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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Voilà qui envoie un beau signal ! Cela donne une idée de la place que vous allez occuper au cours de la campagne des européennes.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
On en vient parfois à se demander si nous sommes là pour faire la loi ou pour nous asseoir dessus. J'ajoute un élément qui révèle votre conception un peu curieuse de l'Union européenne : vous vous lancez dans de grandes envolées lyriques sur l'Europe, mais vous n'êtes pas des européistes ; vous êtes tristement, banalement, des capitalistes. Et vous êtes prêts à aller contre les directives de l'Union européenne dès lors qu'elles augmentent les droits des salariés.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Dix ans après – en 2023, donc –, la Cour de cassation a définitivement jugé que la France doit accorder son droit avec celui de l'Union européenne. Et voilà que nous sommes en train de défaire sa décision !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Pourquoi ? Parce qu'il s'agit ici de réduire, comme l'a dit mon camarade et collègue Clouet, les droits des salariés. Depuis 2009, la France ne respecte pas les textes européens : le droit français n'est pas conforme à une directive de l'Union européenne relative aux droits des salariés. Ceux dont nous parlons ici, ce sont des salariés qui sont en arrêt maladie d'origine non professionnelle et qui ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés ; ce sont souvent des salariés fragiles – j'insiste là-dessus –, qui ont été atteints de cancer ou de dépression, des gens qui peuvent avoir mis des années à voir leurs droits considérés – je pense ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
C'est tout de même curieux : il y a quelques minutes, on nous a dit que nous ne pouvions pas voter des amendements insoumis parce qu'ils ne respectaient pas fidèlement la transposition du droit européen en droit français. Et voilà que vous nous proposez un amendement qui permet précisément de s'affranchir d'une telle fidélité !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Une fois de plus, nous refuserons un projet de loi par lequel l'argent des travailleurs et des Français atterrit dans les poches des plus riches.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Autre élément incroyable de ce projet de loi : les 2 milliards d'euros pris à l'Unedic. Cet argent est issu des cotisations des travailleurs français ; de ceux qui bossent ! Comme l'État en a pris la sale manie depuis quelques dizaines d'années, une réforme injuste a été imposée aux travailleurs, celle de l'assurance chômage, qui pénalise les plus précaires. Celle-ci a permis de réaliser 2 milliards d'euros d'économies sur le dos de ceux qui bossent, de ceux qui sont dans la galère. Or au lieu de les rendre aux travailleurs, ces fonds partent dans la poche de l'État, ce que nous n'acceptons pas. Cela s'appelle un vol de l'argent des travailleurs ; il n'y a ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
À quatorze reprises, vous avez recouru au 49.3 sur les textes budgétaires, qui sont pourtant au cœur de notre contrôle du pouvoir exécutif. Mon discours pourrait s'arrêter là, tant les faits sont accablants pour vous ; je poursuivrai néanmoins, car nous voilà enfin libres de discuter d'un texte financier, en l'occurrence le projet de loi de finances de fin de gestion, ce qui en dit long sur votre conception de la démocratie. À l'école, les enfants apprennent que les parlementaires discutent et élaborent la loi. La réalité est un peu plus cruelle que cela : le Président de la République nous prive de notre temps de parole et tout juste pouvons-nous être ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
C'est non seulement malsain et antidémocratique, mais dangereux du point de vue financier.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Encore une fois, l'État a le même comportement malsain vis-à-vis des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Vous avez supprimé des impôts locaux, payés davantage par les classes sociales les plus aisées que par les plus fragiles – ce qui pose question –, portant atteinte à l'autonomie des collectivités locales qui pouvaient librement déterminer leur assiette. Vous compensez cette suppression par l'argent issu de la consommation populaire. Ainsi, il y a cinq minutes, 60 milliards d'euros de recettes de la TVA ont été affectées à la sécurité sociale. Vous êtes dans l'impasse car vous ne maîtrisez pas les recettes de la TVA : vous ne ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Vous affirmez que le bloc communal et les collectivités se portent bien. Elles se portent tellement bien que le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques annonce 2,6 milliards de déficit en 2023 ! Je ne vois pas comment on peut bien se porter avec un tel déficit !
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Vous n'avez pas bien écouté Mme Maximi.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
C'est précisément pour cette raison que cet amendement représente une ligne rouge.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Vous prenez de l'argent issu des cotisations des travailleurs pour l'envoyer directement dans les poches du patronat !
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Vous le réinjectez dans la politique en faveur de l'emploi, c'est-à-dire au bénéfice du patronat et des grandes entreprises.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dans ce même article, il est écrit noir sur blanc que 60 milliards issus de la TVA, c'est-à-dire de la consommation populaire, seront transférés pour abonder les caisses de la sécurité sociale, parce que vous avez décidé unilatéralement de supprimer des cotisations sociales ; il faut bien les compenser ! La même chose se passe avec l'Unedic. Le rapporteur général nous indique que l'argent est immédiatement réinjecté, mais au bénéfice de qui ? Pas des travailleurs !
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il fût un temps où ce n'était pas le cas : à l'origine, les salariés, représentés par leurs syndicats, et le patronat, représenté par ses organisations, géraient ensemble la sécurité sociale et l'État n'avait pas son mot à dire. À l'instar de ce que vous faites avec la sécurité sociale, vous intervenez pour prendre 2 milliards à l'Unedic.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Vous avez raison : il est ici question de principes. Nous estimons qu'il n'est pas légitime que l'État vienne mettre ses doigts dans le fruit du travail des salariés.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
…l'État ne peut pas prendre 2 milliards issus des cotisations des travailleurs : ce n'est pas juste ! Cela en dit long sur ce que fait l'État de l'argent issu des cotisations des travailleurs : il le vole – ou l'accapare, si vous préférez. Les travailleurs ont consenti à ces 2 milliards, et vous les reprenez illégitimement. C'est une ligne rouge – ce n'est pas acceptable. À l'heure où on parle beaucoup du pouvoir d'achat, on a tendance à oublier que le salaire brut, c'est du salaire ! L'État ne peut pas disposer à sa guise de l'argent issu du travail des salariés français.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sur la question de l'Unedic, vous franchissez une ligne rouge. L'argent de l'Unedic, c'est l'argent des travailleurs : il provient des cotisations sociales. On ne peut donc pas en faire n'importe quoi, n'importe comment. Au moment où l'Unedic sort enfin la tête de l'eau,…
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il y a en France des coins entiers où tout a été abandonné ; cela concerne sûrement certaines de vos circonscriptions. Je croyais que vous en aviez quelque chose à faire ! Tout à l'heure, le Gouvernement a dit que la nation doit se reconstruire par le travail et par l'effort. Nous lui recommandons de s'appliquer ces principes : ce n'est pas sérieux d'être aussi aléatoire et approximatif dans les prévisions et dans l'engagement des dépenses. Vous affirmez qu'il n'existe pas de majorité alternative, mais il n'existe même pas de majorité ! À toutes les oppositions, qui soulignent l'insincérité de vos projections de croissance, vous répondez qu'il faut vous ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
pour remettre en état les hôpitaux et rénover les commissariats, que de tout laisser tomber en prétendant qu'il n'y a pas assez d'argent !
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
parce que nous avons besoin de professeurs, de l'hôpital public, de contrôleurs des douanes, et ainsi de suite. Plutôt le déluge pour financer correctement des professeurs et des soignants ,
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Et vous savez quoi ? Je préfère un déluge fiscal à la sécheresse ! Les Français ne se remettront pas de la sécheresse des finances publiques ,
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Une caricature, dites-vous ? Mais une caricature, c'est quand Bruno Le Maire nous accuse de proposer un déluge fiscal, alors qu'il ne s'agit que de propositions de bon sens.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous savons que vous allez recourir au 49.3 et que vous ne reprendrez pas leurs amendements. Nous aurions pu augmenter la taxe sur les transactions financières pour financer les exonérations de cotisations sociales : nous avons voté cette mesure, qui aurait rapporté 11 milliards à l'État. Qui peut s'y opposer, dans le contexte actuel ? Nous aurions pu appliquer l'impôt universel ciblé, permettant de taxer les Français où qu'ils se trouvent, comme le font les États-Unis ; nous avons voté cette mesure, mais vous la supprimerez du projet de loi grâce au 49.3. Nous aurions pu rétablir l'exit tax ; nous défendons cette proposition – qui n'était pas la nôtre –, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cela pose aussi un problème économique et social, puisque cela signifie qu'en matière de recettes, votre politique économique consiste à faire financer par les classes moyennes et populaires les cadeaux que vous faites aux grands groupes. Nous désapprouvons cette logique ; l'argent issu de la consommation populaire devrait alimenter le budget de l'État et soutenir la consommation populaire, les services publics ou des dépenses publiques susceptibles d'aider le pays à se relever. Vous faites exactement l'inverse. Si vous tenez tant aux exonérations de cotisations, faites un choix politique et faites-les financer par les classes les plus riches, par exemple, plutôt ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Celles-ci ne disposent plus de ces rentrées d'argent, que vous compensez avec l'argent de la TVA ; cela signifie la disparition de leur autonomie, la dépendance à l'égard de l'État pour les financements publics, la mise sous coupe démocratique de la perfusion de l'État. Nous ne sommes pas d'accord avec ça ! La sécurité sociale souffre également d'un problème démocratique. Il est malsain de mêler aussi étroitement trois budgets distincts : celui des collectivités territoriales, celui de la sécurité sociale et celui de l'État. Pourtant, c'est exactement ce que vous faites ! Même M. Moscovici, qui n'est pas de nos amis et ne partage pas nos thèses, l'a ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Votre budget se caractérise par des rentrées considérables : plus de 200 milliards issus de la TVA, qu'on ne retrouve pas totalement dans le budget de l'État parce que cette somme a été transférée à la sécurité sociale, pour compenser partiellement les gigantesques exonérations de cotisations sociales offertes aux grands groupes. Les chiffres sont exponentiels : le montant transféré à la sécurité sociale entre 2013 et 2018 – il n'y a pas si longtemps – s'élève à quelque 10 milliards d'euros annuels. Le montant de la TVA transféré à la sécurité sociale en 2022 s'élève à 57 milliards, soit cinq fois plus que durant les quinquennats qui ont ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est une fake news. Deux éléments expliquent cette augmentation. Tout d'abord, en 2018, vous avez transformé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en un allègement pérenne de cotisations sociales. Ce n'est donc plus le budget de l'État qui finance ce cadeau fiscal : vous l'avez transféré à la sécurité sociale. En 2021, les recettes de l'impôt sur les sociétés ont donc quasiment retrouvé leur niveau d'avant le CICE, soit 46 milliards, contre 47 milliards en 2013. Deuxième facteur : l'inflation. Si l'impôt sur les sociétés atteint aujourd'hui un montant de 62 milliards – c'est beaucoup ! –, c'est parce que certaines boîtes ont ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
J'en viens aux arguments qui nous ont été présentés. J'entends depuis quelques années le refrain selon lequel votre politique aurait eu des effets formidables parce que les recettes de l'impôt sur les sociétés ont augmenté.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
En commission, vous étiez trois ; ici, vous êtes à votre maximum, une dizaine, pour la seule séance sans vote sur le PLF. Je vous félicite.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Quant au Rassemblement national, sur les bancs duquel j'ai entendu quelques interpellations, à force de toujours vouloir être en hauteur, on l'a perdu de vue.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
J'ai entendu beaucoup de choses de la part des ministres : ce serait un projet « sérieux », élaboré « à l'euro près ». Ils ont deux mots à la bouche : « sérieux budgétaire ». Pourtant, ce projet de loi de finances n'est pas sérieux. Vous n'avez cessé de modifier les prévisions de croissance, les baissant de 1,8 % à 1,4 %, alors que l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et la Banque de France les considèrent comme mauvaises et les situent entre 0,8 % et 0,9 % – une différence de quelques dizaines de milliards, une paille ! À propos de l'inflation, cela fait des années que le ministre de l'économie Bruno Le Maire court après son ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Avec vous, monsieur le ministre délégué, il est toujours difficile de préparer un discours sur le projet de loi de finances : à peine a-t-on commencé à l'écrire que le festival démarre ! Tout à l'heure, à propos de la motion de rejet, notre collègue Lise Magnier nous accusait de vouloir priver l'Assemblée de débat. J'espère qu'elle en dira autant à la Première ministre lorsqu'elle débarquera, dans quelques heures ou dans quelques jours, pour nous empêcher de débattre et de voter sur le volet du projet de loi de finances relatif aux recettes.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Permettez-moi de commencer mon propos en adressant mes remerciements aux collègues de la commission des finances, y compris à son président et au rapporteur général : malgré les nets désaccords et la forte tension qui règne dans le pays, ils ont su maintenir, pendant les débats, un cadre de travail sérieux permettant de parler, sur le fond, de la gestion des finances publiques.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Au lieu d'affecter 100 milliards d'euros à la compensation des exonérations de cotisations sociales, votre premier geste aurait dû consister à augmenter les salaires et les minima sociaux pour favoriser la consommation populaire et permettre aux gens de vivre dignement. Vous ne l'avez pas fait et c'est pourquoi nous nous opposerons à votre projet de loi de programmation des finances publiques !
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
J'entends souvent dire que les prélèvements obligatoires sont en baisse. C'est faux ! Les réductions d'impôts que vous avez prévues ne concernent pas les classes populaires. En revanche, au supermarché ou à la station à essence, elles sentent bien le poids de la TVA et de ce genre de taxes.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Vous mettez à genoux les collectivités territoriales alors qu'elles sont le premier investisseur public du pays !
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Venons-en aux collectivités locales ! Vous souhaitez qu'elles réduisent leurs dépenses de fonctionnement. C'est le sens de l'article 16 du texte, que nous avons rejeté en commission. Si ces dépenses baissent, comment pourront-elles chauffer les écoles cet hiver ? Comment les départements pourront-ils payer les minima sociaux ? Qui va aider les personnes en situation de handicap ?
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
C'est une évidence, énormément d'argent a été engrangé par les entreprises si bien que, mécaniquement, les rentrées fiscales ont progressé. Le chiffre d'affaires des entreprises du CAC40 s'est élevé à 1 700 milliards d'euros, soit une augmentation de 19 % en un an. Dans le secteur de l'énergie, 23 milliards d'euros de bénéfices ont été réalisés, soit une progression de 14 % en un an. Plutôt que de se satisfaire de n'avoir rien fait, peut-être aurions-nous pu revenir à un taux d'impôt sur les sociétés à 33 %, car si tel avait été le cas, je vous assure que la France aurait eu de l'argent pour financer ses services publics.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Que de bobards ! « Les effets positifs sur l'économie en lien avec l'impôt sur les sociétés (IS)… » Il y a tout de même quelque chose qui vous échappe s'agissant des rentrées fiscales de l'IS ! Jamais, ou presque, dans l'histoire de notre pays, les marges des entreprises n'ont été aussi élevées en raison de l'inflation.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Cela fait même un an que Bruno Le Maire est en train de gravir le pic de l'inflation et je vous assure qu'il manque d'oxygène quand il s'agit d'établir les prévisions macroéconomiques du pays.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Par surcroît, votre copie demeure encrassée d'erreurs. Je viens encore de recevoir sur mon téléphone une dépêche de l'AFP – Agence France-Presse – dont le titre est : « Budget 2024 : le Haut Conseil des finances publiques juge élevée la prévision de croissance et optimiste celle du déficit. » Votre copie est truffée d'erreurs, vous ne nous écoutez pas.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Vous dites, monsieur le ministre de l'économie, que ce texte est indispensable à la crédibilité budgétaire de la France. J'aimerais savoir quand nous avons respecté une loi de programmation des finances publiques pour la dernière fois ! Jamais !
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Vous êtes d'ailleurs très forts : quinze ans à jouer les patriotes et la première fois que Bruxelles vous souffle dessus, votre flamme s'éteint !
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
En plus, cette fois-ci, nous aurions pu aller au vote ! Vous aviez un allié. Il y en a en effet qui ont commencé à avoir la tremblote, au Rassemblement national, soucieux de ne surtout pas déplaire à la Commission européenne.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Vous acceptez cette situation ; nous, La France insoumise, nous la refusons !
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Et pourquoi toute cette comédie ? Pour obéir servilement à une Commission européenne qui nous ordonne catégoriquement de saigner nos écoles, nos hôpitaux, nos mairies, nos départements, notre sécurité sociale car, sinon, du moins paraît-il, car nous n'en avons jamais eu la preuve formelle, on ne nous versera pas 18 milliards d'euros. Et même si ce devait être le cas, la France l'accepterait-elle ? Nous sommes un contributeur net au budget de l'Union européenne !
