et de la sécurité internationale représentait l'objectif prioritaire de l'ONU. Depuis 1948, soixante-et-onze opérations de maintien de la paix ont été conduites, onze sont encore en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Je vous remercie d'être présents aujourd'hui pour échanger avec notre commission sur la question de la paix dans le monde. Georges Clémenceau a déclaré en juillet 1919 qu'il était plus facile de faire la guerre que la paix. Ces mots résonnent particulièrement aujourd'hui. Députée des Français établis en Amérique latine et dans les Caraïbes, je constate que les crises sécuritaires qu'éprouvent plusieurs pays de ma région illustrent cette remise en cause de la paix. L'Équateur est plongé dans un conflit qui oppose le gouvernement et les narcotrafiquants : le pays a vu son taux de corruption et de violence armée augmenter de manière exponentielle ces ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Nous vous remercions pour cet éclairage sur les élections américaines, que nous suivons avec beaucoup d'attention et d'intérêt – et peut-être d'inquiétude après vous avoir entendus – depuis la France et l'Europe. Hier, le « Super Tuesday » s'est déroulé sans réelle surprise avec la victoire de Joe Biden et de Donald Trump dans leurs partis respectifs. Donald Trump s'est félicité de cette victoire électorale qui lui a permis d'obtenir la majorité des États, avec plus de 70 % des suffrages dans certains États tels que l'Alabama, le Tennessee, le Texas ou l'Oklahoma. Si le duel de la fin de l'année semble maintenant dénué de surprise, les élections ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit Nous en venons à une question complémentaire d'un collègue, à titre individuel.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit En effet, Victor Hugo s'extasiait déjà face au Rhin, « cet admirable fleuve [qui] laisse entrevoir […] sous la transparence de ses flots, le passé et l'avenir de l'Europe ».
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Si le Rhin constitue une frontière naturelle entre la France et l'Allemagne, il est aussi une zone très importante de transit et d'échanges : près de 5 000 bateaux et 35 000 embarcations de plaisance y naviguent sur la seule portion franco-allemande chaque année, 40 000 personnes le franchissent chaque jour et 14,7 millions de tonnes de marchandises l'ont traversé en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit Nous vous remercions tous les trois pour vos éclairages très intéressants.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit J'aimerais, en guise de conclusion, vous entendre sur le sujet de l'ingérence russe et du comportement très agressif de la Russie vis-à-vis de la France. Une centaine d'incidents ont été relevés en 2023, notamment des campagnes de manipulation de l'information souvent relayées sur les réseaux sociaux, et ce dans le contexte des élections européennes qui se tiendront en juin. D'ailleurs, cette année 2024 sera marquée par une multitude de votes sur la planète, avec un citoyen sur deux qui sera appelé aux urnes. Comment percevez-vous la menace russe dans ce domaine et de quelles marges de manœuvre pouvons-nous disposer afin de la contrer ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit La question de l'autonomie stratégique, qui nous intéresse tout particulièrement, pourrait peut-être faire l'objet d'une étude ou d'une mission flash.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit J'ajoute que nous menons également cette réflexion ici, à l'Assemblée nationale, où une proposition de résolution portée par nos collègues du groupe d'amitié France-Ukraine sera examinée prochainement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Eléonore Caroit Nous passons aux interventions individuelles, chacun disposant à présent d'une minute de temps de parole.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Il y a six mois, le président Macron organisait un sommet pour le nouveau pacte financier mondial avec l'ambition de réformer le système financier international et de provoquer un choc de financement pour qu'aucun pays n'ait à choisir entre la réduction de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique. À travers les interventions des présidents Ramaphosa, Ruto et Sall, les pays africains se sont montrés très favorables à l'agenda de Paris pour les peuples et la planète. Ils sont apparus coordonnés, revendiquant un poids politique accru dans les instances multilatérales et un rôle beaucoup plus actif dans une gouvernance mondiale transformée. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Dès 2017, le président de la République a fait de la redéfinition de notre relation avec l'Afrique une priorité, dont les grandes lignes ont été présentées lors du discours de Ouagadougou : engagement citoyen et démocratie ; enseignement supérieur et recherche ; entrepreneuriat et innovation ; culture ; sport et développement. Nous saluons la volonté d'associer plus étroitement les secteurs privés et les sociétés civiles au renouveau du partenariat entre la France et les pays du continent africain. Plusieurs programmes de l'AFD, tels que les initiatives Digital Africa et Choose Africa, soutiennent les jeunes entrepreneurs africains et les start-up. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Je suis par exemple de nationalité dominicaine et je ne pourrais pas être employée par l'ambassade de la République dominicaine en France car je suis binationale. En revanche, je pourrais travailler dans la diplomatie française. Il faut examiner précisément les cas auxquels M. Petit a fait allusion.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Je représente seulement la France.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Je suis assez surprise car la France est précisément l'un des rares pays ou la binationalité ne limite pas les droits, alors que c'est le cas dans de nombreux États. Un binational peut travailler au Quai d'Orsay, voire être député : j'ai moi-même trois nationalités.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Il est difficile de savoir pourquoi un agent ne postule pas à un poste ou le refuse car il n'a pas à motiver sa décision. À ma connaissance, il n'y a pas eu davantage de postes qui soient restés vacants au Panama qu'ailleurs. En revanche, comme dans d'autres pays de la région où le coût de la vie est régulièrement invoqué comme une difficulté, on a pu remarquer que les expatriés étaient plus souvent jeunes et célibataires ou en couple mais sans enfants. On peut légitimement penser qu'il existe un lien avec un coût de la vie très élevé lorsqu'il s'agit de pourvoir aux besoins d'une famille. Il s'agit d'observations empiriques mais elles montrent que cet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Vous avez raison : c'est très bien d'avoir l'autorisation de travailler mais encore faut-il pouvoir le faire. Les responsables du ministère que j'ai entendus pour préparer le rapport ne disposaient pas de données précises sur le travail des membres des familles mais le retour d'expérience montre globalement que ces derniers travaillent davantage dans les pays avec lesquels nous avons conclu un accord de ce genre. En ce qui concerne le Panama, les entreprises françaises qui y sont implantées, assez nombreuses, constituent des employeurs potentiels, de même que le lycée français qui, comme c'est souvent le cas pour les lycées conventionnés, recrute parmi les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit En octobre dernier, une délégation panaméenne s'est rendue en France, précisément dans le cadre des efforts de transparence menés par ce pays. Une loi sur la transparence en matière fiscale a été adoptée par le Panama en mars 2022 et les efforts consentis sont réels.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Je vous remercie d'avoir rappelé les conditions de vie et les difficultés de nos agents à travers le monde. Pour la deuxième année consécutive, nous avons collectivement voté une augmentation du budget du Quai d'Orsay, ce qui n'avait pas eu lieu en trente ans. Il est important d'encourager tous les efforts visant à renforcer les moyens financiers et humains dont dispose ce ministère essentiel au rayonnement de la France et à la résolution de crises. On a pu voir ces derniers temps le rôle crucial que jouent nos représentations diplomatiques, lorsqu'un conflit éclate ou s'intensifie. Vous avez également bien fait de rappeler que la vie n'est pas un long ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit À l'heure actuelle, sept Panaméens de l'ambassade du Panama en France sont concernés. Même si l'impact de l'accord est limité voire nul pour les Panaméens en France aujourd'hui, il n'est pas à exclure que d'autres agents puissent en bénéficier par la suite, d'autant que la France et le Panama tentent de renforcer leur coopération sur les plans éducatif, culturel et académique. L'affaire des Panama Papers a été très médiatisée et vous faites bien de rappeler qu'elle concernait des individus partout dans le monde. Elle a néanmoins mis en lumière un système panaméen qui permettait ce type de fraude fiscale. Ces dernières années, le pays a accompli de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Effectivement, compte tenu du nombre de ses bénéficiaires à l'heure où nous parlons, l'accord peut sembler d'une importance plus modeste que celle qu'il revêt réellement. Mais plus la France signera ce type d'accords, plus les métiers de la diplomatie et l'expatriation dans les services culturels ou dans les lycées français seront attractifs. C'est essentiel pour l'influence de notre pays.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit J'y suis, pour ma part, très fermement opposée. Les Français résidant ailleurs qu'en France ont des contraintes spécifiques : ils doivent payer l'école de leurs enfants, leur sécurité privée, leur système de santé ou de retraite. C'est pourquoi il n'est pas souhaitable de leur imposer la même charge fiscale que les Français en France. Par ailleurs, il est très difficile de prélever cet impôt. L' Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale des États-Unis, reconnaît ainsi que la charge du prélèvement de l'impôt ne compense pas toujours ce qui est rapporté. C'est une fausse bonne idée, qui revient pourtant très régulièrement dans le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Votre intervention nous rappelle que nous bénéficions en France d'un droit très protecteur et de nombreux avantages. On voudrait exporter nos conditions dans le monde entier mais ce n'est pas possible. Depuis l'étranger, nous nous rendons compte de tout ce que nous avons ici : un service public qui fonctionne très bien, des protections que d'autres citoyens n'ont pas. Nous vivons en effet bien mieux en France que dans beaucoup d'autres pays ! Les conjoints travaillant au Panama seront soumis à la législation panaméenne. Ils bénéficient déjà d'un certain nombre de privilèges et jouissent d'un statut particulier mais ils ne peuvent pas exercer leur activité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit À ma connaissance, de telles questions sont toujours examinées sérieusement. Notre relation avec le Panama repose sur la confiance. Certes, à partir de 2016, la France a considéré que le Panama était un État non coopératif sur le plan fiscal ; le pays a été placé sur les listes du Groupe d'action financière (GAFI). Toutefois, depuis lors, les choses ont évolué. Des discussions ont lieu de manière continue avec les autorités panaméennes pour que l'on puisse faire sortir le pays de ces listes. Elles nous ont donné des preuves d'une traçabilité accrue et d'un plus grand sérieux dans la lutte contre la fraude fiscale. Notre relation est tout à fait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Le coût de la vie au Panama est en effet très élevé. Le balboa, qui est la monnaie locale, n'est quasiment pas utilisé ; l'économie est dollarisée. Le coût de la vie est comparable, voire supérieur à celui constaté dans les sociétés européennes. Un certain nombre de ressortissants français, diplomates ou expatriés dans les instituts culturels ou au lycée français du Panama, m'ont fait part de leur inquiétude : ils se demandent s'ils pourront subvenir aux besoins de leur famille avec un seul revenu. C'est une question qui revient très régulièrement. Nos compatriotes doivent faire face, dans ce pays comme dans d'autres, à un certain nombre de dépenses ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Eléonore Caroit Nous sommes réunis ce matin pour examiner, en procédure d'examen simplifié, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu par la France avec le Panama concernant l'exercice des activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de la France au Panama et du Panama en France. L'approbation de cet accord, signé le 7 juillet 2022, a été adoptée par le Sénat le 26 octobre dernier. Ce texte poursuit un objectif simple : favoriser l'accès au marché du travail local des membres des familles des agents expatriés, afin de leur permettre de poursuivre leur carrière professionnelle au Panama. Notre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023
Les experts du GIEC considèrent que l'Afrique est le continent le plus vulnérable au changement climatique, bien qu'il n'y contribue que très marginalement. Bien que les plus grandes terres arables de la planète soient situées en Afrique, deux-tiers des personnes qui y vivent ne peuvent se nourrir correctement. Le continent est en effet particulièrement touché par le changement climatique et les conflits, qui représentent les deux principales causes de la faim dans le monde. Au Sommet africain qui s'est tenu à Nairobi en septembre dernier, les États ont notamment conclu que l'adaptation de leurs systèmes alimentaires pouvait répondre à l'urgence climatique. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
L'efficacité de la mesure est le point essentiel de la discussion. Dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), des mesures ont permis aux usagers les plus démunis d'avoir accès aux transports en commun. Par exemple, l'article L.113-1 du code des transports pose le principe d'une réduction d'au moins 50 % du prix du titre de transport pour les personnes les plus démunies. Aujourd'hui, on ne voit pas en quoi cette baisse de la TVA, qui concernerait tous les voyageurs, permettrait aux personnes qui ne prendraient pas le train du fait de son tarif, ce qui reste encore à démontrer, de se reporter vers ce mode de transport. Aussi nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Je peine à comprendre pourquoi il faudrait commencer par les TER qui restent l'un des moyens de transport en commun les moins chers. Effectivement, si cette mesure fonctionnait, ce qui reste à démontrer, si elle avait une répercussion sur les prix qui nécessiteraient un garde-fou, si une contrainte était imposée aux autorités organisatrices, ce qui n'est pas le cas dans votre proposition de loi, il faudrait commencer par les moyens de transport les plus onéreux qui ne sont pas les TER.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Merci de m'accueillir au sein de votre commission pour examiner la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de TER par une fiscalité allégée en réduisant le taux de la TVA de 10 à 5,5 %. Cette proposition est très attractive et s'apparente à une mesure de pouvoir d'achat. Cependant, en y regardant de plus près, nous nous apercevons malheureusement qu'elle manque d'efficacité. Seulement 22 % des usagers du TER considèrent que les tarifs sont trop chers. En outre, contrairement aux autres pays que vous citez, les abonnements de TER sont remboursés en France par les employeurs à hauteur de 50 %. À mon sens, le problème n'est donc pas tant relié ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Les étudiants africains ne sont pas les seuls à rencontrer des difficultés : on en constate dans nombre de lycées français à travers le monde. Étudier dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) représente un investissement financier pour les familles étrangères qui, en plaçant leurs enfants dans ces établissements, s'attendent à ce qu'ils puissent ensuite faire leurs études en France. Le sentiment d'arbitraire que vous décrivez tient aussi à la faiblesse des moyens dont disposent certains postes consulaires : il arrive parfois que le personnel n'ait tout simplement pas le temps de traiter des demandes. Je suis favorable ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Je comptais vous interroger sur le rôle de la France, solliciter votre avis sur la conférence humanitaire qui se tiendra demain à Paris, mais vous y avez déjà répondu. Je passerai donc directement à mes autres questions. En nous livrant votre réflexion sur les circonstances ayant mené à la terrible attaque du 7 octobre, vous avez rappelé l'état de division et la fragilité dans lesquels se trouvait Israël du fait de la politique d'extrême droite menée par le gouvernement de M. Netanyahou. Si le pays apparaît uni face aux attaques terroristes dont il a été victime, M. Netanyahou semble s'isoler sur le plan international – c'est mon point de vue – en ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
La Communauté politique européenne a pour ambition de renforcer la cohésion, la coopération et le dialogue entre les pays du continent européen. Depuis le traité de Maastricht, dont nous fêtons les trente ans, l'Union européenne cherche à se doter d'une véritable politique extérieure mais les États membres souhaitent toujours décider de leur politique étrangère. Pourtant, l'Union européenne joue déjà un rôle crucial dans le cadre de certains conflits. Ainsi, depuis le début de la guerre en Ukraine, elle a su apporter une réponse unifiée et soutenir l'Ukraine et les valeurs démocratiques que nous défendons. Qu'en est-il de la position européenne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Le PLF 2024 porte la mission Défense à 47,2 milliards d'euros. Il prévoit une augmentation de 3,3 milliards d'euros, soit une hausse de 7,5 % par rapport au budget de l'année dernière. Cette hausse conséquente s'inscrit dans la dynamique de réparation et de transformation de nos armées françaises initiée en 2017. Trois décennies de désinvestissement budgétaire avaient conduit nos armées au bord de l'effondrement. Notre majorité est celle qui a mis un terme au sous-investissement et à l'érosion de nos armées. En rupture avec la politique menée jusqu'en 2017, nous avons su renverser la tendance afin d'attribuer à nos forces armées les moyens qu'elles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
L'Italie subit une très forte pression migratoire : depuis le 1er janvier 2023, plus de 130 000 arrivées y ont été enregistrées, soit une hausse de plus de 80 % en vingt ans. Cette situation a un impact direct sur notre frontière avec l'Italie, longue de 500 kilomètres, et n'a pas manqué de susciter des tensions politiques entre nos deux pays à plusieurs reprises au cours des dernières années. Dans votre rapport, vous préconisez de maintenir le contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen, qui a été réintroduit à titre temporaire. Dans ce contexte, l'entrée en vigueur du traité entre la République française et la République italienne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
Eléonore Caroit, vice-présidente
Eléonore Caroit Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
Eléonore Caroit, vice-présidente
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Eléonore Caroit, vice-présidente
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Je ne suis pas opposée à un retrait. J'insiste sur le lien fort qui unit les Français de l'étranger à leur pays. Ils sont nombreux à s'inscrire dans cette démarche très positive consistant à contribuer à des associations et à des organismes d'intérêt général en France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
L'amendement I-CF807 vise à étendre la réduction d'impôt pour dons aux non-résidents dans certaines conditions. Le régime actuel altère le lien qui unit la France a sa diaspora et prive des organismes d'intérêt général d'une source de financement importante. L'inégalité de traitement entre résidents et non-résidents a été portée à la connaissance du gouvernement à plusieurs reprises. Mais celui-ci considère qu'elle est justifiée par le fait que les non-résidents sont imposables sur leurs seuls revenus de source française, ce qui limite la progressivité de l'impôt. Alliant solidarité nationale et équité fiscale, l'amendement vise à limiter ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je vous remercie monsieur le président d'avoir organisé ce débat au sein de notre commission, cinq jours après l'effroi, l'horreur absolue. Je regrette que certains commissaires soient absents en raison de conflits d'agendas. Sur le sentiment d'impuissance que nous éprouvons, nous avons analysé ce que la France aurait dû faire. Qu'avez-vous envie de dire à la représentation nationale sur ce que notre pays peut faire aujourd'hui pour éviter que la société nationale s'embrase et importe ce conflit ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
J'insiste sur la simplification et la lisibilité qu'apporterait cette mesure. J'entends néanmoins votre argument, monsieur le rapporteur.
