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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

Alors que les mobilités représentent encore un tiers de nos émissions de CO2 et une part importante de la pollution atmosphérique de nos métropoles, nous sommes confrontés à un double défi : accélérer la transition de notre parc et le faire sans assigner à résidence une partie de nos concitoyens, notamment les plus vulnérables. La proposition de loi que nous examinons répond indiscutablement au second objectif. À ce titre, notre groupe la soutient pleinement. Les territoires ruraux restent dépendants de la voiture, avec tous les inconvénients que cela comporte pour le budget, l'environnement, mais aussi les populations fragilisées. Quelque 13,3 millions ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024

Ce texte de transposition et d'adaptation de diverses mesures européennes comporte un volet environnemental ambitieux qui témoigne de l'action essentielle de l'Union européenne ces cinq dernières années dans ce domaine. Le green deal peut être certes l'objet de critiques, mais l'Union européenne se place comme un acteur central de la transition environnementale dans le monde et nos législations sont des exemples pour bon nombre de pays. Je me réjouis que l'Union européenne ait enfin ouvert les yeux sur la force de son marché et sur la nécessité de préserver sa spécificité et la qualité de vie dont nous jouissons tous. L'Europe est forte et elle le ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

110 retards de plus d'une heure en 2022, 163 en 2023. Un retard de plus de trois heures tous les quinze jours en moyenne. Derrière ces chiffres, la triste ligne Paris-Clermont-Ferrand. Une ligne d'équilibre des territoires tragiquement abandonnée par tous les gouvernements successifs depuis des décennies. Aucune maintenance de matériel, aucun entretien des infrastructures, aucune trajectoire budgétaire, avec pour résultats la situation de dégradation extrême que les usagers subissent aujourd'hui. En réaction, le Gouvernement a lancé un plan de régénération et de modernisation des infrastructures inédit de 1,2 milliard d'euros d'investissements pour la ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/03/2024

Vous avez évoqué les femmes et les sciences à l'aune de la montée de l'intelligence artificielle et ce sera aussi l'objet de mon intervention. En France, aujourd'hui, les formations scientifiques, techniques et numériques ont le plus faible taux de féminisation de l'enseignement, quel que soit le niveau d'étude. Seul un tiers des lycéennes en terminale ont les mathématiques pour spécialité et seuls 24 % des ingénieurs sont des femmes. Cette non-parité semble inéluctable puisque cette proportion stagne depuis dix ans. Je le constate dans les promotions de l'école d'ingénieurs où j'enseigne. Ce manque de représentation des femmes dans les domaines ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2024

Au nom du groupe Démocrate, je tiens tout d'abord à vous remercier pour vos propos liminaires. Je souhaite également saluer l'engagement des casques bleus, gardiens d'une paix fragile dans les zones de conflit. Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui et pour l'engagement continu des Nations unies dans les efforts de maintien de la paix à travers le monde, notamment au Liban, par l'intermédiaire de la Finul. En tant que député du département du Puy-de-Dôme, je tiens particulièrement à souligner la contribution significative de nos forces armées dans cette mission, avec la participation de près de 700 militaires français, parmi lesquels une ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

L'efficacité de notre présence en Afrique dépend de plusieurs facteurs : la densité du maillage, garantissant notamment une appréciation autonome ; le maintien d'une garantie d'accès offrant la possibilité de se déployer rapidement, donc d'avoir une empreinte plus mobile – de ce point de vue, l'opération Sagittaire a été un authentique succès ; l'approche par pays basée sur une stratégie définie par les Africains, prévoyant notre intervention en second rideau, pour des opérations de formation, d'assistance militaire opérationnelle (AMO) et de conduite d'exercices communs. Par ailleurs, notre stratégie informationnelle doit inclure une réflexion sur ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann Je remercie Frédéric Petit, lui aussi très investi dans le groupe d'amitié France-Moldavie. Le manque de suivi correspond à un manque de moyens, Bercy ayant mis en place une toute petite cellule, qui n'a pas les moyens humains et financiers de suivre correctement le déploiement de toutes les conventions fiscales internationales. Cela vaudrait la peine que l'on agisse collectivement pour renforcer les moyens humains et financiers de ce service.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann Les retombées sont difficilement quantifiables. Des groupes français comme Lafarge, Lactalis et Orange sont présents en Moldavie. Je l'ai dit, une mission du Medef International se rendra à Chisinau au printemps 2024. Un fromager français, suivi par le député Frédéric Petit, y fait de l'aide humanitaire. Plusieurs entreprises françaises sont intéressées pour investir en Moldavie : Eco-Delta dans le domaine de l'énergie ; Alstom, L3G et Geismar dans le domaine des infrastructures ferroviaires. Concernant les infrastructures aéroportuaires, Bouygues International et Lagardère Travel Retail envisagent de s'installer en Moldavie, et des discussions sont ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann La présidente de la Moldavie et le gouvernement moldave s'inscrivent complètement dans vos propos. L'article 7 de la convention devrait vous rassurer puisqu'il vise à imposer les entreprises là où les bénéfices sont réalisés. S'agissant du contrôle a posteriori, nous pouvons en effet mener collectivement des actions dans ce domaine ; je suis à votre écoute sur ces questions.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann Quelle que soit la convention fiscale internationale que nous signons, nous ne disposons que de très peu d'éclairages budgétaires en matière de recettes fiscales et de retombées économiques. L'étude d'impact contient certes des données économiques agrégées mais il est difficile de se projeter en raison tant du comportement des entreprises et des consommateurs que du contexte géopolitique du pays, lequel a besoin de stabilité. Je tiens à souligner que les 90 000 Moldaves en France, les 65 Français inscrits sur les listes consulaires en Moldavie, ainsi que les 200 entreprises françaises installées dans ce pays seront tous concernés par cette convention. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann Cette question s'éloigne en effet un peu de la convention fiscale avec la Moldavie. Des travaux sont menés au sein de la commission des finances, même si la commission des affaires étrangères suit ce dossier avec une grande vigilance. Un rapport a également été rédigé, sous la précédente législature, par Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann Je remercie le groupe Démocrate et en particulier Laurent Esquenet-Goxes pour son implication au sein du groupe d'amitié France-Moldavie.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann Je vous remercie de votre soutien au projet de loi. S'agissant de l'intégration de la Moldavie à l'UE, elle relève pour l'heure de l'extrapolation. La Moldavie est à l'orée d'un long chemin, dont l'horizon est l'année 2030, et qui compte plusieurs étapes, dont l'échelonnement permettra de déterminer si le pays progresse dans la démocratisation de ses institutions et dans l'amélioration de sa gouvernance. Plusieurs réformes en ce sens ont été engagées, notamment en matière de lutte contre la corruption. Quoi qu'il en soit, nous devons soutenir cet Etat qui, comme l'a si bien dit Brigitte Klinkert, a envie d'Europe et de France. Contribuer à sa ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann La Transnistrie est une zone grise collectant l'impôt de façon autonome. La convention fiscale ne s'y applique malheureusement pas. En tout cas, le gouvernement moldave ne ménage pas sa peine pour clarifier la situation de la Transnistrie, dont un ministre est spécialement chargé.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann On ne peut pas dire que la Moldavie soit un paradis fiscal. Si vous connaissiez un peu ce pays, vous sauriez qu'il en est loin. Par ailleurs, il est gênant que vous utilisiez l'examen de ce projet de loi pour développer une tribune politique. Ce n'est ni le lieu, ni le moment. Nous examinons, au sein de la commission des affaires étrangères, une convention fiscale qui permet de supprimer la double imposition pour nos entreprises et pour nos ressortissants. L'article 24 comporte des dispositions visant à améliorer la transparence en matière d'évasion fiscale. Je vous invite à le lire ou à le relire. Par ailleurs, des fonctionnaires étrangers, dont des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann Je salue l'engagement européen de Brigitte Klinkert. La convention fiscale que nous examinons s'inscrit dans cette perspective.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Delphine Lingemann La convention visée par le projet de loi a été signée le 15 juin 2022 à Chisinau. Elle tend à combler le vide juridique – unique en Europe, à l'exception du Danemark et de la Suède – caractérisant les relations fiscales entre la France et la Moldavie. Depuis la dénonciation par la Moldavie, en 1998, de la convention fiscale conclue entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), les acteurs du commerce entre les deux pays et les contribuables intéressés sont exposés à un risque de double imposition. D'après les négociateurs de la convention, que j'ai auditionnés, les discussions ayant présidé à sa rédaction ont été ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023

Plus de la moitié de la population africaine est âgée de moins de 24 ans. Vous avez évoqué la montée en puissance des réseaux sociaux dans la diffusion de vos programmes. Vous avez ainsi parlé de WhatsApp et de YouTube, mais je souhaite m'attarder sur TikTok, le navire amiral du soft power chinois. Il a dépassé dans de nombreux pays africains les réseaux sociaux dits traditionnels, notamment en Afrique subsaharienne, puisqu'il arrive en deuxième position. Quelle place accordez-vous à TikTok dans votre stratégie de déploiement sur le continent africain ? Intervenez-vous en prévention ou en sensibilisation concernant les fake news véhiculées sur les ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023

Je voudrais évoquer avec vous l'enjeu du renouvellement des élites, que vous avez mentionné. En réponse aux défis économiques sécuritaires auxquels l'Afrique fait face, ce renouvellement passe par la formation des jeunes générations. La France a longtemps été, il me semble, un partenaire privilégié, notamment au niveau universitaire. Je pense entre autres au Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi), qui regroupe des enseignants du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), de l'Université Clermont Auvergne. Je pense également au Forum de l'Institut des ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/11/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

Je salue l'effort budgétaire en faveur des monuments aux morts, en lien avec le plan France ruralités. J'ai grandi dans un petit village martyr où il y avait un monument aux morts, sur lequel figuraient les noms de mes grands-parents. Il s'agit d'un lieu de commémoration essentiel. Quel montant est consacré aux musées, qui sont essentiels au travail de mémoire ? J'enseigne dans une école d'ingénieurs. J'aimerais savoir comment le ministère des armées envisage d'assurer la continuité du devoir de mémoire auprès des étudiants.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

Au nom du groupe Démocrate, je tenais à mon tour à vous assurer notre profonde gratitude et notre plein soutien à nos gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions. Je vous remercie également pour la précision de vos propos liminaires, clairs et pragmatiques, qui permettent de mieux connaître la feuille de route stratégique de la gendarmerie nationale. Dans la ligne droite de la Lopmi adoptée en 2022, le Président de la République a récemment annoncé la création de 238 brigades de gendarmerie sur l'ensemble du territoire français métropolitain et d'outre-mer. Il s'agit là d'un réinvestissement historique opéré par le gouvernement, après que notre pays ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

Agir vite et bien, la devise du 28ème régiment de transmissions d'Issoire illustre bien la transformation de nos armées à l'heure de la LPM 2024-2030. Celle-ci passe par la montée en puissance du cyber et des moyens affectés. Dans la perspective d'un budget cyber de 300 millions d'euros en 2024, quelle place le PLF accorde-t-il aux transmissions, afin d'assurer la cohérence de la chaîne d'information entre le numérique et le cyber ? Enfin, s'agissant du coût de la formation cyber, est-il prévu d'alimenter le budget des armées qui sont les gestionnaires, les recruteurs et les formateurs, pour accompagner la montée en puissance de cette ressource pour ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023

Au nom du groupe démocrate, je salue la présence, pour la deuxième année consécutive, de trois ministres pour discuter du sujet si important des exportations par la France d'armes et de biens à double usage (BDU). Je salue également la publication, en 2023, du deuxième rapport du service des biens à double usage (SBDU), de même que la création, dans le cadre de la loi de programmation militaire, d'une commission parlementaire à l'évaluation des exportations d'armes et de biens à double usage. Le commerce de biens et technologies à double usage, souvent issus d'une industrie à la pointe de l'innovation, est devenu un enjeu crucial au regard de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2023

Pays voisin de l'Ukraine et proche de la mer Noire, la Moldavie est directement affectée par le conflit en cours. Depuis son début, nonobstant son statut de neutralité inscrit à l'article 11 de la Constitution, elle renforce ses capacités de défense, modernise ses infrastructures et développe ses compétences militaires. Dans cette perspective, en dépit de la réticence de l'opinion publique, elle cherche à développer des relations plus étroites avec l'Otan, notamment pour bénéficier de l'expertise et des ressources de l'Otan installées depuis peu à Chisinau. Comment cette coopération contribue-t-elle à renforcer la sécurité et la stabilité de la ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Préciser les conditions d'application de l'article L. 2112-4 le clarifierait et permettrait notamment de déterminer si ses mesures pourraient s'appliquer à d'autres secteurs, notamment à la production d'énergies renouvelables.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

Mon amendement vise à préciser qu'un résidu de production peut être réutilisé au sein d'une plateforme industrielle à condition qu'il n'ait pas d'incidence nocive sur l'environnement ou sur la santé humaine.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

Ces amendements identiques visent en effet à lever certains freins à la réalisation de projets qui seraient déjà engagés, dès lors que les recours traduisent un comportement abusif de la part du requérant. La reconnaissance et la sanction des recours abusifs sont déjà prévues par l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. Nous proposons de transposer cette procédure aux recours formulés pour des autorisations environnementales.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

Les mots : « de manière prioritaire » sont plus forts et plus explicites que le mot : « prioritairement ». Au demeurant, les deux expressions sont compréhensibles.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

Cet amendement rédactionnel a pour objet de substituer au mot : « prioritairement » les mots : « de manière prioritaire », afin d'apporter au texte une précision et une clarté supplémentaires. En effet, cette expression permet de souligner explicitement la façon dont les filières stratégiques doivent être implantées ou se développer sur le territoire national.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

Cet amendement vise à reporter à 2024 la date de mise en œuvre de la stratégie nationale « Industrie verte », afin de laisser le temps nécessaire pour mener à bien la concertation avec toutes les parties prenantes que vous avez précédemment citées.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023

Au nom du groupe Démocrate, je tiens à vous remercier pour la présentation de ce plan « blessés », très attendu et à la hauteur de ces attentes. Il marque la reconnaissance de ceux qui se sont battus pour la France. Il nous semble très important de renforcer l'accompagnement des militaires blessés et de leur famille, tout au long de leur parcours de soin et pour tous les aspects de leur quotidien. Je rends hommage à nos militaires qui font preuve d'un engagement sans faille au service de notre nation, parfois au détriment de leur santé. Le groupe Démocrate salue l'engagement du Gouvernement pour garantir aux blessés un accès aux soins et aux droits et ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/06/2023

Orion a fait appel à des prestataires qui ont contribué au bon déroulement de l'exercice, notamment des entreprises spécialisées dans la sécurité, la logistique, les technologies de l'information, la cyber et d'autres domaines pertinents. Mais leur étroite collaboration avec nos armées oblige à s'assurer de leur fiabilité. Il convient d'établir avec elles une communication claire, efficace et sécurisée, en précisant les objectifs, les rôles et les responsabilités de chacun. Lors du recrutement de ces prestataires, quelles vérifications préalables ont été effectuées par les services des armées ? À quelle typologie de prestataires avez-vous fait ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023

En cas de conflit de haute intensité qui toucherait l'Union européenne ou l'Otan, la logique d'alliance voudrait que les stocks stratégiques au niveau européen soient prévus à une plus grande échelle.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023

Dans l'école d'ingénieurs où j'enseigne, une unité d'enseignement libre d'engagement est prévue. Cela a suscité des vocations de réservistes. L'idée me paraît intéressante.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Il propose de fixer la même échéance pour la communication du bilan opérationnel et financier des Opex et des Missint que celle de la transmission du rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, prévue à l'article 8, à savoir avant le 30 avril.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Je vais compléter l'amendement par les mots « et de sécuriser les approvisionnements » et le défendrai en séance publique.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Cet amendement vise à encourager les industriels de la défense à développer des filières de recyclage de matériaux, tels que l'aluminium, très utilisé dans l'industrie aéronautique. Il s'agit d'assurer l'autonomie des chaînes d'approvisionnement de nos industriels et d'en réduire l'empreinte carbone.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Il tend à promouvoir les recherches sur l'hydrogène et son développement comme carburant utilisé dans nos armées. Il s'agit de proposer une nouvelle source, sécurisée et durable, d'approvisionnement en carburant, tout en conservant les performances des équipements militaires. La LPM vise à anticiper les défis de demain : favoriser l'exploration d'usages potentiels de l'hydrogène dans les applications militaires va tout à fait dans ce sens.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Il tend à singulariser l'Union européenne comme partenaire stratégique au sein du projet de loi de programmation militaire. L'Union européenne est souvent confondue avec l'Europe. Or l'Europe est un continent tandis que l'Union européenne désigne une union économique et politique. Ces deux mots revêtent une importance particulière en ce qu'ils illustrent le rôle clé de l'Union européenne dans la défense de notre continent, au même titre que l'Otan.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Je suis effarée par le dogmatisme des députés LFI, qui contribue à appauvrir le débat, et par leur manque de patriotisme. Le SNU donne l'occasion à des jeunes d'apprendre les valeurs de la République. C'est une belle expérience : vous devriez vous rendre sur place pour échanger avec eux ; ce serait instructif.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Les inquiétudes des industriels ne portent pas sur les futures commandes mais sur leur capacité à les honorer. Votre remarque n'a donc aucun sens. Le maître mot des industriels est l'agilité. C'est un synonyme de la souplesse dont vous gagneriez à faire preuve.