Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mai 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 814 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard ; j'assistais à l'audition de M. Kasbarian, que j'ai interrogé sur l'application de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dont il était le rapporteur. Le sujet n'est d'ailleurs pas si éloigné de celui-ci car, quand on expulse, on crée aussi des situations de précarité absolue et, à la fin, c'est toujours les enfants qui trinquent… En février dernier, Le Monde révélait une défaillance complète des logiciels de l'action sociale, empêchant les remontées vers le registre national de suivi des enfants protégés. En conséquence, aucun indicateur fiable et actualisé ne permet de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Vous ne cessez d'appeler à la haine et d'attaquer le peuple palestinien, victime aujourd'hui d'un véritable génocide.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Hier, lors des questions d'actualité au Gouvernement, nous avons été nombreuses et nombreux à applaudir – ce qui n'est pas fréquent – l'intervention de Mme Chrysoula Zacharopoulou. La secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux a eu des paroles très claires et a exprimé une critique très forte, conforme à la tradition de la France de respect du droit international et à sa volonté de reconnaître l'existence de deux États. La secrétaire d'État a critiqué la politique du gouvernement israélien d'extrême droite de Netanyahou et a exigé l'application d'un cessez-le-feu.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Heureusement que votre amendement ne sera pas adopté, monsieur Meyer Habib, parce que vous pourriez en être le premier concerné.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Il vise à ce que, le 1er janvier 2025 au plus tard, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût d'une grande campagne nationale de prévention et de détection de l'exposition au chlordécone, ainsi que le coût d'une gratuité totale de la chlordéconémie sur l'ensemble du territoire français. Vous avez refusé la gratuité des tests sur l'ensemble du territoire de la République. Nous souhaitons que son coût soit évalué. Vous estimez que, quand nos concitoyens guadeloupéens ou martiniquais arrivent dans l'Hexagone, ils n'ont, très vite, plus de problèmes avec le chlordécone : il sera possible de le vérifier.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Envisagez cet amendement avec sérieux : toutes les victimes doivent être concernées par le texte, notamment pour bénéficier de la gratuité des tests. D'ailleurs, la politique de sensibilisation et de prévention devrait être menée dans l'ensemble des territoires de la République.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Oui, madame la présidente. Le test sanguin est gratuit en Martinique et en Guadeloupe, mais il ne l'est pas dans les autres territoires de la République. Nous souhaitons que toutes les personnes qui ont été contaminées en Martinique et en Guadeloupe bénéficient de la gratuité des tests, quel que soit le lieu où elles résident dorénavant. Telles sont les implications de l'amendement, et elles sont importantes. Nombre de nos concitoyens guadeloupéens et martiniquais ont quitté la Guadeloupe ou la Martinique pour vivre dans un autre territoire de la République. Il faut qu'ils soient tous pris en considération. Fort heureusement, il ne suffit pas d'être ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Il nous semble important de préciser le champ des personnes concernées par la proposition de loi, afin que toutes les victimes du chlordécone soient reconnues. Par l'amendement précédent, nous avons spécifié que le texte s'appliquerait à toutes les personnes contaminées par le chlordécone, qu'elles l'aient été dans le cadre de leur travail ou non. Par le présent amendement, nous souhaitons indiquer qu'il s'appliquera aux personnes contaminées en Guadeloupe et en Martinique, qu'elles résident toujours dans ces territoires ou qu'elles les aient quittés pour s'installer ailleurs, notamment dans l'Hexagone. Nombre de nos compatriotes guadeloupéens et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Relisez donc le texte : ce n'est pas une liberté qui est laissée aux départements mais une obligation qui leur est imposée de refuser l'accès aux contrats jeune majeur aux jeunes étrangers sous OQTF. Quant aux départements qui décident de ne pas respecter les obligations qui leur incombent en matière de protection de l'enfance, vous avez le pouvoir, madame la ministre, de les mettre en demeure d'appliquer la loi par l'intermédiaire des préfets. Comment se fait-il que cela soit absent de vos réponses et que le Gouvernement ne fasse rien ? L'article 39 créé un fichier spécifique aux mineurs isolés étrangers prévoyant le relevé d'empreintes digitales et la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Madame la ministre, ce matin même, l'État remettait à la rue – en d'autres termes, expulsait – vingt-trois jeunes mineurs non accompagnés du centre d'hébergement de La Villette où ils étaient accueillis depuis un mois. Demain, la météo annonce de la pluie et une température avoisinant les six degrés. Où vont-ils donc aller ? Ils sont en danger ! Par ailleurs, 300 à 400 jeunes sont mis à l'abri dans des gymnases par la Ville de Paris. D'autres – combien ? je ne sais pas – errent de campement en campement. Certains, installés sur les quais de Seine, ont perdu leurs affaires avec la montée des eaux. D'autres encore ont été chassés de leur campement ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

S'agissant de l'inscription de la présomption de minorité dans la loi, je m'adresse aux représentants des trois associations. Ensuite, c'est plus spécifiquement au directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d'asile que je pose la question : comment réagissez-vous au fait que vos structures, lorsqu'elles bénéficient d'une délégation de la part du département et doivent donc suivre des consignes, appliquent des dispositifs d'évaluation qui ne respectent pas la présomption de minorité ? Paris est loin d'être le département où il y a le plus de problèmes, mais il y en a malgré tout.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Simonnet

Je remercie à mon tour le groupe Socialistes et apparentés pour l'initiative de ce débat. Vous avez en partie répondu à la question que je souhaitais poser, celle de la présomption de minorité – un principe qui devrait, selon nous, devenir la règle. L'actuelle Défenseure des droits comme son prédécesseur ont d'ailleurs appelé à sa consécration. Lorsque les jeunes évalués comme majeurs contestent cette décision, ces recours aboutissent, dans plus de 70 % des cas, à une reconnaissance de leur minorité. Cependant, pendant ce laps de temps – on le voit bien à Paris et dans la région Île-de-France –, les jeunes concernés errent, sans être pris en ...

Consulter